IE à compter de janv.2011 - précisions

chouchou64 · 06-01-2011 10:43:06

madette a écrit :

madette a écrit :
C'est un montant qui est fixé par le code du travail selon l'article L3231-12

oui, mais c'est juste pour les ass mat ce montant?

06-01-2011 10:43:06

babou 74 · 06-01-2011 11:22:23

Non , c'est pour tout le monde

chouchou64 · 06-01-2011 12:02:58

babou 74 a écrit :

Non , c'est pour tout le monde

oui, j'ai vu
viens de jeter mon zoeil sur le moteur de recherche !
en fait c'est : Un minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation

madette · 06-01-2011 12:23:30

chouchou64 a écrit :

babou 74 a écrit :
Non , c'est pour tout le monde
oui, j'ai vu
viens de jeter mon zoeil sur le moteur de recherche !
en fait c'est : Un minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation

eh oui c'est exactement ce que je t'avais dit plus haut.

06-01-2011 12:23:30

chouchou64 · 06-01-2011 12:23:54

chouchou64 a écrit :

babou 74 a écrit :
Non , c'est pour tout le monde
oui, j'ai vu
viens de jeter mon zoeil sur le moteur de recherche !
en fait c'est : Un minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation

par contre où avez vou trouvez ce chiffre de 3,36 !!

landocean · 06-01-2011 12:32:51

Bonjour,
Un peu partout : urssaf, sites gouvernementaux, journaux, tv....

valea123 · 06-01-2011 12:35:32

je me posais justement la meme question car je ne comprenais pas que les journees de moins de 8h ne soient pas concernees mais en fait on pourrait tres bien faire 2.86 pour ses journees mais ce ne serait plus le minimum legal pour ses journees la vu que la convention dit 2.65
c'est ca? j'ai bien compris?

si on veut appliquer une augmentation pour le minimum legal ca n'est que pour les journees de 9h minimum

thyann · 06-01-2011 12:41:46

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 1,6 % au 1er janvier 2011.
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, M. Xavier Bertrand, vient d'annoncer, lors de la Commission nationale de la négociation collective qui s'est tenue le 14 décembre 2010, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,6 % à compter du 1er janvier 2011.
Le nouveau montant horaire brut du SMIC sera fixé à 9 euros contre 8,86 euros actuellement, soit une revalorisation de quatorze centimes.
Une revalorisation opérée a minima : le gouvernement s'est contenté d'appliquer, pour la cinquième année consécutive, le mécanisme de hausse automatique annuelle basé sur plusieurs indicateurs, notamment l'évolution du taux d'inflation (+1.6 % sur un an) et la progression de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier, n'accordant aucun "coup de pouce" supplémentaire.

Cette revalorisation a une incidence sur la rémunération des assistantes maternelles. Leur salaire horaire minimum des assistantes maternelles, indexé sur le SMIC, passera de 2,49 euros à 2,53 euros à partir du 1er janvier 2011 (soit 1,96 euros net pour une assistante maternelle de moins de 65 ans habitant en France métropolitaine hors Alsace Moselle). Pour rappel, seul le salaire minimum défini par l'art. D.423-9 du Code de l'action sociale et des familles (0,281 X SMIC par enfant et par heure de garde) est indexé sur le SMIC et revalorisé chaque 1er janvier. Si le salaire de l'assistante maternelle est supérieur à ce montant, l'employeur n'a aucune obligation de revalorisation.

Par ailleurs, le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera de 5 centimes à 3.36 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,86 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,856 x durée de l'accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).

Le plafond journalier déterminant le niveau de salaire maximal de l'assistante maternelle permettant aux parents le bénéfice des aides à l'emploi et de la prise en charge des cotisations sociales prévus par le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) est porté à 45 euros brut (34,83 euros net) par journée d'accueil.

"

4i.modo · 06-01-2011 12:43:23

valea123 a écrit :

je me posais justement la meme question car je ne comprenais pas que les journees de moins de 8h ne soient pas concernees mais en fait on pourrait tres bien faire 2.86 pour ses journees mais ce ne serait plus le minimum legal pour ses journees la vu que la convention dit 2.65
c'est ca? j'ai bien compris?
si on veut appliquer une augmentation pour le minimum legal ca n'est que pour les journees de 9h minimum

la convention date de 2005
ils ne pouvaient pas prevoir les ie pour les années à venir

valea123 · 06-01-2011 12:47:05

oui ca j'ai bien compris!lol
mais si on passe a 2.86 pour une journee de 8h ou moins on est plus au minimum legal et dc plus indexe sur l'augmentation du smic : c'est que je veux etre sure d'avoir compris!lol

Cancoillotte · 07-01-2011 13:58:52

valea123 a écrit :

oui ca j'ai bien compris!lol
mais si on passe a 2.86 pour une journee de 8h ou moins on est plus au minimum legal et dc plus indexe sur l'augmentation du smic : c'est que je veux etre sure d'avoir compris!lol

les ie et l'augmentation du smic c'est deux choses différentes: les ie ne sont pas indexés sur le smic
leur point commun: il s'agit de minima

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