nb maxi de jours pour congé sup enfants - 15 ans ?

cocovivi · 10-11-2011 11:05:27

nathodisab a écrit :

cocovivi a écrit :
par contre comment veux tu faire le calcul car si c'est pour ton contrat mensualise sur 6 mois c'est normal que tu n'ai pas 30 jours acquis en 6 mois tu ne peux avoir que 15 jours acquis
donc pour moi, mensu sur 6 mois tu complète les 12 jours pour avoir 15 jours
si contrat sur 12 mois la oui tu complète pour avoir 30 jours
bonjour, la durée du contrat n'a rien à voir, ce n'est pas un CDD ! les jours de cp sont acquis fin mai, et que les jours sup également

en 6 mois elle peu pas pretendre a 30 jours de cp se serais trop beau
si elle fais une mensu sur 6 mois, ce n'est pas la meme chose qu'une mensu sur 12 mois et un licenciememnt au bout de 6 mois

il nous vaudrais plus d'explications

Dernière modification par cocovivi (10-11-2011 11:08:44)

10-11-2011 11:05:27

nathodisab · 10-11-2011 11:21:22

cocovivi a écrit :

nathodisab a écrit :
cocovivi a écrit :
par contre comment veux tu faire le calcul car si c'est pour ton contrat mensualise sur 6 mois c'est normal que tu n'ai pas 30 jours acquis en 6 mois tu ne peux avoir que 15 jours acquis
donc pour moi, mensu sur 6 mois tu complète les 12 jours pour avoir 15 jours
si contrat sur 12 mois la oui tu complète pour avoir 30 jours
bonjour, la durée du contrat n'a rien à voir, ce n'est pas un CDD ! les jours de cp sont acquis fin mai, et que les jours sup également
en 6 mois elle peu pas pretendre a 30 jours de cp se serais trop beau
si elle fais une mensu sur 6 mois, ce n'est pas la meme chose qu'une mensu sur 12 mois et un licenciememnt au bout de 6 mois
il nous vaudrais plus d'explications

si tu vas par là, lorsqu'on défini le nbre de jours acquis de cp, elle n'a pas 6 mois de contrat mais 5 puisqu'elle dit avoir acquis 13j
les j sup ne sont jamais sur des période de 12 mois de toutes façon puisque le nbre de jour acquis par référence est de 30j ouvrables

Mais bon, là n'est pas la question, le truc c'est de savoir si le nbre de j sup par enfant à charge est limité ou non, et franchement j'ai lu et relu l'article du code du travail, et rien n'est précisé à ce sujet !

alyenor · 10-11-2011 11:25:55

Pour y avoir droit il faut être sous contrat le 31 mai... Il se termine quand ton contrat de six mois?

Berengere78 · 10-11-2011 11:45:16

Je vous remets les données, j'espère que ce sera plus clair.
En tout cas c'est gentil de vous pencher sur le "cas"

Une même famille, 2 enfants, 2 contrats.
1er contrat, à partir du 2 janvier, pour un petit bébé. Le contrat n'a pas de "durée" précise, donc on part sur une mensu normale de 12 mois.
3 jours par semaine - 10,5h par jour donc 32,5h par semaine - 45 semaines / an

2è contrat, toujours à partir du 2 janvier mais fin le 6 juillet.
Les jours d'école, l'enfant sera là les après-midi, soit 7,5h/jour, 3 jours/semaine.
Les jours de vacances scolaires, l'enfant sera là toute la journée, 10,5h/jour - 3 jours/semaine
Ca représente 27 semaines sur le calendrier, dont 25 semaines travaillées (2 semaines de congés)
Sur ces 25 semaines travaillées, il y aura 23 semaines (d'école) à 22,5h et 2 semaines (vacances scolaires) à 32,5h.

Au 31 mai, j'aurai donc toujours les 2 contrats pour cette famille, et j'aurai donc travaillé 5 mois pleins.

On pensait partir sur une mensu classique sur 12 mois pour le contrat 1, et une mensu sur 6 ou 7 mois pour le contrat 2 qui de toute façon se finit le 6 juillet.

Congés payés en totalité en juin 2012, sur les 5 premiers mois travaillés.
En juillet, paiement des 2 jours de CP acquis en juin 2012 au moment de la fin du contrat 2.
Et en juin 2013 paiement des CP acquis de juin 2012 au 21 mai 2013 pour le contrat 1 qui court toujours....

Est-ce que déjà sur le principe du calcul, ça vous semble juste ?

Dernière modification par Berengere78 (10-11-2011 11:46:11)

10-11-2011 11:45:16

nathodisab · 10-11-2011 12:03:45

tout à fait correct pour moi !

cocovivi · 10-11-2011 12:07:30

je pense que le plus simple est de partir pour le 2eme contrat sur une mensu de 12 mois en prevenant les parents, des démarches de fin de contrat et tu calcul des maintenant une estimation des sommes qui te seront du

si tu n'as pas 30 jours tu peu rajouter tes jours pour enfants sans limite de jours pour atteindre les 30 jours

pour le 2eme contrat, le 6 juillet tu recalcule tes conges acquis avec les 2 méthodes et tu prend le plus avantageux pour toi

4i.modo · 10-11-2011 12:14:20

attention ces jours ne dsont dut qu'au 31/05
pas à un autre moment.
et pour connaitre la limite de ces jours (nb) demandez à l'inspection du travail...

nathodisab · 10-11-2011 12:14:21

cocovivi a écrit :

je pense que le plus simple est de partir pour le 2eme contrat sur une mensu de 12 mois en prevenant les parents, des démarches de fin de contrat et tu calcul des maintenant une estimation des sommes qui te seront du
si tu n'as pas 30 jours tu peu rajouter tes jours pour enfants sans limite de jours pour atteindre les 30 jours
pour le 2eme contrat, le 6 juillet tu recalcule tes conges acquis avec les 2 méthodes et tu prend le plus avantageux pour toi

je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi, car si pour le contrat 2 elle fait sa mensu calculée sur 12 mois, en fin de contrat elle risque d'avoir une grosse régul de salaire à faire, alors que si elle est sure de la date de fin du contrat et qu'elle fait son calcul de mensu sur 7 mois, le salaire sera calculé au plus juste et les pe n'auront pas une grosse somme de régul à payer à la fin du contrat !

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