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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#41 30-10-2010 12:47:09

chouchou64
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Re : question de sylvie74

4i a écrit :

donc ça donne en conversion de jours :
donc admetons un contrat de 36 semaines... 23j = 3 semaines et 5 jours
1 ère année = 36 semaines + 4 soit 40 semaines  = 25j = 4 semaines et 1 jour
2° année = (36 + 4)  + 4 semaines  = 44 semaines soit 27.5 = soit 4 semaines + 8 jours
3° année =  (36 + 4 + 4) + 4 = 48 semaines (on reste à 27 hmm soit 30j ouvrables = 5 semaines

hmm

ben je sais pas ! smile c'est pas moi qui est inventé ça ! smile smile

on parle de 10% sur le salaire, pas de jours smile

ici sur ce renseignement : voir syndicats, inspection du travail, etc....
donc ça doit etre validé par tout ce "petit monde" non ?  ! smile
sinon pourquoi ça apparait sur les contrats syndics et même ici ? smile



je ne veux surtout pas te contredire mais j'essaie de comprendre là  ! smile smile smile
et si on a le droit a ce du, je ne voit pas pourquoi ne pas appliquer smile


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30-10-2010 12:47:09

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#42 30-10-2010 12:51:23

4i.modo
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Re : question de sylvie74

moi aussi j'essaye lol
je ne trouve rien sur les forum syndicaux hmm

je sais que beaucoup appliquent
que la ccn art12 considere la periode de cp de l'année de ref precedente comme "temps de travail"
mais n'en dit pas plus...
entre ça et les jours supp par enfant de moins de 15 ans...
perso je trouve ça un peu tiré par les cheveux...
à ce rytme on aura plus de sous par les cp  que par le travail...

je rappelerais l'inspection du travail hmm
mais pas sur qu'ils sachent repondre lol

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#43 30-10-2010 13:01:25

4i.modo
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Re : question de sylvie74

admettons une mensu debutant le 01/06 (on simplifie!)
sur 36 semaines, l'assmat n'a pas d'enfants de moins de 15 ans
5h x 5j x4 euro x 36s / 12 = 300 par mois
1 ere année : 36/4 x 2.5 = 23j
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMM = 60
total = 460 euro soit 1 jour = 20 euro

2° année :
36/4 x 2.5 = 23j + 4 = 27j (en temps)
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMM = 60
total = 460 euro + 46 euro de la 1ère année (en argent)
soit 1 jour = 22 euro

3° année :
36/4 x 2.5 = 23j + 4 = 27j  (en temps)
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMM = 60
total = 460 euro + 46 de la 1 ere année = 506 + 50.60 de la 2° année (en argent)

en argent ça fait dejà 5 j de plus soit 28 jours au lieu de 23 ...etc....?
hmm

si elle avait 1 seul enfant de moins de 15 ans , elle depasserait les 30j (equivalence) par an... alors que le code du travail (et la ccn) disent que c'est maxi 30j ...

petard, je m'embrouille lol

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#44 30-10-2010 13:03:31

chouchou64
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Re : question de sylvie74

4i a écrit :

moi aussi j'essaye lol
je ne trouve rien sur les forum syndicaux hmm

je sais que beaucoup appliquent
que la ccn art12 considere la periode de cp de l'année de ref precedente comme "temps de travail"
mais n'en dit pas plus...
entre ça et les jours supp par enfant de moins de 15 ans...
perso je trouve ça un peu tiré par les cheveux...
à ce rytme on aura plus de sous par les cp  que par le travail...

je rappelerais l'inspection du travail hmm
mais pas sur qu'ils sachent repondre lol

smile smile smile

entre nous,tu sais pas de jours supp  pour moi ! smile

oui, mais tu sais inspection du travail d'un dep  l'autre ! c'est comme pole emploi ! où syndics ! ils n'auront pas les mêmes versions ! smile smile smile

ceci est bien sorti de quelque part  !! smile smile smile
où ? quand? comment ? smile smile smile
le saura t'on un jour ?? smile


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30-10-2010 13:03:31

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#45 30-10-2010 13:07:16

4i.modo
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Re : question de sylvie74

de toute façon, je n'applique pas ce truc puisque je n'ai pas de texte clair et precis sur les tenant et aboutissants precis  des regles à suivre.
comme ça pas de litiges, pas de discutions sans fin etc...
tranquille lol

je n'applique un texte que quand je suis capable de le prouver, le detailler et l'expliquer clairement smile

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#46 30-10-2010 13:16:01

chouchou64
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Re : question de sylvie74

1 ere année : 36/4 x 2.5 = 23j
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMM = 60
total = 460 euro soit 1 jour = 20 euro : moi si 460,00 total salaire cp, je compte en juin : 46,00 soit 10% sur les cp versé !!!

2° année :
36/4 x 2.5 = 23j + 4 = 27j (en temps)
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMM = 60
total = 460 euro + 46 euro de la 1ère année (en argent)
soit 1 jour = 22 euro


idem en deuxième année si même somme cp !! soit 46,00 !!



3° année :
36/4 x 2.5 = 23j + 4 = 27j  (en temps)
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMMJVS = 100
LMM = 60
total = 460 euro + 46 de la 1 ere année = 506 + 50.60 de la 2° année (en argent)

et re idem si même somme cp perçu !!!!!!!!!!

comprends pas là comment tu compte au dessus car :                                                             Un versement supplémentaire de 10% des sommes réglées au titre des congés  payés de l’année précédente

donc tu prends que 10% sur la somme versé cp ! smile smile


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#47 30-10-2010 14:12:59

4i.modo
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Re : question de sylvie74

honnetement : je laisse tomber wink
je vais pas me prendre la tête pour un truc qui (pour moi personnelement, je le repete!) ne tient pas la route sad

je ne dis pas que ce n'est pas à faire. ya pas de texte dans un sens ou dans l'autre!
je dis que je ne pige pas le pourquoi... donc si je peux pas expliquer et prouver , je n'applique pas.
c'etait d'actualité "avant" la ccn quand on avait automatiquement 10% par anticipation.

alors il suffit de suivre la ccn et basta smile
maintenant qu'on en a une
(des gens se sont battus pour nous smile )

melanger l'avant  + l'après ccn ... pour "gratter" quelques euro de plus...
je trouve pas ça cool sad
même 50 ou 60 euro par an.

ça n'engage que moi bien sur, inutile de me tomber dessus lol
smile

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#48 30-10-2010 14:51:06

chouchou64
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Re : question de sylvie74

coucou smile

oui, ça n'engege que toi , tu pense comme ceci et tu as le droit smile je respecte smile
maintenant 10% des 10% c'est ici aussi,alors pourquoi valider?
tu dit QUE 50,00 où 60 euros (et encore selon le total !qui peut etre moins où +)ok mais x 3 où 4 employeurs, ça fait une petite somme non négligeable smile


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#49 30-10-2010 18:43:06

chouchou64
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Re : question de sylvie74

maelle a écrit :

Coucou,

Il suffit de prendre les bs de vos maris et vous constaterez qu'il y a ces fameux 10% des 10% ce qui vaut à 11%.
Je le vois ts les ans sur le bs du mien et pourtant ses CP ne lui sont pas rémunérés par la méthode des 10%/mois.
C'est le maintien du salaire.

Cela existe depuis des lustres et ce peu importe la profession que vous exercez.

coucou smile
ah bon maelle ? smile
je vais y jeter un coup d'oeil ! smile


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#50 30-10-2010 19:31:05

4i.modo
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Re : question de sylvie74

aucun de mes anciens employeurs ne le faisaient (pourtant grosses boite multinationales)parmis eux)
et aucun de ceux de mon mari ne le font (actuellement il travaille pour une grande societe aussi implantée partout dans le monde)

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#51 31-10-2010 08:27:22

4i.modo
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Re : question de sylvie74

maelle a écrit :

Coucou,


Une Société Française : 70 000 personnes dont la moitié en France
Il y a eu changement de CCN pour leurs cadres & cadres supp,
De ce fait, ces fameux 11% (10% des 10%) ont été mal appliqués, ce sont les syndicats qui après la vérification des BS se sont aperçus de ce problème.
La Société a dû faire un rééquilibrage.


Sur les bs de mon mari : les 11% lui sont payés à chaque prise de CP
Sur les miens (avant que je sois assmat), je les percevais à mon congé principal.

Sur les bs de vos maris, cela correspond plus ou moins à des petites sommes. C’est en fonction du salaire brut.

Maintenant comme je l’ai écrit plus haut, soit les employeurs ne le savent pas (je doute que ce soit le cas dans les sociétés) soit ils ne le font pas et cela s’appelle « du vol ».


Pourquoi ces 11%

Exemple :
Je finis mon contrat le 31/12/2010
J’ai acquis 2.5 j x 7 mois = 18 jours ouvrables = 15 j ouvrés

1ère solution
Au 31/12/10, mon PE me remet tous les documents obligatoires, mon salaire, préavis, l’indemnité de licenciement (une fin de contrat comme nous aimerions avoir toutes tongue), me paie mes CP et ces fameux 11% (qui correspondent aux 18 jours ouvrables acquis mais non pris)

2ème solution
En accord avec mon PE, je ne finis pas le 31/12/10 mais le 18/01/11
J’ai posé mes 18 j ouvrables

Le 18/01/11, mon PE me remet tous les documents obligatoires, mon salaire, préavis, l’indemnité de licenciement etc., me paie mes CP de janvier et ces fameux 11% sur les cp de janvier.

En final, la méthode la plus avantageuse pour moi est la seconde mais également pour mon PE.

1 - Il perçoit une aide supplémentaire : mois de janvier
2 – Pour moi, concernant Pôle-emploi, je n’aurais pas 7 j de carence + 18 j mais seulement
7 j de carence

Les 10% des 10% ne s’appliquent pas qu’uniquement en année incomplète avec les 10%/mois, là c’est faux.

Peu importe la méthode choisie, que la mensualisation soit calculée en année complète ou incomplète, ils s’appliquent et ce, pour tout salarié !!

ta 2° solution est impossible : une fois notifié, le licenciement ne se change pas.
pas de cp durant le préavis...
et un contrat se fini le dernier jour de préavis . imperatif.
tu peux poser les cp AVANT  le préavis mais pas pendant ou après...
et une fois notifié le préavis demarre donc on ne peut plus poser  les cp avant... ni pendant wink

et si vous calculez tout ça avant la notification du licenciement, c'est que  vous faites  de la magouille.... c'est tout .
et là vaut mieux pas s'en vanter...

maintenant à vous de voir smile
comme dit, si ça se trouve y a un texte pour ça smile

et toujours pas de texte de loi en vue qui confirme et explique ?

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#52 31-10-2010 08:43:34

4i.modo
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Re : question de sylvie74

non je ne comprend pas un truc :
si un pe te notifie un licenciement, le preavis demarre ce jour là.
donc impossibilité de poser des cp.
à moins d'en parler ensemble et que le pe accepte de te laisser poser des cp avant de le notifier officiellement.
mais en année incomplete ça change la mensu si les cp n'etaient pas prevut, puisqu'il aurait fallut les deduire de la mensu...
donc la mensu est fausse (18j ouvrables = 3 semaines)

tu me suis?
donc, je ne vois pas comment faire sans ... magouiller.
et toucher des aides  (pour les pe) pour un mois de + non prevut... c'est aps  "legal" non plus...
tu vois ce que je veux dire?
smile

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#53 31-10-2010 08:48:39

4i.modo
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Re : question de sylvie74

autre point :
les cp et les assedic :
quand je me suis inscrite en aout dernier :
ils ont demandé à voir le contrat  et les avenants.
ils ont verifié les dates de cp , la methode de paiement, (eh oui!!!)et le solde cp...
pour être sur que tout etait prit ou non
et si tout n'etait pas prit : carence cp...

maintenant ils verifient peut être pas partout.
mais dans le 67 ils sont très à cheval et ont une personne specialisée pour les assmat et leur cas compliqué wink
donc si on change des chiffres, ils le voient.
ya eu trop d'abus sad

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#54 31-10-2010 10:34:40

chouchou64
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Re : question de sylvie74

maelle a écrit :

Ce n'est pas de la magouille du tout. As-tu cherché cela ?

C'est une méthode qui existe depuis longtemps. Pas connue certes, mais qui existe. Il suffit de se renseigner.

En passant, je préfère le signaler quand même, je n'ai jamais pris des lignes sinueuses, toujours ce qui est légal !
Décidément, lorsqu'on veut expliquer quelque chose qui n'ai pas connu ou mal maîtrisé... on se voit traiter de magouilleuse ou autre pfff c'est désolant ! C'est mon ressenti

coucou maelle smile
ça bou là, je le sens bien ! smile
j'avoue que parfois moi aussi quand j'essai de poster pour avoir des explications sur certains 'textes" où ecrits  validé  d'ici smile, on pourrai me prendre pour quelqu'un qui cherche a en avoir + dans le porte monnaie ! smile
je suis quelqu'un qui ne cherche ni a rouler l'employeur, ni a me faire rouler ! un du est un du !:)
donc j'essai de comprendre ! smile
et bien souvent je trouve , il y a des contracdictions où alors des écrits mal maitrisés comme tu dit ! smile


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#55 31-10-2010 12:09:34

4i.modo
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Re : question de sylvie74

attention je ne parle que du point 2 qui à mes yeux n'est pas "légal (reste à prouver qui a raison lol )
celui ci :

maelle a écrit :

Exemple :
Je finis mon contrat le 31/12/2010
J’ai acquis 2.5 j x 7 mois = 18 jours ouvrables = 15 j ouvrés


2ème solution
En accord avec mon PE, je ne finis pas le 31/12/10 mais le 18/01/11
J’ai posé mes 18 j ouvrables

Le 18/01/11, mon PE me remet tous les documents obligatoires, mon salaire, préavis, l’indemnité de licenciement etc., me paie mes CP de janvier et ces fameux 11% sur les cp de janvier.

En final, la méthode la plus avantageuse pour moi est la seconde mais également pour mon PE.

1 - Il perçoit une aide supplémentaire : mois de janvier
2 – Pour moi, concernant Pôle-emploi, je n’aurais pas 7 j de carence + 18 j mais seulement
7 j de carence

point auquel je repond :

4i a écrit :

non je ne comprend pas un truc :
si un pe te notifie un licenciement, le preavis demarre ce jour là.
donc impossibilité de poser des cp.
à moins d'en parler ensemble et que le pe accepte de te laisser poser des cp avant de le notifier officiellement.
mais en année incomplete ça change la mensu si les cp n'etaient pas prevut, puisqu'il aurait fallut les deduire de la mensu...
donc la mensu est fausse (18j ouvrables = 3 semaines)

tu me suis?
donc, je ne vois pas comment faire sans ... magouiller.
et toucher des aides  (pour les pe) pour un mois de + non prevut... c'est aps  "legal" non plus...
tu vois ce que je veux dire?
smile

4i a écrit :

autre point :
les cp et les assedic :
quand je me suis inscrite en aout dernier :
ils ont demandé à voir le contrat  et les avenants.
ils ont verifié les dates de cp , la methode de paiement, (eh oui!!!)et le solde cp...
pour être sur que tout etait prit ou non
et si tout n'etait pas prit : carence cp...

maintenant ils verifient peut être pas partout.
mais dans le 67 ils sont très à cheval et ont une personne specialisée pour les assmat et leur cas compliqué wink
donc si on change des chiffres, ils le voient.
ya eu trop d'abus sad

________________________________________________
________________________________________________
rien à voir avec les  10% des 10%
et  comme dit, ne connaissant asde texte suffisament precis, ne toruvant pas une seule reponse  concrete, je ne juge pas smile
et je suis d'accord que un dut est un dut , on travaille donc on merite salaire et respect des lois .
ne pas interpreter mes propos de travers svp smile

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#56 31-10-2010 13:13:22

chouchou64
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Re : question de sylvie74

coucou smile
pour ma part, je n'interprète pas tes propos de travers, je contaste seulement que par les écrits et textes ici même, parfois toi même tu es perdu ! smile
et je comprends parce que moi je le suis ! smile
mais lorsque j'essai d'avoir certains renseignements tels que : art pour h de départ et arrivée , pas eu franchement où vous avez trouver ça ! smile
ensuite pour l'augmentation salaire : toi même tu dit dans un post (je sais plu lequel !)que c'est interditde noter en argent et pourcentage sur le contrat , alors que So dit le contraire :

L’article article L.141.9 Code du travail, ainsi que l’article L.112.2 du Code monétaire et financier, interdissent l’indexation du salaire au SMIC.

- Seuls les salariés appliquant le minimum légal, ont une augmentation de salaire obligatoire.

Il vous suffit donc de noter au contrat qu'une augmentation sera prévue a la date anniversaire


ensuite pour les 10% des 10% , idem ici il y a bien l'écrit mais pour toi ça parait abhérant ! smile
donc voilà, je veux juste comprendre alors pourquoi c'est valider ici si il y a doute ! smile

mais toi à la place des personnes qui lisent toutes les infos et articles, qui se disent comme moi , ben si c'est sur le fofo, c'est que c'est ok ! smile
voilà, c'est tout simplement un peu contradictoire a mon gôut et je répéte j'essai savoir le bon et le "pas bon" pour justement ne pas nous mettrent dans l'erreur smile
tu réponds souvent : y a qu'a suivre la ccn ok mais y a pas que la ccn, désolé ! smile


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#57 31-10-2010 13:24:59

lulu54
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Re : question de sylvie74

chouchou64 a écrit :

coucou smile
pour ma part, je n'interprète pas tes propos de travers, je contaste seulement que par les écrits et textes ici même, parfois toi même tu es perdu ! smile
et je comprends parce que moi je le suis ! smile
mais lorsque j'essai d'avoir certains renseignements tels que : art pour h de départ et arrivée , pas eu franchement où vous avez trouver ça ! smile
ensuite pour l'augmentation salaire : toi même tu dit dans un post (je sais plu lequel !)que c'est interditde noter en argent et pourcentage sur le contrat , alors que So dit le contraire :

L’article article L.141.9 Code du travail, ainsi que l’article L.112.2 du Code monétaire et financier, interdissent l’indexation du salaire au SMIC.

- Seuls les salariés appliquant le minimum légal, ont une augmentation de salaire obligatoire.

Il vous suffit donc de noter au contrat qu'une augmentation sera prévue a la date anniversaire  c'est faux et je vous l'ai dejà dit !!!
le salaire est intouchable sans l'accord des deux partis hmm si c'est indiqué au contrat c'est une INDICATION rien d'autre ou un avenant sera necessaire le moment venus
merci de ne pas tout melanger !!!

les deux ex que tu cites n'ont rien a voir !!!!
l'un parle du minimum legal  .. l'autre d'un accord contractuel qui ne parle pas du minimum !!!!!


ensuite pour les 10% des 10% , idem ici il y a bien l'écrit mais pour toi ça parait abhérant ! smile
donc voilà, je veux juste comprendre alors pourquoi c'est valider ici si il y a doute ! smile

mais toi à la place des personnes qui lisent toutes les infos et articles, qui se disent comme moi , ben si c'est sur le fofo, c'est que c'est ok ! smile
voilà, c'est tout simplement un peu contradictoire a mon gôut et je répéte j'essai savoir le bon et le "pas bon" pour justement ne pas nous mettrent dans l'erreur smile
tu réponds souvent : y a qu'a suivre la ccn ok mais y a pas que la ccn, désolé ! smile


ne t'excuse pas . ça fait des annees que NOUS repetons qu'il n'y a pas que la convention puisque nous dependons AUSSI dfu code du travail ( ou CASF)

je commence a ma demander l'utilité de ce poste hmm


sachez que tout ne s'applique pas non plus aux assmat ou que quelque fois seulement pour les creches ou familiales

ensemble nous essayons de trouver ... pas de vous gruger hmm
ni de trouve la faille du discours de l'autre hmm 


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#58 31-10-2010 13:42:01

lulu54
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Re : question de sylvie74

chouchou64 a écrit :
maelle a écrit :

Ce n'est pas de la magouille du tout. As-tu cherché cela ?

C'est une méthode qui existe depuis longtemps. Pas connue certes, mais qui existe. Il suffit de se renseigner.

En passant, je préfère le signaler quand même, je n'ai jamais pris des lignes sinueuses, toujours ce qui est légal !
Décidément, lorsqu'on veut expliquer quelque chose qui n'ai pas connu ou mal maîtrisé... on se voit traiter de magouilleuse ou autre pfff c'est désolant ! C'est mon ressenti

coucou maelle smile
ça bou là, je le sens bien ! smile
j'avoue que parfois moi aussi quand j'essai de poster pour avoir des explications sur certains 'textes" où ecrits  validé  d'ici smile, on pourrai me prendre pour quelqu'un qui cherche a en avoir + dans le porte monnaie ! smile
je suis quelqu'un qui ne cherche ni a rouler l'employeur, ni a me faire rouler ! un du est un du !:)
donc j'essai de comprendre ! smile
et bien souvent je trouve , il y a des contracdictions où alors des écrits mal maitrisés comme tu dit ! smile

ou simplement tu ne comprends pas big_smile


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#59 31-10-2010 15:24:59

chouchou64
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Re : question de sylvie74

lulu54 a écrit :
chouchou64 a écrit :

coucou smile
pour ma part, je n'interprète pas tes propos de travers, je contaste seulement que par les écrits et textes ici même, parfois toi même tu es perdu ! smile
et je comprends parce que moi je le suis ! smile
mais lorsque j'essai d'avoir certains renseignements tels que : art pour h de départ et arrivée , pas eu franchement où vous avez trouver ça ! smile
ensuite pour l'augmentation salaire : toi même tu dit dans un post (je sais plu lequel !)que c'est interditde noter en argent et pourcentage sur le contrat , alors que So dit le contraire :

L’article article L.141.9 Code du travail, ainsi que l’article L.112.2 du Code monétaire et financier, interdissent l’indexation du salaire au SMIC.

- Seuls les salariés appliquant le minimum légal, ont une augmentation de salaire obligatoire.

Il vous suffit donc de noter au contrat qu'une augmentation sera prévue a la date anniversaire  c'est faux et je vous l'ai dejà dit !!!
le salaire est intouchable sans l'accord des deux partis hmm si c'est indiqué au contrat c'est une INDICATION rien d'autre ou un avenant sera necessaire le moment venus
merci de ne pas tout melanger !!!

les deux ex que tu cites n'ont rien a voir !!!!
l'un parle du minimum legal  .. l'autre d'un accord contractuel qui ne parle pas du minimum !!!!!


ensuite pour les 10% des 10% , idem ici il y a bien l'écrit mais pour toi ça parait abhérant ! smile
donc voilà, je veux juste comprendre alors pourquoi c'est valider ici si il y a doute ! smile

mais toi à la place des personnes qui lisent toutes les infos et articles, qui se disent comme moi , ben si c'est sur le fofo, c'est que c'est ok ! smile
voilà, c'est tout simplement un peu contradictoire a mon gôut et je répéte j'essai savoir le bon et le "pas bon" pour justement ne pas nous mettrent dans l'erreur smile
tu réponds souvent : y a qu'a suivre la ccn ok mais y a pas que la ccn, désolé ! smile


ne t'excuse pas . ça fait des annees que NOUS repetons qu'il n'y a pas que la convention puisque nous dependons AUSSI dfu code du travail ( ou CASF)

je commence a ma demander l'utilité de ce poste hmm


sachez que tout ne s'applique pas non plus aux assmat ou que quelque fois seulement pour les creches ou familiales

ensemble nous essayons de trouver ... pas de vous gruger hmm
ni de trouve la faille du discours de l'autre hmm 

coucou lulu54 smile
te fache pas , l'utilité de ce post pour moi, c'est de comprendre pourquoi certains écrits sont peut etre contadictoires, exemple :
l'augmentation : ok avenant si accord contrat mais sur le contrat de parme il y a bien de noter en pourcentage : (  ) 2%    (  ) 3% etc....
la plupart certainement l'utilise (et c'est vrai qu'il est complet !) mais il est bien noter en chiffre pourcentage et j'ai bien lu que c'était interdit :

contrat de parme
(Art.  L 141.9 du Code du Travail)
Le conseil de l’Etat (3 mai 1995) a rappelé que les dispositions du code du travail fixant le salaire de base des assistantes  maternelles <<instituent un plancher de rémunération>>, ils <<n’interdisent pas à l’employeur ou a l’assistante maternelle une rémunération supérieur à ce plancher, y compris sous forme de complément de traitement>>

Le Code Monétaire et Financier, ainsi que le Code du Travail, interdisent l’indexation du salaire au SMIC. Seules les assistantes maternelles appliquant le minimum légal (2,25h de SMIC) ont une augmentation de salaire obligatoire.
Cependant, un accord contractuel peut être passé afin que l’assistante maternelle puisse bénéficier d’une augmentation annuelle.
(A cocher selon le choix retenu)

(  )  Le salaire de base est au minimum légal, il sera réévalué chaque année avec l’augmentation du SMIC.

(  ) Le salaire appliqué à ce contrat est supérieur au minimum légal (2,25 h de SMIC).


Après accord contractuel des deux parties, le salaire sera revalorisé chaque année au mois de ………….
A chaque anniversaire de date du contrat.
Selon négociation entre les deux parties d’une augmentation équivalente à ! (à cocher)
( ) soit 2%     ( ) soit 4%        ( ) soit supérieurs à 4%          [  ] autre %.....

pour ça d'ailleur , j'avais déja poser la question sur un post !  smile

déçue,j'ai vraiment aujourdhui l'impression que l'on peut pas vraiment dire ce que l'on pense ici
j'essai de comprendre certaines choses qui me semble pas tout a fait clair dans certaines réponses, en tout cas pour moi smile 
et aucunement de trouver la faille ! smile
désolé si vous le prenez comme ça smile


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#60 31-10-2010 15:41:38

lulu54
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Re : question de sylvie74

je veux bien croire que tu essaies de comprendre bien que je l'ai dejà claireemnt expliqué recemment ...
mais si on commence a s'egarer et que chacune dans ce poste expose ses incomprehension personnelle on a pas fini ...

si tu as une question precise tu ouvres un poste ...

je ne vais pas polemiquer je me suis dejà expliqué sur un autre poste ... et là tu recommences bien que je t'ai expliqué les choses ci dessus

pour moi le sujet est clos ..je ne vois pas ce que je peux te dire de plus

il y a un salaire minimum qui suis automatiquement le cours ..
si on a plus que ce minimum on a pas l'augmentation automatique
si une clause demande une augmentation quelqu'elle soit (autre que si on est au mini ), le contrat de travail qui lui aussi a ses règles STIPULE QUE TOUTE AUGMENTATION DOIT FAIRE L'OBJET D'UN AVENANT et ce meme si les deux partis ont signé---> cette clause n'est qu'indicative ...
meme si cela est dans le contrat de parme... il faut quand meme un avenant !!!
apres si les partis se passent d'avenant grand bien leur fassent ... cela ne me regarde pas ...

mais je me repete .. encore .....


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