préavis et semaines non travaillées prévues au contrat

lolottek · 05-08-2011 15:25:40

bon courage tandt vous avez raison
essayez toujours de contacter votre RAM pour qu'il lui explique c'est gratuit

05-08-2011 15:25:40

paolasteline · 06-08-2011 11:44:38

l'inspection a raison sauf pour les congés payés.

la ccn parle bien de faire les 2 calculs et que le plus intéressant revient au salarié !

pourquoi l'ass mat perd le droit du maintien de salaire ?

si elle va au prud'hommes, il y a fort à parier qu'elle gagne sur ce point.

juridiquement c'est l'employeur qui embauche une ass mat, donc c'est l'employeur qui note les 10 %, donc c'est l'ass mat qui est lésé !

peut-être que le maintien de salaire est moins important que les 10 % mais je ne comprends pas pourquoi vous dites toujours que dès qu'il y a 10 % alors il n'y a plus de maintien de salaire pour les CP.

et ça c'est mon syndicat qui me l'affirme, et il m'a même montrée les textes de lois.

alyenor · 06-08-2011 12:42:06

paolasteline a écrit :

juridiquement c'est l'employeur qui embauche une ass mat, donc c'est l'employeur qui note les 10 %, donc c'est l'ass mat qui est lésé !
peut-être que le maintien de salaire est moins important que les 10 % mais je ne comprends pas pourquoi vous dites toujours que dès qu'il y a 10 % alors il n'y a plus de maintien de salaire pour les CP.
et ça c'est mon syndicat qui me l'affirme, et il m'a même montrée les textes de lois.

En fait quand on dit que lorsqu'on fait les 10% on ne peut pas comparer avec le maintien du salaire, c'est lorsqu'on fait les 10% tous les mois dès le début du contrat, ce qui est hors convention.
En année incomplète, il faut attendre juin et là tu compares les 10% et le maintien de salaire, et on paye la somme la plus intéressante. C'est pour ça que les 10% tous les mois sont déconseillés car hors convention et quasiment toujours en la défaveur de l'ass mat.

tandt · 06-08-2011 13:15:06

Et bien moi je lui donnais 10% chaque mois, depuis le début du contrat, et les syndicats ont dit à ma nounou qu'en terme de régularisation je lui devais les 10% des 10% pour chaque année, ce que je lui ai versé.
Après s'il faut je veux bien calculer le maintien de salaire et la différence avec les 10% et lui verser si besoin y a pas de soucis... mais va falloir que j'ouvre un poste pour calculer les jours de cp pour une année incomplète et avec 3 jours par semaines de travailler parce que je ne sais absolument pas comment ça se calcul

06-08-2011 13:15:06

4i.modo · 06-08-2011 17:47:20

lisez ceci :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558

je en sais aps quel syndicat vous renseigne, mais à mon avis ils sont d'uen autre epoque...

tandt · 06-08-2011 18:01:30

euh ce n'est pas moi qui me suis renseigner pour les CP ... moi en rupture de contrat j'ai regardé comme je lui ai donné en plus chaque moi en Cp combien j'aurai du lui donné vu que je suis mensualisé, et j'ai réglé la différence.
Les 10% des 10% c'est ma nounou qui a eu l'info de son syndicat...

Pourles 10% ma nounou m'a proposé de faire comme ça en me disant que la puériultrice accordait cette méthode, à l'époque je n'ai pas tilté, maintenant en étant plus renseigner je me rends compte que concrètement en *** un peu de l'accord de la puéricultrice, là on est hors convention.. ceci dit que puis je faire?
j'ai réglé les 10% des 10% suis je à présent dans les clous,

Ceci dit avec ce qui passe en ce moment avec ma nounou , je me sens beaucoup mieux armé pour démarrer un nouveau contrat .... j'ai appris beaucoup de chose en fouinant sur les forums..

tandt · 07-08-2011 22:52:57

Désolée, je reviens pour une dernière info, du coup que dois je faire avec les CP dema nounou :
réglé 10%chaque mois depuis le début du contrat, régulariser avec les 10% des 10%.
Dans le contrat ils figures ainsi : méthode choisie par les deu xparties : 10% chaque mois

7doudous · 07-08-2011 23:41:26

tandt a écrit :

Désolée, je reviens pour une dernière info, du coup que dois je faire avec les CP dema nounou :
réglé 10%chaque mois depuis le début du contrat, régulariser avec les 10% des 10%.
Dans le contrat ils figures ainsi : méthode choisie par les deu xparties : 10% chaque mois

10% chaque mois:
par 12ème?
ou dès le début du contrat?

il y a deux méthodes 10%!

tandt · 07-08-2011 23:46:50

10%dès le début du contrat, l'inspection du travail m'a dit que je devais rien sauf les 10% des 10%, mais apparamment je ne suis pas dans les clous...et les infos de l'inspection j'ai appris à m'en méfier...

tandt · 18-08-2011 15:03:17

Bonjour,
Je pensait que ma situation était résolue, mais pas du tout... Ce matin un recommandé de ma nounou, et là la désillusion totale, je me rends compte qu'elle est menteuse et de mauvaise fois... pas facile à admettre quand on se dit qu'on lui a confié ses enfants pendants deux ans. Je m'explique :
* Je la licencie au mois d'aout car elle n'est pas en congé payé, mais ce sont des semaines non travaillées au contrat, après avoir pris des informations un peu partout il apparait que je suis dans mon droit donc je persiste dans ma position et lui confirme son préavis au mois d'aout.
* Pourqui aout ? parce que ma nounou m'a dit oralement pendre ses vacances en juillet, soit deux semaines en juillet. Le problème : contrat enseignant les congé ne sont notés nulle part sur le contrat, je lui payais 10% par mois, ni elle, ni nous n'avons posé les congés avant le 1er mars. En faite, encore une erreur mais ne nous concernant pas, on en a pas senti la necessité.
* et là ma nounou au 16 aout m'informe prendre 5 semaines au mois d'aout, dans son recommandé, je n'étais ni averti avant, elle adécider de poser ses congés sur le préavis,je l'aurai licencié en juillet et m'aurait dit prendre ses congés en juillet, en septembre elle les aurai pris en septembre, c'est trop facile non?

Et que dois je faire maintenant, face à tant de mauvaises fois?

Il y a une inspection du travail qui m'a été jusqu' à me dire que ma nounou ayant ses congés payés tous les mois 10%, n'a pas de "pèriode" de congé payé, mais des semaines non travaillées prévues au contrat donc qu'elle pouvait faire son préavis n'importe quand... ces propos vous paraissent ils fondés?

Dernière modification par tandt (18-08-2011 15:14:40)

agua63 · 18-08-2011 15:20:52

Bonjour.

Pour l'histoire des 10%, normalemnt si vous lui versé 10ù tous les mois depuis le début, c'est que vous utilisé le méthode des 10% par anticipation. C'est à dire que vou slui payé ses congé avant qu'il ne soit acquis. Pas illégale mais hors convention.
Mais dans ce cas, normalement, en fin de contrat, vous ne lui devait rien pour les congé, puisque vous lui payé par anticipation.

A-t-elle d'autre employeur?

tandt · 18-08-2011 15:27:13

Oui, je sais tout ça pour les congés payés... je m'applique à me documenter (merci au forum) pour ne pas reproduire les mêmes erreurs..merci pour votre réponse

Oui elle a d'autres employeurs, et lorsqu'au mois de juin elle m'a dit prendre ses congés payés en juillet c'est sous entendu avec les autres employeurs, vu que mois jusqu'à présent je ne me sentais pas trop concerné par la pose de ses congés puisque j'ai toutes les vacances scolaires..

Dernière modification par tandt (18-08-2011 15:28:15)

zuenna · 18-08-2011 15:34:40

tandt a écrit :

Oui, je sais tout ça pour les congés payés... je m'applique à me documenter (merci au forum) pour ne pas reproduire les mêmes erreurs..merci pour votre réponse
Oui elle a d'autres employeurs, et lorsqu'au mois de juin elle m'a dit prendre ses congés payés en juillet c'est sous entendu avec les autres employeurs, vu que mois jusqu'à présent je ne me sentais pas trop concerné par la pose de ses congés puisque j'ai toutes les vacances scolaires..

Il faut que tu vérifie avec ses autres employeurs si elle n'a pas pris ses vacances en juillet ou alors tu vas voir chez elle si elle a des enfants en garde en aout.
Si elle en a , c'est qu'elle n'est pas en vacances à moins que tous ses employeurs soient en contrat instit

agua63 · 18-08-2011 15:38:26

Perdu.
Cette gentille demoiselle doit être en vacance pour tout ses employeur en même temps.
Donc si elle été en vacance le mois dernier avec ses autre employeur, elle l'été aussi avec vous.
Il est interdit de travailler pendant ses congé.

Voit avec ses autre employeur si le mois dernier elle été bien en vacance. Quitte à leur faire faire une lettre attestant qu'elle été bien en vacance le mois dernier, et qu'elle travaille ce mois-ci.

Elle est pas très sympa votre am. Mais à ce petit jeu elle risque d'être perdante. La mauvais foie est hallucinante chez certain.

Dernière modification par agua63 (18-08-2011 15:40:30)

cricri49 · 18-08-2011 15:41:30

je prend un peu le post au vol,
alors pour la question des congés à payer,
étant donné un accord des 2 parties pour les 10% par anticipation et le paiement des 10% des 10% pour la régul,
là dessus, il n'y a plus rien à faire, vous êtes en règle,
et même si cette méthode est hors convention, elle n'est pas illégale, et elle a été signée des 2 parties, donc acceptée.

Pour ce qui est de vos congés, là ça devient plus compliqué.
Il faudrait que vous puissiez contacter les autres employeurs, pour savoir si eux étaient au courant de ses dates de congés cet été,
si il apparait qu'elle aurait dit à plusieurs être en vacances en juillet,
qu'ils vous fassent un courrier le stipulant,
et après, étant donné que c'est à elle de vous donner ses dates de congés au 1er mars,
et qu'elle ne l'a pas fait,
c'est elle qui est en faute,
et je ne pense pas que sa demande de congés en aout justement pendant le préavis soit acceptable devant les prud'hommes,
à moins bien sur qu'elle soit en vacances pour d'autres contrats.

Dernière modification par cricri49 (18-08-2011 15:43:37)

tandt · 18-08-2011 15:42:01

Non je sais que tout ses employeurs ne sont pas instits, j'ai pensé à appeler ses autres employeurs mais ça me dérange d'avoir à les déranger, avec mes histoires, en plus ils risquent de se retrouver dans une situation inconfortable vis à vis de la nounou et peut être même refuser de me répondre, par ailleurs je ne les connais pas, je ne sais pas leur nom.
Aller chez elle,pourquoi pas mais ça ne prouvera rien légalement...

Je ne suis pas dans une situation facile, et tout ça pour des contrats mal remplis... grrr

Mais a telle le droit de m'avertir de la prise de ses congés, au mois d'aout pendant ses congés... c'est quand même gonflés... "le préavis ne marche pas je suis en congé actuellement..vous le saviez pas mais maintenant je vous le dis",c'est trop facile..

tandt · 18-08-2011 15:47:15

agua63 a écrit :

Perdu.
Cette gentille demoiselle doit être en vacance pour tout ses employeur en même temps.
Donc si elle été en vacance le mois dernier avec ses autre employeur, elle l'été aussi avec vous.
Il est interdit de travailler pendant ses congé.
Voit avec ses autre employeur si le mois dernier elle été bien en vacance. Quitte à leur faire faire une lettre attestant qu'elle été bien en vacance le mois dernier, et qu'elle travaille ce mois-ci.
Elle est pas très sympa votre am. Mais à ce petit jeu elle risque d'être perdante. La mauvais foie est hallucinante chez certain.

Pour résumer l'histoire, elle a dans un premier temps refuser son préavis parce qu'il tombais sur des semaines non travaillées prévues au contrat. Je ne me susi pa laisser faire, j'ai contacter IDT syndicat nounou qui m'ont dit que j'étais dans mon droit, ce n'était pas des CP mais des semaines non travaillés, donc maintenant elle me dit qu'elle est en congé au mois d'aout.
Elle veut son mois de septembre et elle cherche toutes les combines.
En effet elle est de mauvaises fois, hélas j'ai aussi mes tords, je n'avais cas stipulé les prises de congés dans le contrat,même si ça ne me concerne pas ..

rosebleu · 18-08-2011 15:48:00

bonjour, non votre am n'a pas le droit de faire valoir ses cp d'aout le 16 aout , elle avait jusque au 1 mars pour vous les donner .
par contre qd votre contrat pour cet enfant a commencer ?

tandt · 18-08-2011 15:49:50

cricri49 a écrit :

je prend un peu le post au vol,
alors pour la question des congés à payer,
étant donné un accord des 2 parties pour les 10% par anticipation et le paiement des 10% des 10% pour la régul,
là dessus, il n'y a plus rien à faire, vous êtes en règle,
et même si cette méthode est hors convention, elle n'est pas illégale, et elle a été signée des 2 parties, donc acceptée.
Pour ce qui est de vos congés, là ça devient plus compliqué.
Il faudrait que vous puissiez contacter les autres employeurs, pour savoir si eux étaient au courant de ses dates de congés cet été,
si il apparait qu'elle aurait dit à plusieurs être en vacances en juillet,
qu'ils vous fassent un courrier le stipulant,
et après, étant donné que c'est à elle de vous donner ses dates de congés au 1er mars,
et qu'elle ne l'a pas fait,
c'est elle qui est en faute,
et je ne pense pas que sa demande de congés en aout justement pendant le préavis soit acceptable devant les prud'hommes,
à moins bien sur qu'elle soit en vacances pour d'autres contrats.

Mais dans ce cas là, n'aurait elle pa dû m'avertir avant que ses congés payés étaient en aout? surtout que dans un premier temps elle m'a dit oralement les prendre en juillet... Elle se doit quand même de m'avertir normalement de ses dates de congés avant ses congés...non?

tandt · 18-08-2011 15:51:13

rosebleu a écrit :

bonjour, non votre am n'a pas le droit de faire valoir ses cp d'aout le 16 aout , elle avait jusque au 1 mars pour vous les donner .
par contre qd votre contrat pour cet enfant a commencer ?

Il y a deux ans.

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