remerciement sujet assistante maternel refuse de rendre le materiel

babykroll · 26-02-2011 12:46:12

boucleddor a écrit :

moi j'ai une maman qui est très très pénible!!!
si il y'a 5 mns en plus je dois lui payer alors depuis je me gène pas de lui faire pareil!!!
tout dépend des parents les 2 autres que j'ai aucun problème pour tout ça!!!!

heinnn???

tu paye la maman pour 5minutes de plus ?????????

tu ne t'emmelerais pas les pinceaux ?:)

26-02-2011 12:46:12

vaugue14 · 26-02-2011 12:46:23

bonjour

je suis d'accord sur le fait.
il faut distinguer retard de 5 mn qu'il faudra donc rémunérer et les heures demandées en plus, aprés accord avec l'am qui doit bloquer son temps pour l'enfant.
ces derniers doivent etre rémunéré en heure , en tout cas c'est que j'ai fait a ma nourrice les 2 fois .

media · 26-02-2011 13:05:16

4i a écrit :

paolasteline a écrit :
Maintenant, comme à chaque fois, il faut voir ce qu'il est écrit dans le contrat.
s'il est écrit que 5 min de retard, 1 heure est compté.
s'il est écrit qu'il y a maintient de salaire,
et bien il faudra appliquer le contrat, car (si c'est le cas),
vous avez signé, et seul un juge des prud'hommes peut qualifier ces clauses d'abusives.

et pour votre système d'heure rattrapé, c'est pareil, il faut se tenir au contrat,
bon courage pour la suite.
non!
c'est abusif!
c'est pas parce qu'on marque n'importe quoi au contrat que ça doit avoir lieu!
si je note que les pe doivent entrer en marche arriere surt les mains quand ils rentrent chez moi, ça ne veut pas dire qu'ils doivent le faire parce qu'ils ont signé ça!
c'est debile comme exemple, j'en conviens.
autant que de facturer des heures fictives !

coucou ma poule .. alors bien sur ce que tu dis est abusif ... mais si les parents signent un contrat .. ils doivent evidemment si tenir ou faut pas qu'ils signent... notre contrat et aussi notre bible et sachons que nous sommes independante et que nous pouvons noter ce que nous voulons sur notre contrat evidemment dans la limite du raisonnable . donc si les parents sont d'accord pour l'heure entamée et bien tant pis ... la nounou est aussi en droit meme si c'est abusif si je vous dis ça c'est que je me suis renseigné pour mon cas ... j'avais mis une clause et ensuite litige avec un pe .. j'ai contacté l'inspection du travail qui m'a bien fait comprendre que nous les assmat sommes independantes. donc si la clause ne plait plus au pe ils romps et c tout !! mais la nounou peut et pourtant cette methode une heure entamée et une heure due et beaucoup utilisée meme si abusif je pense que c une protection pour eviter que le pe abusent ...

Dernière modification par media (26-02-2011 13:07:13)

4i.modo · 26-02-2011 20:42:01

oui, ma poulette
et il y a des cas de jurisprudence
la nounou doit rembourser le trop perçut et payer un dedommagement + amendes.

ceci dit, quand on le sait et qu'on accepte ce risque (inutile)...
mais on ne le conseille pas sur le forum
nous mettons un point d'hoonneur à donner des infos legales et sures

et là ça riqsque de donner de très mauvaises idées aux nouvelles qui vont croire que c'est legal

moi en tant que pe, si pour 15mn de retard je devais payer 1h,
ça m'incitera à laisser l'enfant l'heure complete, tant qu'à faire...

en tant qu'assmat, je prefere le dialogue, si le dialogue ne apsse pas ou plus...
je rompts!
avec les années j'ai compris une chose :
le respect est là ou ne l'est pas.
par le porte feuille il ne s'inculque pas... au contraire.
et pour finir en litige : non merci.

26-02-2011 20:42:01

sylvie27 · 27-02-2011 11:03:29

4i a écrit :

oui, ma poulette
et il y a des cas de jurisprudence
la nounou doit rembourser le trop perçut et payer un dedommagement + amendes.
ceci dit, quand on le sait et qu'on accepte ce risque (inutile)...
mais on ne le conseille pas sur le forum
nous mettons un point d'hoonneur à donner des infos legales et sures
et là ça riqsque de donner de très mauvaises idées aux nouvelles qui vont croire que c'est legal

moi en tant que pe, si pour 15mn de retard je devais payer 1h,
ça m'incitera à laisser l'enfant l'heure complete, tant qu'à faire...
en tant qu'assmat, je prefere le dialogue, si le dialogue ne apsse pas ou plus...
je rompts!
avec les années j'ai compris une chose :
le respect est là ou ne l'est pas.
par le porte feuille il ne s'inculque pas... au contraire.
et pour finir en litige : non merci.

ah ben là t'as bien raison !
si on fait payer une heure au lieu de 15mn
une fois avoir vu l'heure entamée le pe va passer a la boulangerie ,chercher ses medocs ,faire deux trois courses ,prendre un rd v là ,passer a la boucherie ,ou rentré preparer son repas
pour revenir juste avant la fin de l'heure vu qu'il la paiera !
et il aura raison !

Dernière modification par sylvie27 (27-02-2011 11:06:42)

4i.modo · 27-02-2011 12:49:32

j'ai aps dit que je ne comprend pas
vu tout ce qu'on lit ici, effectivement on peut comprendre
maintenant les clauses abusives sont celles qui vont à l'encontre de la loi.
hors aucune loi ne dit qu'une heure entamée est une heure payée...
et la carence des 3j est aussi un texte officiel.
en alsace moselle nous avons des textes de loi qui regissent ça.
on en le fait pas de notre propre initiative

ceci dit, c'est tout de même abusif ce genre de clause, une fois contestée.
c'est clair que les pe qui signent en connaissance de cause et acceptent c'est cool.
le soucis c'est qu'ne cas de desaccord, ils peuvent y revenir devant un prud'homme...
et auront certainement gain de cause.

4i.modo · 27-02-2011 15:14:06

toujours est il que ça reste abusif (prud'homme du 67 ainsi que l'inspection du travail du 67)
et qu'on en conseille rien d'abusif sur le forum.
justifiez vous comme vous voulez si vous appliquez celà
mais auprès de ceux qui vous le demanderont.

vous avez 1 chance sur 2 que ça passe... même en fin de contrat.

broks · 27-02-2011 15:39:54

Ben, de toute façon, c'est vous l'employeur.. donc à vous de faire la petite fiche de fin de contrat...
On reprend le contrat d'origine, on vérifie, on comptabilise les heures compémentaires (en fonction du contrat signé : à la min ou à l'heure) et on retire les jours enfants malades avec certif (dans la limite de 10 par an sauf clause différente dans le contrat) et les jours assmat malade (certif médical ).. et voilà ....
bon courage, et faites vous aider, si vous trouvez cela trop difficile..

paolasteline · 28-02-2011 01:21:12

bonsoir,

Maelle, je suis d'accord avec toi. et je tiens à préciser que j'ai aussi fait plusieurs années de droit, donc je sais aussi de quoi je parle.

4i , voici ce que tu as dit plus haut :

non!
c'est abusif!
c'est pas parce qu'on marque n'importe quoi au contrat que ça doit avoir lieu!
si je note que les pe doivent entrer en marche arriere surt les mains quand ils rentrent chez moi, ça ne veut pas dire qu'ils doivent le faire parce qu'ils ont signé ça!
c'est debile comme exemple, j'en conviens.
autant que de facturer des heures fictives !

c'est toi seul qui dit que c'est abusif, si les parents ont signés, personne à part un tribunal ne peut dire que cette clause est abusive. il y a une justice qui s'occupe des litiges, on ne doit pas faire justice soi-même.

elle ne te parait peut etre pas correct, mais si les parents l'ont signé, ils doivent l'appliquer.

alors dans ce cas, à quoi sert de mettre des clauses dans le contrat, si à la fin du contrat, les parents viennent nous dire :
votre clause est abusive, donc on ne paie pas !

et bien, désolé, mais c'était avant de signer qu'il fallait refuser, et donc si conflit, les parents paient et ensuite vont au prud'hommes.

et je tiens à préciser, que beaucoup de crèches fonctionnent pareil pour l'heure facturée dès 5 min de retard, mais là personne ne trouve à redire.

je tiens aussi à préciser que je n'ai pas cette clause dans mon contrat, que je la trouve aussi un peu exagérer,

mais je répond en terme de DROIT LEGAL.

bonne soirée

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