Questions sur comportement de nourrice

valdu35 · 06-12-2010 12:46:18

Occitane a écrit :

Donc vous la payez au réel, comme au bon vieux temps...
Nous avons maintenant une convention collective qui garantit mieux nos droits en prévoyant un nombre d'heures par semaine (à préciser au contrat) minimum, à multiplier par un nombre de semaines par an. Cela permet d'éviter de se retrouver à la fin du mois avec un salaire amputé, parce que mamie a décidé de garder le petit par exemple...
Bref, votre asmat n'aurait pas dû accepter ce système qui la désavantage. Du coup, ça ne me choque qu'elle essaie de grapiller quelques heures par ci par là...

Sachez que la mensualisation est obligatoire depuis 2005 !

En cas de non respect en tant qu'employeur, vous êtes passible d'une amende si votre assmat vous emmène au prud'homme vous aurez tous les torts !

Mettez vite en place une mensu ( nombre d'heure pas semaine et nombre de semaine par an et faites un lissage sur 12 mois ) Votre am aura le même salaire tous les mois ( seul les ie changent )

06-12-2010 12:46:18

lulu64 · 06-12-2010 12:46:34

et si votre contrat est prévu mois par mois, sachez que la mensualisation est obligatoire depuis 2005!!!
on ne paye plus au réel maintenant!!!
on calcule le nombre d'heures d'accueil sur l'année et on divise le tout par 12 mois
chaque mois est ainsi payé de façon réguliére
c'est un "lissage" des heures et le salaire est le même tous les mois, qu'il y ait des congés ou non
il y aura des mois au l'am va travaillé plus effectivement que les heures mensualisées, en percevant toujours le même salaire régulier, mais les mois où il y a des congés, même si elle travaille moins, que les heures mensualisées, elle aura aussi ce même salaire
c'est un équilibre, un lissage

pernelle · 06-12-2010 12:46:39

La mensualisation c'est le salaire mensuel pour un nombre d'heures identiques par mois, elle touchera le même salaire tout les mois sauf si elle fait des heures en plus dans votre cas se serai des heures complémentaires, avec des heures en plus vous lui payerez la mensu plus des heures complémentaires.
Mais pour les vacances, avez-vous noté les vacances au contrat ?

malou2008 · 06-12-2010 12:55:18

C'est elle qui a voulut le minimum de 32 heures / semaine !!!
Tout cela est bien compliquée en tout cas .
Merci de vos conseils

06-12-2010 12:55:18

lulu54 · 06-12-2010 13:00:27

oui bien sur !!!

mais la mensualisation a l'annee se base sur les horaires semaines

à votre place et en tant qu'employeur j'imposerais la mensu

ne serait ce que pour avoir la conscience tranquille au cas ou elle deciderait de contacter les prudhommes

car en tant qu'employeur vous etes normalement celui qui fournit le contrat et la convention a son salarié
vous auriez dû légalement vous renseigner avant

yolanda · 06-12-2010 13:01:43

faites une mensu de 32 h/semaine
si il y en as en plus cela vous sera facturé comme heures complémentaires
mais au moins vous aurez tjrs une base
vous rajouter à ca les ie
et au moment des congés ses ie sont déduit
c'est bcp plus simple pour les calculs.

zeta · 06-12-2010 13:04:44

bonjour si sur le contrat elle à marquée 8 jour en hivers est bien elle prend ses 8 jours à noel !

vous ne lui amènerai donc pas l'enfant puisque ce sont ses vacances !
aprés je pense que votre mensu est fausse , vous êtes partie sur une année complète ce qui veut dire que vous avez 5 semaines de vacances ensemble là vous semblez dire que ce n'est pas le cas alors vous auriez dut partir sur un année incomplète !!
et déduire ses vacances et les votres !

valdu35 · 06-12-2010 13:07:28

zeta a écrit :

bonjour si sur le contrat elle à marquée 8 jour en hivers est bien elle prend ses 8 jours à noel !
vous ne lui amènerai donc pas l'enfant puisque ce sont ses vacances !
aprés je pense que votre mensu est fausse , vous êtes partie sur une année complète ce qui veut dire que vous avez 5 semaines de vacances ensemble là vous semblez dire que ce n'est pas le cas alors vous auriez dut partir sur un année incomplète !!
et déduire ses vacances et les votres !

le problème c'est qu'aucune mensu n'a été faite !!si elle est payée au réel, normal qu'elle ne lui paye pas cette semaine là !

lulu64 · 06-12-2010 13:20:09

pour mensualiser, vous devez parti sur le nombre de semaine d'accueil sur l'année en enlevant tous les congés, (semaines d'absences de l'enfant) les votres et ceux de l'am
l'am a 5 semaines de congés( 1 en hiver et 4 en aout)
ce qui fait déjà
52 semaines - 5 semaines (congés am) = 47 semaines
ensuite il faut déduire vos congés à vous, vos semaines qui ne sont pas en même temps que l'am
déjà, en aout, vous savez que vous n'avez pas 4 semaines en commun avec l'am mais seulement 2 semaines à vous sur les 4 de l'am
vos 2 semaines en aout sont les mêmes que l'am, déjà déduites de la mensu
donc il vous reste 3 semaines à vous à poser
vous allez trés certainement poser vos 3 semaines ailleurs, et si ce n'est pas en même temps que l'am, ces semaines sont aussi à déduire
supposant que vous prenez par exemple 1 semaine en commun avec elle , en hiver( et déjà déduite) et les 2 autres semaines en dehors de ceux de l'am
vous aurez ainsi
47 semaines -2 ( a vous) = 45 semaines
voilà, vous avez déjà le nombre de semaines d'accueil sur l'année!!
votre accueil actuellement est de 32h/semaine avec un taux de 3€
donc pour mensualiser, vous appliquer la formule
nombre de semaine d'accueilX nombre d'heures /semaineX taux horaire/ 12 mois
ce qui donne
45 semaines x 32h/semaine X3€/12= 360€ /mois
auxquels s'ajoutent 10% congés, les diverses indemnités....
votre am aura donc un salaire de base régulier de 360€ mensualisé par mois pendanr 12 mois, qu'il y ait congés ou non, c'est ça la mensualisation
au bout des 12 mois, vous comparer la mensu percue ( 360€X12) et les heures qu'aura effectuées réellement votre am
si elle a travaillé plus, vous régulariser sur le nombre d'heures en plus
par contre, si elle a perçue plus en mensualisation qu'en heures réelles, ça reste à son profit!!

lulu64 · 06-12-2010 13:26:39

zeta, vacances d'hiver c'est les vacances d'hiver soit en février (ou mars )selon les régions!!!
pour noel, on appelle ça vacances de noel!!!
on avait déjà eu ce cas sur un autre post, et 4i avait bien confirmer
ça évite des confusions!!

bluelady · 06-12-2010 14:14:11

à votre place, je prendrais rdv avec le ram afin de remettre a jour votre situation.

4i.modo · 06-12-2010 14:47:00

lulu64 a écrit :

zeta, vacances d'hiver c'est les vacances d'hiver soit en février (ou mars )selon les régions!!!
pour noel, on appelle ça vacances de noel!!!
on avait déjà eu ce cas sur un autre post, et 4i avait bien confirmer
ça évite des confusions!!

et je reconfirme

il faut tout reprendre à zero pour ce contrat

4i.modo · 06-12-2010 14:47:41

mensualisation et cp : la totale ... par 4i (mise à jourle 30 janvier 2009)

la mensualisation est une estimation minimum annuel divisé par 12.
si elle fait plus d'heures que prévut au contrat cela est payé mois par mois en heures complementaire (même tarif
ou
heures supp au dela de 45h/semaine = +25%.
et en date anniversaire on fait une réguilarisation pour verifier que rien n' a été oublié.
par contre si vous confiez l'enfant moins que prévut, rien en se rembourse puisque la mensu est un samaire minimum .

la mensu est un salaire DE BASE (donc minimum...)
la mensu n'est pas là pour garantir aux parents aucun dépassement mais pour garantir un minimum à l'employé quoi qu'il arrive !

comme tout salaire n'étant qu'une base, il peut être superieur comme
à l'usine c'est comme le smic (= salaire de base)

exemples :
+ heures complementaires
+ heures supplementaires
+ ancieneté
+ prime de salissure
+ prime panier
+ prime deplacement
+ prime rendement
+ prime d'équipes
+ primes exeptionelles (13° mois, vacances,dimanche, nuit, etc...)
cela parfois double les salaire et même + !!!!

mais la base servait pour tout les calculs de primes etc...,
pour les absences,
ET pour les cp etc........

-----------------------------------------------------------------------------------------------------

mensualisation :

cdd : uniquement en remplacement d'une autre assmat avec ses coordonnées, et en fin de contrat 10% de prime de précarité pour l'assmat, SAUF si ça aboutit sur un cdi !!!

cdi : pour tous les contrats autres que le cdd cité ci dessus, même si c'est pour qq mois !!!!

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!!

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/05/08 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.81 pour 9h par jour
0.31 par heure en + par jour
NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général +25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp réelement effectuées.

les cp en année incomplète se rajoutent comme expliqué art 12 de la ccn.

nounouninou · 06-12-2010 16:21:04

Oh là là !
en effet, il vous faut tout reprendre ! vous êtes dans l'illégalité la plus complète et vous risquez gros.

Vous devez impérativement faire un mensu : 32h par semaine (puisque minimum sur lequel vous vous êtes mise d'accord avec votre nounou) * 3€ * 52 /12 = 416 euros.
Ca c'est le montant de la mensu, vous la payez 12 mois sur 12 à votre nounou. Les cp sont inclus, la première année, comme pas acquis, il faut en déduire/L

Après, êtes vous sûres que vous ayez besoin d'une année complète ? Si je comprends bien, votre nounou souhaite 4 semaines en aout et 1 en hiver mais vous ne sembleez pas avoir les memes congés. Dans ce cas, il faut déduire de la mensu vos propres congés et partir sur une année incomplète.

Vous avez intéret à bien lire la convention collective, le forum info et articles et reprendre votre contrat.
Et attention au paiement en liquide sans preuve : la nounou pourrait dire que vous ne l'avez pas payée. Si, si, ça s'est déjà vu !!!

lulu54 · 06-12-2010 16:22:40

je pense que l'auteur aura compris

laissez lui le temps de digerer et de comprendre

chouchou64 · 06-12-2010 16:35:00

malou2008 a écrit :

Je ne comprends pas vos histoires de mensu .
J'ai un contrat à 32 heures / semaine .
Parfois elle en fait plus ,ca dépend .
Le salaire est calculé au mois par mois tout simplement suivant le nombre d'heures .
Les vacances ce n'est pas le plus gros soucis .

coucou
il faut mensualiser c'est obligatoire ! et dans votre cas, planning irréguliers voir si dessous :

CAS EXCEPTIONNEL : plannings irréguliers : (genre contrat infirmier, ……)
Si vous ne connaissez pas d’avance les heures semaines, il faudra négocier tout de même sur un minimum heure par SEMAINE (CCN)
Pour les jours, idem, demander à l’Ass. Mat, sa disponibilité :
Exemple : disponible sur 6 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi- samedi
Où 5 jours : lundi- mardi- mercredi- jeudi- vendredi
Et accepte de travailler le dimanche où pas ?

Tout doit être notifié au contrat (Cnn): (dans ce cas exceptionnel mettre une clause au contrat où tout sera notifié!) exemple :

Jours de travail acceptés par l’Ass. Maternelle : les : ………………………………..

Amplitude horaires accepté par l’Assistante Maternelle de ……..h à ………..h

Un planning horaire de ……….semaines sera remis à l’Ass. Maternelle .........semaine (s) à l'avance signé par les parents et l'ass mat pour permettre aucuns litiges.

donc il vous faut : nom h par semaine minimum x nombre semaine de garde réelle x tarif horaire et diviser par 12 (prendre un calendrier: 12 mois entier, soit 52 semaines entières et retirer toutes les semaines d'absences de l'enfant : congés, sans soldes, rt ... et vous obtiendrez le nombre semaine de garde réelles)

zeta · 06-12-2010 17:18:37

heu bon j'ai bien compris pour les vacances d'hivers et celle de noel méa culpa je dois avoir du verglas plein le cerveau lol !!

malou2008 · 06-12-2010 17:40:04

Merci à tous pour vos réponses .
Pas besoin d'être agressive pour certaines !!!
Je n'y connais rien ,et comme tout se passe bien je me trouve pas dans l'illégalité !!!
Bonne journée
JE vais me désincrire vu l'accueil

yolanda · 06-12-2010 17:41:43

malou2008 a écrit :

Merci à tous pour vos réponses .
Pas besoin d'être agressive pour certaines !!!
Je n'y connais rien ,et comme tout se passe bien je me trouve pas dans l'illégalité !!!
Bonne journée
JE vais me désincrire vu l'accueil

faut pas réagir comme ca
nous ne sommes pas toutes ainsi !!!

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