Droits de la femme enceinte

Daljaa · 19-08-2011 20:08:22

Je comprends plus trop, c'est 10h par jour ou 48h semaine ? Parce que sinon ça fait 50... Ou alors c'est les 2 ? 10h max par jour, dans la limite de 48h semaine ?

Edit : je rajoute, car j'ai trouvé l'article "L'employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de quarante-huit heures par semaine" --> donc en fait ce n'est pas du tout un cas particulier de la femme enceinte ? Ça veut dire que si le contrat est signé pour plus de 48h, l'accord est déjà donné, même si l'AM devient enceinte par la suite ?

Dernière modification par Daljaa (19-08-2011 20:12:17)

19-08-2011 20:08:22

lulu54 · 19-08-2011 22:00:22

c'est ce que je disais plus haut

je recite :

==>ce n'est pas le fait d'etre enciente qui va poser la restriction des 10h mais le fait que pour travailler au delà de 10h par jour il faut l'accord explicite du salarié (voir code du travail)

en effet la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures par jours sauf dérogation que l'employeur n'obtiendra pas par DGT si la salariée est enceinte

si les conditions changent l'assmat n'est plus " obligee" car son etat prime

babinette57 · 19-08-2011 22:25:56

merci lulu pour toutes ces précisions

Nasoif44 · 20-08-2011 07:13:55

lulu54 a écrit :

c'est ce que je disais plus haut
je recite :
==>ce n'est pas le fait d'etre enciente qui va poser la restriction des 10h mais le fait que pour travailler au delà de 10h par jour il faut l'accord explicite du salarié (voir code du travail)
en effet la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures par jours sauf dérogation que l'employeur n'obtiendra pas par DGT si la salariée est enceinte
si les conditions changent l'assmat n'est plus " obligee" car son etat prime

décidément, vous allez me trouver insistante mais, ça m'interesse.....

1)Qu'en est-il d'une assmat qui travaille 10h30 par jour mais sur 4 jours par exemple?

Si elle est enceinte et que son contrat est en cours, elle doit remplir une autorisation spéciale à son employeur?

2) si l'ass mat a 2 contrats: l'un c'est 8h-17h et l'autre 10h-19h, sur chaque contrat séparé, les 10h par jour ne sont pas atteintes mais, avec le cumul des 2, elles sont dépassées, l'assmat (enceinte) doit elle signer un papier à chacun des employeurs?

Dernière modification par Nasoif44 (20-08-2011 07:14:29)

20-08-2011 07:13:55

babinette57 · 22-08-2011 14:15:37

J'ai pas résussi a les avoirs ce matin j'essaye cette après midi

Nasoif44 · 22-08-2011 15:23:10

tiens nous au courant, je suis sure que ça en interessera plus d'une

babinette57 · 22-08-2011 16:23:03

j'ai appelée c'est donc 10H maxi par jour par employeur
donc si on fait 12H par jour mais avec deux contrats qui se chevauchent et qui ne dépasse pas les 10H chacun c'est bon

donc voilà sa me parrais logique comme réponse

misshonda · 22-08-2011 17:04:42

coucou ici jai etais enceinte i ly a 15mois maitenant et perso je n'est pas reduit mes horaires je bosser 11h par jour du lundi au vendredi mais le seul truc je demander a finir 1h plutot quand j'avais mes rdv gyneco moi perso j'ai bosser jusqu'au debut de mon congée mater avec 3 enfants donc 1 peri et habitant au 1er etage courage a toi

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