soucis contrat 55h et mensu sur 45h!!

parme · 07-10-2010 17:08:46

lilou1975 a écrit :

les heures à la semaines sont inscrites au contrat de la façon suivante: lundi, mardi, mercredi, jeudi ,vendredi: 7h30 18h30 soit 55h par semaine... merci pour l'info je vais regarder la convention.. mais comment faire pour réguler tout depuis le mois de juin?? avec les jours posés par ci par là ils m'ont déjà totalisé 2 semaines de cp /sur 4 supplémentaires... me reste donc 2 semaines supp que je n'accepterai pas qu'ils me découpent en journée!.. merci bcp à toutes pour vos réponses

donc si c'est bien noté au contrat les parents doivent s'y tenir,55h semaine et pas moins!
là il ne respecte pas le contrat et ça peux aller au prud'homme pour réclamation de non respect contrat et lois!
pour régulariser tu dois refaire un bulletin et sur un feuillet tu détaille tes semaines =h de travaille prévue au contrat!
tu noté ta mensualisation chaque mois que tu aurais due toucher!puisque tes cp et ceux des parents devaient être déjà déduit!
eux ne doivent en aucun cas te déduire quoi que se soit!
tu as le droit a 5semaines de cp en temps,et eux 4semaines décalé avec les tiennes c'est bien ça,
A+

07-10-2010 17:08:46

lilou1975 · 07-10-2010 18:45:41

oui c bien ça Parme, j'ai 4 semaines supplémentaires de vacances mais l'équivalent de deux semaines à été repartit en journées par ci par là, pour maladie de l'enfant, abs ass mat et congés parents( donc deux semaines de perdues puisque les journées on déjà étaient posées). merci bcp parme pour toutes tes réponses ;-)

chris84 · 07-10-2010 19:15:42

bonsoir
la mensu sera calculée sur 43 sem x 55h au tarif normal
il faut faire un avenant avec une regul pour les mois qui sont erronés

chaque fin de mois vous devez regarder semaine par semaine effectuée si oui ou non, vous avez fait 55h ds la semaine et vous comptez donc 10h x uniquement la partie majoration pour la ou les semaines concernées (et si semaine entamée sur un mois à vérifier sur le mois d'après)
vous déduire les journées correspond à vous oter une deuxième fois les absences de congés,
en revanche oui les maladies de l'enfant sont à déduire dans la limite de 14 jours par an, bizarre qu'ils les décomptent en rtt???

parme · 07-10-2010 19:17:03

lilou1975 a écrit :

oui c bien ça Parme, j'ai 4 semaines supplémentaires de vacances mais l'équivalent de deux semaines à été repartit en journées par ci par là, pour maladie de l'enfant, abs ass mat et congés parents( donc deux semaines de perdues puisque les journées on déjà étaient posées). merci bcp parme pour toutes tes réponses ;-)

coucou donc non met toi en tête que tu as pas de 4 semaines supple de vacances toi tu as tes propres 5 semaines de cp
les parent on eux poser 4 en décalé dont une poser en même temps que toi!
il leur en reste 3 a poser mais qui ne serons pas les tiennes,la dessus nous somme bien d'accord comprends tu?
ils doivent impérativement te donner leur date de congés et période,et idem pour toi!
il faut vraiment reprendre la mensualisation!
et que eux parents respectent le contrat de base soit 55h semaines!
et avez vous noter quelque part le nbr de semaines programmées?
* pour maladie d'enfant selon la clause du contrat)on déduit cette absence si certificat!
*rtt avez vous inscrit quelque pris par ci parl là (décompté des semaines de cp parents)?
*abs assmat si pour une raison ou autre tu venais a être abs (hors congés)il te faudrais déduire cette journée tout simplement.
A+

07-10-2010 19:17:03

lilou1975 · 07-10-2010 19:35:01

bon alors les dernières news, je viens de voir la maman qui à téléphoné à la direction du travail et ils lui ont bien dit que les 45h sont légales sur le contrat pour la mensualisation et non les 55h!!! je sais plus trop comment prendre les choses là!!

123 · 07-10-2010 20:07:13

bonjour,
je crois que la maman te mène en bateau et qu'elle se moque de toi !!!

je démissionnerai si elle ne veut pas refaire une mensualisation,

je te dis bon courage

pepette1964 · 07-10-2010 20:58:04

Pour moi une mensu se calcule sur la base de la durée conventionnelle d'une journée de travail pour une Ass Mat (CCN) soit 9 heures / jour.

Si tu travailles 5 jours/semaines : 5 jours x 9h = 45 heures /semaines (ca c'est ta mensu de base)

Toutes les heures travaillées effectivement au-dela = heures supp majorées de 25% (à partir de la 46 ème heure).

Les jours et heures d'absence de l'enfant non prévues au contrat ne donnent droit à aucune réduction de cette mensualisation.

Les CP sont dûs également sur les HC et HS. On les intègre chaque mois ou bien on fait une régularisation 1 fois par an (à la date anniversaire du contrat par exemple).

Fais une feuille de présence mensuelle pour l'enfant : Heure d'arrivée prévue au contrat (Tj la même heure, même s'il arrive plus tard et heure REELLE de départ) : En fin de mois tu auras le nombre exact d'heures supp. que tu auras effectuées.

lilou1975 · 07-10-2010 22:31:27

merci les filles pour les infos, je vais demain téléphoner à la direction départementale du travail pour en avoir le cœur net sur cette mensualisation, je vais faire un planning des heures à compter de ce jour... non je ne vais pas démissionner mais si ils ne veulent pas régulariser je me permettrai de faire une régularisation à la fin du contrat en juin ou juillet 2011.

Langenoir00 · 08-10-2010 09:13:58

oui pour la régularisation mais je pense qu'il ne faut pas attendre le dernier moment car tu risques de ne pas récupérer ton dû.

lulu64 · 08-10-2010 10:02:46

coucou
et bien moi, je dirai tout simplement que si le contrat écrit mentionne la mensu sur 45h, c'est donc 45h de base mini tous les mois
ensuite, faire 55h réguliérement, et ben ça ce sont des HS, hors contrat, donc pas à etre imposé pour les faire!!!!
il faut l'accord de l'am tout de même!!!
donc tu peux refuser de les effectuer, si en plus il ne veux pas payer les 10% de congés dessus
je leur dirai, " ok, dans ces conditions je n'effectue que les heures mentionnées au contrat, et c'est tout!
les absences injustifiées sont dues quand même, (respect du contrat), si c'est convenane perso du pe,
et pour les HC ou HS, c'est du hors contrat, donc je peux les refuser car je peux ne pas être dispo pour les faire et il faut mon accord et non pas me les imposer"
voilà

lulu64 · 08-10-2010 10:10:19

uops!!! désolée j'ai mal lu les premiers post !!!
si le contrat mentionne effectivement 55h par semaine , et bien ils doivent payer sur 55h /semaine ( avec les 10ù congés)
ils n'ont pas à baisser et calculer sur 45h,, si l'enfant n'est pas venu un jour,
absence injustifiée , convenance perso du pe!!!!
la mensu doit être calculée sur les heures inscrites au contrat, point
je le répéte c'est le minimum garanti, et que les 55h soient faites ou non, ils sont dans l'obligation de verser le salaire en fonction de ce qui'il y a écrit sur le contrat

lulu64 · 08-10-2010 10:32:45

et prend vite un rdv avec eux, pour leur expliquer leur erreur, avec la CC à l'appui
ils t'ont embauché pour 55h /semaine du lundi au vendredi ( 11h/jour)
ils doivent donc te fournir ces heures en travail et s'ils ne le font pas, tant pis pour eux!! mais iils doivent les payer quand même
si leur employeur à eux leur disait chaque semaine de rester 1 jour à la maison car il n'a pas de travail pour eux ce jour là, et qu'à la fin du mois ce patron leur enlève des heures, comment réagiraient-ils, eux?
si le contrat existe c'est pas pour rien quand même!!!
le patron doit payer ce qui figure au contrat et fournir le travail prévu
quand aux congés, ils n'ont pas le droit de te les imposer chaque mois, tu dois poser tes semaines et entières, et non pas accepter des petits bouts de jours chaque mois
là aussi, ils t'imposent ces congés en n'amenant pas l'enfant et en plus , ils déduisent!!!
ou va-t-on?
là, aussi si leur employeur faisait comme ça, est ce qu'ils seraient d'accord?
mets vite les choses au clair, car là, ils font leur petite sauce, mais tout employeur qu'ils sont, ils ne sont pas au dessus des lois

pepette1964 · 08-10-2010 10:52:44

C'est bien pour éviter ce genre de pb que l'on doit calculer la mensu de base sur la durée conventionnelle d'une journée de travail soit :

9H00 /jour = soit 5 x 9 h = 45h/semaine.

Et après on rajoute des HC, des HS etc ...

Dernière modification par pepette1964 (08-10-2010 10:55:11)

Langenoir00 · 08-10-2010 11:08:20

Sur ton contrat ,tu as peut être noté un délai de prévenance pour les cp. Si c'est le cas, rapelle leur qu'ils doivent le respecter car on est pas à leur disposition

nounoujulie · 08-10-2010 11:18:26

lilou1975 a écrit :

bon alors les dernières news, je viens de voir la maman qui à téléphoné à la direction du travail et ils lui ont bien dit que les 45h sont légales sur le contrat pour la mensualisation et non les 55h!!! je sais plus trop comment prendre les choses là!!

waouhhhh !!!!

c'est l'inspection du travail qui lui as dit çà ???? qu'elle te fournisse une preuve alors car là franchement je doute

appelle l'inspection du travail demande leur aussi ( pose la question ) qu'il te fournisse un papier pour étayer leur dire si çà vas dans le meme sens que la maman ou le contraire

et si c'est comme çà il est écrit 45h travaillé au contrat de travail et bien tu n'en travail que 45h que les pe se débrouille pour les Heures supp car tu n'est pas obligées de les faire si tu n'en as pas envie et en plus si tu te fait avoir

c'est quoi ce bazar ????

lilou1975 · 08-10-2010 11:34:49

et bien là est le problème, j'ai téléphoné à emploi service et ils m'ont bien confirmé de faire une mensu sur 55h!!!! mais ce n'est que des paroles.. il me faut un texte de loi qui explique que quand les heures supp sont effectuées régulièrement , il faut les intégrer à la mensualisation, mais à mon grand regret je ne trouve rien!!!! donc c la parole de PE contre le mienne. :-(

lulu64 · 08-10-2010 12:01:36

mais lilou, dans ton contrat il est bien stipulé les jours et horaires d'accueil, non?
c'est bien 55h/semaine de prévu,?
donc tu n'as pas besoin d'un texte de loi, pour la mensu, elle doit être calculée sur 55h
la mensu doit être calculé en accord avec ce que stipule le contrat
a quoi bon, noter les jours et horaires et faire une mensu qui n'a rien à voir avec ?
si les pe voulaient une mensu sur 45h, et ben il aurait fallu prévoir sur le contrat les jours et horaires correspondant à 45h/semaine
puisque tu as 55h prévu sur le contrat, donc la mensu sur 55h!!!!
je ne comprend pas pourquoi dés le départ de ce contrat la mensu a été calculé avec 10h de moins par les parents et pourquoi l'avoir accepté?
moi, j'aurai refuser une mensu proposé par les pe inférieure au horaires du contrat!
si on me demande 30h / semaine avec horaires et jours fixes , je ne vois pas pourquoi j'aurai calculée sur 20h/semaine !!!

lilou1975 · 08-10-2010 12:15:07

C tout à fait ça lulu, 55h au contrat et une mensu sur 45h avec 10% de cp sur ces heures uniquement, ensuite ils me rajoutent les heures supp!!! mais c pour moi un premier contrat avec autant d'heures, et c vrai que j'ai fais au début une mensu sur 55h mais le pe m'a dit non que c sur 45h donc j'ai fait confiance!!... aujourd'hui tant que j'ai pas un texte qui prouvent qu'ils ont tord sur le calcul de heures supp , c eux contre moi!!!

lulu64 · 08-10-2010 12:17:02

et je rajouterai que tu peux tout simplement t'appuyer sur l'art 7 de la CC qui prévoit la formule de la mensualisation, que tu connais
le salaire mensuel est égal à :
nombres D'HEURES SEMAINES X nombres semaines d'accueil X taux horaire /12
et que ce salaire est versé TOUS LES MOIS

lilou1975 · 08-10-2010 12:23:20

ah ok je vais voir ça et faire comme eux, jouer sur les phrases!!...va falloir qu'ils arête la mauvaise foie!!
en effet je viens de lire et c bien marqué nombres d'heures par semaine!!! merci lulu.. je vous tiendrai au courant pour tout ça..
merci à toutes!!

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