Désaccord sur congés

myrabelle · 07-01-2011 16:16:23

oui mais la 4i elle a prit et été payé alors qu'elle ne les avait pas acquis cela devait être du sans solde.

07-01-2011 16:16:23

let29 · 07-01-2011 16:20:38

Je vous remercie pour toutes les informations.
Je reviendrai (sûrement) vous voi dès la semaine prochaine quand les choses seront plus claires et que je saurai de quelle formation il s'agit.
D'ici là, je vous souhaite à toutes un bon week end

maimai · 07-01-2011 16:23:48

Si j'ai bien suivi la discussion, la maman veut juste savoir si elle peut choisir ses 2 semaines restantes déduites de la mensu. Normalement, vous auriez dû les spécifier avec date au contrat. Oui, vous avez le droit de les lui imposer car ce sont vos semaines à vous ( avec prévenance étant donné que vous ne les avez pas notées en date) et non ses 5 sem de cp. (puisqu'elle les a déjà prises.) Ces 2 sem n'ont rien à voir avec sa formation quelle que soit cette formation.

Occitane · 07-01-2011 16:25:23

let29 a écrit :

D'accord.. mais c'est elle qui m'a dit de payer les 10% tous les mois.
Donc je les paie. En gros, je vais payer une année de plus..

Pourquoi une année de plus ?
Si vous payez 10 % tous les mois, vous ne payez rien de trop... Toute heure travaillée donne droit à 10 % de CP, c'est ce que vous faites... Ce système est hors convention, mais pas illégal...

Il faut lui demander à quoi correspond cette formation. Si c'est la formation obligatoire, vous devez la payer. Si par contre, votre asmat veut apprendre le macramé ou comment confectionner des bouquets, alors vous êtes en droit de refuser.
On n'a pas le droit d'imposer des jours sans solde à son employeur.

Et pour les 7 semaines d'absence de l'enfant, comme vous l'ont dit les filles, il fallait mettre les choses au clair dès le départ. J'ai moi aussi un contrat sur 45 semaines : ce sont mes employeurs qui l'ont souhaité ainsi et c'est donc eux qui choisissent les dates de ces 2 semaines supplémentaires...

07-01-2011 16:25:23

Nasoif44 · 07-01-2011 16:28:19

myrabelle a écrit :

oui mais la 4i elle a prit et été payé alors qu'elle ne les avait pas acquis cela devait être du sans solde.

Qui peut me dire si c'st vrai???

Il aurait fallu déduire à la prise des congés???

myrabelle · 07-01-2011 16:32:55

et oui sinon elle aura trop prit de congé et devra rembourser les Pe .
Comme tout travail Quand vous commencez a travailler ,vous n'avez la première année que droit a vos vacances acquis sinon elle va prendre le double et en étant payé pas logique.

nounounat82 · 07-01-2011 16:33:00

Nasoif44 a écrit :

myrabelle a écrit :
oui mais la 4i elle a prit et été payé alors qu'elle ne les avait pas acquis cela devait être du sans solde.
Qui peut me dire si c'st vrai???
Il aurait fallu déduire à la prise des congés???

ben non rien à déduire seulement en année complète la première année quand pas acquis ,ce qui n'est pas le cas ici.

Nasoif44 · 07-01-2011 16:34:49

Ben, on dirait que nous ne soyons pas toutes ok sur le sujet.....

Nasoif44 · 07-01-2011 16:37:58

Perso, je cois aussi qu'il n'y avait rien à déduire car, les 10% se calculent sur une mensualisation de 45 semaines.... et non 52.
En outre, malgré qu'elle soit payée à l'avance (et hors convention), elle a 2 semaines sans solde sur ce contrat

Dernière modification par Nasoif44 (07-01-2011 16:39:14)

myrabelle · 07-01-2011 16:49:44

Attention ,je ne parle pas des 10%,je parle de ses 3 semaines et demie de Aout.Elle n'a acquis que 7 jours et quelques et pareil pour Décembre ,elle les auras prix et payé sont mois normal a mon vis a la fin de son contrat c'est elle qui devra a ses employeurs la note va être salé.car si je calcul que la nounou travail 5 jours /semaine,début janvier elle aura acquis 17,5 jours alors que la elle a prit 25 jours payé,si elle fait cela a chaque employeur elle pourra mettre la clé sous la porte.

Dernière modification par myrabelle (07-01-2011 16:50:38)

Nasoif44 · 07-01-2011 16:53:47

Pas sure de ton raisonnement mais, je ne suis pas sure non plus du mien, je laisse le soin aux experts de nous déméler, lol.

Occitane · 07-01-2011 17:07:37

Non myrabelle, là tu confonds avec les années complètes.

Ici, on est dans le cas d'une année incomplète : elle travaille 45 semaines sur 52, donc forcément, et dès le début du contrat, elle a 7 semaines sans l'enfant. Elle peut (elle doit même) prendre des vacances (dont une partie est payée par les 10 % et le reste est sans solde).

nounouclaye · 07-01-2011 17:12:44

Bonjour
je suis contente, enfin façon de dire, de voir que les congés payés, ce n'est vraiment pas clair.
Moi, je patauge car les textes ne sont clairs que pour les années complètes, après on déduit tout, et on paye 10% en plus tout les mois. Ca ok, mais comment faire la première année ? chaque parent a une compréhension bien particulière...et aucunes ne concordent.
En plus, je n'ai pas de RAM dans ma commune, et ceux des communes voisines ne nous acceptent pas car elles sont déjà over, ce que je comprends tout-à-fait.

Enfin tout ça pour dire qu'il me semble pour moi que pour un contrat commencé en janvier, on a les congés payés cumulés de janvier à mai , que l'on règle à compter de juin. Ensuite, une fois ces jours réglés, on prend le reste sans solde, jusqu'au mois de juin suivant, à partir duquel on peut mensualiser en demandant les 10%vu que l'on règle les congés payés acquis l'année précédente, pris sans solde.
Est-ce que j'ai encore tout faux ?

myrabelle · 07-01-2011 17:21:36

Occitane a écrit :

Non myrabelle, là tu confonds avec les années complètes.
Ici, on est dans le cas d'une année incomplète : elle travaille 45 semaines sur 52, donc forcément, et dès le début du contrat, elle a 7 semaines sans l'enfant. Elle peut (elle doit même) prendre des vacances (dont une partie est payée par les 10 % et le reste est sans solde).

Mdr nous disons la même chose occitane ,sauf que la a priori ses sans solde ont été payé,don trop perçu

Voila ce qui est dit:

Texte : article 12 de la convention collective et articles L.773-16 et D.773-12 du code du travail

Conges payés

Les conges payes (cp) ne peuvent être pris que s'ils sont acquis.

L'acquisition des jours de cp

Chaque mois de travail (periode équivalente à 4 semaines) donne droit à 2.5 ouvrables de cp dans la limite de 30 jours ouvrables. Ainsi, l'ass mat qui a travaillé 12 mois a droit à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines.

Si l'ass mat ne travaille pas 12 mois, du fait de son contrat (accueil sur anée incomplèe) ou d'un arret maladie, par exemple, elle ne pourra acquérir 30 jours ouvrables (5 semaines).

Par exemple, pour une ass mat travaillant 43 semaines, il faut effectuer le calcul suivant pour obtenir le nbre de jours acquis.
43 semaines d'accueil/4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif
10.75 *2.5 = 27 jours ouvrables.

La disponibilité des jours de cp

Comme pour les autres salariés, les cp sont calculés sur une année de référence qui se déroule du 1er juin au 31 mai. En principe, les jours acquis au cours de l'anée de référence ne peuvent êttre pris que lors de le période de référence, sauf accord du parent employeur.

Exemple pour un accueil ayant commencé le 1er septembre 2006 :
Pendant la période de référence du 1er septembre 2006 au 31 mai 2007, 24 jours sont acquis (38 semaines soit 9.5 mois *2.5 jours).
ces jours acquis seront disponibles et pourront être pris lors de la période dde référence suivante du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.

Ainsi, lors de la première année d'accueil, si l'embauche a été faite en cours d'année de référence (septembre par exemple), l'ass mat ne bénéficiera pas d'un nombre de jours équivalente à 5 semaines à la fin de la période de référrence.

SI elle souhaite tout de m^me prendre ses 5 semaines de cp, plusieurs possiblités sont possibles :

-Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de congés sans solde. des jours sont pris, mais pas payés.
- Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de cp par anticipation. les jours de cp acquis sont pris et payés, mais imputent sur le nbre de jours acquis et non encore disponibles.
par exemple, la personne embauchée le 1er septembre a acquis 24 jours de septembre 2006 à mai 2007, soit 4 semaines. ces jours peuvent être posés à partir du mois de juin 2007 . A la fin de mois d'aout, elle aura acquis, au titre des mois de juin à aout 2007, plus de 7 jours de cp mais qui ne sont en prinicpe pas disponibles. Avec accord de l'employeur, elle pourra en poser 6 pour obtenir 5 semaines de cp (24+6 = 30jours ouvrables, soit 5 semaines).

Le paiement des cp

A la fin de la période de référence (31 mai), il fait le point sur l'indemnité de cp verser. Les cp sont indemnisés, soit par le maintien du salaire, soit par une indemnité égale à 10% de la rémunrération totale brute perçcue par le salarié au cours de l'année de référence. La solution la plus avantageuse pour l'ass mat est appliquée.

Mensualisation et congés payés

Si vous travaillez sur une année incomplète, la mensualisation devra être calculée sans tenir compte de vos semaines de cp. Les cp seront indemnisés par l'indemnité de cp qui s'ajoutera à la mensualisation.

Dernière modification par myrabelle (07-01-2011 17:25:40)

Nasoif44 · 07-01-2011 17:25:53

myrabelle a écrit :

Occitane a écrit :
Non myrabelle, là tu confonds avec les années complètes.
Ici, on est dans le cas d'une année incomplète : elle travaille 45 semaines sur 52, donc forcément, et dès le début du contrat, elle a 7 semaines sans l'enfant. Elle peut (elle doit même) prendre des vacances (dont une partie est payée par les 10 % et le reste est sans solde).
Mdr nous disons la même chose occitane ,sauf que la a priori ses sans solde ont été payé,don trop perçu

Ben, je ne crois pas qu'avec ce calcul les "sans solde" ont été payés.....Je ne crois pas....

myrabelle · 07-01-2011 17:27:31

let29 a écrit :

NOn j'ai payé l'intégralité des congés payés... Je pense avoir été cool et pas trop regardante et j'ai l'impression qu'elle en profite.
Voilà pourquoi quand elle m'a dit qu'elle prenait 2 semaines de congés pour formation, j'ai tiqué. Est ce que je peux lui dire qu'elle a déjà pris les 5 semaines qu'elle a droit et comme la convention collective lui permet de poser 4 semaines à son choix, le reste j'ai mon mot à dire..

Tu as ta réponse nasoif44

alyenor · 07-01-2011 17:28:33

myrabelle a écrit :

Attention ,je ne parle pas des 10%,je parle de ses 3 semaines et demie de Aout.Elle n'a acquis que 7 jours et quelques et pareil pour Décembre ,elle les auras prix et payé sont mois normal a mon vis a la fin de son contrat c'est elle qui devra a ses employeurs la note va être salé.car si je calcul que la nounou travail 5 jours /semaine,début janvier elle aura acquis 17,5 jours alors que la elle a prit 25 jours payé,si elle fait cela a chaque employeur elle pourra mettre la clé sous la porte.

Les 3 semaines d'aout ont été déduites de la mensu, il ne faut pas tout confondre. Si la maman paye 10 % de cp chaque mois, ça veut dire qu'elle paye le salaire plus les cp pour le mois travaillé (en quelques sortes des cp par anticipation mais quand même acquis). Ca revient à payer les cp selon la loi de martine aubry qui autorise l'anticipation. Mais dans tous les cas, c'est surtout désavantageux pour l'ass mat puisqu'impossible de faire la comparaison avec les deux méthodes pour voir si l'autre n'aurait pas été plus avantageuse et qu'en plus à partir de la deuxième année, les parents n'inclut pas les 10% sur les cp de la première année.

Nasoif44 · 07-01-2011 17:32:17

myrabelle a écrit :

let29 a écrit :
NOn j'ai payé l'intégralité des congés payés... Je pense avoir été cool et pas trop regardante et j'ai l'impression qu'elle en profite.
Voilà pourquoi quand elle m'a dit qu'elle prenait 2 semaines de congés pour formation, j'ai tiqué. Est ce que je peux lui dire qu'elle a déjà pris les 5 semaines qu'elle a droit et comme la convention collective lui permet de poser 4 semaines à son choix, le reste j'ai mon mot à dire..
Tu as ta réponse nasoif44

Elle a pris ses 5 semaines mais comme elle est sur une année incomplête de 45 travaillées, il en reste bien 2 à prendre d'ici fin mai.....

7doudous · 07-01-2011 17:33:22

snifff...je pensais avoir tout pigé au cp, là, je suis de nouveau embrouillée!

vais reprendre au calme hein!

ptipimousse59 · 07-01-2011 20:11:50

Nasoif44, oui mais les semaines restantes sont à poser par les parents en toute logique pas par l'assistante maternelle.
Par contre ce qui serait bon de savoir c'est si cette assistante maternelle a un seul contrat ou plusieurs car si elle n'en a qu'un et qu'elle impose ses congés aux parents employeurs (qui n'auraient pas forcément les mêmes dates) il pourrait y avoir une erreur de calcul de mensualisation.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 07-01-2011 16:16:23

Re : Désaccord sur congés

07-01-2011 16:16:23

#22 07-01-2011 16:20:38

Re : Désaccord sur congés

#23 07-01-2011 16:23:48

Re : Désaccord sur congés

#24 07-01-2011 16:25:23

Re : Désaccord sur congés

07-01-2011 16:25:23

#25 07-01-2011 16:28:19

Re : Désaccord sur congés

#26 07-01-2011 16:32:55

Re : Désaccord sur congés

#27 07-01-2011 16:33:00

Re : Désaccord sur congés

#28 07-01-2011 16:34:49

Re : Désaccord sur congés

#29 07-01-2011 16:37:58

Re : Désaccord sur congés

#30 07-01-2011 16:49:44

Re : Désaccord sur congés

#31 07-01-2011 16:53:47

Re : Désaccord sur congés

#32 07-01-2011 17:07:37

Re : Désaccord sur congés

#33 07-01-2011 17:12:44

Re : Désaccord sur congés

#34 07-01-2011 17:21:36

Re : Désaccord sur congés

#35 07-01-2011 17:25:53

Re : Désaccord sur congés

#36 07-01-2011 17:27:31

Re : Désaccord sur congés

#37 07-01-2011 17:28:33

Re : Désaccord sur congés

#38 07-01-2011 17:32:17

Re : Désaccord sur congés

#39 07-01-2011 17:33:22

Re : Désaccord sur congés

#40 07-01-2011 20:11:50

Re : Désaccord sur congés

Pied de page des forums