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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 21-02-2011 18:41:20

Sandrinedu13
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Re : Petite question

Merci bcp à toutes !

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21-02-2011 18:41:20

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#22 21-02-2011 18:52:30

zeta
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Re : Petite question

bonjour  , alors je  voulais réagir au post l'ass mat à envoyé une lettre recommandée signifiant sa démission qui prend effet en mai , donc je ne pense pas que sa démission soit à reception du courier !
si la maman trouve une ass mat avant mai est bien elle devra la licencier !!

je vois que le dialogue est encore une fois oublier !

ps: oui elle peut en envoyant elle un recommandé et en respectant un préavis aussi

Dernière modification par zeta (21-02-2011 18:53:41)

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#23 21-02-2011 19:04:54

Sandrinedu13
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Re : Petite question

pourquoi tu dis que le dialogue est encore une fois oublié ????? La maman ne peut de toute façon pas discuter puisque l'assmat l'expédie devant sa porte.

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#24 21-02-2011 19:17:18

Janis70
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Re : Petite question

Pour pouvoir bénéficier d'un préavis plus important, il faut l'avoir prévu au contrat.

Si le contrat indique uniquement le minimum CCN (15 jours ou 1 mois), alors l'employeur et la salariée doivent s'y tenir.

Si la salarié démissionne maintenant pour le 1er mai, l'employeur peut se baser sur le contrat qui dit 15 jours (si moins d'un an d'ancienneté comme j'ai compris). Au-delà de ces 15 jours, l'employeur n'est plus tenu de la rémunérer.

Idem dans l'autre sens : l'employeur ne peut pas la licencier maintenant pour le 1er mai. Ce serait trop facile sinon : anniversaire du contrat le 25 mars par ex, l'employeur la licencie pour le 1er mai en envoyant la LRAR fin février => l'ancienneté s'appréciant le jour de l'envoi de la LRAR, l'employeur n'aurait pas d'indemnité de licenciement à payer puisque fin février l'ancienneté d'un an n'est pas acquise. Alors que s'il respecte les termes du contrat et qu'il a besoin de l'AM jusqu'au 30 avril, il devra envoyer la lettre le 30 mars, donc après la date anniversaire.

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21-02-2011 19:17:18

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#25 21-02-2011 19:49:24

Sandrinedu13
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Re : Petite question

oui le contrat indique seulement les 15 jours de la CCN Janis70

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#26 22-02-2011 09:12:31

4i.modo
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Re : Petite question

Janis70 a écrit :

Pour pouvoir bénéficier d'un préavis plus important, il faut l'avoir prévu au contrat.

Si le contrat indique uniquement le minimum CCN (15 jours ou 1 mois), alors l'employeur et la salariée doivent s'y tenir.

Si la salarié démissionne maintenant pour le 1er mai, l'employeur peut se baser sur le contrat qui dit 15 jours (si moins d'un an d'ancienneté comme j'ai compris). Au-delà de ces 15 jours, l'employeur n'est plus tenu de la rémunérer.

Idem dans l'autre sens : l'employeur ne peut pas la licencier maintenant pour le 1er mai. Ce serait trop facile sinon : anniversaire du contrat le 25 mars par ex, l'employeur la licencie pour le 1er mai en envoyant la LRAR fin février => l'ancienneté s'appréciant le jour de l'envoi de la LRAR, l'employeur n'aurait pas d'indemnité de licenciement à payer puisque fin février l'ancienneté d'un an n'est pas acquise. Alors que s'il respecte les termes du contrat et qu'il a besoin de l'AM jusqu'au 30 avril, il devra envoyer la lettre le 30 mars, donc après la date anniversaire.

alors...
une demission plusieurs mois avant n'a pas de valeur car l'employé peut changer d'avis sur simple recommandé... car une demission ne se présume pas.

un licenciement plusieurs mois à l'avance est valable, mais l'ancienneté  sera calculée non pas à la reception du courrier, mais la veille du 1er jour de préavis legal notifié sur la lettre... (15j iou 1 mois selon le cas).

si vous souhaitez demissioner, (ou si un parent souhaite rompre le contrat) que vous le savez à l'avance , ne faites pas de recommandé avant  le delais prevut par la loi smile
dites le verbalement , et au moment prevut faites le courrier.
c'est plus simple et ça evite des litiges inutiles.

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#27 22-02-2011 14:32:47

Sandrinedu13
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Re : Petite question

Merci les filles !

Alors mon amie a tel au ram et à l'inspection du travail hier, et on lui a confirmé qu'en effet si elle le souhaitait, elle pouvait la licencier avant.

Par contre le RAM n'était pas tres content lorsque mon amie a dit qu'elle ne passait plus le pas de la porte de l'assmat alors qu'au début ce n'était pas le cas. A mon avis elle avait du commencer ses cartons il y a déjà un bon moment et comme elle ne voulait pas en parler à mon amie ...

D'autre part mon amie m'a ditr hier que l'assmat l'attendait dehors porte fermée à clé à son arrivée à et à son heure de départ. Je trouve ça hyper choquant !

Merci à toutes

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