rupture de contrat

mamamama · 09-12-2011 15:28:49

begoniaIDF a écrit :

Alors, avec le certificat de ton médecin; tu peux réclamer ton du, par courrier AR.

Le médecin garantit qu'elle ne peut en aucun cas représenter un danger pour les enfants grâce au traitement ?

09-12-2011 15:28:49

4i.modo · 09-12-2011 15:56:01

j'appelerais l'inspection du travail...
car le licenciement accepté pour faute entrainant le retrait + pas de preavis ni indemnités de la 1ere implique une mise en danger...
et je en suis pas sure que la seconde maman ne puisse legitimement invoquer la même faute ...
et un certif medical qui garanti que le traitement va garantir que l'assmat ne recommencera pas (en plus au debut du traitement...) je ne sais pas ce qu'il vaut.
faut un peu de recul avant de garantir ça, non?

je dis ça sans jugement ni mechanceté.
mais à la place de la 2° maman, je ne serais pas tranquille non plus...
on parle d'enfants
et ce qu'on fait à l'un qui dit qu'on en le fera pas à l'autre

et des anti depresseurs, quand on en connait els effets, on sait que la vigilance n'est plus la même
et que ça entraine de la fatigue donc sensibilité et parfois irritabilité.

oui, en france on prend souvent ça à la legere

en tant que maman, par exemple
si une instit s'en prenanit à un enfant pour "x" raison...
qu'elle se fasse mettre sous anti depresseuret 3-4 jours à la maison...
vous aimeriez qu'elle se soigne (correctement et à fond) trnaquillement
ou
vous lui reconfiriez vos enfants les yeux fermés?

nounounat82 · 09-12-2011 15:56:11

oui mais bon simonette tu as mordu les 2 enfants!!!et je ne pense pas que tu l'ai dit mais plutot la maman qui s'en ai aperçu plusieurs jours après en l'amenant chez le médecin?(si je me rappelle bien)

traitement ou pas ,moi je licencie.

sam01 · 09-12-2011 16:10:05

Bonjour,
il me sembalit qu'une personne sous anti depresseur etant automatiquement en arret car inapte a pouvoir effectuer son travail normalement, non?
dans ce cas il s'agit d'enfant et non d'une machine ou objet
je ne comprends pas un medecin qui sachant cela, autorise de continuer de traviller auprès d'enfant,
je pense, cela est mon avis que la deuxieme maman, sachant que son enfant est eté lui aussi mordu, meme si pas de marque, ne veuille plus laisser son enfant en garde, car pour moi cela s'apparente a une faute.
je pense que si prud'homme il y a ,le pe a de grande chance, d'obtenir, gain de cause
enfin a votre place, je me ferais toute petite, car malgré tout, je ne vois pas en quoi cette histoire est reglé, rien n'empeche les parents d'entammer des poursuites.
vous dites n'avoir eu aucun probléme avec la seconde maman, pourtant n'est ce pas celle, dont vous avez aussi mordu son enfant?

09-12-2011 16:10:05

mamamama · 09-12-2011 16:15:01

nounounat82 a écrit :

oui mais bon simonette tu as mordu les 2 enfants!!!et je ne pense pas que tu l'ai dit mais plutot la maman qui s'en ai aperçu plusieurs jours après en l'amenant chez le médecin?(si je me rappelle bien)
traitement ou pas ,moi je licencie.

Si, elle l'a dit elle-même aux parents des 2 enfants concernés, et c'est le médecin qui a fait remarquer à la maman que c'était une faute grave.

Ce qui est singulier dans cette histoire, c'est que ni l'assmat ni les parents n'ont eu l'air de réaliser tout de suite que c'était vraiment grave.

Idem pour les 2 autres contrats dont, paraît-il, les parents "ont très bien compris" et ont "une totale confiance" en leur assmat et lui laissent donc les enfants.

Je pensais que tu avais compris que tu n'étais plus en état de faire ce métier, mais apparemment, tu as décidé que ce n'était arrivé qu'une fois après tout, que le problème, c'est que les mamans sont soeurs, qu'elles te reprochent la prise d'antidépresseurs, qu'avoir mordu les enfants n'est qu'une erreur passagère...

Bref, tu as l'air d'être vraiment dans le déni.

sam01 · 09-12-2011 16:15:58

après lecture de votre historique je releve ce ceci

J'ai donc fini par les attraper tous deux, je leur ai pincé l'avant bras avec mes dents ( c'est vrai je n'ai pas le droit) et les mettre chacun dans un coin, le temps que je finisse le repas.
Suite à cela tout été calme.
franchement estimez vous heureuse qu'il n'y ai pas de poursuites, et laisser "tomber"
ne chercher pas a reclamer votre "du" la maman est sympa de vous licencier, simplement sans invoquer la faute.
cela m'etonne de la pmi ,sachant que deux enfants est ete mordu, de vous permettre de conitnuer

mamamama · 09-12-2011 16:16:57

sam01 a écrit :

Bonjour,
il me sembalit qu'une personne sous anti depresseur etant automatiquement en arret car inapte a pouvoir effectuer son travail normalement, non?
dans ce cas il s'agit d'enfant et non d'une machine ou objet

Non, pas forcément. Je suppose que ça dépend de l'importance de la dépression, des antidépresseurs eux-mêmes (plus ou moins forts, dosages différents...)

Dans le cas où la personne est en contact avec des enfants, ça devrait inciter les médecins à être précautionneux sur ce point, en tout cas.

Occitane · 09-12-2011 16:39:52

sam01 a écrit :

...
ne chercher pas a reclamer votre "du" la maman est sympa de vous licencier, simplement sans invoquer la faute.

Mais justement, elle la licencie pour faute, puisqu'elle refuse de lui payer le préavis et tout le reste...
C'est ça qui ne va pas, il me semble. C'est quand même facile de ne rien dire sur le moment, et puis après réflexion de licencier sans respecter la procédure.

alyenor · 09-12-2011 16:43:08

Je crois qu'il n'y a plus vraiment de délai pour le licenciement pour faute (enfin on n'est pas obligé de le faire le jour même de la faute)...
Si tu as mordu l'autre enfant il parait normal d'être licenciée... ça ne me viendrait même pas à l'idée de contester le licenciement pour faute...

mamamama · 09-12-2011 16:47:58

Occitane a écrit :

sam01 a écrit :
...
ne chercher pas a reclamer votre "du" la maman est sympa de vous licencier, simplement sans invoquer la faute.
Mais justement, elle la licencie pour faute, puisqu'elle refuse de lui payer le préavis et tout le reste...
C'est ça qui ne va pas, il me semble. C'est quand même facile de ne rien dire sur le moment, et puis après réflexion de licencier sans respecter la procédure.

Je suppose que sam01 voulait dire qu'elle a de la chance de ne pas avoir de plainte au pénal.

simonette · 09-12-2011 17:00:21

Je n'arrête pas de dire que je ne conteste pas le licenciement pour faute mais l'autre.

Et l'enfant de l'autre n'est en aucun cas un des deux enfants mordu.

Enfin je pense en avoir assez lu pour me debrouiller seule merci comme même.

lulu54 · 09-12-2011 17:11:40

simonette a écrit :

Je n'arrête pas de dire que je ne conteste pas le licenciement pour faute mais l'autre.
Et l'enfant de l'autre n'est en aucun cas un des deux enfants mordu.
Enfin je pense en avoir assez lu pour me debrouiller seule merci comme même.

dans ce cas la faute n'est pas justifié c'est une simple rupture de contrat par retrait de l'enfant

mario87 · 09-12-2011 17:11:57

je pense qu'il faut quand même comprendre cette maman c'est quand même son neveu que tu as mordu et maintenant elle craint que ça arrive au sien !!

légalement parlant je pense qu'il n'y a que l'inspection du travail qui puisse te renseigner sur leur droit véritable !

perso je sais que vu les circonstance je me ferais toute petite et j'accepterais ce licenciement car c'est du à une faute que tu as commise

je conçois que tu espérais peut être plus de soutien de n'autre part mais la pour moi c'est impossible ta faute est trop importante desolée que tu le prenne mal

lulu54 · 09-12-2011 17:15:33

il y a l'empathie et la loi
et, a ce jour, la maman n2 n'a rien a reprocher a l'assmat

d'ailleurs a ce sujet l'assmat pourrait porter plainte contre l'employeur indelicat qui a revelé quelque chose de privé a un autre employeur

la discretion et le secret vont dans les deux sens ....

mamamama · 09-12-2011 17:53:41

lulu54 a écrit :

d'ailleurs a ce sujet l'assmat pourrait porter plainte contre l'employeur indelicat qui a revelé quelque chose de privé a un autre employeur

Si le quelque chose en question peut nuire à un enfant accueilli, je doute que la plainte aille très loin.

sam01 · 09-12-2011 18:00:50

lulu54 a écrit :

il y a l'empathie et la loi
et, a ce jour, la maman n2 n'a rien a reprocher a l'assmat

d'ailleurs a ce sujet l'assmat pourrait porter plainte contre l'employeur indelicat qui a revelé quelque chose de privé a un autre employeur
la discretion et le secret vont dans les deux sens ....

il n'y a pas de secret pro dans le cas de maltraitance, ce qui est le cas ici
de plus je doute qu'une plainte aboutisse, car je ne vois pas où c'est "privé, la maman dont l'enfant a été mordu est tout a fait libre, de le dire a qui bon lui semble.
ceci n'ayant rien avoir avec le secret professionnel

sam01 · 09-12-2011 18:07:56

Pour info
"Assistantes maternelles employées par des particuliers
Les assistantes maternelles employées par des particuliers ne sont pas tenues au secret professionnel.

En effet, le texte sur le secret professionnel est un texte d’incrimination pénale qui est d’application stricte. Or, aucun texte ne les soumet expressément au secret professionnel.

Certes, l’ancien article 187 du Code de la Santé Publique les mentionnait expressément. Elles ont été ôtées du texte actuel tel qu’il résulte de l’article 8 de la loi n° 89.899 du 18 décembre 1989 qui a introduit dans le Code de la Santé Publique un article 188 ainsi libellé : "L’article 378 du Code Pénal (devenu 226-13) relatif au secret professionnel est applicable à toute personne appelée à collaborer au service départemental de protection maternelle et infantile".

Ce texte vise, par exemple, les secrétaires, les personnels d’accueil qui ont connaissance des carnets de santé, des carnets de grossesse, des certificats de santé, etc... mais non les assistantes maternelles1, pas plus d’ailleurs que le personnel des crèches.

Les assistantes maternelles sont contrôlées par le service de PMI mais elles n’en font pas partie. On ne peut astreindre les contrôlés aux mêmes obligations que les contrôleurs.

Cela a pour conséquence qu’elles doivent informer, sous peine de sanction pénale (amende, emprisonnement) soit le médecin chef de PMI, soit le service d’Aide Sociale à l’Enfance, soit la justice par le canal de la police, de la gendarmerie ou du Procureur de la République, des sévices ou privations sur enfant dont elles ont connaissance.

Si elles sont citées en justice, elles doivent s’y rendre et doivent témoigner sur ce dont elles ont eu connaissance. En revanche, elles sont tenues au respect de la vie privée de l’enfant accueilli et de ses parents. Si elles révèlent des informations sur des faits qui leur sont personnels, elles peuvent être poursuivies pour atteinte à la vie privée. (Article 9 du Code Civil). Ces obligations s’appliquent à tous les membres de sa famille (conjoint, enfant) et à toute personne vivant sous le même toit."

Nul part ,il n'est dit qu'un parent ne puisse pas raconter aux autres ce que son enfant a subit, et cela n'entre a rien dans la vie privée de l'am

Dernière modification par sam01 (09-12-2011 18:09:33)

mario87 · 09-12-2011 18:19:09

cette maman n'avait peut être pas a divulgué quelque chose mais il faut être logique avec soit même perso en tant que maman avant d'être ass mat mon enfant ce serait fait mordre par son ass mat je n'aurais pu rester sans rien dire surtout si c'est mon propre neveu qui risque de subir le même sort !!

alyenor · 09-12-2011 20:56:40

La maman n'est pas tenu au secret en ce qui concerne les actes dont son enfant est victime... surtout avec sa famille... A ce compte là on a tous les jours des parents qui témoignent à la télé lorsqu'il arrive quelque chose à leur enfant..

punky · 09-12-2011 21:01:41

En attendant cette enfant n'a pas été mordu donc la maman ne peut pas invoquer la faute grave, elle peut la licencier certes mais en suivant la procédure, donc en toute logique elle lui doit son préavis.

Alors oui on peut supposer que SI elle a modu elle peut mordre mon enfant mais ca ne reste que des suppositions et je ne suis pas sure que cela tienne la route devant les prud'hommes.

Je rejoins l'avis de lulu, je ne cautionne pas l'attitude de l'ass mat mais on ne peut pas fonder un licenciement avec des si

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