Licenciement+Fraterie+Grossesse

schromph · 09-07-2011 19:58:24

alyenor a écrit :

schromph a écrit :
bonjour, une petite chose m'interpelle, vous dites que la maman a signé un engagement réciproque avec la nouvelle am en janvier, mais elle n'a su pour votre grossesse qu'en fevrier.
bien que vous ne soyez pas licenciable, votre pe n'a pas souhaitez arreter le contrat du fait de votre grossesse, mais bien pour un rapprochement scolaire.
Ca ne change rien puisqu'en septembre, on ne peut pas la licencier. Elle est en congé maternité et il n'y a donc aucune exception. Elle ne pourrait pas plus la licencier si elle déménageait ou si l'enfant n'avais plus besoin d'ass mat.

je le sais ,mais a la décharge de cette maman, elle ne pouvait pas présumer la grossesse de son am.

09-07-2011 19:58:24

alyenor · 09-07-2011 20:13:38

c'est certain, maintenant si cette maman travaille, c'est bien parce que son employeur n'a pas profité de sa grossesse pour la licencier, et c'est pareil pour l'ass mat, elle sera en congé mat, donc impossible de licencier l'ass mat, même si c'était prévu de longue date. Au demeurant, elle n'aura que le préavis à lui payer.

schromph · 09-07-2011 20:24:18

alyenor a écrit :

c'est certain, maintenant si cette maman travaille, c'est bien parce que son employeur n'a pas profité de sa grossesse pour la licencier, et c'est pareil pour l'ass mat, elle sera en congé mat, donc impossible de licencier l'ass mat, même si c'était prévu de longue date. Au demeurant, elle n'aura que le préavis à lui payer.

justement , cette maman n'a pas non plus profité de l'état de grossesse pour licencier son am.
le licenciement été prévu avant l'annonce .
alors l'am n'est plus licenciable , mais la pe ne merite pas certains commentaires

4i.modo · 09-07-2011 20:57:22

schromph a écrit :

bonjour, une petite chose m'interpelle, vous dites que la maman a signé un engagement réciproque avec la nouvelle am en janvier, mais elle n'a su pour votre grossesse qu'en fevrier.
bien que vous ne soyez pas licenciable, votre pe n'a pas souhaitez arreter le contrat du fait de votre grossesse, mais bien pour un rapprochement scolaire.

on ne signe pas un engagement sans s'être liberé avec la 1ere...
la preuve!

on peut très bien avertir en ar qu'on procede à un licenciement à telle date pour se proteger de ce genre de choses, et là il y aurait une preuve..

09-07-2011 20:57:22

sam01 · 09-07-2011 22:14:28

Bonsoir,
La maman n'aurait pas du signer un engagement sans etre libre avec le precedent.je comprend que la legislation protege la femme enceinte,mais je trouve dommage qu'une pe ayant decider de licencier son am,avant meme de savoir que celle ci est enceinte,ne le puisse plus suite a une grossesse.
Donc pour se proteger que se soit am ou pe,il faudrait pouvoir prevenir par courrier, que a tel date elle souhaite la licencier,meme des mois avant,comme ça si une grossesse intervient,elle pourrait tou de meme etre licenciable,vu que notifier avant.

sam01 · 09-07-2011 22:50:49

jali38 a écrit :

on nage en plein délire là ,,,,, heureusement que la législation protège la femme enceinte ce qui évite bien des abus (et il y en a encore malgré tout dans tous les corps de métiers),,,, on ne va pas faire du cas par cas en la matiere, la femme enceinte est protégée point barre.
On ne pleurerait pas autant s'il s'agissait du même cas en entreprise, nous sommes des salariées comme les autres,,, on exerce un métier pas un hobby au gré de l'employeur

Je suis d'accord,sur le fait qu'une femme enceinte soit proteger,mais en entreprise quand le licenciement est signifié ,le fait que l'employé soit enceinte après ne change rien.Dans ce cas,precis le pe avait decider de licencier et cela n'a rien avoir avec l'etat de grossesse.
Le pe avait l'intention de rompre le contrat en septembre, la grossesse a été signaler en fevrier.l'employeur n'vait pas penser licencier suite a une grossesse mais suite a l'entrée en ecole d'un grand et l'eloignement de l'am ,coté pratique je comprend le pe,avoir deux enfants et devoir prendre deux am differentes.
Chaque situation est differente je n'admets pas qu'un pe licencier une am ,dès que celle ci annonce ça grossesse,et bien heureusemnt,il y a la legislation.
Dans cette hstoire la pe a commit l'erreur de reserver une autre am,sans penser que l'am actuel etait enceinte.

sam01 · 09-07-2011 22:53:10

De toute façon maintenant la pe ne peut plus licencier suite a la grossesse,donc quelque soit les opinions,la loi est la loi

mammouth · 09-07-2011 23:14:02

moi je trouve ça navrant d'utiliser la loi de cette façon
vous savez qu'elle vous licencie pour de bonne raison, et vous prefferer la metre dans le caca en utilisant la loi alors qu'elle est de bonne foi!
je ne comprend pas.
et 4i je trouve ton argument bof
quand on fait un changement d'assmat pour cause de rentrée on fait comment.??? on prie pour trouver une ass mat en septemble.?? car on ne signe pas d'engagement avant le licenciement .
elle pouvais pas deviner cette maman que sa nounou actuelle serai enceinte a ce moment là.
elle a tout fait normalement je trouve et se trouve dans la panade alors qu'elle n'y est pour rien
moi je trouve ça nul c'est tout!
mais bon tu as ta conscience pour toi , apres tout moi j'accepterai une fin de contrat car ce n'est pas a cause de la grossesse
c'est un licenciement prevu depuis longtemps(janvier quand meme)
apres chacun vois midi a sa porte.
e

lince31 · 09-07-2011 23:47:34

Bonsoir
la maman ne m'a signalé que ce vendredi qu'elle avait signé un engagement réciproque avec sa nouvelle nounou pour septembre et de ce fait elle n'a souhaité me licencier à ce momoent là car sa nouvelle am ne pouvait prendre la petite soeur qu'en septembre.
Donc en conclusion quand je lui ai appris ma grossesse en fevrier elle ne m'en avait rien dit du tout elle m'a simplement demandé fin juin comment il falllait qu'elle fasse avec sa nouvelle nounou pour le contrat alors je lui ai bien spécifié qu'elle devait faire un contant en CDD pour une periode de remplacement bien déterminé et que si par la suite elle desirait ne pas poursuive avec moi au retour de mon congé il fallait qu'elle me licencie mais ce vendredi elle s'est rendu compte qu'au retour de mon congé elle allait me payer un préavis que je n'effectuerai pas car c'est son choix plus mes soldes de congé ainsi que l'indemnité de licenciement et en plus sa nouvelle nounou pour le mois de mon retour et je tiens a préciser qu'il n'y avait aucun licenciement de prevu avant mon annonce de grossesse et ni aprés d'ailleur car je n'étais pas au courant de cette promesse d'embauche jusqu'a ce vendredi et de plus elle va me faire parvenir en ar une procédure de licenciement pour la petite de 15 jours seulement au lieu de 1 mois pour le 15 jusqu'au 31 juillet cela non plus n'est pas légal .
Donc je fait quoi nous sommes bien d'accord qu'elle n'a aucun droit de me licencier vu mon état et elle n'avait pas le droit aussi de signé une promesse d'embauche sans être dégager de son contrat avec moi et invoquer des situation qui ne sont pas logique car je serai en congé mat jusqu'en mars

mammouth · 09-07-2011 23:51:54

lince31 a écrit :

Bonsoir
la maman ne m'a signalé que ce vendredi qu'elle avait signé un engagement réciproque avec sa nouvelle nounou pour septembre et de ce fait elle n'a souhaité me licencier à ce momoent là car sa nouvelle am ne pouvait prendre la petite soeur qu'en septembre.
Donc en conclusion quand je lui ai appris ma grossesse en fevrier elle ne m'en avait rien dit du tout elle m'a simplement demandé fin juin comment il falllait qu'elle fasse avec sa nouvelle nounou pour le contrat alors je lui ai bien spécifié qu'elle devait faire un contant en CDD pour une periode de remplacement bien déterminé et que si par la suite elle desirait ne pas poursuive avec moi au retour de mon congé il fallait qu'elle me licencie mais ce vendredi elle s'est rendu compte qu'au retour de mon congé elle allait me payer un préavis que je n'effectuerai pas car c'est son choix plus mes soldes de congé ainsi que l'indemnité de licenciement et en plus sa nouvelle nounou pour le mois de mon retour et je tiens a préciser qu'il n'y avait aucun licenciement de prevu avant mon annonce de grossesse et ni aprés d'ailleur car je n'étais pas au courant de cette promesse d'embauche jusqu'a ce vendredi et de plus elle va me faire parvenir en ar une procédure de licenciement pour la petite de 15 jours seulement au lieu de 1 mois pour le 15 jusqu'au 31 juillet cela non plus n'est pas légal .
Donc je fait quoi nous sommes bien d'accord qu'elle n'a aucun droit de me licencier vu mon état et elle n'avait pas le droit aussi de signé une promesse d'embauche sans être dégager de son contrat avec moi et invoquer des situation qui ne sont pas logique car je serai en congé mat jusqu'en mars

ok je croyais que tu disais qu'elle t'avais prevenue en janvier... là les choses sont differentes poru moi en tous cas. je suis d'accord avec toi a ce moment là les choses sont differente son annonce de licenciement n'est pas anterieur a ton annonce de grossesse. donc tant pis pour elle. elle aurai du mieux se renseigner avant de signer

lince31 · 10-07-2011 00:03:10

Donc meme si elle m'envoit un ar courant semaine prochaine pour un licenciement qui prendra surement effet au 15 juillet jusqu'au 31 juillet ce n'est pas légal.
Et d'aprés ce que j'ai compris pour son bien elle voudrait pas me licencier a mon retour de congé mat car comme elle a déjà prévu de garder sa nouvelle nounou elle me devra mon préavis plus le salaire de sa nouvelle nounou voilà je pense que tous ceci explique cela .
Mais elle aurait du y penser avant car je n'ai pas à payer par rapport à sa nouvelle nounou et je ne vais certainement cupabilser le fait d'etre enceinte non plus

sam01 · 10-07-2011 00:13:24

mammouth a écrit :

lince31 a écrit :
Bonsoir
la maman ne m'a signalé que ce vendredi qu'elle avait signé un engagement réciproque avec sa nouvelle nounou pour septembre et de ce fait elle n'a souhaité me licencier à ce momoent là car sa nouvelle am ne pouvait prendre la petite soeur qu'en septembre.
Donc en conclusion quand je lui ai appris ma grossesse en fevrier elle ne m'en avait rien dit du tout elle m'a simplement demandé fin juin comment il falllait qu'elle fasse avec sa nouvelle nounou pour le contrat alors je lui ai bien spécifié qu'elle devait faire un contant en CDD pour une periode de remplacement bien déterminé et que si par la suite elle desirait ne pas poursuive avec moi au retour de mon congé il fallait qu'elle me licencie mais ce vendredi elle s'est rendu compte qu'au retour de mon congé elle allait me payer un préavis que je n'effectuerai pas car c'est son choix plus mes soldes de congé ainsi que l'indemnité de licenciement et en plus sa nouvelle nounou pour le mois de mon retour et je tiens a préciser qu'il n'y avait aucun licenciement de prevu avant mon annonce de grossesse et ni aprés d'ailleur car je n'étais pas au courant de cette promesse d'embauche jusqu'a ce vendredi et de plus elle va me faire parvenir en ar une procédure de licenciement pour la petite de 15 jours seulement au lieu de 1 mois pour le 15 jusqu'au 31 juillet cela non plus n'est pas légal .
Donc je fait quoi nous sommes bien d'accord qu'elle n'a aucun droit de me licencier vu mon état et elle n'avait pas le droit aussi de signé une promesse d'embauche sans être dégager de son contrat avec moi et invoquer des situation qui ne sont pas logique car je serai en congé mat jusqu'en mars
ok je croyais que tu disais qu'elle t'avais prevenue en janvier... là les choses sont differentes poru moi en tous cas. je suis d'accord avec toi a ce moment là les choses sont differente son annonce de licenciement n'est pas anterieur a ton annonce de grossesse. donc tant pis pour elle. elle aurai du mieux se renseigner avant de signer

j'avais compris aussi Janvier.

babinette57 · 10-07-2011 00:14:19

tu dit qu'elle a signer une promesse d'embauche en janvier (dans ton premier message) donc elle te la dit donc si elle a le papier qui confirme elle dois pouvoir te licencier puisqu'elle peu prouver que ce n'est pas du a ta grossesse
même si elle ta prévenue que vendredi
enfin c'est compliquer il faudrai bien se renseigner

sa fait pas longtemps que je suis ass mat donc je connais pas tout

lince31 · 10-07-2011 00:24:18

du fait que sa nouvelle nounou ne pouvait accueillir la petit avant séptembre elle s'est bien garder de me le signaler au mois de janvier qu'elle a signé cette promesse et là du fait que cela lui pose probleme par rapport a sa nouvelle nounou car je suis sur que sa nouvelle nounou au mois de janvier n'etait pas au courant que c'etait pour un contrat de remplacement pour congé mat et de toute façon avant ma grossesse il n'etait pas prévu mais si son grand frére rentré à l'école de me liciencier.

mammouth · 10-07-2011 01:10:17

en janvier ça ne puvais pas etre un contra de remplacement de congé mat vu que tu lui a annoncé ta grossesse en fevrier!
ça n'est pas coherent du tout !
donc a priori si la maman a bien signer l'engagement en janvier elle avait déjà decider de se separer de toi
apres la question est... a t elle vraiment signer en janvier?

sam01 · 10-07-2011 01:33:11

Pas très cohérent,La nouvelle AM n'etait pas prevue pour un remplacemnt du congé maternité,vu qu'au mois de janvier la pe ne savait pas pour la grossesse,ce qui veut dire qu'elle avait prevu le licenciement mais pas la grossesse,enfin je trouve cette histoire pleine de contradictions.

4i.modo · 10-07-2011 09:57:50

mammouth a écrit :

moi je trouve ça navrant d'utiliser la loi de cette façon
vous savez qu'elle vous licencie pour de bonne raison, et vous prefferer la metre dans le caca en utilisant la loi alors qu'elle est de bonne foi!
je ne comprend pas.
et 4i je trouve ton argument bof
quand on fait un changement d'assmat pour cause de rentrée on fait comment.??? on prie pour trouver une ass mat en septemble.?? car on ne signe pas d'engagement avant le licenciement .
elle pouvais pas deviner cette maman que sa nounou actuelle serai enceinte a ce moment là.
elle a tout fait normalement je trouve et se trouve dans la panade alors qu'elle n'y est pour rien
moi je trouve ça nul c'est tout!
mais bon tu as ta conscience pour toi , apres tout moi j'accepterai une fin de contrat car ce n'est pas a cause de la grossesse
c'est un licenciement prevu depuis longtemps(janvier quand meme)
apres chacun vois midi a sa porte.
e

là je suis à 200% ok avec toi
se servir de sa grossesse pour eviter ce qui etait prevut avant , c'est pas honnete.
ceci dit, sur un plan purement legal, l'assmat est dans son droit car la maman n'a malheureusement pa de preuve de sa bonne foi.

comme toujours les paroles s'en vont, les ecrits restent.
dommage pour la maman

4i.modo · 10-07-2011 09:58:49

mais j'y pense... si la maman à signé l'engagement en janvier... ça peut prouver qu'elle ne rompt aps pour grossesse ...
non?

alyenor · 10-07-2011 10:38:49

Bon la maman n'a prévenu l'ass mat que récemment, elle voulait la licencier pour changer d'ass mat à la rentrée, ça n'"est pas possible elle sera en congé mat donc totalement protégé. Je rappelle qu'elle est en cdi et que la maman n'aurait pas du signer une promesse d'embauche en cdi avec une autre ass mat... c'est dommage que nos employeurs n'aient pas l'obligation légale de nous faire un entretien quand ils nous licencient car là elle aurait été au courant dès le début.
Je rappelle quand même qu'il est vraisemblable que si la maman ne l'a pas prévenu, c'est surement pour ne pas se retrouver le bec dans l'eau si son ass mat avait démissionné plus tot parce qu'elle aurait trouvé un nouveau contrat. Ca ne la gênait nullement de la mettre dans l'embarras pour la rentrée en la prévenant seulement en juillet.
Résultat : si l'ass mat n'était pas protégé par sa grossesse, elle aurait été prévenu début juillet d'un licenciement effectif pour la fin du mois et qui était connu de son employeur depuis janvier.
Il n'y a pas d'état d'ame à avoir envers la maman. Elle est prise à son propre piège. Elle ne pourra pas rompre le contrat maintenant puisque la rentrée est en septembre, ni en septembre puisque la maman est en congé mat.
Et je trouve très malvenu les commentaires disant à l'ass am qu'elle est malhonnête de profiter de sa grossesse. On ne profite pas de sa grossesse on a juste la chance de vivre dans un pays où les femmes enceintes sont protégées!
Heureusement que vous ne faites pas partie des prudhommes!

babinette57 · 10-07-2011 10:44:32

alyenor on est d'accord avec toi mais la plus elle nous répond plus sa deviens incohérent
de janvier elle passe a vendredi
ensuite d'une embauche dû a une rentrée scolaire elle passe a un remplacement de conger maternité

avoue que l'on s'y perd un peu

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