litige heure/ amplitude horaire et sortie scolaire payé?

emmandco · 05-10-2011 12:57:01

Bonjour

Il faut discuter ensemble mais dans le calme parce que là, vous m'avez toutes les deux l'air bloquée sur vos idées et n'entendez pas ce que l'autre dit.
Pour le départ à 19h30, là, je suis désolée mais c'est vous qui êtes en tort ... Soit vous notez 19h30 et dans ce cas-là en effet, 19h30 ne correspond pas à votre heure d'arrivée chez elle mais bien à l'heure à laquelle l'enfant et vous partez de chez elle, heure de sa fin de journée Et comme sur le contrat, son amplitude maxi est 19h30, elle a bien le droit de faire du sport ou autre après 19h30, elle est libre et n'a pas à se justifier, elle a le droit légalement de refuser de finir au-delà de cette heure notée sur le contrat
Pour les couches, vous devez lui dire que vous ne souhaitez pas qu'elle remette tout le temps la couche à votre fille alors qu'elle est propre...
Les heures notées sur contrat correspondent à l'amplitude maxi de son travail mais vu que vous fournissez un planning, ce sont ces heures-là qui serviront pour l'amplitude hebdomadaire

Pour les 3 jours, c'est le pompom, elle est très drôle sa blague Je ne sais pas d'où elle tient ça mais chouette, moi qui suis aussi maman, je vais avoir des jours non travaillés mais payés pour aller en sorties scolaires avec mes enfants

05-10-2011 12:57:01

alyenor · 05-10-2011 13:00:37

nounoubbert a écrit :

alyenor a écrit :
justement la convention ne parle pas d'amplitude horaire, mais précise que toutes les heures prévues au contrat doivent être payées... c'est surement là dessus que s'appuie l'ass mat.
c'est vrai, mais il m'avait semblé que le planning donné ci-dessus avait été noté au contrat. Auquel cas lui seul pourra être facturé.
mais il est vrai qu'il faudrait avoir les termes exacts noté au contrat pour pouvoir juger objectivement

sur le contrat il est marqué 8h 19h30 si on en croit le post initial...

tigrounette · 05-10-2011 16:34:55

sur le contrat il y'a ecrit 8h 17h OU 10h-19h30
j'ai apelé le RAM et on m'a dit que ce n'est pas par rapport à l'amplitude horaire que je dois la payer mais par rapport au 37h inscrit.
pour la couche je lui ai deja dit que je n'etais pas d'accord mais...
pour les 3 jours de sorties scolaires , on m'a dit qu'elle avait le droit à 2 jours de congé supplementaires pour 1 enfant de moins de 15 ans et comme elle a 3 enfants ça veut dire 6 jours!

tigrounette · 05-10-2011 16:39:45

apparement si l'assistante maternelle a 30 jours de CP elle n'a pas le droit à ces 2 jours , elle n'a pas le droit de depasser 30 jours de cp par ans. comme mon assistante maternelle est en année complete et que je travail avec elle 4 jours par semaine, si je ne me trompe pas elle a le droit à 20 jours de CP par ans donc elle a le droit aux 2 CP suplementaire.
non???

05-10-2011 16:39:45

agua63 · 05-10-2011 16:53:55

Vous êtes en année complète, donc votre am prend les même 5 semaine de congé que vous.
Elle a droit à 5 semaine de congé par an.

Par contre, vous ne devait lui payer que les congé acquis. donc la première anéne elle n'aura pas acquis en argent 5 semaine.

Nuance entre congé en temps et en argent.

Contrat débuté quand?

emmandco · 05-10-2011 16:55:18

tigrounette a écrit :

apparement si l'assistante maternelle a 30 jours de CP elle n'a pas le droit à ces 2 jours , elle n'a pas le droit de depasser 30 jours de cp par ans. comme mon assistante maternelle est en année complete et que je travail avec elle 4 jours par semaine, si je ne me trompe pas elle a le droit à 20 jours de CP par ans donc elle a le droit aux 2 CP suplementaire.
non???

Faux ! Vous confondez jour ouvrable et jour ouvré ...
Qu'elle travaille un jour ou 4 ou 5 par semaine, elle a le droit à 30 jours de cp par an vu qu'elle est en année complète Elle a le droit à 2,5 jours par mois travaillé

bbmaydav05 · 05-10-2011 17:34:10

tigrounette a écrit :

sur le contrat il y'a ecrit 8h 17h OU 10h-19h30
j'ai apelé le RAM et on m'a dit que ce n'est pas par rapport à l'amplitude horaire que je dois la payer mais par rapport au 37h inscrit.
pour la couche je lui ai deja dit que je n'etais pas d'accord mais...
pour les 3 jours de sorties scolaires , on m'a dit qu'elle avait le droit à 2 jours de congé supplementaires pour 1 enfant de moins de 15 ans et comme elle a 3 enfants ça veut dire 6 jours!

pour pouvoir vous repondre, il faut qu'on sache quand le contrat a débuté, si votre assmat a pris des congé, s'ils ont été payés ou sans solde, bref, pas possible de repondre comme ça.

si votre contrat a moins d'un an, il est possible que votre assmat est acquis moins de 30j de cp donc elle pourrait prétendre aux jours enfant moins de 15ans sous condition.

Dernière modification par bbmaydav05 (05-10-2011 17:34:28)

tigrounette · 05-10-2011 17:51:50

contrat debuté en septembre 2010. elle a pris 1semaine a noel2010, 4 semaine en aout. et pareil pour l'année qui arrive. mais comme elle es à 4 jours,elle a pas 30jours de CP par ans et a le droit a ses 6 jours pour ses 3 enfants de moins de 15a,s????

tigrounette · 05-10-2011 17:59:01

ha donc en fait elle a 30 jours de cp et comme ça fait un an elle a pas le droit au 6 jours.
je m'y perd!

bbmaydav05 · 05-10-2011 18:00:55

tigrounette a écrit :

contrat debuté en septembre 2010. elle a pris 1semaine a noel2010, 4 semaine en aout. et pareil pour l'année qui arrive. mais comme elle es à 4 jours,elle a pas 30jours de CP par ans et a le droit a ses 6 jours pour ses 3 enfants de moins de 15a,s????

le nombre de jours de travail par semaine n'a pas d'incidence sur les congés acquis,
vous êtes en année complète donc elle a droit à 30js de congés (acquis ou sans solde)
si rien n'est indiqué dans le contrat (style prise de congé en anticipé par exemple) voilà ce que vous auriez du faire:
en decembre 2010, deduire les 5 ou 6 jours de congés sans solde du salaire vu que année en cours.
en mai2010, vérifiez le nombre de cp acquis (donc de sept à mai *2,5) et si cela ne fait pas 30j, ajoutez les jours enfant moins 15ans sans depasser les 30j.
puis en aout elle prends ses cp ainsi de suite jusqu'en mai 2011 en vérifiant si elle a pris tous les cp acquis, sinon deduire les sans solde s'il en reste pas.
en mai 2011 vérifier qu'elle a bien pris tous ses congés (donc 5 semaines payés ou non) et là à partir de juin elle aura acquis ses 30jours payés donc n'aura plus droit aux jours enfants.

Dernière modification par bbmaydav05 (05-10-2011 18:01:45)

bbmaydav05 · 05-10-2011 18:02:48

tigrounette a écrit :

ha donc en fait elle a 30 jours de cp et comme ça fait un an elle a pas le droit au 6 jours.
je m'y perd!

exact elle n'y a pas droit si elle a pris ces 30j et de toute façon elle ne peut y pretendre qu'en avril car il faut être sur qu'à la date du 30 avril ses enfants aient bien moins de 15ans (c'est la loi)

tigrounette · 05-10-2011 18:15:40

on a commencé en septembre 2010, donc au 31 mai 2011, elle a acquis 22,5 jours de cp je rajoute 6 jours et on obtiens 28.5 jours de cp. sachant qu'elle a pris 1 semaine a noel 2010 et 4 semaine en aout 2011, elle a deja tous utilisé et n'a pas le droit au vacance de noel 2011? si je continue avec elle , elle aura en mai 2012 , les 30 jours et donc pas les 6 jours enfants-de 15 ans.

alyenor · 05-10-2011 19:06:24

si elle les a pris sans que vous les déduisiez ça veut dire que vous avez accepté qu'elle les prennent par anticipations selon la loi aubry? donc de septembre à mai elle a acquis 23 jours plus 6 jours pour ses enfants soit 29 jours, ensuite de juin à septembre elle a acquis 10 jours de plus soit un total de 39 jours. elle en a pris 5 à noel (puisque samedi férié donc ne compte pas), 23 en aout (en retirant le 15 aout fériés) soit 28 jours, elle a encore 11 jours à prendre à l'heure actuelle. donc elle peut prendre des jours pour une sortie scolaire mais ces jours sont normalement à poser avant le 1er mars comme tous les congés; si elle les prend à un autre moment il faut que se soit avec votre accord. Et effectivement, les 6 jours pour enfants de moins de 15 ans, ça n'est que la première année puisqu'après elle aura acquis 30 jours pour l'année.

Pour mémoire parce qu'il me semble que vous confondez les jours ouvrables et ouvrés : une semaine de vacances se compte en jours ouvrables; les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine sauf les dimanche et fériés soit 6 jours en général pour une semaine (mais 5 jours quand il y a un férié dans la semaine)...

tigrounette · 05-10-2011 19:09:43

autre questions à votre avis, es ce que je fait avenant au contrat en precisant bien les horaires selon mes horaires et en precisant bien sur l'avenant que le mardi elle partira à 17h et en lui redenant un planning de mes horaires jusqu'en decembre. peut etre meme je lui fait signé l'avenant et je lui envoie le planning par recommandé.
qu'en pensez vous?

tigrounette · 05-10-2011 19:22:03

ok merci alyenor.
et autre question , quand il y'a un jour férié dans la semaine, vous comptez des heures pour cette journe ou pas, 'est à dire le vendredi est férié donc on a une semaine à 37h , meme si le vendredi est férié on compte 37h par semaine?

alyenor · 05-10-2011 19:32:12

les jours fériés sont rémunérés à partir de 3 mois de contrat, donc si elle doit travaillé le vendredi et que le vendredi est férié c'est considéré comme un jour travaillé. pour faire simple, ça ne change rien à sa mensu, on ne lui retire rien et on ne lui fait pas faire les heures à un autre moment (comme pour la plupart des salariés en fait)...
Il me semble qu'il y a effectivement un défaut d'information dans le contrat et que ça n'est pas assez précis. Donc précisé par un avenant ça peut être bien, lui envoyé le planning par recommandé c'est peut être un peu exagéré.
Par contre effectivement quand vous lui donnez un planning, on se base là dessus et si vous changez les heures ou les jours alors ça devient des heures complémentaires donc compter en plus. (bon enfin ça c'est ce qui est officiel après il y a plus ou moins de souplesse selon les personnes)

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