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#21 01-01-2017 21:34:26
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
je rajoute en détail (d'après le tableau de zuenna de 2012)
Indemnité d'entretien Indemnité d'entretien
minimale conventionnel: minimale légale:
1 heure 2,65 0.3344 €
2 heures 2,65 0.688 €
3 heures 2,65 1,0032 €
4 heures 2,65 1,3376 €
5 heures 2,65 1,672 €
6 heures 2,65 2,0064 €
7 heures 2,65 2,3408 €
8 heures 2,65 € 2,6752 € => 2,68 plus favorable!
9 heures 2,65€ 3,01 €
10 heures 2,65€ 3,35 €
11 heures 2,65€ 3,68 €
jusqu'à 7h55 par jour c'est 2,65 qui est le + favorable
exemple
pour 8h30 (3,01/9h = 0,3344 € par heure)
0,3344 x 8,5 h = 2,8424 donc 2,85 € minimum
je vous mets le lien vers la calculatrice automatique qui vous mets le minimum légal et le compare avec l'indemnité conventionnelle
vous n'avez qu'à rentrer vos heures et minutes par jour et cela vous calcule tout seul l'ie minimum
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01-01-2017 21:34:26
#22 16-01-2017 19:30:46
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#23 31-01-2017 22:21:52
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
indemnités km etc par la direccte Auvergne Rhône Alpes
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.go … 1_2017.pdf
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#24 21-12-2017 21:26:48
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
à partir du 1er janvier 2018
IE pour 9h = 3,0345 € minimum
jusqu'à 7h50 par jour c'est 2,65 qui est le + favorable
pour 8h = 2,70 € minimum
pour 8h30 = 2,87
pour 9h = 3,03
pour 10h = 3,37
0,3372 par heure au delà de 9h
vous pouvez toujours vérifier sur la calculette de casamape du lien au dessus
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21-12-2017 21:26:48
#25 02-01-2018 13:53:44
- nathodisab
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Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
la valeur du minimum garanti est portée de 3,54 € à 3,57 € au 1er janvier 2018
Le minimum légal pour l'IE par journée de 9h est de 85% du MG
soit 3.57/100*85 =3.0345€
comme un minimum légal s'il est arrondis doit toujours l'être au montant supérieur, cela mène l'IE à 3.04€ par j de 9h
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#26 03-01-2018 23:39:48
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
à vérifier car Pajemploi indique sur une page 3,03 €
et casamap* indique 3,04 € pour 9h d'accueil
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebi … garde.html
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#27 04-01-2018 15:30:00
- nathodisab
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Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
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#28 19-12-2018 22:52:48
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
indemnité d'entretien 3,08 e pour 9h à compter du 1er janvier 2019
"Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien est revalorisé de 1,5 %, passant à 3,62 € (3).
En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2019 à 3,08 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3419 € par heure (3).
En deçà de sept heures quarante-cinq minutes de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée."
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#29 10-10-2019 10:38:22
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
indemnité d'entretien 3,08 e pour 9h à compter du 1er janvier 2019
"Indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien est revalorisé de 1,5 %, passant à 3,62 € (3).
En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles s’élèvera en 2019 à 3,08 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3419 € par heure (3).
En deçà de sept heures quarante-cinq minutes de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée."
fiche utilitaire de l'AIN DIRECCTE.
http://auvergne-rhone-alpes.direccte.go … 3_2019.pdf
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#30 19-12-2019 09:33:15
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
au 1er janvier 2020
les indemnités d'entretien passent à 3,10 € minimum pour 9 heures (85% du minimum garanti 3,65 € )
jusqu'à 7h40 le minimum conventionnel est à 2,65€; au delà de 7h40mn il faut appliquer le minimum légal de 3,11 € pour 9 heures soit 0,3447 € par heure au delà
10h = 3,447 € minimum
11h= 3,7947 € minimum
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#31 07-03-2020 11:44:50
Re : Les Indemnités (entretien, repas, gouter, déplacement) au 01/01/2014
L’assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant qu’elle accueille est indemnisée selon le nombre de KM effectués et notés sur le contrat de travail.
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2019 fixe le nouveau barème de l'administration, Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est donc revalorisé
la convention collective, précise que l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.
Puissance
fiscale MINIMUM
Barème administration moins de 2000 km première colonne MAXIMUM
Barème fiscal
moins de 5000 km deuxième colonne
3 CV et moins 0,29 € 0,410 €
4 CV 0,29 € 0,493 €
5 CV 0,29 € 0,543 €
6 CV 0,37 € 0,568 €
7 CV 0,37 € 0,595 €
8 CV et plus 0,41 € 0,595 €
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