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#41 24-05-2010 10:55:17
Re : Lundi de Pentecote 7 heures non payées ?
oui, oui, excusez-moi, c'est 7 heures total que je voulais écrire mais je suis un peu à l'ouest là ! Pour ce qui est de la comparaison avec l'EN c'était à titre humoristique... :-p tant pis, je me cache !!!
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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24-05-2010 10:55:17
#43 24-05-2010 11:47:13
Re : Lundi de Pentecote 7 heures non payées ?
Sans compter qu'on ne dépend plus du code du travail mais du code de l'action social et que dans ce code, l'article sur la journée de solidarité n'a pas été transcrit donc on ne voit pas trop à quel titre on devrait la faire
Hum je trouve cette réflexion très interressante pour le coup 
Je ne savais pas que cela n'a pas été retranscrit dans le code de l'action sociale et donc cela peut-être effectivement un argument supplémentaire en notre faveur.
Cependant, j'aimerais que les parents qui exigent que leur ass mat' fasse cette journée de solidarité m'expliquent comment ils vont reverser l'argent qui doit être en soutien aux personnes agées 
Là je suis dubitative... 
Pffff ... c'est pas clair cette affaire 
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#44 24-05-2010 12:01:25
Re : Lundi de Pentecote 7 heures non payées ?
au contraire c'est très clair : si tu regardes tes bulletins de salaire tu verras que 0.3% de charges patronales sont affecté à la journée de solidarité, ces charges sont reversées à l'urssaf par la caf et en aucun cas les parents ne paient quoique ce soit de cette journée (sauf les parents d'enfant de plus de 6 ans ou en congé parental qui eux paient les charges)
Dernière modification par alyenor (24-05-2010 12:03:31)
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24-05-2010 12:01:25
#45 24-05-2010 13:49:50
Re : Lundi de Pentecote 7 heures non payées ?
au contraire c'est très clair : si tu regardes tes bulletins de salaire tu verras que 0.3% de charges patronales sont affecté à la journée de solidarité, ces charges sont reversées à l'urssaf par la caf et en aucun cas les parents ne paient quoique ce soit de cette journée (sauf les parents d'enfant de plus de 6 ans ou en congé parental qui eux paient les charges)
Merci Alyenor de cette précision
Ma seule ligne charge patronale 0,30% correspond à la ligne CSA. Est-ce à ça que tu fais référence ?
Que signifie les initiales CSA ?
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#47 24-05-2010 13:57:11
Re : Lundi de Pentecote 7 heures non payées ?
Bon je viens de trouver cela signifie Contribution Solidarité Autonomie (CSA)
Et voici ce que je trouve comme texte explicatif:
la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées institue une nouveau prélèvement sur les revenus d'activité : la contribution solidarité autonomie. Acquittée par tous les employeurs, privés comme publics, celle-ci est calculée sur la même assiette et recouvrée selon les mêmes modalités que les cotisations patronales affectées au financement des régimes de base de l'assurance maladie. Son taux est de 0,30%.
Là où je bloque c'est que cette charge patronale serait acquittée par TOUS les employeurs mais malgré tout, certains salariés font quand même ces 7 heures de solidarité indépendamment de cette charge ... ppffff, j'y comprends rien 
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