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01-10-2011 23:46:49
#23 01-10-2011 23:48:48
- lahya
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Re : indemnités rupture
à l'étoile + inspection travail on m'a bien dit que préavis et période d'essai comptaient comme temps de travail et que donc je dépassais un an et qu'on faisait le préavis du 21 sept au 21 octobre...mais bon
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#24 01-10-2011 23:49:56
- lahya
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Re : indemnités rupture
??ben le préavis c'est 15 jours ou un mois en fonction de l'ancienneté?
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01-10-2011 23:49:56
#25 01-10-2011 23:52:51
Re : indemnités rupture
rappelle l'inspectio du travail lundi et demande leur en leur axpliquant que le 21 septembre tu n'avais pas un an d'ancienneté. là je ne sais plus que te dire 
c'est vrai qu'on a vite fait de se perdre.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#26 01-10-2011 23:55:26
- lahya
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Re : indemnités rupture
Oui mais je leur avait dejà dit ça je vais faire un préavis de 15 jours du 7 octobre au 21 comme vous me dites!
merci en tout cas!! bonne soirée 
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#27 02-10-2011 00:01:41
Re : indemnités rupture
non si la maman avait marqué la fin du préavis sur la première lettre c'est bon, pas besoin d'en refaire une. 15 jours c'est un minimum, mais elle peut te la donner avant si la date de fin est notée. bonne soirée à toi aussi
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#28 02-10-2011 08:44:21
Re : indemnités rupture
à l'étoile + inspection travail on m'a bien dit que préavis et période d'essai comptaient comme temps de travail et que donc je dépassais un an et qu'on faisait le préavis du 21 sept au 21 octobre...mais bon
article 18 de la convention collective
la date de REMISE ou de 1ERE PRESENTATION du courrier de rupture fixe la date de fin du contrat.
le préavis est un temps de travail
mas pas de l'ancienneté.
quand as tu eu le courrier????
c'est ça et uniquement ça qui compte.
si sur le contrat vous avez noté le 21/10 : c'est faux!
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#29 02-10-2011 10:27:56
Re : indemnités rupture
non 4i,si j'ai bien compris elle a eu sa lettre le 21 septembre,donc moins d'un an de contrat, et la maman a noté que la fin du préavis serait le 21 octobre sur la lettre.
La vie est faite de petits riens et de grands bonheurs...
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#32 02-10-2011 10:42:24
Re : indemnités rupture
bon reste à voir si oui ou non la maman est de bonne foi...
si elle croyait qu'il y a 1 mois de preavis (21/09 -21/10)
ou si elle essaye de ne pas payer l'indemnité de rupture...
et ça c'est pas gagné.....
pour finir le 21/10 c'est pas evident quand on est à la frontiere d'un an d'ancienneté...
si elle fait 15j on passe les 1 ans
si elle fait 15j on arrive pas au 21/10 donc elle reste 15j sans nounou...
lalyah, discutes en franchement avec elle ...
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#33 02-10-2011 11:52:33
- lahya
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Re : indemnités rupture
bonjour, la maman pense pour l'instant me devoir l'indemnité! elle a pensé comme moi. Mais ce que je comprends pas c'est que si je fais comme tu dis , logiquement on fait un préavis de 15 jours puisque moins d'un an! donc un préavis du 7 octobre au 21 octobre (on arrete le 21 c'est sur puisque elle sera en congé mater), et donc là le 7 octobre j'ai travaillé plus d'un an?! C'est ça que je capte pas trop.
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#34 02-10-2011 12:04:01
- lahya
- Membre
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- Messages : 715
Re : indemnités rupture
Franchement je ne trouve pas ça très logique moi on m'a dit que le préavis comptait comme un temps de travail effectif puisque je garde l'enfant et qu'il comptait donc pour les 1 an de travail, et surtout dans l'article 18 je ne lis pas quelque chose qui dirait l'inverse. pouvez vous me donner la phrase qui vous fait penser ça? merci
sinon la maman est comme moi on tatônne (elle ne cherche aucunement à me léser). maintenant je trouve logique de refaire le préavis si le premier est faux mais là je vois pas trop comment faire elle arrêtera le 21 au soir pas avant pas après c'est sûr et certain
modif pour ajout : toujours à l'inspection du travail : la période d'essai aussi compte comme temps de travaille puisque vous travaillez! et pour vous??
Dernière modification par lahya (02-10-2011 12:11:31)
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#35 02-10-2011 12:20:34
Re : indemnités rupture
alors le souçi la maman veut que tu termines le 21 octobre
sauf que pour finir le 21, en te remettant ta lettre au 21/09 tu n'avais que 15j de préavis à faire donc fin au 5 octobre puisque lettre donnée avant les 1 an de contrat (1/10/2010)
mais si elle a besoin de toi jusqu'au 21 octobre là elle aurait du mettre préavis au 6 octobre sauf qu'elle n'était plus dans la loi, puisque là tu aurais dépassé les 1 an de contrat donc ça finirait au 5 novembre!!! c'est vraiment litigieux!
et si ensuite elle attendait le 1er octobre pour te licencier tu devrais aller jusqu'au 1er novembre!!!
je pense que dans ces cas là avec accord du salarié on peut écourter la période de préavis, c'est à dire préavis écourté à 3 semaines du 1er au 21 octobre et la maman te donne ton indemnité de licenciement, ça arrange tout le monde, elle, car elle n'a plus besoin de toi passé le 21 octobre et ne va pas te payer jusqu'au 1er novembre pour "rien"
elle te refait une lettre datée du 30 septembre préavsi du1 er octobre au 21 selo naccord amiable avec le salarié, à vérifier à l'index je pense qu'il y a une possibilité d'écourter le préavis en accord entre les 2 parties (je l'ai déjà fait avec un contrat où j'avais démissionné)
Dernière modification par chris84 (02-10-2011 12:21:08)
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#36 02-10-2011 12:28:02
- lahya
- Membre
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- Messages : 715
Re : indemnités rupture
ce qu'il faut savoir c'est si le temps de préavis (et de période d'essai) compte comme temps de travail effectif sachant que mon préavis sera travaillé car je ne lis rien nulle part qui dit le contraire?
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#37 02-10-2011 12:32:56
Re : indemnités rupture
oui le préavis est du temps de travail = il est rémunéré
et il compte dans le clacul de l'indemnité si on y a droit, selon le tableau disponible à l'index
mais là où s'est particulier c'est que si on reçoit notre lettre la veille des 1 an de contrat (pour vous lettre jremise avant le 30 septembre) c'est 15j de préavis même si à la fin du préavis on aura donc plus d'1 an de contrat, les 1 an s'évaluent à réception de la lettre de licenciement et non pas à la fin du préavis,
si on reçoit la lettre le 1er octobre c'est après 1 an de contrat (l'année va pour vous du 1er septembre 2010 au 3 0septembre 2011) là c'est 1 mois de préavis donc fin au 1er novembre
pourquoi si tout se passe bien avec la maman et que tu es ok pour finir le 21 octobre vous en pourriez pas vous mettre d'accord pour écourter le préavis du 1er au 21 octobre, en lui expliquant que si elle laisse la lettre au 21 septembre tu termines le 5/10 et là elle a besoin de toi encore jusqu'au 21/10... ça me semble tellement simple si vous etes en bons termes
je viens d'aller vérifier à l'index à préavis et l'on peut écourter la période de préavis ou accepter d'u ncommun accord de ne pas prester le préavis mais dnas ce cas on est ni payé pour ce prévais ni droit aux allocations chomages, en clair si vous acceptez de faire le prévais du 1er au 21 octobre, et ne pas etre payée du 22 au 31 octobre, vos droits au chomage ne commenceront qu'au 1er novembre, c'est à savoir mais de totue façon si vous laissiez comme la lettre le prévoit vous finissiez au 21 octobre, donc vous n'auriez rien touché de plus
et là vous aurez l'indemnité de licenciement, ça me semble la solution la plus claire pour tout le monde
Dernière modification par chris84 (02-10-2011 12:42:58)
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#38 02-10-2011 12:36:55
Re : indemnités rupture
et le texte de loi est à l'index
"Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2
Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 12 mois de présence pour les assistantes maternelles, 3 mois pour les autres professions"
c'est bien 1 mois APRES les 12 mois de présence
Dernière modification par chris84 (02-10-2011 12:40:07)
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#39 02-10-2011 12:55:28
- lahya
- Membre
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Re : indemnités rupture
ok un mois après 12 mois de présence;
et la période d'essai compte comme ancienneté? parce que sinon là je suis mal on a mis 2 mois de période d'essai!!??
je pense qu'on ferra comme tu dis : un préavis de 3 semaines du 1er octobre au 21 octobre avec indemnités de rupture.
De toute façon la maman ne peut pas faire autrement elle a besoin de moi jusqu'au 21 .
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#40 02-10-2011 13:21:03
- lahya
- Membre
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Re : indemnités rupture
J'ai été voir dans index pour voir si la période d'essai compte dans le temps de travail mais rien trouvé!
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