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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 22-07-2011 20:39:51

4i.modo
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Re : licenciement fratrie

ton préavis ne peut contenir de cp
donc il est  suspendu le temps des cp et reprend après
donc date de licenciement 14/06
préavis du 14/ 06 au 30/07
juin : payé par mensu normale
juillet aussi puisque complet.

vous ferez une regularisation, un solde cp et  l'indemnité de licenciement
le tout calculé au 31/07

pour les details voir dans le lien en rouge dans ma signature par mot clé
smile

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22-07-2011 20:39:51

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#22 22-07-2011 20:49:03

plopman
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Re : licenciement fratrie

4i a écrit :

ton préavis ne peut contenir de cp
donc il est  suspendu le temps des cp et reprend après
donc date de licenciement 14/06
préavis du 14/ 06 au 30/07
juin : payé par mensu normale
juillet aussi puisque complet.

vous ferez une regularisation, un solde cp et  l'indemnité de licenciement
le tout calculé au 31/07

pour les details voir dans le lien en rouge dans ma signature par mot clé
smile

merçi mais je ne comprend pas dans l'index pour une fratrie sachant que j'ai commencer a travailler avec elle
le 05 aout 2005 pour son 1 enfants sans jamais arrêter jusqu'au 31 juillet 2011(a part que j'ai démissionne pour son 1 enfant car venu d'1 BB )
mais j'ai eu son 2 enfants avant la démission...)

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#23 22-07-2011 21:05:30

4i.modo
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Re : licenciement fratrie

ben ton ancienneté demarre au 1er contrat et fini au dernier puisqu'il n'y a pas eu de coupures ...
et verifie qi les 1/120° ne sont aps plus avantageux dans ton cas (
(index alphabetique, lettre i indemnité de rupture)

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#24 22-07-2011 21:18:32

plopman
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Re : licenciement fratrie

4i a écrit :

ben ton ancienneté demarre au 1er contrat et fini au dernier puisqu'il n'y a pas eu de coupures ...
et verifie qi les 1/120° ne sont aps plus avantageux dans ton cas (
(index alphabetique, lettre i indemnité de rupture)

merci et bon week end

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22-07-2011 21:18:32

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#25 23-07-2011 14:36:15

so
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Re : licenciement fratrie

j'ouvre la discussion car j'ai une question:

Tu as été licenciée ou tu as démissionné ??


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#26 23-07-2011 15:08:26

plopman
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Re : licenciement fratrie

so a écrit :

j'ouvre la discussion car j'ai une question:

Tu as été licenciée ou tu as démissionné ??

bonjour
licenciement lettre signé en main propre le 14 juin 2011
préavis jusqu'au 14 juillet puis congés jusqu'au 31 juillet.

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#27 23-07-2011 15:12:46

so
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Re : licenciement fratrie

désolée mais un truc m'échappe .

Tu es en congés a quelle date ?


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#28 23-07-2011 15:13:48

leapoclem
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Re : licenciement fratrie

Bonjour je suis la maman concernée,

La nounou a demissionné pour mon premier enfant en 2008 car ne pouvait plus la prendre.
Elle a mes 2 enfants et il y a 3 mois elle m'a annoncé qu'elle ne prendrai plus ma fille en periscolaire. Donc j'ai recherche une nounou pour ma fille en peri et mon dernier en temps plein. donc j'ai recherché une nounou et j'ai eu la chance d'en retrouver une pour mes 2 enfants. J'ai du licencier la première.

Ma lettre de licenciement je l'ai faite parvenir à la date du 14 juin mais dans ma lettre j'ai notifiée à la date du 1er aout car etant de bonne foi je voulai lui donner des congés annuels du 15 au 30 juillet  (c'est sur je viens de voir que l'on ne pouvait pas cumuler avec des ca), en sachant que ma nounou est en année complète sur 52 semaines.

A quelle date prends effets le preavis est ce à la date de signature du courrier?

Pour la prime de licenciement comme c'est elle qui a demissionnée de ma grande doisje lui payer des indemnites de rupture pour ma plus grande.

Merci

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#29 23-07-2011 15:17:10

plopman
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Re : licenciement fratrie

so a écrit :

désolée mais un truc m'échappe .

Tu es en congés a quelle date ?

du 14 juillet au 31 juillet...

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#30 23-07-2011 15:17:49

so
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Re : licenciement fratrie

leapoclem a écrit :

Bonjour je suis la maman concernée,

La nounou a demissionné pour mon premier enfant en 2008 car ne pouvait plus la prendre.
Elle a mes 2 enfants et il y a 3 mois elle m'a annoncé qu'elle ne prendrai plus ma fille en periscolaire. Donc j'ai recherche une nounou pour ma fille en peri et mon dernier en temps plein. donc j'ai recherché une nounou et j'ai eu la chance d'en retrouver une pour mes 2 enfants. J'ai du licencier la première.

Ma lettre de licenciement je l'ai faite parvenir à la date du 14 juin mais dans ma lettre j'ai notifiée à la date du 1er aout car etant de bonne foi je voulai lui donner des congés annuels du 15 au 30 juillet  (c'est sur je viens de voir que l'on ne pouvait pas cumuler avec des ca), en sachant que ma nounou est en année complète sur 52 semaines.

A quelle date prends effets le preavis est ce à la date de signature du courrier?

Pour la prime de licenciement comme c'est elle qui a demissionnée de ma grande doisje lui payer des indemnites de rupture pour ma plus grande.

Merci

Bonjour

Le préavis prends effet le jour ou la lettre a été remise, donc le 14 juin .
Préavis d'1 mois .
Votre assmat a posé ses congés du 15 au 30 juillet, le contrat se terminant le 14 juillet , ses cp lui seront payés.

En ce qui concerne la démission du 1er contrat, je dirai que non vous n'avez pas lui régler l'indémnité , mais ça reste à confirmer .

Est ce qu'il y avait 1 contrat par enfant ou seulement 1 contrat commun ?


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#31 23-07-2011 15:19:15

leapoclem
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Re : licenciement fratrie

La date de début du preavis débute t'elle à la date de signature de reception??
selon l'inspection du travail et un relai assistante maternelle, oui

Dernière modification par leapoclem (23-07-2011 15:19:58)

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#32 23-07-2011 15:20:22

so
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Re : licenciement fratrie

leapoclem a écrit :

La date de début du preavis débute t'elle à la date de signature de reception??
selon l'inspection du travail et un relai assistante maternelle, oui

LE préavis débute le jour de réception de la lettre


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#33 23-07-2011 15:23:54

so
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Re : licenciement fratrie

la convention collective n'envisage pas la méthode d'attribution de l'indemnité de rupture en cas de garde de plusieurs enfants d'une même famille avec des départs successifs.de sa rédaction,il semble qu'il faille raisonner en deux temps:
* condition impérative, l'assistante maternelle doit avoir un an d'ancienneté avec l'employeur pour ouvrir le droit à l'indemnité; cette ancienneté ce calcul à compter de l'arrivée du premier enfant s'il n'y as pas eu d'interruption dans les accueils;

Il y a eu interruption du a la démission, donc pour moi, pas d'indémnité sur le 1er contrat.....mais attendons d'autres avis, car je ne voudrai pas vous induire en erreur


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#34 23-07-2011 15:27:58

plopman
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Re : licenciement fratrie

so a écrit :

la convention collective n'envisage pas la méthode d'attribution de l'indemnité de rupture en cas de garde de plusieurs enfants d'une même famille avec des départs successifs.de sa rédaction,il semble qu'il faille raisonner en deux temps:
* condition impérative, l'assistante maternelle doit avoir un an d'ancienneté avec l'employeur pour ouvrir le droit à l'indemnité; cette ancienneté ce calcul à compter de l'arrivée du premier enfant s'il n'y as pas eu d'interruption dans les accueils;

Il y a eu interruption du a la démission, donc pour moi, pas d'indémnité sur le 1er contrat.....mais attendons d'autres avis, car je ne voudrai pas vous induire en erreur

bonjour
oui j'ai démissionnè mais il n'y pas eu d'interruption car garde du deuxième  enfants avant démission...

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#35 23-07-2011 15:30:17

4i.modo
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Re : licenciement fratrie

donc si pas d'interruption entre les 2 contrats, tu n'as pas de coupure smile
mais ne pas tenir compte des salaire dversés pour celui dont tu as demissioné.
bien sur smile

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#36 23-07-2011 15:33:04

leapoclem
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Re : licenciement fratrie

ma plus grande il y a eu demission a la date de mars 2008 et ma deuxième le contrat est signé a partir du 14 avril 2008;

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#37 23-07-2011 15:34:55

plopman
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Re : licenciement fratrie

leapoclem a écrit :

Bonjour je suis la maman concernée,

La nounou a demissionné pour mon premier enfant en 2008 car ne pouvait plus la prendre.
Elle a mes 2 enfants et il y a 3 mois elle m'a annoncé qu'elle ne prendrai plus ma fille en periscolaire. Donc j'ai recherche une nounou pour ma fille en peri et mon dernier en temps plein. donc j'ai recherché une nounou et j'ai eu la chance d'en retrouver une pour mes 2 enfants. J'ai du licencier la première.

Ma lettre de licenciement je l'ai faite parvenir à la date du 14 juin mais dans ma lettre j'ai notifiée à la date du 1er aout car etant de bonne foi je voulai lui donner des congés annuels du 15 au 30 juillet  (c'est sur je viens de voir que l'on ne pouvait pas cumuler avec des ca), en sachant que ma nounou est en année complète sur 52 semaines.

A quelle date prends effets le preavis est ce à la date de signature du courrier?

Pour la prime de licenciement comme c'est elle qui a demissionnée de ma grande doisje lui payer des indemnites de rupture pour ma plus grande.

Merci

---

Je ne vous demande pas d'indemnite pour le premier enfants seulement la prendre en compte pourle calcul l'indemnité de rupture...

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#38 23-07-2011 15:35:09

so
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Re : licenciement fratrie

Donc l'indémnité est du pour vos 2 derniers enfants à partir du 14 avril 2008 .

Je crois qu'on y est arrivé ! smile


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#39 23-07-2011 15:36:27

so
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Re : licenciement fratrie

plopman a écrit :
leapoclem a écrit :

Bonjour je suis la maman concernée,

La nounou a demissionné pour mon premier enfant en 2008 car ne pouvait plus la prendre.
Elle a mes 2 enfants et il y a 3 mois elle m'a annoncé qu'elle ne prendrai plus ma fille en periscolaire. Donc j'ai recherche une nounou pour ma fille en peri et mon dernier en temps plein. donc j'ai recherché une nounou et j'ai eu la chance d'en retrouver une pour mes 2 enfants. J'ai du licencier la première.

Ma lettre de licenciement je l'ai faite parvenir à la date du 14 juin mais dans ma lettre j'ai notifiée à la date du 1er aout car etant de bonne foi je voulai lui donner des congés annuels du 15 au 30 juillet  (c'est sur je viens de voir que l'on ne pouvait pas cumuler avec des ca), en sachant que ma nounou est en année complète sur 52 semaines.

A quelle date prends effets le preavis est ce à la date de signature du courrier?

Pour la prime de licenciement comme c'est elle qui a demissionnée de ma grande doisje lui payer des indemnites de rupture pour ma plus grande.

Merci

---

Je ne vous demande pas d'indemnite pour le premier enfants seulement la prendre en compte pourle calcul l'indemnité de rupture...

non ce n'est pas possible, puisque tu as démissionné de ce contrat , il y a eu rupture, donc on ne peut pas en tenir compte .


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#40 23-07-2011 15:39:13

plopman
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Re : licenciement fratrie

ce n'est pas ce que dit 4i

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