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#21 11-05-2011 19:08:53
Re : Licenciement et préavis.
C'est pourtant bien (42 semaines * 31 (nombre d'heures semaines) * son salaire horaire) divisé par douze qui me donne le salaire que je lui paie mensuellement.
Mais je ne lui ai pas laissé mon enfant pendant mes congés.
Elle a compté 37 semaines (contrat enseignant) + 5 semaines et ces 5 semaines, ce sont forcément ses cinq semaines de congés payés qu'elle a comptés aussi dans la mensualisation.
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11-05-2011 19:08:53
#22 11-05-2011 19:09:04
Re : Licenciement et préavis.
si vous travaillez 37 semaines dans l'année, le temps de présence de l'enfa,nt chez son ass mat est de 37 semaines. à moins que durant vos 15 semaines de congés, vous ayez convenu avec elle de lui laisser l'enfant 5 semaines.
donc mensu = taux horaire * 37 * nombre d'heure par semaine / 12.
les congés payés que vous devez à l'ass mat ne rentre pas dans la mensualisation, ils sont à payer à partir du 1er juin pour ceux acquis.
agrée le 17/02/11
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#23 11-05-2011 19:14:52
Re : Licenciement et préavis.
il y a donc une erreur au contrat, vous devez reprendre le contrat et rmettre tout à plat:
mensu = 31*taux horaire*37 / 12
régul = tarif 15 semaines travaillées à comparer avec les salaires qui auraient du être versés et du coup enlever le trop versé des mensualités versées jusqu'ici.
puis compter les cp que vous lui devez : 15 semaines travaillées = 3.periodes de 4 semaines = 8 jours de cp dus à transformer en euro.
agrée le 17/02/11
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#24 11-05-2011 19:22:26
Re : Licenciement et préavis.
Est-ce que la PMI est compétente pour ces problèmes financiers ?
Je doute que l'AM accepte que notre contrat soit fautif si personne ne m'accompagne.
Ça va être un dialogue de sourds.
Dernière modification par maria389 (11-05-2011 19:22:43)
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11-05-2011 19:22:26
#25 11-05-2011 19:24:34
Re : Licenciement et préavis.
oui, normalement la pmi est compétente et t'aidera dans les calculs.
bonne chance 
agrée le 17/02/11
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#27 11-05-2011 21:20:07
Re : Licenciement et préavis.
Il vous faut tout recalculer.
Taux horaire X nbre heures par semaine X nombre de semaines de garde prévues ( incluant le préavis ) = Y
vous déduisez la journée de maladie de votre AM, mais pas l'absence de votre enfant dûe à votre maladie, l'AM n'est pas concernée par vos maladies.
à : Y vous rajoutez le montant des CP, 10% du net total = Z
Vous comparez Z avec le total perçu par l'AM depuis le début de la garde, si vous avez moins payé, vous régularisez, si vous avez trop payé celà reste au bénéfice de votre AM.
Si elle a pris des CP durant une semaine déduite selon vos CP, celà n'a pas d'incidence sur ceux-ci.
Pour la prochaine AM, je vous conseille de faire un contrat correct, avec tous les détails, et ne pas payer les CP de manière anticipée.
Dernière modification par ziva (11-05-2011 21:24:07)
ZIVA
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#28 11-05-2011 21:22:33
Re : Licenciement et préavis.
oui, normalement la pmi est compétente et t'aidera dans les calculs.
bonne chance
Il s'agit de contrats privés, la pmi n'a pas droit de regard sur ceux-ci.
Le ram pourrait vous renseigner, mais méfiez vous, souvent beaucoup de sottises sont dites.
Voyez plutôt les infos du forum, qui sont exactes.
ZIVA
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#29 11-05-2011 21:46:21
Re : Licenciement et préavis.
bonsoir
j'ajoute à ce que dit ziva
que la mensu ayant été calculée en ajoutant 5 sem de congés payés à l'assmat cela est un trop perçu de congés payés qui peut lui etre remboursé aux parents
car avec 37 sem de travail on n'acquiert pas 5 sem de cp mais 2,5j ouvrables par 4 semaines travaillées
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#30 11-05-2011 21:51:03
Re : Licenciement et préavis.
si je suis bien, vous avez payé 4 mois de mensu sur la base de 42sem/12 = 3,5 sem payées par mois x 4 mois total payé environ 14 semaines auraient été payées janvier février mars avril
à vérifier en détail
et là elle aurait travaillé que 13 semaines + 2 sem de préavis à payer
selon mois c'est litigieux car l'assmat a inclus le paiement de 5 sem de cp dans son calcul de mensu, mais normalement un trop perçu de mensu ne se rembourse pas à l'employeur
donc là si vous lu irèglez sur mai 1 sem + 2 sem de préavis ça fera encore 3 semaines de payées encore
donc au total vous auriez payé 17 sem pour 15 sem à payer ???
enfin selon moi, à vérifier
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#31 12-05-2011 00:34:12
Re : Licenciement et préavis.
A la base, j'étais venue ici parce qu'elle me réclame tout mai (les quatre semaines) et je m'aperçois que c'est encore plus compliqué.
Dire que je n'enlève même pas mon bébé pour des raisons liées à l'argent.
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#32 12-05-2011 01:03:40
Re : Licenciement et préavis.
A la base, j'étais venue ici parce qu'elle me réclame tout mai (les quatre semaines) et je m'aperçois que c'est encore plus compliqué.
Dire que je n'enlève même pas mon bébé pour des raisons liées à l'argent.
d'où l'importance de bien tout faire dans les règles, dès qu'il y a un litige quelconque, toutes les erreurs ressortent, et doivent se solutionner dans le cadre de la loi.
ZIVA
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#33 12-05-2011 20:59:21
Re : Licenciement et préavis.
si je suis bien, vous avez payé 4 mois de mensu sur la base de 42sem/12 = 3,5 sem payées par mois x 4 mois total payé environ 14 semaines auraient été payées janvier février mars avril
à vérifier en détail
et là elle aurait travaillé que 13 semaines + 2 sem de préavis à payerselon mois c'est litigieux car l'assmat a inclus le paiement de 5 sem de cp dans son calcul de mensu, mais normalement un trop perçu de mensu ne se rembourse pas à l'employeur
donc là si vous lu irèglez sur mai 1 sem + 2 sem de préavis ça fera encore 3 semaines de payées encore
donc au total vous auriez payé 17 sem pour 15 sem à payer ???
enfin selon moi, à vérifier
En fait, j'ai refait le calcul, et vous avez raison : j'ai payé 14 semaines et elle l'a gardé 14 semaines, mais 14 en comptant la première semaine de mai, donc effectivement, cette semaine est déjà payée. En lui payant cette semaine + les deux semaines de préavis (que je lui dois), ça fera bien 17 semaines, alors qu'elle l'a gardé 13 semaines + une semaine en mai, soit 14 semaines.
J'ai contacté un syndicat d'AM parce que la PMI n'est pas trop au fait de tout ça et m'a envoyé vers un syndicat d'AM.
Maintenant, comme je ne suis pas AM mais PE, je ne sais pas si je vais avoir une réponse.
J'ai rempli son contrat à la hâte. J'ai fait confiance, je dois dire, et puis ce qui m'importait, c'est que mon bébé soit bien, et elle nous avait fait bonne impression.
Dernière modification par maria389 (12-05-2011 21:34:14)
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