Maladie: retenu de salaire avec ou sans certificat médical?

bbmaydav05 · 21-01-2012 13:01:59

perso, je recadrerai tout ça avec la maman en expliquant bien que tu ne marches pas dans l'embrouille

21-01-2012 13:01:59

babys4 · 08-02-2012 09:03:58

ah ba je compatis je suis en plein dedans aussi
10 jours de moins pour gastro pffffffff je suis dépiter

Dernière modification par babys4 (08-02-2012 09:04:40)

4i.modo · 08-02-2012 09:05:04

babys4 a écrit :

ah ba je compatis je suis en plein dedans aussi
10 jours de moins pour gastro pffffffff je suis dépiter

15j ????
dejà c'est maxi 10j par an
ensuite uen gastro ne dure pas 15j

babys4 · 08-02-2012 09:08:29

4i non je suis planté s'est 15 en terme de semaine mais sa me fait 10 jours de travail lol
ba parait'il rechute mais bon pas de certificat dans les 48h mais au retour de l'enfant dans un premier temps (et pour le 2eme ba j'attend sa fait 48 h demain)
mais je me suis apperçu aussi que la partie absence de l'enfant du contrat n'a pas été coché donc pas clause signé a ce sujet

Dernière modification par babys4 (08-02-2012 09:10:34)

08-02-2012 09:08:29

nathalie59 · 08-02-2012 09:33:07

bonjour
j'inscris clairement et en accord avec les parents sur le contrat ,que je garde les enfants malade sauf gastro et toujours en accord avec les parents que les journées d'absence meme pour gastro seront du a l'ass mat meme avec certificat medical .

j'explique aux parents tout ceci des le debut avant de signé le contrat et ils sont d'accord
et je n'ai jamais eu de probleme de journée deduite

Cancoillotte · 08-02-2012 10:55:53

nathalie59 a écrit :

bonjour
j'inscris clairement et en accord avec les parents sur le contrat ,que je garde les enfants malade sauf gastro et toujours en accord avec les parents que les journées d'absence meme pour gastro seront du a l'ass mat meme avec certificat medical .
j'explique aux parents tout ceci des le debut avant de signé le contrat et ils sont d'accord
et je n'ai jamais eu de probleme de journée deduite

Oui sûrement mais ceci est illégal les parents ont bien droit à 10 jours par année de contrat:)
Ils peuvent signer le contrat et se retourner contre toi plustard.
Il s'agit là d'une clause abusive!

Nasoif44 · 08-02-2012 11:09:12

Cancoillotte a écrit :

nathalie59 a écrit :
bonjour
j'inscris clairement et en accord avec les parents sur le contrat ,que je garde les enfants malade sauf gastro et toujours en accord avec les parents que les journées d'absence meme pour gastro seront du a l'ass mat meme avec certificat medical .
j'explique aux parents tout ceci des le debut avant de signé le contrat et ils sont d'accord
et je n'ai jamais eu de probleme de journée deduite
Oui sûrement mais ceci est illégal les parents ont bien droit à 10 jours par année de contrat:)
Ils peuvent signer le contrat et se retourner contre toi plustard.
Il s'agit là d'une clause abusive!

pourtant, j'en ai vu pas mal qui ajoutent une clause maintien de salaire sur le fofo....
parait-il qu'il y a le droit d'ajouter des clauses" meilleures" que la convention.....

et sinon, toi, ça donne quoi, l'histoire.... tu l'as eu ton certif????

nathalie59 · 08-02-2012 11:39:08

un contrat se signe de gré a gré entre l'assistante maternelle
et si les parents signent cette clause , c'est qu'il y a accord entre nous !

et de plus en plus d'ass mat ajoutent cette clause

je ne pense pas que c'est illégal ....
chacun peut negocier une demi journée du si absence ou journée du .....ou voir retirer de sa mensulisation

des accords peuvent avoir lieu de façon contractuelle !

Cancoillotte · 08-02-2012 11:54:36

Nasoif44 a écrit :

et sinon, toi, ça donne quoi, l'histoire.... tu l'as eu ton certif????

Oh que oui!!! vaut mieux en rire qu'en pleurer!!!
Car j'ai dit que si je n'avais pas ma mensu ou ce certificat, c'était les prud'hommes

Je l'ai eu ce lundi
Le certif est daté du 04/02 !!! et a été établit par le remplaçant (car le médecin traitant était en congès la semaine dernière)
C'est un magnifique faux!!! établit hors date et signé par un médecin qui n'a pas vu l'enfant le jour J!!!

Par curiosité, j'ai tél la CPAM pour signaler le fait et prendre des renssignements. Je peux dénoncer le certif. en question. Pour cela il me faut porter plainte à l'ordre des médecins.
Mais bon comme j'ai autre chose à faire je ne le ferais pas!!!

Par contre j'ai bien expliqué aux parents que je n'étais pas une "goliotte", que je savais que c'était un faux, que j'espèré pour eux que les X € qu'ils me retiré valaient bien la carrière de ce toubib! La pe n'a pas moufté mais ne la ramené pas comme elle le fait si bien d'habitude!

Je lui ai dis le nombre de jours qu'il restait à utiliser sur les fameux "10 jours" et lui ai dis que j'attendais les certificats qui allaient avec car je savais qu'ils allaient "gratter"...

Mon attitude est "bof-bof" mais franchement face à des gens comme ça...

Plus que queluqes jours à tenir

Cancoillotte · 08-02-2012 11:59:10

nathalie59 a écrit :

un contrat se signe de gré a gré entre l'assistante maternelle
et si les parents signent cette clause , c'est qu'il y a accord entre nous !
et de plus en plus d'ass mat ajoutent cette clause
je ne pense pas que c'est illégal ....
chacun peut negocier une demi journée du si absence ou journée du .....ou voir retirer de sa mensulisation
des accords peuvent avoir lieu de façon contractuelle !

alors il me semble bien qu'on avait eu des discutions à ce sujet
On peut effectivement tout mettre dans un contrat de travail mais si une des aprtie se retourne contre l'autre pour un point du contrat qui est hors code du travail et hors convention, alors cette partie est qualifié de "clause abusive" car est faite au détriment d'une des parties

Dans ce cas présent les parents ont DROIT à 10 jours. Tu peux leur retirer ce droit par contrat mais s'ils décident de se retourner contre toi, tu peux perdre

Pour les exemple que tu donnes: les horaires et journée sont négocier entre les parties et là dessus pas de clause abusive puisque que ce soit le code du travail ou la ccn ne fixe pas des jours et des heures de travail, dans aucun des deux il n'y a écrit que l'assmat ne peut pas travailler le dimanche ou le mercredi par exemple

nathodisab · 08-02-2012 12:44:16

Cancoillotte a écrit :

nathalie59 a écrit :
un contrat se signe de gré a gré entre l'assistante maternelle
et si les parents signent cette clause , c'est qu'il y a accord entre nous !
et de plus en plus d'ass mat ajoutent cette clause
je ne pense pas que c'est illégal ....
chacun peut negocier une demi journée du si absence ou journée du .....ou voir retirer de sa mensulisation
des accords peuvent avoir lieu de façon contractuelle !
alors il me semble bien qu'on avait eu des discutions à ce sujet
On peut effectivement tout mettre dans un contrat de travail mais si une des aprtie se retourne contre l'autre pour un point du contrat qui est hors code du travail et hors convention, alors cette partie est qualifié de "clause abusive" car est faite au détriment d'une des parties
Dans ce cas présent les parents ont DROIT à 10 jours. Tu peux leur retirer ce droit par contrat mais s'ils décident de se retourner contre toi, tu peux perdre
Pour les exemple que tu donnes: les horaires et journée sont négocier entre les parties et là dessus pas de clause abusive puisque que ce soit le code du travail ou la ccn ne fixe pas des jours et des heures de travail, dans aucun des deux il n'y a écrit que l'assmat ne peut pas travailler le dimanche ou le mercredi par exemple

perso, j'ai négocié le maintient du salaire en cas d'absence pour maladie,
par contre l'article de la CCN est noté noir sur blanc dans mon contrat, et il est noté que les deux parties certifient avoir pris connaissances de leurs droits, et qu'après négociation il est convenu d'un commun accord le maintient du salaire, suivi de la mention bon pour accord
je ne vois pas d'abus, chacun est informé de ses droits, c'est une négociation...après je n'ai jamais eu de problème à ce sujet, et je ne pas certifier que devant un tribunal cela soit reconnu ou non abusif...

nathalie59 · 08-02-2012 13:37:08

maintenant faut etre souple
j'ai eu l'exemple ou un enfant avait une gastro ( et je ne garde pas en gastro) le papa etait en deplacement la maman enseignante avait l'inspection academique qui venait dans sa classe et bien j'ai quand meme garder le petit .....on s'arrange toujours

Fila · 08-02-2012 14:43:40

Il me semble que ce n'est pas le maintien de salaire en cas de maladie qui est abusif (quoique, comme c'est noté dans la ccn je ne sais pas).

Ce qui, je crois, est abusif, c'est quand l'am refuse la garde, pour maladie ou pour tout autre raison, elle ne peut pas prétendre à son salaire car c'est elle qui décide de ne pas travailler. Et ça, j'en suis presque certaine, aucun tribunal ne laisserait passer une telle clause, même écrite dans un contrat.

Ce qui veut dire que si il y a une clause de maintien de salaire, l'am doit accepter les enfants malades.

nathodisab · 08-02-2012 15:05:12

Fila a écrit :

Il me semble que ce n'est pas le maintien de salaire en cas de maladie qui est abusif (quoique, comme c'est noté dans la ccn je ne sais pas).
Ce qui, je crois, est abusif, c'est quand l'am refuse la garde, pour maladie ou pour tout autre raison, elle ne peut pas prétendre à son salaire car c'est elle qui décide de ne pas travailler. Et ça, j'en suis presque certaine, aucun tribunal ne laisserait passer une telle clause, même écrite dans un contrat.
Ce qui veut dire que si il y a une clause de maintien de salaire, l'am doit accepter les enfants malades.

effectivement, je pense également que demander le maintient du salaire et refuser les enfants malades, ce n'est pas compatible et abusif,
ça reviendrait à dire, je veux pas bosser, mais je veux être payé...

Cancoillotte · 08-02-2012 15:15:07

nathodisab a écrit :

Fila a écrit :
Il me semble que ce n'est pas le maintien de salaire en cas de maladie qui est abusif (quoique, comme c'est noté dans la ccn je ne sais pas).
Ce qui, je crois, est abusif, c'est quand l'am refuse la garde, pour maladie ou pour tout autre raison, elle ne peut pas prétendre à son salaire car c'est elle qui décide de ne pas travailler. Et ça, j'en suis presque certaine, aucun tribunal ne laisserait passer une telle clause, même écrite dans un contrat.
Ce qui veut dire que si il y a une clause de maintien de salaire, l'am doit accepter les enfants malades.
effectivement, je pense également que demander le maintient du salaire et refuser les enfants malades, ce n'est pas compatible et abusif,
ça reviendrait à dire, je veux pas bosser, mais je veux être payé...

Ou c'est bien cela qui est abusif!
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