jour ferié se solde

nanda · 02-08-2011 23:06:21

feedesbulles a écrit :

J ai trouvé cela :
**********************

je crois que les liens vers les sites extérieur sont interdits

Dernière modification par nanda (02-08-2011 23:14:42)

02-08-2011 23:06:21

RAPHAEL1981 · 02-08-2011 23:07:12

alors pour paje emploi c juste pr que mon ass mat recoive de nouveaux bulletins de paye ?

nanda · 02-08-2011 23:07:40

oui c'est ça

sam01 · 02-08-2011 23:12:23

Alors là je sèche...

02-08-2011 23:12:23

sam01 · 02-08-2011 23:19:56

voilà ce que j'ai trouvé
article 11 de la ccn : les jours fériés ne peuvent être la cause d'une diminution de la mensu dès lors que l'am a plus de trois mois d'ancienneté et qu'elle travaille le jour d'accueil (prévu au contrat) qui précède et celui qui suit le férié.
Ces jours fériés doivent donc lui être payés.

A la date anniversaire du contrat et au plus tard à sa rupture, il convient de procéder à une régularisation pour vérifier que l'am n'a pas davantage travaillé qu'elle n'a été payée ou autrement dit que les semaines déduites au départ de la mensu ont bien été chomées.
Cette régularisation ne doit pas remettre en cause les conditions initiales du contrat (donc fériés payés après trois mois d'ancienneté, horaires prévus au contrat + heures complémentaires éventuelles et non heures réelles, absences non prévues rémunérées à 100 % etc;.)

nanda · 02-08-2011 23:26:28

donc si je comprend bien il peu y avoir une regul par rapport aux jours feries tombant avant les 3 mois d'ancienneté

sam01 · 02-08-2011 23:42:25

C'est ce que crois comprendre aussi,mais je sais pas ,car on dit que le trop perçu ne peut etre rembourssée sauf pour les cp, peut etre en est il de meme pour les fériés?

4i.modo · 03-08-2011 06:55:29

RAPHAEL1981 a écrit :

la mesquinerie je m'en moque elle s'est bien moquée de nous et vous ne pouvez pas juger sans savoir ! je trouve que ce forum est utile mais assez jugeant !!!

appelez l'inspection du travail, mais on a dejà eu le cas et il me semble que la reponse etait non.
attention, à ce peitit jeu (oeil pour oeil...) on se retrouve vite dans la mouise...

mammouth · 03-08-2011 07:32:31

heu par contre meme si c'est peu pour trois jours vous devrez rembourser pajemploi de ce qu'il vous ont verser pour ces trois jours!

alyenor · 03-08-2011 10:44:46

nanda a écrit :

donc si je comprend bien il peu y avoir une regul par rapport aux jours feries tombant avant les 3 mois d'ancienneté

La régularisation ne se paye que si elle en faveur de l'employée pas l'inverse... Effectivement mieux vaut appeler l'inspection du travail pour savoir si c'est récupérable ou non... perso, je dirais que non car rien n'empêche un employeur de payer les jours fériés avant les trois mois, ce que vous avez fait donc ça c'était légal. Les réclamer maintenant par contre, je pense que c'est très litigieux.

armellejulien · 03-08-2011 12:59:46

Bonjour,

Bon, à vérifier auprès de l'inspection du travail....

Mais normalement, ce n'est pas possible de déduire les jours férié payés SAUF pour le moins de juin car c'est pas loin...par contre avril ça ne le fera pas.

Mais aussi à voir si l'assmat n'a pas rempli les autres condition d'ancienneté pour y avoir droit.
Maintenant, on peut aussi se poser la question suivante :

L'assmat refuse-t-elle de travailler les jours fériés?
Avez-vous dit à l'assmat qu'elle ne travaillerais pas ce jour?

Car on peut se poser la question si dans ce cas, ce ne serait pas une absence imprévu si rien n'est stipulé au contrat comme quoi, l'assmat ne travaille pas les jours fériés...

Tout le monde me suit??

jennyjen76 · 03-08-2011 13:14:20

RAPHAEL1981 a écrit :

la mesquinerie je m'en moque elle s'est bien moquée de nous et vous ne pouvez pas juger sans savoir ! je trouve que ce forum est utile mais assez jugeant !!!

Je ne juge pas mais je trouve que c'est toujours en fin de contrat que les petites rancœurs ressortent qu'on soit ass mat ou parents. Je ne prend parti pour personne car je ne connais pas votre histoire avec cette nounou.

sam01 · 03-08-2011 18:47:26

armellejulien a écrit :

Bonjour,
Bon, à vérifier auprès de l'inspection du travail....
Mais normalement, ce n'est pas possible de déduire les jours férié payés SAUF pour le moins de juin car c'est pas loin...par contre avril ça ne le fera pas.
Mais aussi à voir si l'assmat n'a pas rempli les autres condition d'ancienneté pour y avoir droit.
Maintenant, on peut aussi se poser la question suivante :
L'assmat refuse-t-elle de travailler les jours fériés?
Avez-vous dit à l'assmat qu'elle ne travaillerais pas ce jour?
Car on peut se poser la question si dans ce cas, ce ne serait pas une absence imprévu si rien n'est stipulé au contrat comme quoi, l'assmat ne travaille pas les jours fériés...
Tout le monde me suit??

Bonjour, apparament il 'est noté qu'elle ne travaille pas les jours fériés voir les premiers post

armellejulien · 03-08-2011 18:54:54

sam01 a écrit :

armellejulien a écrit :
Bonjour,
Bon, à vérifier auprès de l'inspection du travail....
Mais normalement, ce n'est pas possible de déduire les jours férié payés SAUF pour le moins de juin car c'est pas loin...par contre avril ça ne le fera pas.
Mais aussi à voir si l'assmat n'a pas rempli les autres condition d'ancienneté pour y avoir droit.
Maintenant, on peut aussi se poser la question suivante :
L'assmat refuse-t-elle de travailler les jours fériés?
Avez-vous dit à l'assmat qu'elle ne travaillerais pas ce jour?
Car on peut se poser la question si dans ce cas, ce ne serait pas une absence imprévu si rien n'est stipulé au contrat comme quoi, l'assmat ne travaille pas les jours fériés...
Tout le monde me suit??
Bonjour, apparament il 'est noté qu'elle ne travaille pas les jours fériés voir les premiers post

Oui, j'ai tout lu et justement, à un moment elle dit que rien n'est noté sur le contrat concernant les jours fériés...donc???

zuenna · 03-08-2011 18:59:18

RAPHAEL1981 a écrit :

c'est noté "non travaillé "

Et si, elle dit qu'il est noté non travaillé pour les jours férié juste après avoir dit que rien n'était noté

sam01 · 03-08-2011 19:05:51

armellejulien a écrit :

sam01 a écrit :
armellejulien a écrit :
Bonjour,
Bon, à vérifier auprès de l'inspection du travail....
Mais normalement, ce n'est pas possible de déduire les jours férié payés SAUF pour le moins de juin car c'est pas loin...par contre avril ça ne le fera pas.
Mais aussi à voir si l'assmat n'a pas rempli les autres condition d'ancienneté pour y avoir droit.
Maintenant, on peut aussi se poser la question suivante :
L'assmat refuse-t-elle de travailler les jours fériés?
Avez-vous dit à l'assmat qu'elle ne travaillerais pas ce jour?
Car on peut se poser la question si dans ce cas, ce ne serait pas une absence imprévu si rien n'est stipulé au contrat comme quoi, l'assmat ne travaille pas les jours fériés...
Tout le monde me suit??
Bonjour, apparament il 'est noté qu'elle ne travaille pas les jours fériés voir les premiers post
Oui, j'ai tout lu et justement, à un moment elle dit que rien n'est noté sur le contrat concernant les jours fériés...donc???

sam01 a écrit :

est il noté que l'am travaille les jours fériés? ou est ce coché ne travail pas?

RAPHAEL1981 a écrit :

c'est noté "non travaillé "

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