annonce grossesse diminution du contrat

Cancoillotte · 13-12-2011 14:46:49

Tiloupassmat a écrit :

Salut
J'ai appelé une autre inspection du travail et elle me dit la meme chose et ne sait pas où j'ai entendu qu'il ne pouvait pas y avoir de baisse de salaire... que ce n'était pas possible !
Si ils baissent le contrat pour raisons économiques ils seront obligés de baisser le salaire, mais elle me dit que je peux ouvrir un dossier aux prud'hommes pour faire une consilliation (au mieux) mais que je serai licenciée si je refuse l'avenant !!
pour le syndicat je vois demain, au syndicat des ass mat... c'est pas ouvert aujourd'hui !!

Cela est valable lorsque tu es salariée d'une entreprise est que celle ci est en faillite!!!
Là ce n'est pas le cas!!!
Et quand bien même une entreprise évoque la raison économique, devant les prud'hommes l'entreprise doit pouvoir le prouver!!!

Alors là qu'il s'agit de particulier, autant dire qu'ils n'ont aucune chance de s'en sortir devant les prud'hommes!!

13-12-2011 14:46:49

Tiloupassmat · 13-12-2011 14:48:51

Daljaa a écrit :

Le juge des prud'hommes si le parent lui explique "j'ai voulu baisser le salaire de ma nounou enceinte parce que vous comprenez, comme je gagne davantage la CAF me verse moins et en plus je suis en train de devenir propriétaire alors j'essaie d'économiser sur son salaire..." il va bien se marrer

vu comme ça c'est vrai que rien que pour rire un peu j'irai jusqu'aux prud'hommes

Mais faire un avenant est dans le droit de chaque PE c'est juste à moi de le refuser.... me faire virer.... et aller aux prud'hommes !!!

Cancoillotte · 13-12-2011 14:51:06

Daljaa a écrit :

Tiloupassmat a écrit :
Daljaa a écrit :
Mais justement c'est pas pour raisons économiques ! Ont-ils perdu leur travail ? Sont-ils en faillite ? Non, au contraire, leurs revenus ont augmentés. Le motif de baisse de salaire n'est pas valable...
Encore une fois, la baisse des aides ne rentre pas en compte.
L'avenant sera pour raison économique, juste l'avenant, donc ils ont droit c'est leur choix comme n'importe quel PE !!
Ce que je t'explique, c'est que la "raison économique" doit être réelle : perte d'emploi ou de revenus pour eux. Hors ce n'est pas le cas ! Donc ce n'est PAS une raison économique.
Le juge des prud'hommes si le parent lui explique "j'ai voulu baisser le salaire de ma nounou enceinte parce que vous comprenez, comme je gagne davantage la CAF me verse moins et en plus je suis en train de devenir propriétaire alors j'essaie d'économiser sur son salaire..." il va bien se marrer

De plus un avenant n'a pas a "donner une raison". Un avenant sert "juste" à notifier les changement!!!

Donc il peuvent noter n'importe quelles raisons, ça ne sert à rien sur un avenant!!!!

La raison économique sera donner sur le licenciement si jamais ils y vont mais pas sur l'avenant!!! là c'est n'importe quoi!!!!

Et comme on te dit la raison économique ne tient pas la route!

C'est un peu la guerre des nerfs mais il ne faut rien lacher, rien négocier!!!!

Courage!

Cancoillotte · 13-12-2011 14:54:28

Tiloupassmat a écrit :

Daljaa a écrit :
Le juge des prud'hommes si le parent lui explique "j'ai voulu baisser le salaire de ma nounou enceinte parce que vous comprenez, comme je gagne davantage la CAF me verse moins et en plus je suis en train de devenir propriétaire alors j'essaie d'économiser sur son salaire..." il va bien se marrer
vu comme ça c'est vrai que rien que pour rire un peu j'irai jusqu'aux prud'hommes
Mais faire un avenant est dans le droit de chaque PE c'est juste à moi de le refuser.... me faire virer.... et aller aux prud'hommes !!!

certains syndicat se proposent d'appeler les parents pour leur expliquer les lois, les textes etc... (je t'envoie un mp avec le nom de celui qui pratique cela)
cette étape sert à deux titres: la première informer les pe qui souvent sont dans l'ignorance et à utiliser le nom d'un syndicat qui "calme" les parents qui mettent la pression sur leur salariée!

13-12-2011 14:54:28

Daljaa · 13-12-2011 14:54:30

Oui, bien sûr que faire l'avenant ils peuvent toujours mais explique leur bien que si ils veulent te licencier suite à ton refus, tu vas aller aux prud'hommes et que non seulement c'est certain, tu vas gagner, mais en plus ils vont devoir payer les arriérés de salaire depuis le licenciement abusif, des dommages et intérêts pour le préjudice et une amende pour non respect de la loi.

A eux de voir ensuite si c'est si économique que ça de se débarrasser de toi, au final.

lulu54 · 13-12-2011 15:01:43

Daljaa a écrit :

Tiloupassmat a écrit :
Si ils baissent le contrat pour raisons économiques ils seront obligés de baisser le salaire
Mais justement c'est pas pour raisons économiques ! Ont-ils perdu leur travail ? Sont-ils en faillite ? Non, au contraire, leurs revenus ont augmentés. Le motif de baisse de salaire n'est pas valable...
Encore une fois, la baisse des aides ne rentre pas en compte.

tout a fait ok

Tiloupassmat · 13-12-2011 15:15:24

Alors je comprends bien ce que vous me dites... mais pour l'avenant ils peuvent tout aussi bien dire qu'ils n'ont plus besoin d'autant d'heures... sans parler du fait que c'est lié à la baisse des aides....
je pense que de toutes manières je peux gagner aux prud'hommes en explicant clairement ma situation et l'historique des faits....
Mais c'est vrai que j'attends presque avec impatience la proposition d'avenant car je saurai enfin à quelle sauce je vais être mangée et surtout je pourrai entamer les discussions voir négociations.....

pour le moment j'essaye de recueillir le plus d'infos pour ne pas dire de fausses choses ni me faire mener en bateau

Alors MERCI BÔÔÔCOUP à tous !!!!!

Miley87 · 13-12-2011 15:28:03

les parents ne vous mentent peut être pas en disant que leurs aident sont supprimé, je m'explique : j'ai moi-même reçu un courier de la caf le moi dernier me disant que j'avais certaines aident supprimée, et hier je reçoit un nouveau courier me disant qu'ils avaient recalculé mes droits et qu'ils changeaient à partir du 1er janvier, mais que cette alloc ne m'était pas supprimée.

Sauf que pour l'aide à l'emploi d'une ass mat les droits ne seront recalculés que lorsqu'ils feront leur déclaration fin décembre!! Ils pensent donc que cette aide est supprimé (car écrit noir sur blanc sur le courier de la caf) alors qu'en fait elle est juste suspendue le temps que leurs droits soient recalculés.

Rediscutez calmement avec eux et dites-leur de se renseigner à la caf

Cancoillotte · 13-12-2011 15:31:39

Tiloupassmat a écrit :

Alors je comprends bien ce que vous me dites... mais pour l'avenant ils peuvent tout aussi bien dire qu'ils n'ont plus besoin d'autant d'heures... sans parler du fait que c'est lié à la baisse des aides....

ce sera pire pour eux car on ne peut par licencier une femme enceinte!!!
la seule raison et donc exception à cette règle est la raison "économique"

Cancoillotte · 13-12-2011 15:32:52

Miley87 a écrit :

les parents ne vous mentent peut être pas en disant que leurs aident sont supprimé, je m'explique : j'ai moi-même reçu un courier de la caf le moi dernier me disant que j'avais certaines aident supprimée, et hier je reçoit un nouveau courier me disant qu'ils avaient recalculé mes droits et qu'ils changeaient à partir du 1er janvier, mais que cette alloc ne m'était pas supprimée.
Sauf que pour l'aide à l'emploi d'une ass mat les droits ne seront recalculés que lorsqu'ils feront leur déclaration fin décembre!! Ils pensent donc que cette aide est supprimé (car écrit noir sur blanc sur le courier de la caf) alors qu'en fait elle est juste suspendue le temps que leurs droits soient recalculés.
Rediscutez calmement avec eux et dites-leur de se renseigner à la caf

Le fait est que la suppression ou diminution des aides de la caf n'est pas un motif pour licencier une salariée enceinte

Miley87 · 13-12-2011 15:36:53

Cancoillotte a écrit :

Miley87 a écrit :
les parents ne vous mentent peut être pas en disant que leurs aident sont supprimé, je m'explique : j'ai moi-même reçu un courier de la caf le moi dernier me disant que j'avais certaines aident supprimée, et hier je reçoit un nouveau courier me disant qu'ils avaient recalculé mes droits et qu'ils changeaient à partir du 1er janvier, mais que cette alloc ne m'était pas supprimée.
Sauf que pour l'aide à l'emploi d'une ass mat les droits ne seront recalculés que lorsqu'ils feront leur déclaration fin décembre!! Ils pensent donc que cette aide est supprimé (car écrit noir sur blanc sur le courier de la caf) alors qu'en fait elle est juste suspendue le temps que leurs droits soient recalculés.
Rediscutez calmement avec eux et dites-leur de se renseigner à la caf
Le fait est que la suppression ou diminution des aides de la caf n'est pas un motif pour licencier une salariée enceinte

Oui, je suis d'accord, mais la en l'occurence les parents veulent la licencier car ils pensent ne plus avoir d'aide à cause de ce fameux courier! Alors que leurs aident ne sont pas supprimées mais en cours de recalul (ça se dit pas mais j'ai pastrouvé mieux lol).

Cancoillotte · 13-12-2011 15:40:49

Miley87 a écrit :

Oui, je suis d'accord, mais la en l'occurence les parents veulent la licencier car ils pensent ne plus avoir d'aide à cause de ce fameux courier! Alors que leurs aident ne sont pas supprimées mais en cours de recalul (ça se dit pas mais j'ai pastrouvé mieux lol).

Je sais pas si ça se dit mais c'est très clair
Je pense que c'est aux pe à faire les démarches auprès de la caf, et s'ils persistent à dire que c'est la raison c'est qu'ils ont une idée derrière la tête enfin c'est comme ça que je le vois en ayant les infos de Tiloupassmat

Miley87 · 13-12-2011 15:46:24

Cancoillotte a écrit :

Miley87 a écrit :
Oui, je suis d'accord, mais la en l'occurence les parents veulent la licencier car ils pensent ne plus avoir d'aide à cause de ce fameux courier! Alors que leurs aident ne sont pas supprimées mais en cours de recalul (ça se dit pas mais j'ai pastrouvé mieux lol).
Je sais pas si ça se dit mais c'est très clair
Je pense que c'est aux pe à faire les démarches auprès de la caf, et s'ils persistent à dire que c'est la raison c'est qu'ils ont une idée derrière la tête enfin c'est comme ça que je le vois en ayant les infos de Tiloupassmat

Voilà, tu as tout compris à ce que je voulais dire!!!

Tiloupassmat · 13-12-2011 15:47:42

doucement... pour le moment ils ne disent pas vouloir me licencier..... juste baisser les horaires de moitié environ !!!!

et donc faire un avenant.... ma question concerne le licenciement en cas de refus de cet avenant !

Moi je pense qu'ils cherchent un moyen de me licencier et ce depuis que je leur ai annoncé que je suis enceinte, car nous sommes passés par les phases

- ha oui mais le loulou va avoir 3 ans au mois de Mars donc on va nous enlever des aides
- on va voir si dans notre nouveau village ils peuvent le prendre à l'école en Janvier
- nous avont gagné plus l'an dernier donc nous passons au 3ieme palier donc dès Janvier nous perdons bôcoup d'aide de la CAF

et par l'inspection du travail j'apprends que comme ils ne peuvent me licencier car je suis enceinte ils ont le droit de faire un avenant en diminuant de moitié mon temps de garde (et mon salaire) et si je le refuse.... de me licencier !!!
Mais que de mon côté j'aurai la possiblité de les envoyer aux prud'hommes !

J'ai bien résumé là ?

Tiloupassmat · 13-12-2011 15:52:56

Cancoillotte a écrit :

certains syndicat se proposent d'appeler les parents pour leur expliquer les lois, les textes etc... (je t'envoie un mp avec le nom de celui qui pratique cela)
cette étape sert à deux titres: la première informer les pe qui souvent sont dans l'ignorance et à utiliser le nom d'un syndicat qui "calme" les parents qui mettent la pression sur leur salariée!

heu je suis désolée mais j'ai beau fouiller partout je ne trouve pas le lieu des MP
un p'tit coup de pouce please

Cancoillotte · 13-12-2011 15:54:22

Tiloupassmat a écrit :

Cancoillotte a écrit :
certains syndicat se proposent d'appeler les parents pour leur expliquer les lois, les textes etc... (je t'envoie un mp avec le nom de celui qui pratique cela)
cette étape sert à deux titres: la première informer les pe qui souvent sont dans l'ignorance et à utiliser le nom d'un syndicat qui "calme" les parents qui mettent la pression sur leur salariée!
heu je suis désolée mais j'ai beau fouiller partout je ne trouve pas le lieu des MP
un p'tit coup de pouce please

c'est ta boîte mail

Tiloupassmat · 13-12-2011 15:54:51

Oui je viens de le trouver !!!!!!!

Cancoillotte · 13-12-2011 16:04:23

Tiloupassmat a écrit :

Oui je viens de le trouver !!!!!!!

Bravo!!!

Tiloupassmat · 13-12-2011 16:06:11

je suis trés forte...... quand j'ouvre les yeux

alyenor · 13-12-2011 16:48:10

Enfin, en attendant je te suggère de ne pas bouger. Tu attends qu'ils fassent l'avenant. Ensuite quand ils l'ont fait, tu prends ton temps pour refuser. Et là tu verras bien ce qu'ils feront; s'ils te licencient, tu leur dis que tu n'es pas licenciable parce qu'enceinte...

Sans compter que nous avons un métier qui fait que les assmat enceintes sont souvent arrêté avant la date du congé mat.... donc si ça se trouve, tu seras arrêté d'ici là...

Dernière modification par alyenor (13-12-2011 17:05:53)

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