Rupture contrat dans le brouillard

RubasKiko · 12-02-2012 14:43:31

J'ai oublié de dire que tous les mois vacances ou pas je lui paie toujours le même salaire net + les frais d'entretien.

12-02-2012 14:43:31

bbmaydav05 · 12-02-2012 15:27:56

RubasKiko a écrit :

Bonjour,
c'est le RAM de Montauban, dans le Tarn et garonne.
Je commence à être déprimé avec toutes ces versions, et même mon assistante maternelle m'a dit qu'elle avait appelé un juriste et qu'il y avait dit que notre contrat été bon.
Par contre j'ai une question, je vais lui envoyer la lettre de licenciement la semaine prochaine, qu'elle motif dois je indiquer?
Au niveau des congés payés je n'ai pas tout compris par contre.
Mon ASM me dit avoir pris une semaine en septembre 2011 mais qu'elle était inclus dans le contrat, dans les 4 semaines qu'on a laissé pour aller jusqu'à 52.
Ensuite elle me dit que la semaine qu'elle a pris en décembre 2011, là c'était une semaine de congés qu'elle a pris sur ces congés acquis, puis la en mars elle voulait prendre 1semaine de congés anticipé sur 2013 puis 4semaines entre mai et décembre sur les congés qu'elle aura acquis, donc combien de congés vais-je devoir lui payés alors?
Pour son salaire de mars, je ne lui paeira que les jours réellement travaillés? Je compte faire commencer le préavis le 27 février, ce qui fait que cela finirait le 9 mars? Est-ce bien cela? Les samedi et dimanche sont compter dans les 15jours de préavis ou pas?

pour le licenciement, pas besoin d'indiquer un motif retrait d'enfant suffit.

si vous la licenciez, c'est en dehors d'une période de congés.
le préavis, c'est 15 jours calendaires (donc de dates à dates y compris le samedi et le dimanche)
si le préavis se termine sur un dimanche, il se repousse au lendemain.

pendant ses cp, vous n'auriez pas du lui payer les frais d'entretien.

il faut recalculer tout les cp depuis le debut du contrat, ceux acquis ,ceux pris et ceux payés.
calculez la différence et payer ce qui manque ,.

Dernière modification par bbmaydav05 (12-02-2012 15:31:49)

sam01 · 12-02-2012 16:28:08

RubasKiko a écrit :

J'ai oublié de dire que tous les mois vacances ou pas je lui paie toujours le même salaire net + les frais d'entretien.

Bonjour
les frais d'entretiens (ie) ne sont dus que si l'enfant est present, donc quand l'enfant est absent chez l'am, quelque soit la raison: vacances maladies...
Vous ne devez pas payer les ie .

parme · 12-02-2012 17:03:50

RubasKiko a écrit :

Bonjour,
c'est le RAM de Montauban, dans le Tarn et garonne.
Je commence à être déprimé avec toutes ces versions, et même mon assistante maternelle m'a dit qu'elle avait appelé un juriste et qu'il y avait dit que notre contrat été bon. l'assmat vous as dit mais avez vous une preuve? car m^me u juriste ne peux pas dire cela c'est impossible le contrat ne peux pas être bon 48 semaines cela n'existe pas article 7 de la convention ,je le répète c'est soit 52 semaines année complète ou moins de 47 semaines année incomplète: quoi qu'il en soit vous avez tout de même signé pour 48 semaines donc il y a erreur
Par contre j'ai une question, je vais lui envoyer la lettre de licenciement la semaine prochaine, qu'elle motif dois je indiquer?il y a aucune obligation de mettre un motif,retrait d'enfant suffit voir modèle lettre dans l'index info article
Au niveau des congés payés je n'ai pas tout compris par contre.
Mon ASM me dit avoir pris une semaine en septembre 2011 mais qu'elle était inclus dans le contrat, dans les 4 semaines qu'on a laissé pour aller jusqu'à 52. alors c'est 52 ou 48 semaines?
Ensuite elle me dit que la semaine qu'elle a pris en décembre 2011, là c'était une semaine de congés qu'elle a pris sur ces congés acquis, puis la en mars elle voulait prendre 1semaine de congés anticipé sur 2013 puis 4semaines entre mai et décembre sur les congés qu'elle aura acquis, donc combien de congés vais-je devoir lui payés alors?il faut absolument faire le décompte des cp pris et payé(acquis ou non )et voir s'il reste a devoir
Pour son salaire de mars, je ne lui paeira que les jours réellement travaillés?je pense que serais oui plus simple de faire Mars au réel Je compte faire commencer le préavis le 27 février, ce qui fait que cela finirait le 9 mars? Est-ce bien cela? Les samedi et dimanche sont compter dans les 15jours de préavis ou pas?

attention pas de préavis pendant la période cp de l'assmat

12-02-2012 17:03:50

parme · 12-02-2012 17:06:44

RubasKiko a écrit :

J'ai oublié de dire que tous les mois vacances ou pas je lui paie toujours le même salaire net + les frais d'entretien.

erreur les indemnités entretiens ne sont due que pendant la présence de l'enfant donc période cp pas d'enfant = indemnité entretien o si toute fois il y a eu versements la encore faite faire une régularisation

RubasKiko · 12-02-2012 17:16:37

ok donc je peux envoyer ma lettre la semaine prochaine je serais dans les temps?

Je lui est payer aucun congé payé, et les frais d'entretien elle les calculs par rapport aux nombres d'heure de présence de mon fils dans le mois donc je ne lui est pas payé pendant ces congés.

Le contrat est bien sur 48 semaines, mais c'est explication j'y ni comprends pas grand chose.

Quand je lui est dit qu'il me fallait un peu avec les dates de congés prises, et que je lui est dit qu'elle avait pris septembre et décembre elle m'a répondu non septembre c'était compris dans les semaines qu'on a déduite et qu'il y avait que celle de décembre qui compter.

Quand on a fait le contrat en faite on est partis sur 48semaines, car on voulait avoir 4semaines de congés dans l'année mais quand on voulait soit pas en même temps qu'elle (elle nous a dit qu'on compter comme cela), et elle a compter de cette façon elle a dit donc 4semaines le maximum c'est 52 donc on fait 52-4 soit les 48semaines du contrat.

Je m'en veux d'avoir rien fait comme il faut depuis le début, j'aurais du aller voir si le contrat été bon tout de suite etc... car la c'est nimporte quoi!

En tout elle a pris une semaine en septembre et une décembre 2011. Donc il lui en reste encore à prendre 13,5 jorurs non?

Pour compter je fait de mai 2011 à mars 2012 non? car normalement c'est de mai 2011 à juin 2012?

De mai à Mars 2012 cela fait 27,5 jours d'acquis - les 2 semaines soit 14 jours (les samedi et dimanche sont comptés???), donc reste 13,5jours? + 2 quand je romps les contrats car elle a un enfant de -de 15ans?

lulu54 · 12-02-2012 17:22:22

le mtotif sera : rupture du contrat de travail qui nous lie pour la garde de ??? par retrait de l'enfant

si vous avez fait une mensu sur 48 sem vous lui avez dejà payé une partie des conges ....

RubasKiko · 12-02-2012 21:22:54

Ah bon comment ça je lui est déjà une partie des congés?

parme · 12-02-2012 21:49:07

coucou parce que dans les 48 semaines il y a des semaines de cp,donc inclus et payés!
il faut savoir exactement combien de semaines l'assmat a réellement travaillé?
le reste sont ses cp pris et que vous avez payé en partie!
et je répète c'est forcément soit 47 semaines de travaille +5semaines de cp pris en même temps parents et assmat soit une année complète donc 52 semaines
alors que d'après vos donnés vous avez déduit 4semaines de cp sur les 52 ? mais cp de qui?

A+

RubasKiko · 12-02-2012 22:42:04

Parme, réellement travaillé c'est à dire? en enlevant les congés que nous ont a pris et les siens?

Car elle n'a pris que 2semaines au total.

En clair je la paie trop par mois alors si c'est 47semaines, car moi je paie pour 48semaines.

Elle nous a dit que le contrat maximum c'était 52semaines, mais que nous on passé en incomplet car on enlevé des semaines, soit 4 au total, et les 4 c'est nous qui l'avons décidé les parents.

sam01 · 12-02-2012 22:54:49

RubasKiko a écrit :

Parme, réellement travaillé c'est à dire? en enlevant les congés que nous ont a pris et les siens?
Car elle n'a pris que 2semaines au total.
En clair je la paie trop par mois alors si c'est 47semaines, car moi je paie pour 48semaines.
Elle nous a dit que le contrat maximum c'était 52semaines, mais que nous on passé en incomplet car on enlevé des semaines, soit 4 au total, et les 4 c'est nous qui l'avons décidé les parents.

Bonsoir
il faut savoir combien de semaines elle a garder vos enfants
ne pas compter les cp et vacances, mais les semaines réelles de garde

RubasKiko · 13-02-2012 09:26:46

Bonjour,

le soucis c'est que depuis le début je n'ai rien noté comme une idiote! Du coup je ne sais pas réellement.

Nous n'avons pris une semaine en août avec mon mari, et c'est tout, le reste du temps il était chez l'assmat, à part défois un jour par si ou un jour par la quand mon mari avait des jours de repos mais c'est tout.

RubasKiko · 13-02-2012 10:32:22

Je viens de retrouver les semaines d'absence de la nounou et de nous, ainsi que les jours d'absences gràce au cahier que tiens l'ass mat.

Je vous les notes :

Lundi 11 avril Ange absent car malade
Lundi 25 avril de Pâques pas d'assmat
Jeudi 2 juin Ascension pas d'ass mat
Vendredi 3 juin L'ass mat a posé un jour qui a été noté sur le contrat
Lundi 27 juin au dimanche 10 juillet Ange absent car nous partons en vacances soit 2semaines
Jeudi 14 et Vendredi 15 juillet Ange absent car fête nationale donc pas mis
Lundi 15 août au dimanche 21 août Ange absent car on par en vacances soit 1semaines
Lundi 5 septembre au dimanche 11 septembre L'ass mat a posé une semaine
Vendredi 16 septembre Ange absent car son papa le garde
Vendredi 23 septembre Ange absent car son papa le garde
Vendredi 30 septembre Ange absent car son papa le garde
Lundi 10 octobre Ange absent
Lundi 31 octobre Ange absent
Mardi 1 novembre Toussaint Ange absent
Jeudi 10 novembre Ange absent
Vendrei 11 novembre Ascension Ange absent
Lundi 28 et 29 novembre Ange absent
Mardi 6 décembre Ange absent
Lundi 19 décembre au dimanche 25 décembre L'ass mat a posé sa semaine
Lundi 2 janvier Absent car j'étais malade
Lundi 30 janvier Absent car nounou malade et préféré pas le mettre
Lundi 13 février L'ass mat a la gastro et ne reçoit pas mon fils

Voilà pour tous les jours d'absences, j'éspère que pourrez m'aider à calculer.

Et le salaire de mon ass mat est de 504€ net tous les mois + frais d'entretien depuis le début du contrat.

parme · 13-02-2012 11:31:54

RubasKiko a écrit :

Parme, réellement travaillé c'est à dire? en enlevant les congés que nous ont a pris et les siens?
Car elle n'a pris que 2semaines au total.
En clair je la paie trop par mois alors si c'est 47semaines, car moi je paie pour 48semaines.
Elle nous a dit que le contrat maximum c'était 52semaines, mais que nous on passé en incomplet car on enlevé des semaines, soit 4 au total, et les 4 c'est nous qui l'avons décidé les parents.

coucou donc l'assmat a ses 5semaines de congés ors des votres?
et vous parents aviez décidé de décompter 4semaines de cp soit les votres?
il reste une semaine parent car tout salarié a 5semaines de cp la semaine manquante est il prise dans les semaines de l'assmat? soit 5 qui serait donc inclus dans les 48 semaines êtes vous d'accord?
A+

RubasKiko · 13-02-2012 11:36:19

Oui nos vacances sont en décalés avec l'ass mat.

Oui la semaine manquante est prise dans celle de la nounou car travaillant actuellement je n'ai pas de congés avant cette été, congés que j'aurais pris en même temps que l'ass mat.

Je comprends pas par contre les 5 qui serait inclus dans les 48 semaines.

parme · 13-02-2012 12:02:28

coucou vous dites contrat sur 48 semaines!
car sur le départs des 52 semaines 4 semaines de cp dont (parents )sont retirer,nous sommes donc d'accord que vous en êtes arrivés a 52 semaines -4semaines cp parents = 48 semaines?
donc les 5semaines de cp assmat se trouve dans les 48 semaines de programmées? oui ou non?
si non ou se trouve les 5semaines de cp de l'assmat?
A+

RubasKiko · 13-02-2012 12:11:05

Oui les semaines de congés de la nourrice sont dans les 48 semaines de programmées .

parme · 13-02-2012 12:35:10

ok donc ses 5 semaines sont en partie déjà payé!
donc la mensualisation était normalement de 48 semaines - 5semaines cp assmat =43semaines
43semaines /4x2,5j=26,8j de cp arrondie a 27jours
voilà exactement le nbr de jours de cp que l'assmat a le droit et non 30
A+

RubasKiko · 13-02-2012 12:43:19

Donc vu qu'elle a pris déjà 14 jours il lui en restera plus que 13 à la rupture du contrat, c'est bien cela?

Car elle me soutient que la semaine de septembre ne compte pas dans le calcul des congés.

Pour les congés les samedi et dimanche sont pris en compte? Ex elle a pris du lundi au dimanche je compte donc 7 jours?

4i.modo · 13-02-2012 13:42:50

commencez par refaire la mensu sur le nb de semaines reeles sans les 5 semaines de cp de l'assmat!
48 - 5 = 43 semaines
ensuite vous calculez les cp qu'elle a acquit et la somme que ça represente.

ensuite vous comparez ce qu'elle a eu avec la mensu mal faites et ce qu'elle aurait dut avoir reelement avec une mensu legale.

et vous faites le point!
un trop perçut de cp se rembourse à l'employeur
un trop perçut de salaire dut à une erreur comptable = se rembourse à l'employeur
et uen mensu sur 48 semaine n'existant pas aux yeux de la loi c'est bel et bien une erreur comptable.

c'est pas compliqué...
y a plus qu'à
hop... hop !

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