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23-02-2010 15:47:50
#22 23-02-2010 16:22:42
Re : pièce sans fenêtre
Citation :
II. - Normes relatives à la sécurité, à la salubrité
et à l'équipement des logements ou des pièces isolées
2.1. Normes dimensionnelles
Un logement comprend des pièces principales destinées au séjour et au sommeil et des pièces de services telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisances, buanderies, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.
Il comporte au moins une pièce principale, une pièce de service (soit salle d'eau, soit cabinet d'aisances) et une cuisine ou un coin cuisine aménagé dans la pièce principale.
Un local à usage d'habitation ne comportant pas d'équipement destiné à faire la cuisine est considéré comme une pièce isolée.
La surface habitable d'un logement est égale ou supérieure à 14 mètres carrés, celle d'une pièce isolée à 9 mètres carrés.
La surface habitable d'un logement ou d'une pièce isolée est la surface de plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres.
La hauteur sous plafond des pièces principales, des pièces isolées et de la cuisine est au moins égale à 2,30 mètres.
donc c'est bien 9m²
mais bon comme j'ai lu sur un forum :
"Faut arrêter de croire qu'il y a une loi pour tout Un peu de bon sens suffit à faire la différence entre une chambre et un placard à balais "
Hors ligne
#23 01-03-2010 19:51:41
Re : pièce sans fenêtre
Il ne faut pas confondre le cas de louer un logement moins de 9 M2, ce qui est interdit par la loi, et le fait qu'une pièce dans un appartement fasse moins de 9 m2.
Pour être considérée "pièce", il faut qu'elle ait aussi une porte et une fenêtre (sinon c'est un débarras)
Je pense que plusieurs intervenants ont mélangé ces deux cas très distincts.
Les surfaces ci-dessous sont les surfaces minimum conseillées, décomposées en longueur x largeur (hors cloisons) :
Pièce principale : 9m², il n'existe pas de règlementation pour celle-ci. La surface minimum du logement fait foi.
Cuisine : 8m² soit (3,30 x 2,30)
Salle de bain : 3m² (1,60 x 1,90)
WC : 1m² soit (1,25 x 0,80) (Attention aux nouvelles normes handicapées - un fauteil doit pouvoir se placer à côté de la cuvette
Chambre enfant: 9m² (2,7 x 3,40)
Chambre parentale: 12m² (4.0 x3.0)
et avec porte et fenêtre bien sur
Mon metier d'avant "Dessinatrice en batiment et Architecture" 
et oui.
"La rêverie est la vapeur de la pensée" (assmat maman de 3 petits garçon (4ans, 16 mois et 3 mois )
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01-03-2010 20:05:12
#25 01-03-2010 21:36:03
Re : pièce sans fenêtre
Ophy tu peux peut-être dans une des cloisons faire une ouverture de la taille d'une fenêtre et mettre un vitrage, ça amènera de la lumière dans la pièce, comme ca tu pourras t'en servir comme salle d'activités. Puis le jour ou tu part, tu rebouche l'ouverture avec du placo.
Malili/ 37ans/ Seine Maritime. Maman de deux adorables garçons de 10 et 6 ans.
N'en pouvait plus de son boulot si triste.....maintenant accueille des enfants dans sa maison pleine d'humour et de tendresse. Depuis est en mode Hakuna matata.
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