Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

myriem · 18-10-2011 17:47:06

Zuenna , oui , mais parfois le cerveau se laisse le temps de la réflexion ; le cerveau voit les choses mais tarde à mettre en place ....ça interpelle mais ça réagis pas ,

Par contre , justement cette asmat. doit le dire à la pmi ; pourquoi le papa ne me l'a pas dit a ce moment-là plutôt que de me l'écrire ? . c'est déjà un un argument pour la boite de médoc .

Passons au vélo ; pourquoi un vélo dans le salon ?

18-10-2011 17:47:06

myriem · 18-10-2011 17:52:05

Occitane , ce n'est pas nous qui en faisons le reproche , mais les pe .

Nous , on est pas parano , ce sont certaines pmi surtout qui vont dire " Madame , un tournevis doit être dans une boite à outil fermée à clef et dans un garage ; un tournevis n'a rien à faire sur un buffet .

Aussi ; " Madame que faisez un vélo dans un salon ? un vélo se range dans un garage .

Et enfin : " Madame , une boite de médicament vide se jette et sinon doit être impérativement retrouver sa place qui lui est attribué .

Voilà , le dialogue d'une pmi parano , mais pas nous Occitane .....on comprend bien que ça nous arrive aussi de remettre à plus tard un objet à sa vraie place .

Occitane · 18-10-2011 18:01:51

Ah bon, tu me rassures, myriem...
Mais j'espère que lolasham viendra nous raconter la suite, pour voir si la pmi en question a su rester raisonnable et ne pas sombrer dans le discours parano/sécuritaire/zéro risque, qui commence sérieusement à me filer de l'urticaire...

lolasham · 18-10-2011 18:02:46

En fait nous vivons en appartement et comme nous n'avons pas de cave ni de local a vélo, mon père entrepose son velo dans un cagibi ( petite piece fesant office de cave mais situe dans l'appartement. Dedans on y entrepose les outils, son velo et la pharmacie, le tout fermer sous clef. Le papa parle de faute grave car en dessous de l'etagere se trouve l'abattant qu'on ouvre pour avoir la table a Langer.

18-10-2011 18:02:46

lolasham · 18-10-2011 18:05:05

Le seul accès réel pour un enfant et quand il est change mais a condition qu'il se mette debout, et qu'on ne laisse pas l'enfant sur la table a Langer et encore moins debout, il n'y a pas de risque réel.

lolasham · 18-10-2011 18:08:24

Oui occitane je vous dirai la finalité de son rendez-vous, en espérant qu'ils prendrons en compte toute la situation

media · 18-10-2011 18:12:05

contactes la pmi .. racontes ta version de toutes façons ils vont avoir les 2 versions et verront bien .. ne t'inquites pas la pmi est habituée à ces parents là !

mamamama · 18-10-2011 18:49:57

A mon avis, la faute grave ne tient pas la route, maintenant, ta mère n'a pas forcément envie de se lancer dans une procédure longue aux Prud'hommes (je ne suis pas sûre qu'on puisse contester un motif de licenciement en référé, mais c'est à vérifier).

Ceci dit, il y a le délai d'envoi de la lettre qui peut peut-être faire annuler automatiquement la faute grave, donc requalification du licenciement.

Pour la PMI, ça dépend beaucoup des relations de ta maman et de sa puer, si ta mère exerce depuis longtemps et est favorablement connue, j'espère que ça jouera en sa faveur.

Dernière modification par mamamama (18-10-2011 19:01:40)

lolasham · 18-10-2011 20:46:47

Résultat de l'entretien, la PMI a pris partis pour le père de l'enfant, pour elle il y a suffisamment pour envoyez le dossier au conseil. Et quand au fait qu'elle n'a pas reçu son solde de tout compte et des démarche a faire et bien c'est par leurs problèmes ils ne s'occupe pas de ça, débrouillez vous.

myriem · 18-10-2011 21:07:59

Tout n'est peut-être pas perdu ? ; ta maman va être convoquer pour passer en commission ; maintenant il va falloir que tout soit recevables dans ses arguments ; que la boite était vide et pour ne pas oublier d'en racheter une autre boite , pour le reste à vous d'y apporter toutes les précisions ; que le tournevis , c'était pour mettre des piles à un jouet et placer en hauteur ect ect .... bonne chance , en tout cas .

nougaomiel · 18-10-2011 21:46:59

bonsoir ,mis a part le velo qui etait au mauvais endroit , le tournevis aurait du etre rangé mais bin il ne presentait pas un danger ,il etait en hauteur , la boite de medicament vide ! ou etait le dialogue avec ce papa ?

reaction radicale ! si j etais votre maman je prendrais des photos pour montrer reelement comment etait disposé les choses !

il faut que une personne aille avec elle !

rien n'est perdu !

mamamama · 18-10-2011 21:54:10

lolasham a écrit :

Résultat de l'entretien, la PMI a pris partis pour le père de l'enfant, pour elle il y a suffisamment pour envoyez le dossier au conseil. Et quand au fait qu'elle n'a pas reçu son solde de tout compte et des démarche a faire et bien c'est par leurs problèmes ils ne s'occupe pas de ça, débrouillez vous.

Désolée pour ta mère, c'est clairement abusé.

Peut-elle se rendre à une permanence juridique ? Sa mairie devrait pouvoir lui en indiquer une.

Pour le licenciement lui-même, je vois 2 pistes :

- La lettre envoyée trop tard par rapport aux faits (sur la forme)
- Les motifs (sur le fond)

Il est possible qu'elle puisse faire annuler ce licenciement en référé (procédure d'urgence) du fait du délai. Sur le fond, je crois que tu parles aussi de difficultés de paiement du salaire de la part des PE, a-t-elle des traces de ces difficultés ? Parce que outre les motifs qui ne relèvent pas de la faute grave, ça peut être intéressant de prouver que ces parents ont des difficultés financières qui expliquent probablement ce licenciement.

Ta mère doit peut-être leur faire un courrier en recommandé pour contester la faute grave et réclamer ses salaire + solde de tout compte.

Concernant le dossier au CG, ta mère risque quoi, à part la suspension ? Y a-t-il des sanctions plus légères, comme un avertissement ou autre sanction qui ne l'empêcheraient pas de continuer de travailler ?

lolasham · 18-10-2011 21:59:26

Je ne sais pas plus ce qu'elle risque, je sais qu'il est possible que son agrément passe de 3 a 2. C'est la plus petite sanction apparemment.

lolasham · 18-10-2011 22:01:40

Merci pour ses conseils et pour se soutien. On est encore dans le brouillard mais bon on verra par la suite ce que cela donne.

tatanounou21 · 18-10-2011 22:20:47

Bonsoir,
Je pense que ta maman devrais se rapprocher d'un syndicat car son cas est un grand classique;
il pourrait l'assister lors de la CCpd et également aux Prud'Hommes.

Bon courage!!!

mamamama · 18-10-2011 22:57:00

lolasham a écrit :

Je ne sais pas plus ce qu'elle risque, je sais qu'il est possible que son agrément passe de 3 a 2. C'est la plus petite sanction apparemment.

Et ça la mettrait dans une situation vraiment difficile, financièrement ? Si déjà ce n'est pas vital pour elle, ça reste injuste bien sûr, mais moins inquiétant.

Ensuite, la PMI a transmis au CG, ok, mais le CG engage-t-il automatiquement un passage en commission, ou est-il possible qu'au vu des faits, il décide de classer sans suite ?

En attendant d'en savoir plus, ta mère peut peut-être faire les démarches que je t'ai conseillé, se rapprocher d'un syndicat comme quelqu'un d'autre t'a dit, et préparer un dossier : photographier les lieux (pour montrer la hauteur à laquelle était placés le tournevis et la boîte vide), prendre des mesures (si le tournevis etc. était à bonne distance du sol, je ne vois pas le danger et avec un peu de chance, le cg pensera comme moi), demander des attestations aux parents avec qui elle s'entend bien, qui parleraient de sa façon de s'occuper des enfants et de son souci de leur sécurité...

Et toujours les preuves des difficultés de paiement des parents qui l'accusent.

Elle a aussi 15 ans d'expérience à son crédit, je crois qu'en tant qu'assmat, elle devait être contrôlée régulièrement par une puer, et que ce que la puer observait était consigné dans un dossier, non ?

En parallèle, il y a les démarches juridiques pour se faire régler son dû par les PE, et contester le licenciement, je ne vois pas pourquoi elle devrait s'asseoir sur son préavis.

Bon courage

patchouli · 18-10-2011 23:16:35

Elle peut contester le licenciement par lettre a/r des reception de la lettre.
Ensuite elle devrait se rapprocher d'un syndicat qui pourrait l'aider.
A la reunion a la pmi ils vont decider si elle ira en commission ou pas.
il faut qu'elle se defende.

et avec des parents pareils, on se demande pourquoi y' a plus d'ass mat.

nini1980 · 19-10-2011 00:00:33

C'est écoeurant de lire ça !

J'ai pensé de suite que ce PE ne voulait tout simplement pas payé les frais de licenciement : congés payés etc...

15 ans de métier qui ne compte plus? C'est dingue !

Lolasham, j'espère que ta maman aura gain de cause.

myriem · 19-10-2011 00:41:50

Moi , je pense qu'il faut qu'elle attende la suite des événements ; peut-être qu'une intervenante va passer à l'improviste juste pour constater si tout est ok ; prendre les devants ne me semblent pas indiqués pour le moment . Normalement si elle doit passer en commission , une déléguée asmat. qui siège à la ccpd va l'en informer par téléphone , ensuite , il y aura une personne qui sera mandée pour la seconder ; elle notera toutes les réponses et les soumettras kors de cette réunion .

Je ne prendrais pas de photos ,; et j'essaierai de faire comprendre que la boite était vide mais que par réflexe j'avais mis à une hauteur , même une boite vide .

Pour le tournevis , idem ; je leur dirai que : " c'est vrai le tournevis n'aurait pas dû être sur le buffet mais encore une fois , il était à hauteur , inaccessible aux enfants .

pour le vélo , je ne vois pas ce que je pourrais dire ; mais que j'avais fait une erreur ( bien qu'il allait être rangé) .

Quant à la lettre de soutien des autres pe ; je dirais ; " j'en ai parlé aux parents qui ont tenu à manifester leur soutien , mais moi personnellement je n'y tenais pas vraiment car je preférais me défendre seule ...mais bon , pour leur être agréable , je n'ai pas pu refuser .

Voilà , comment je présenterais les choses , si elle se sont passées réellement ainsi .

moi , je procéderais de cette façon , mais vous n'êtes peut-être pas de mon avis .....( je ne parlerais pas trop du côté financier , à moins d'y être sollicitée).

Dernière modification par myriem (19-10-2011 00:53:49)

bbmaydav05 · 19-10-2011 10:31:09

myriem a écrit :

Moi , je pense qu'il faut qu'elle attende la suite des événements ; peut-être qu'une intervenante va passer à l'improviste juste pour constater si tout est ok ; prendre les devants ne me semblent pas indiqués pour le moment . Normalement si elle doit passer en commission , une déléguée asmat. qui siège à la ccpd va l'en informer par téléphone , ensuite , il y aura une personne qui sera mandée pour la seconder ; elle notera toutes les réponses et les soumettras kors de cette réunion .
Je ne prendrais pas de photos ,; et j'essaierai de faire comprendre que la boite était vide mais que par réflexe j'avais mis à une hauteur , même une boite vide .
Pour le tournevis , idem ; je leur dirai que : " c'est vrai le tournevis n'aurait pas dû être sur le buffet mais encore une fois , il était à hauteur , inaccessible aux enfants .
pour le vélo , je ne vois pas ce que je pourrais dire ; mais que j'avais fait une erreur ( bien qu'il allait être rangé) .
Quant à la lettre de soutien des autres pe ; je dirais ; " j'en ai parlé aux parents qui ont tenu à manifester leur soutien , mais moi personnellement je n'y tenais pas vraiment car je preférais me défendre seule ...mais bon , pour leur être agréable , je n'ai pas pu refuser .
Voilà , comment je présenterais les choses , si elle se sont passées réellement ainsi .
moi , je procéderais de cette façon , mais vous n'êtes peut-être pas de mon avis .....( je ne parlerais pas trop du côté financier , à moins d'y être sollicitée).

je dirai pareil surtout que franchement y'a + grave qu'un tournevis mal rangé et une boite de médicaments vide en hauteur

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 18-10-2011 17:47:06

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

18-10-2011 17:47:06

#22 18-10-2011 17:52:05

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#23 18-10-2011 18:01:51

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#24 18-10-2011 18:02:46

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

18-10-2011 18:02:46

#25 18-10-2011 18:05:05

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#26 18-10-2011 18:08:24

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#27 18-10-2011 18:12:05

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#28 18-10-2011 18:49:57

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#29 18-10-2011 20:46:47

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#30 18-10-2011 21:07:59

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#31 18-10-2011 21:46:59

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#32 18-10-2011 21:54:10

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#33 18-10-2011 21:59:26

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#34 18-10-2011 22:01:40

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#35 18-10-2011 22:20:47

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#36 18-10-2011 22:57:00

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#37 18-10-2011 23:16:35

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#38 19-10-2011 00:00:33

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#39 19-10-2011 00:41:50

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

#40 19-10-2011 10:31:09

Re : Licenciement pour faute grave, suspension d'agrément

Pied de page des forums