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#21 09-05-2007 14:49:58

tatadolo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

bonjour, je suis nouvelle et je viens de faire la 1ère fiche de paie avec la maman et donc pour les CP, j'ai commencé le 02/04/2007 donc je cummule 5 jours à prendre entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008!! et aussi 10% sur la paie à partir du 01/06/2007!! est-ce bien cela merci bien

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09-05-2007 14:49:58

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#22 09-05-2007 18:19:55

Méline
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

tatadolo a écrit :

bonjour, je suis nouvelle et je viens de faire la 1ère fiche de paie avec la maman et donc pour les CP, j'ai commencé le 02/04/2007 donc je cummule 5 jours à prendre entre le 01/06/2007 et le 31/05/2008!! et aussi 10% sur la paie à partir du 01/06/2007!! est-ce bien cela merci bien

oui en juin tu as 10% de ce que tu as gagné en net du debut du contrat à mai 2007 sans les ie
qui correspond au cp que tu as acquis durant cette periode soit 5 jours comme tu l'ecris


eio16310.gif

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#23 10-05-2007 22:45:02

santinou
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

4I j'ai eu la réponse de mon frère et de sa pacsée smile Ils se sont tous les 2 penché sur la convention et en on tiré une conclusion qui ne va pas trop te plaire même si comme ils disent tout ça est très flou
je te mets leur réponse :
Après avoir regardé la convention collective des ass. mat. on en conclut tous les 2 que la pratique de certaines consistant à se faire payer 1/10ème par mois en cas d'accueil occasionnel n'est pas légale. Elles ne peuvent pas faire cela. En effet, en cas d'accueil occasionnel, il est seulement possible de se faire payer 1/10ème de la rémunération brute totale à la fin de l'accueil. Quant à celles qui appliquent la règle du 1/10ème alors qu'elles sont en CDI, c'est encore pire. Elles n'ont pas à appliquer cette méthode qui est prévue nulle part. D'une certaine façon, c'est une "faveur" que leur font les parents qui confient l'enfant puisque au total elles touchent plus que prévu.
J'avoue que le cas des assistantes maternelles ce n'est pas vraiment limpide. Chacun y va de sa théorie !

voilà je voulais te l'envoyer perso par mail mais je peux pas alors je te la mets là

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#24 10-05-2007 22:53:26

agenaise
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

Merci santinou, de ces nouvelles.


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10-05-2007 22:53:26

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#25 11-05-2007 05:38:44

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

ok santinou smile
mais je reste perplexe quand à l'interpretation, car aux prud'homme chez nous on me dit que comme nous dépendons du DROIT PRIVE nous pouvons appliquer (car sous couvert de la loi Aubry de 2000)
le cg+ram à validé cette réponse jeudi dernier et l'inspection du travail aussi...
mais comme ces derniers valideraient n'importe quoi pour se débarrasser des assmat (cas trop compliqués! )
bref...
même un sacro saint syndicat que je ne citerai pas... et ses adherentes (j'ai gardé les mails!!!) font comme ça mais ne le disent pas sur leur forum! seulement en "privé"...

merci santinou, c'est sympa smile

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#26 11-05-2007 15:05:47

santinou
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

de rien

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#27 11-05-2007 21:26:30

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

dodiecg : j'ouvre un post pour ta question smile
(dans tarif bien sur, sous ton pseudo)

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#28 12-05-2007 08:24:56

santinou
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

4i mon message ne va pas te plaire mais faut que ça sorte.
Je ne comprends pas pourquoi tu continues à dire aux ass mat et aux parents débutants que la méthode des 10 % est légale sans aucune ambiguité alors que tu sais que ce n'est absolument pas clair. En effet:
- tous les autres forums d'ass mat (4) que je connais disent que c'est illégal
- les 2 magazines ass mat que je lis (qui ont des conseillers juridiques SPECIALISES) disent que c'est illégal
- le principal syndicat d'ass mat dit que c'est illégal
- ce n'est pas une méthode stipulée dans notre convention

Tu me demandes de demander un avis à mon frère et sa copine qui sont tous 2 juristes en droit social, tous 2 bac +5 et 8 dans le domaine professionnel , spécialiste en convention et en textes de lois professionnelles, ils prennent, tous les 2 ensemble,le temps d'étudier la convention et tous les textes sur le sujet que je leur fournis dont les tiens, ils disent tous 2 que cette méthode est illégale et tu balaies leur avis comme si j'avais demandé conseil au cantonnier de mon village.
tu t'appuies sur l'avis de ton ram et de ton inspection du travail mais c'est local: qui dit que ds mon inspection du travail ils seraient du même avis ?

je te reproche pas de le faire, tu es bien informée et tu le fais en âme et conscience . Ce qui me gêne c'est que tu le conseilles à des ass mat et à des parents novices ss même les prévenir que tu penses que c'est légal mais que cet avis n'est pas unanime et qu'ils doivent choisir cette méthode en connaissance de cause.

voilà, j'ai vidé mon sac ça soulage smile ça faisait un moment que ça me travaillait, c'est dit

N'y vois rien de personnel 4I, je trouve que tu fais un boulot super sur ce forum mais c'est un lieu d'échange, et je ne pouvais pas continuer à me taire, même si ça entraîne mon départ.

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#29 12-05-2007 08:46:43

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

lol
je me demandais quand est ce que tu me le dirait (hé hé)
parce que  un élément fausse tout :nous dépendons de ce qu'on appele juridiquement le droit privé et non le droit d'entreprise classique, malgré que nous ayons une convention collective!
en droit privé (contrat entre particuliers) toute clause peut être rajoutée à la convention (si, si!!)si les 2 parties dates et signes.
mais il ne faut pas que ce soit abusif.
donc, si je m'engage à rembourser un trop perçut de cp en cas de rupture, je n'abuse pas les parents.
et pour ta gouverne j'ai en ma posseciion un mail du syndicat (s....f) qui me dit que c'est légal!!!!
sans compter les membres adherents (6) qui m'ont contactés par mail en me disant que le syndicat leur conseillait pareil (comme elles sont adherents!!!!) alors que sur leur forum public ils m'ont presque insultée en disant que JAMAIS ils ne conseillent cette methode....
hier j'ai envoyé le tout (ainsi que ta réponse de ton frère et sa copine qui sont tous 2 juristes ) au ram, à la personne du prud'homme et au conseillé de l'inspection du travail ...
les reponses sont claires :
"En cas de rupture les assistantes maternelles contestent le fait de devoir rembourser un trop perçut des congés payés, même en ayant été informée en début de contrat de cette condition, c'est pour cela que la methode n'est pas conseillée. Mais elle reste légale puisque sous le couvert de la loi Aubry de 2000."
voilà, donc je donne cette methode parce que  :
1- elle existe et est possible
2- je suis honnete et j'applique la règle du remboursement quand il le faut
3- j'explique toujours cette règle
4- c'est aux employeurs d'accepter ou refuser, pas à nous d'imposer
j'ai toujours eu des employeurs qui me demandaient de faire comme ça, donc à force je ne fais plus que comme ça, et pas un litige à ce jour.
si 1 : je devais + de 60 euro en janvier à une maman et elle ne les voulaient pas!
j'ai tranché : j'ai acheté un cadeau pour mère et fille avec cet argent smile
donc... voilà smile

mais quand on entend certains ram, la paje ou autres "connaisseurs" nous dire de proratiser les ie, de ne pas compter les heures complementaires, ou que nous n'avoons pas droit à 30 jours de cp par an; il est normal de se poser des questions.
j'applique (en + de la convention wink ) le respect et l'honneteté.
et je ne crois pas "tricher" ou "arnaquer. smile

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#30 12-05-2007 08:53:58

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

ps : santinou, je suis pationnée par ce débat, et je ne cherche pas à t'imposer mon point de vue smile
au contraire, je suis heureuse de pouvoir en débattre avec toi.
big_smile

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#31 12-05-2007 08:54:17

agenaise
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

4i, j'ai envoyé un mail de la presidente du syndicat ou je suis adhérente. Et elle dit que c'est pas possible de se faire payer les 10 % tous les mois avec la mensualisation et cela tous les mois.


Mais qu'il ne faut pas confondre les 10 % avec le 12eme par mois, qui ne veut pas dire 10 % tous les mois.
1/12 eme correspond au montant des cp acquis pdt le periode de reference, au mois de mai, vous prenez les 10 % des salaires versés et vous divisez par 12, le montant ainsi obtenu vous serez versé à compter a compter du mois de juin et ce jusqu'au 31 mai.
La deuxieme année, vous recalculez le montant des cp acquis, et vous divisez par 12, la somme obtenue sera rajouté a votre salaire de base a compter de juin. Etc...

Je en veux pas leser les parents et moi aussi.

Donc je ne choisirais plus ta méthode, meme si tu dis que c'est légal, probablement chez toi. Mais en tout cas pas chez nous.

Sans rancune, 4i.

Cela ne m'empecherais pas de rester sur ce forum, ou tu m'as appris pleins de choses que j'ignorais.


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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#32 12-05-2007 09:03:06

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

mais chaqu'une est libre big_smile
pas de soucis pour moi big_smile
mais ce qui est légal chez moi l'est partout en france, on a les mêmes textes!
pour info :
[SPAMAF ***********]: Contact du Site WEB

Bonsoir,

il s' agit d' anticiper les congés payés si chaque partie est d' accord et
que c' est mentionné au contrat pourquoi pas.

Mais normalement les congés payés en année incomplète se calculent en juin
de chaque année. Puis vous choisissez les modalités de versement, soit en 1
seule fois, soit chaque mois, soit à chaque départ en congé.
cordialement
spamaf

je n'invente rien!!!!! big_smile

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#33 12-05-2007 09:57:39

santinou
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

4I je ne te reproche pas de l'appliquer , j'ai bien compris que tu le fais en connaissance de cause et en toute honnêteté avec les parents mais hier un parent te demande  si c'est légal, tu dis oui ss réserve et ss expliquer que tout le monde n'est pas d'accord sur la légalité de ce principe.

si tu pars du principe que si c'est écrit sur le contrat on peut appliquer même si ce n'est pas dans la convention alors on peut proratiser les IE ! si on écrit ds le contrat que les ie on les proratise et si comme tu dis on fait partie du droit privé et que donc le contrat prime sur la convention alors on a tous les droits ! Ma belle-soeur m'avait dit qu'en cas de conflit alors c'est la convention qui prime et il y a eu jurisprudence en matière d'ie.

tu ne peux pas dire que tu appliques la convention, ce n'est pas vrai: nul part dans la convention il n'est écrit que tu peux te faire payer 10 % tous les mois dès le départ, la convention ne propose que 4 méthodes, je cite :
Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

même pour l'accueil occasionnel on ne fait pas 10% tous les mois, mais 10 % à la fin de l'accueil.

bref on n'est pas d'accord. On a une convention, je préfère l'appliquer à la lettre.
merci agenaise, je me sens un peu moins seule smile

ps: le "pour ta gouverne" (je te cite) est limite ...

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#34 12-05-2007 12:44:05

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

excuse moi "pour ta gouverne" n'est pas du tout une expression... iréspectueuse ou méchante, ou alors on l'utilise à mauvais escient par ici... pardon smile
j'espere ne pas t'avoir froissée, et je te présente toutes mes excuses.

toujours est il que je m'en tiens à ma version et toi à la tienne smile
et cela ne me pose aucun soucis.
comme dit si bien notre grd syndicat signataire de la convention: "pourquoi pas"... lol
ton raisonnement tient très bien la route.
mais je ne trouve pas le mien hors norme pour autant smile
voici ce que SO à trouvé : (copie de son post dans "info, liens à lire" épinglé en haut de cette rubrique )

"congés payés

http://www.udaafam44.org/site/pdf/LES%2 … 0PAYES.pdf

4iiiiiiiiiiiiiiiii j'ai Enfin trouvé !!!!

SO"


si on trouve cette info c'est qu'elle existe.
mais comme dit notre débat sera sans fin car je n'en démors pas smile
mais je respecte tout à fait ton opinion.
et je vais arèter cette polemique ici car je crois que nous tournons en rond lol
si tu es d'accord bien sur smile

pour les juristes de ta famille je ne balaye pas leur avis, mais j'ai aussi eu affaire à des pros (qui sont dans le domaine des metiers, du droit et particulièrement des assmat, et non pas des cantoniers wink ) ils ont aussi des etudes derrière eux, et ne répondent pas au hasard.
mais il est fort de constater que notre metier est très à part et que finalement beaucoup de gens ignorent vraiment le vrai du faux. partout smile
donc si on me prouve (par texte officiel ) que c'est illégal :ok
pour le moment je n'en ai trouvé que des avis et des textes qui autorisent.
j'ai tout mis dans mes reponses smile
et je suis de bonne foi en disant cela.

pour les ie il y a eu procès et jurisprudence (j'ai une copie), donc pas proratisables.
pour les 10% cp pas de procès ni de jurisprudence (à ce jour) et je continue à rester informée bien sur smile

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#35 12-05-2007 12:55:34

santinou
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

je connaissais ce lien car c'est celui que j'ai donné à ma belle-soeur

je suis entièrement d'accord , je voulais juste faire part de mon sentiment, ça m'a soulagé smile

sur ce j'arrêterais de lire tous les posts parlant de CP smile

bon week-end

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#36 13-05-2007 10:44:38

lulu54
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

reponse....
remerciement  wink
on ferme  ???
big_smile


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
etique12.jpg                                   
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#37 13-05-2007 14:04:40

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

si santinou est ok on ferme smile
je ne veux pas couper la conversation...

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#38 13-05-2007 14:39:33

gaiasamtam
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

En tout cas, l'urssaf ne le reconnait pas lui! Car quand une nounou a un tarif élevé (mais rentrant dans les normes) et qu'on applique ensuite les 10%, on dépasse, et les parents n'ont plus droit aux aides. C'est du vécu!Mais la conversation est interressante, et bien documenté des deux côtés......je me la garde!!!
bizzzzz

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#39 13-05-2007 15:59:10

4i.modo
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

oui, il vaut mieux pas appliquer quand on est au maximum!
moi je suis à 2.30 net.
donc loin du maximum smile

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#40 13-05-2007 16:59:03

Tina29
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Re : calcul des cp... toutes les methodes légales (discution)

moi aussi je fais comme 4i..j'ai bien suivi depuis le début son "combat" pour les 10%; parce qu'à un moment on disait quand même que c'était complètement illégal etc..alors que tout le monde le fait !!!
cela m'a frappé d'ailleurs lors de la formation, quand on a évoqué le contrat'( 5 minutes), et donc les congés payés, il nous a été donné  l'explication classique pour les faire, mais en aucun cas n'a été évoqué le paiement par 10 %..Il n'est donc pas conseillé...car la possibilité n'en est même pas éviquée. Il y a donc des raisons à cela..4i a bien expliqué tout ça.
Toutes les assmats qui étaient là se sont regardé , l'air de dire "de quoi elle parle ?"..en ensuite toutes on dit qu'elles pratiquaient les 10% depuis toujours, et que temps qu'on ne le leur imposait pas (faudrait déjà qu'on leur en parle !), elles continueraient ainsi...
Moi je suis d'accord avec 4i pour dire que c'est bien plus simple ainsi, et justement le jour où le contrat s'arrête, chacun repart de son côté, et il n'y a pas d'embrouille...
franchement l'autre calcul me donne à la tête, je trouve ça trop compliqué. Là au moins tout est réglé au jour le jour..
c'est bien ainsi. Et puis temps que les parents sont d'accord...;et inutile de rappeler que ce sont même eux qui le demandent ! et que même si on voulait en faire autrement ce sont eux qui le réclameraient..
si ça convient à tout le monde, pourquoi se prendre la tête. ???

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