Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

J'ai reçu ce mail pour savoir si on avait droit à nos jours pour nos propres enfants quand un contrat se terminait avant la période de référence de l'année N+1.

Voici leur réponse :
"Bonjour,

Au 31 mai, une assistante maternelle qui n’a pas acquis 30 jours ouvrables de congés, peut bénéficier de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans (1 jour si le congé légal n’excède pas 6 jours).
Ils sont accordés dans la limite de 30 jours ouvrables maximum.
Ces jours de congés  supplémentaires ont pour but de favoriser la présence d’un jeune parent auprès d’un mineur de moins de 15 ans. Ils ne sont rémunérés que lorsqu’ils sont pris.
Concernant votre cas personnel, si votre contrat se termine fin juillet 2017, vous ne pouvez pas bénéficier de ces jours de congés supplémentaires. Il aurait fallu attendre le 31 mai 2018 pour savoir si vous auriez pu en bénéficier ou pas à cette date."
MC XXXXXXXXXXXXX Service des Renseignements, DIRECCTE UD

Cela peut servir à d'autres personnes qui se posent la question.

Bonjour,

Je suis dans mes calculs de cp que me doit mon pe pour fin aôut.

Contrat en année complète commencé novembre 2015.
J'ai pris 1 semaine 19/12/2015 au 27/12/2015 Sans solde
15/02/2016 au 21/02/2016 sans solde
3 enfants de moins de 15 ans à charge à cette période. Avril 2016
Acquis 24 jours ouvrables pris  du 01/08/2016 au 21/08/2016 Congé payé 17 jours ouvrables
19/12/2016 au 25/12/2016 congé payé 6 jours ouvrables
02/01/2017 au 02/01/2017 congé payé 1 jour ouvrable
20/02/2017 au 26/02/2017 congé payé 6 jours ouvrables, pris par anticipation.
3 enfants à charge de moins de 15 ans à cette période. Avril 2017
Congé  payé du 31 juillet au 19 août soit 17 jours ouvrables.

Je compte comme solde de congé à devoir.
30 jours - 17 août - 6 en février par anticipation:  7 jours.
Plus de juin 2017 à Août 2017 = 8 jours soit un total de 15 jours ouvrables à devoir fin août.

Pour le calcul, j'ai fais 52 x 6/12= 26 jours ouvrables.
mensualisation/26 = Y

Y x 15 jours ouvrables à devoir = Z

Et pour la déclaration de la paje: je note 15 jours en jours de congés payés et Z/tarif horaire net = Heures à déclarer en plus avec les heures mensualisées.

J'espère que c'est ok

Merci

bonsoir CHRIS MERCI BCP pour votre calcul que je viens de noter pour les heures d' ICCP et pour le paiement correspondant et le nombre de jours de 20 JOURS CP à faire noter dans la case CP pour la paje.

je trouve donc 331,45 euros en paiement, C' est bon, je pense?
DONC il faudra rajouter ces 106, 67heures aux heures de la mensu soit 139h + 107 heures de l' ICCP arrondies?

ET POUR LES JOURS MENSUALISES je fais comment?
MERCI BCP

en fait je réfléchis la "REGUL" dont vous me parlez c 'est surement les JOURS ACQUIS  DE JUIN JUILLET ET AOUT ? (soit les 7,5 jours arrondis à 8 jours, bien cela?)

vu que je suis en année COMPLETE..ouh la la..

merci bcp Chris jai hâte que tout soit terminé et je m ' aperçois qu en fait sur 2 / 3 contrats année complete, je me suis bien faite avoir, en pensant à tord que comme les CP inclus ds la mensu, on ne me devait plus rien forcement a la fin d un contrat.

mais bon, là c 'est passé tant pis.

de plus jai fait erreur moi aussi en fait je vais travailler je pense jusqu'au jeudi 31 aout( en fait j avais noté 25 aout car fin de semaine, désolée mais cela devrait être jusqu'au 31 /08 inclus)donc pas de cassation à faire..

coucou CHRIS 84 pour fairesite à mon post, jai besoin encore de
vos avis et savoir.

je crois on disait il me semble? que les PE ne perçoivent pas

d 'aide sur l INDEMNITE RUPTURE?mais sur l indemnité

COMPENSATRICE DE C.P?

et ou doit noter pour le bulletin paie de pajemploi  ces indemnités?

Je suis perdue encore là...je ne veux pas que le PE me fasse des

erreurs.

encore grand merci CHRIS.

Nana