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#21 02-07-2010 14:43:07
Re : on arrondit ou on arrondit pas ????????????
bonjour
Il y a un texte par rapport à l'arrondi.
Maintenant on n'arrondi plus à l'inférieur: 38s : 4 = 9,50 x 2,5 = 23,75 arrondir au supérieur 24 jour.
J'ai la certitude de ce que j'avance. j'ai obtenu le document qui confirme ce calcul
je confirme .
Donc
29 /4 x 2.5 = 19 jours
Hors ligne
02-07-2010 14:43:07
#22 02-07-2010 15:02:35
Re : on arrondit ou on arrondit pas ????????????
Dans la mesure ou un congé est acquis dès le 10e jour de travail, il convient de retenir non seulement les mois complets de travail, mais également les fractions de mois pour calculer la durée des congés un salarié qui a travaillé 9 semaines a droit à 9/4 = 2.25 x 2.50 = 5.6 arrondi à 6 jours ouvrables le fait de prendre 10 jours de congés maintenant au lieu de la masse des 4 semaine, a été pour la France de se mettre en conformité avec la jurisprudence Européenne
cette règle est donc applicable depuis le 22/8/2008 'loi 2008-789 du 20/8/2008
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#23 02-07-2010 16:13:29
Re : on arrondit ou on arrondit pas ????????????
bon et bien voilà so a été plus rapide que moi.
Il y a eu plusieurs débats à ce sujet d'ailleurs. Moi même ayant déjà eu deux sons de cloches différents.
maintenant,avec du recul, obligé surtout lorsqu'il y a plusieurs réponses différentes à la même question, de vérifier la véracité des dires en comparant diverses sources.
Lorsque nous affirmons quelque chose, car sinon ça induit en erreur celles et ceux qui viennent chercher une réponse fiable, de citer le texte.
Cette informaton est passée aussi dans l'assmat n°77 Avril 2009: le dossier: vos droits à congés payés
Loi n° 2008-789 du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, journal officiel du 21 Août 2008 p.13064; l'assmat, N° 72, novembre 2008 P.29
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