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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#21 31-01-2012 12:47:03

lulu54
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

je n'ai pas la science infuse et des lois peuvent evoluees wink

je suis ouverte, si vous avez des textes wink
ou des infos a modifer wink


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31-01-2012 12:47:03

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#22 31-01-2012 12:52:10

lulu54
MODERATEUR
Lieu : Bénévole pour vous aider
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

les "modifications du contrat de travail" impliquent nécessairement la signature d'un avenant.
C'estle cas si l'employeur désire modifier  sa durée hebdomadaire du travail ....
Dans ce cas,l'employeur doit informer le salarié de son desir de  modifications. Le salarié n'est pas obligé d'accepter le changement de contrat de travail. L'absence de signature de cet avenant ne vaut pas acceptation.

Dans ce cas de non reponse dans un délai d'un mois vaut acceptation de l'avenant.( d'ou la necessite d'acccuser la demande ou de le faire par RAR)
S'il veut refuser les modifications du contrat de travail prévu par l'employeur, le salarié doit donc répondre dans ce délai par l'intermédiaire d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention en cas de refus : il s'expose alors à un licenciement hmm


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#23 31-01-2012 12:57:35

labelette
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

lulu54 a écrit :

sans reponse de sa part endeans les 1 mois il est reputé acquis ( accepté)

eh bé oui !
c'est le fameux "qui dit rien consent"
smile


"Mieux vaut qu'il pleuve aujourd'hui, plutot qu'un jour ou il fait beau"
(proverbe breton)

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#24 31-01-2012 13:12:57

popopilo
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

ah ben on en apprend tous les jours!! wink
(c'est vrai que j'ai jamais eu le cas jusqu'à ce jour, je ne m'étais donc pas poser la question )
donc si un jour je refuse un avenant, ça doit être fait par recommandé, ok.
merci pour l'info si gentiment communiquée... smile


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Hier est un souvenir, demain est un mystère, aujourd'hui est un cadeau, c'est pour ça qu'on l'appelle Le Présent.

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31-01-2012 13:12:57

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#25 31-01-2012 15:20:37

coco79
Membre
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

Il faut forcement que l'employeur prouve qu'il a donné un avenant sinon c'est trop facile !!!

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#26 31-01-2012 15:27:11

alyenor
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

Et pour le solde de tout compte il n'y a aucune obligation pour l'employé à le signer donc elle n'a aucune obligation à vous le rendre...
En cas de désaccord, avec signature du solde de tout compte l'employé peut aller aux prudhommes pendant six mois, sans signature il a 5 ans pour le faire...

Donc aucun intérêt pour un salarié à signer ce papier..

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#27 31-01-2012 19:00:46

mig7
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

merci pour vos réponses si nombreuses je suis bien plus éclairée sur ma situation bises a toutes je vous dirais quand j aurais des nouvelles ou une réaction de sa part...

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#28 02-02-2012 00:00:01

mig7
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

j ai vu la responsable de la ram du coin qui comprend vraiment rien... je crois que je connais mieux la conv coll qu elle ca fait peur?!!!
elle me maintient que pour le contrat du grand ou la nounou a démissionné je ne doit pas lui faire ni attestation employeur ni solde de tt compte et qu il faudra tout faire en commun quand j arreterai le contrat de bebe....
j y crois moyen sur les forum il est dit qu il faut fournir ces documents pour chacun des contrat donc chacun des enfnats meme dans une fratrie... j ai essayé de joindre la federation du parent employeur pas de réponses...
je trouve la réponse de la resp de la ram d autant plus douteuse que dans son sens cela m obligerai a calculer les indemnité sur l ensemble des contrats alors que c est elle qui a demmissionné du premier et je ne lui doit rien pour le grand! vous en pensez quoi vous avez deja vu ce cas dans votre entourage...
merci d avance pour vos réponses

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#29 02-02-2012 00:04:40

Occitane
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Re : besoin d aide je sais plus quoi faire avec mon ass mat

Si vous avez fait un contrat par enfant, alors le ram a tort.
Par contre, le ram aurait raison si vous n'aviez fait qu'un contrat pour les 2 (c'est à dire un contrat pour le grand et ensuite un avenant pour la garde du petit).

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