question de sylvie74

chouchou64 · 28-10-2010 08:28:22

chouchou64 a écrit :

lulu54 a écrit :
cela ne change rien ...
!!!!!!!
je suis a coté de la plaque aujourdhui où quoi ?
comprends pas si tu dit que j'ai bon où pas !!

28-10-2010 08:28:22

CD76 · 28-10-2010 10:32:26

Bonjour,
Petite question car moi aussi j'applique les 10% par anticipation mais je ne connaissait pas les 10% des 10% donc je ne l'es pas spécifié des mes contrats.
Donc comment je dois faire pour pouvoir les appliqué et quand les appliqué car j'ai commencé un contrat en avril2010 et je c'est qu'il s'arretera en septembre 2011 car 3ans de l'enfant.
merci d'avance
CD76

CD76 · 28-10-2010 20:00:46

personne peu me répondre?

chouchou64 · 28-10-2010 20:33:11

CD76 a écrit :

personne peu me répondre?

coucou
ben oui, moi aussi j'attends la réponse de lulu54
parce que j'ai pas compris sa réponse !

28-10-2010 20:33:11

sylvie74 · 29-10-2010 17:13:36

landocean a écrit :

Bonsoir,
Les 10% des 10% ne sont pas légaux.
Pour répondre à ta demande, voici un exemple :
Année incomplète - 300€ de salaire mensuel - contrat commencé en juin -
Au bout d'un an, le salarié a acquis 300*12 = 360€ de cp payés en juin.
L'année suivante : 3600 salaire + 360 cp = 396€ de cp.
Avec les 10% mensuels : 360€ de cp la première année ainsi que la deuxième année.
Voila pourquoi, certaines demandent les 10% des 10% : 10% de 360€ la deuxième année pour "rétablir" le montant des cp.
Pour février, c'est normal que votre AM ait pris des cp puisque vous les avez déduits avant le calcul de la mensu, ils sont sans solde.

C'est bien ce que je me disais... Une façon détournée de s'augmenter et totalement illégale puisque aucun texte n'y fait référence. La convention collective est claire concernant les cp et le calcul aussi. Je trouve dommage que des personnes cherchent à nous embrouiller avec des calculs bidons! Pour ma part, le RAM m'a parlé des congés payés mais jamais de cette soit disant "régularisation". Les congés Payés correspondent à 10% du salaire de base à verser à différents moments suivant le choix des parties et point! C'est quand même bien dommage...
Merci en tout cas d'avoir tenté de me répondre; je vois que ce n'est clair pour personne et justement, si se n'est pas clair du tout, c'est parce que ce n'est pas écrit noir sur blanc sur un texte de loi. Ce n'est pas parce que les cp sont payés par anticipation à hauteur de 10% et qu'il "rentrent dans le salaire" qu'ils "ouvrent droit à 10% supplémentaire" comme j'ai pu le voir dans un message plus haut!!! Ce n'est pas ce que dit le code du travail sur lequel est basée, je le rappelle toute convention collective!
Merci en tout cas d'avoir tenté de m'aider!

lulu54 · 29-10-2010 17:19:11

perso je pense qu'il faut etre reglo

c'est souvent à l'initiative des parents employeurs que les 10% par anticipations sont pratiqués ..
il faut le reconnaitre ça les arrange de ne pas sortir une grosse somme d'un coup ...

donc au final si on s'aperçoit que l'assmat n'a pas reçu la somme correspondant a la somme a laquelle elle devrait pretendre , l'employeur doit lui regler la difference ...

je base cela plus sur de la moral et de l'honneté que du legislatif ...

car aucun texte ne dit qu'elle doit percevoir ces 10 % des 10% comme aucun texte ne dit qu'elle peut percevoir ces 10% par anticipation

mais je pense que si il est ecrit les 10% par anticipation au contrat cela ne veut pas dire pas de regul des cp non plus ...

alors d'avoir profité d'un mode de paiement .. autant etre honnete juqu'au bout ...

meme si je suis de celles qui ne les reclament pas
mais si un parent me disait : si !!vous les avez travaillé vous y avez droit , j'apprecierais grandement !!!

apres c'est chacun selon ses priorités

chouchou64 · 29-10-2010 17:42:56

sylvie74 a écrit :

landocean a écrit :
Bonsoir,
Les 10% des 10% ne sont pas légaux.
Pour répondre à ta demande, voici un exemple :
Année incomplète - 300€ de salaire mensuel - contrat commencé en juin -
Au bout d'un an, le salarié a acquis 300*12 = 360€ de cp payés en juin.
L'année suivante : 3600 salaire + 360 cp = 396€ de cp.
Avec les 10% mensuels : 360€ de cp la première année ainsi que la deuxième année.
Voila pourquoi, certaines demandent les 10% des 10% : 10% de 360€ la deuxième année pour "rétablir" le montant des cp.
Pour février, c'est normal que votre AM ait pris des cp puisque vous les avez déduits avant le calcul de la mensu, ils sont sans solde.
C'est bien ce que je me disais... Une façon détournée de s'augmenter et totalement illégale puisque aucun texte n'y fait référence. La convention collective est claire concernant les cp et le calcul aussi. Je trouve dommage que des personnes cherchent à nous embrouiller avec des calculs bidons! Pour ma part, le RAM m'a parlé des congés payés mais jamais de cette soit disant "régularisation". Les congés Payés correspondent à 10% du salaire de base à verser à différents moments suivant le choix des parties et point! C'est quand même bien dommage...
Merci en tout cas d'avoir tenté de me répondre; je vois que ce n'est clair pour personne et justement, si se n'est pas clair du tout, c'est parce que ce n'est pas écrit noir sur blanc sur un texte de loi. Ce n'est pas parce que les cp sont payés par anticipation à hauteur de 10% et qu'il "rentrent dans le salaire" qu'ils "ouvrent droit à 10% supplémentaire" comme j'ai pu le voir dans un message plus haut!!! Ce n'est pas ce que dit le code du travail sur lequel est basée, je le rappelle toute convention collective!
Merci en tout cas d'avoir tenté de m'aider!

coucou
heu désolé mais ce texte vient de mon syndic (inclus dans leur contrat !)
perso, je m'y maintien et je vois pas en quoi je n'y aurai pas le droit
d'autant + qu'on le retrouve égalemet sur ce forum

betise28 · 29-10-2010 18:03:20

coucou
il ya une dixaine d annee un pt m a donnee 10% la 1er annee et apres 11% de cp,on lui avait dit de faire comme ca,donc c etait 10% des 10% sur une annee, mais a l epoque j etait payer au reel

4i.modo · 29-10-2010 18:34:24

si tout le monde suivait la ccn y aurais aps de questions comme ça
refusez les 10% apr anticipation!
ça n'amene que de l'inciomprehention et des litiges!
ne melangez pas loi aubry et façon de faire d'avant la ccn

les 10 % des 10% sont effectivement une "explication" des syndicats.... mais jamais je n'ai vu de texte de loi precis à ce sujet.
et je n'ai jamais appliqué celà .

chouchou64 · 29-10-2010 20:27:06

4i a écrit :

si tout le monde suivait la ccn y aurais aps de questions comme ça
refusez les 10% apr anticipation!
ça n'amene que de l'inciomprehention et des litiges!
ne melangez pas loi aubry et façon de faire d'avant la ccn
les 10 % des 10% sont effectivement une "explication" des syndicats.... mais jamais je n'ai vu de texte de loi precis à ce sujet.
et je n'ai jamais appliqué celà .

coucou:)
et bien écoute, désolé mais c'est aussi expliqué ici et toutes personnes lisant ceci est en droit d'essayer de comprendre, non?

lulu54 · 29-10-2010 21:10:10

oui mais on en dit les deboires et litiges que cela amene aussi ....
chaque personne lisant peut aussi le comprendre
relisez les postes

CD76 · 30-10-2010 08:47:05

Bonjour,

J'aimerai savoir comment on les calcul c'est 10% des 10ù des congés pay si quelqu'un pouvais expliqué?

Chouchou64 pourrais tu me faire parvenir le texte de loi que je puisse le montré au perant pour qu'il comprénne se qu je leur explique.

Merci d'avance

4i.modo · 30-10-2010 09:26:56

moi aussi j'aimerai un VRAI texte de loi...
je rappele que les 10% par anticipation doivent toujours être à la demande de l'employée...
jamais imposé par l'employeur...
il faut savoir dire non.

et n'oubliez pas le désavantages certains de cette methode!

chouchou64 · 30-10-2010 10:29:40

CD76 a écrit :

Bonjour,
J'aimerai savoir comment on les calcul c'est 10% des 10ù des congés pay si quelqu'un pouvais expliqué?
Chouchou64 pourrais tu me faire parvenir le texte de loi que je puisse le montré au perant pour qu'il comprénne se qu je leur explique.
Merci d'avance

coucou

comme 4i le dit + haut, il n'y as pas de texte de loi !
je le retrouve sur mon contrat syndic depuis 2005 et ici sur le fofo !
donc j'applique depuis
le calcul est simple : tu prends 10% du total de tes congés payés
exemple : si tu as reçu en 2009 : 420,00 euros de cp
420,00 + 10% = 42,00 euros

ceci dit je ne suis pas persuadé que ce soit en date anniversaire car moi c'est noter au mois de juin de chaque année à compter de juin N+2 (mensualisation en année incomplète).

CD76 · 30-10-2010 10:49:37

ok donc je ne peut pas l'appliqué en juin2011 pour un contrat debuté en avril 2010. Mais ce contrat s'arretera en Aout 2011 car rentre de l'enfant a l'ecole. Que faire?

4i.modo · 30-10-2010 10:55:35

de toute façon pour un contrat debuté en avril 2010 ça s'appliquerait quen mai 2010
puisque la periode de ref cp va toujours du 01/06 au 31/05 suivant
ta 1ère année de ref cp est avril + mais 2010
puis la seconde de juin 2010 à mai 2011...
ça ferait quoi comme montant?
même pas 10 euro.... non?

CD76 · 30-10-2010 11:02:54

donc si j'ai bien compris pour le periode de juin 2010 à mai 2011 jen'ai pas le droit de l'appliqué?

4i.modo · 30-10-2010 11:31:16

ben normalement c'est sur la 1ère periode de ref, pas la seconde...

chouchou64 · 30-10-2010 12:26:05

4i a écrit :

ben normalement c'est sur la 1ère periode de ref, pas la seconde...

coucou
ah bon ! je l'applique tous les ans en juin

vu la notification du contrat syndic :

Un versement supplémentaire de 10% des sommes réglées au titre des
congés payés de l’année précédente sera effectué au mois de juin de chaque année à compter de juin N+2

donc maintenant tout dépend des contrats je pense !

4i.modo · 30-10-2010 12:39:46

donc ça donne en conversion de jours :
donc admetons un contrat de 36 semaines... 23j = 3 semaines et 5 jours
1 ère année = 36 semaines + 4 soit 40 semaines = 25j = 4 semaines et 1 jour
2° année = (36 + 4) + 4 semaines = 44 semaines soit 27.5 = soit 4 semaines + 8 jours
3° année = (36 + 4 + 4) + 4 = 48 semaines (on reste à 27 soit 30j ouvrables = 5 semaines

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