litige avec mon assmat et fin de contrat

doucenuit91 · 21-03-2011 17:23:23

stephanie3010 a écrit :

Bonjour lulu
il est écrit sur le contrat 25 jours de CP soit 5 semaine en jours ouvrés (du lundi au vendredi)
mais elle considere que 1 semaine de congés = 4 jours a poser au lieu de 5 (car elle ne travaille pas le mercredi) donc 25 jours = 6 semaines pour elle, c'est son interprétation
pour les 6 € il est écrit: frais d'entretien et de nourriture.

je comprends pas, toi meme tu dis que c'est écrit 6 euros frais d'entretien et de nourriture comme je l'ai dit il faut que tu déduises les frais de nourriture puisque tu fournis, et là faut que tu saches que le minimum pour IE pour un contrat de -9h il me semble par jour c'est 2,65 euros

21-03-2011 17:23:23

stephanie3010 · 21-03-2011 17:27:37

oui mais comme il n y a pas le detail des frais je ne sais pas ce que je peux ou non déduire
et est ce que je peux déduire depuis le 3/01/11 date du debut de contrat?

doucenuit91 · 21-03-2011 17:32:12

oui vous êtes un peu coincée car elle peut dire qu'il ya d'IE 4 à 5 euros . en tout cas vous savez que vous n'avvez pas les 6 euros donc posez lui la question

stephanie3010 · 21-03-2011 17:41:47

oui c'est ce que je vais faire!!! au moins pour le principe!!!

21-03-2011 17:41:47

parme · 21-03-2011 18:01:50

coucou vous devez le lui signaler tout de même,l'assmat a fait erreur la dessus!
l'article de la convention article 8.
je ne suis pas certaine maintenant qu'il y as fin de contrat que vous allez pouvoir réclamer le trop versé sur cette indemnité
par contre attention pour le solde de tout compte car vous parler (année complète)ce qui veut dire 47 semaines +5semaines de cp!
vous dite que l'assmat a pris déjà 1 semaine
our le calcul de son solde de tout compte je ne sais pas trop comment faire
elle a commencé le 03/01/11 et son contrat s acheve le 25/03/11
elle a pris une semaine de CP en février.
elle est mensualisée sur une année complete
merci encore du temps que vous m accordez
es ce que cette semaine a été déduite du paiement ou non?
car en ayant commencé le contrat 3/01/2011 l'assmat ne pouvait prétendre aux cp seulement a partir de Juin 2011 et non avant (payé a compté juin 2011)
ce qui veux dire,si le salaire est versé chaque mois sur une mensualisation de 52 semaines!
il est pas impossible que l'assmat est perçue un trop sur cp!
il faut vérifié!
les h travaillé réellement et payé sans les cp.
A+

stephanie3010 · 21-03-2011 18:09:13

non les cp n ont pas été déduits car elle est mensualisée
les cp ont été pris en anticipé

stephanie3010 · 22-03-2011 13:04:44

bonjour à tous,

on lui a parlé ce matin des CP, des frais de bouche englobés dans les frais d entretien...
Bref elle ne veut rien entendre!!!

Dernière modification par stephanie3010 (22-03-2011 13:12:23)

doucenuit91 · 22-03-2011 13:29:45

je men doutais comme c'est la fin elle n'a pas envie de perdre ce qu'elle a voulu mettre en place dès le début avec vous, je pense que c 'est perdu pour vous, je suis désolée pour vous

agua63 · 22-03-2011 13:32:55

Bonjour.

Lui avait vous mis la convention "sous le nez". Montrez lui les textes de loi. Elle ne peut pas tout englobé dans les ie, vous en tant qu'employeur vous ne devez pas déclarer les frais de repas au pajemploi (seulement les ie).
Grrr ça m'énerve les am bouché qui ne comprenne pas, ou qui ne veulent pas comprendre .

stephanie3010 · 22-03-2011 13:34:45

j'ai imprimé les conventions collectives et noté les pages
je vais lui montrer ce soir
mon mari lui a demandé de regarder de son coté mais je pense qu elle ne le fera pas puisqu' elle a soit disant déjà regardé concernant les cp et ne demord pas qu elle a le droit à 6 semaines

agua63 · 22-03-2011 13:40:41

Sinon prenez un rdv et appeler l'inspection du travaille ensemble, comme ça elle verra bien s'il elle a droit à 6 semaine.
Pour les ie, cela ne changera rien pour elle, c'est plus pour vous, pour votre déclaration pajemploi. Vous appeler aussi le pajemploi ensemble. Vas bien falloir qu'elle intègre la loi.

doucenuit91 · 22-03-2011 13:41:45

bah non elle a tjs fait ca et ca a marché avec tout les parents donc pourquoi changer les bonnes habitudes.. pfff je suis comme toi agua63 ca m'énnerve elle n'est pas bouchée elle ne veut pas qu'on change quoi que ce soit car c'est comme elle voulait POINT

stephanie3010 · 22-03-2011 13:46:01

bah pour les indemnités ca change quand meme quelque chose pour moi car mon bébé ne prend que du lait et c'est moi qui l'ai toujours apporté donc "6€ de frais d'entretien et de nourriture"...!!!!

agua63 · 22-03-2011 13:46:35

stephanie3010 a écrit :

pour le calcul de son solde de tout compte je ne sais pas trop comment faire
elle a commencé le 03/01/11 et son contrat s acheve le 25/03/11
elle a pris une semaine de CP en février.
elle est mensualisée sur une année complete
merci encore du temps que vous m accordez

Le mois de janvier vous avez payé au rel ou la mensue?
Février payé la mensue, mais avait vous déduit la semaine de congé où laisser la mensue comme tel?
Mars vous devez payer au réel puisque le mois n'est pas entier.

agua63 · 22-03-2011 13:50:18

Je comprend toute à fait 6 euros c'est chère mais étant donné que c'était écrit au contrat je ne pense pas que vous puissez lui demander de rembourser. Mais par contre l'obligé à séparer l'ie de l'ir car pour pajemploi et les impôt cela se différencie. Moi les pe apporte l'eau et le lait, pour la plus grande je fais cuire les steack, poisson et je mixe. J'avoue que je prend rien comme ir.

Au pire si elle est complètement bouché, vous divisé la somme en deux, vous déclarer 3 euros d'ie et 3 euros d'ir.

Dernière modification par agua63 (22-03-2011 13:52:27)

stephanie3010 · 22-03-2011 13:55:58

j ai payé janvier et février en mensualisé
les CP n ont pas été déduit de sa paye de février
pas encore payé mars

Agua, le probleme est que si les indemnité de repas s 'élévent à 3€ elle n aurait pas du me les facturé car j apporte le lait de mon bébé

agua63 · 22-03-2011 13:58:57

stephanie3010 a écrit :

Agua, le probleme est que si les indemnité de repas s 'élévent à 3€ elle n aurait pas du me les facturé car j apporte le lait de mon bébé

Je comprend mais étant donné que c'est inscrit au contrat et que vous avez signé, je ne sais pas si légalement vous avez un recours (autre que l'attaqué au tribunal et encore pas sûre). Et si vous déduisé la somme de son solde de tout compte, là encore je pense que c'est vous qui allé vous retrouver dans l'illégalité.

agua63 · 22-03-2011 14:01:03

stephanie3010 a écrit :

j ai payé janvier et février en mensualisé
les CP n ont pas été déduit de sa paye de février
pas encore payé mars

Donc pour le solde de tout compte, vous allez faire comment?
Faire une régularisation?

stephanie3010 · 22-03-2011 14:13:26

je ne sais pas
mon mari lui a demandé de vérifier auprés de la PMI et de nous dire ce soir
mais elle ne veut rien entendre!!!!
elle invente ses propres lois!!!

doucenuit91 · 22-03-2011 14:25:08

bah non à vous de vous renseigner pour avoir les lois les lois qui doivent être appliqués et pas inventé individuellement pour garder ses petits avantages, appelez l'inspection du travail

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