declaration pajemploi, heures sup

nanda · 02-03-2012 11:50:18

oui la majoration n'est calculé que sur les heures sup réellement faites, ça je suis entièrement d'accord
cependant, dans leur première reponse concernant la declaration des heures ils disent bien de declarerer :
une fois dans les heures normales (50x45/12= 187,5)
et une fois dans les heures sup (5x 45/12 =18,75)

Hors dans les heures normales, sont inclus les heures au dela de 45h
ce qui pour moi revient à declarer 2 fois les heures sup au taux normal

02-03-2012 11:50:18

calypso · 02-03-2012 12:33:47

bonjour nanda,
l'année dernière j'étais dans ton cas et j'ai fait comme Parme indique plus haut, on me l'a expliqué comme suit :
Le pe te demande bien de travaillé 50 heures semaine il n'a pas besoin de toi 45 h semaine mais 50 h donc mensualisation de 50 h à tarif normal
puis comme il y a 5 h sup et bien on applique simplement la majoration des heures dans heures supp et c'est pour cela que dans les bs de la pajemploi il est indiqué ton salaire horaire normal( n'est apliqué en fait que la majoration soit 0.75 eurosX 5 car le pe a signé un contrat de 50 h semaine ce qu'il faut te dire c'est que tu es disponible pour ce pe 50 h semaine et si le pe ne veut pas mensualiser les 50 h mais 45h et 5 h sup si elle sont faites et bien tu n'es plus disponible pour lui à partir de la 45ème heure et tu fais tes heures supp si tu le veux bien, d'ou la necessité de mensualiser toutes les heures .
Je ne sais pas si j'ai été explicite

nanda · 02-03-2012 12:38:34

oui je comprend ce que tu explique

ce qui veut dire que dans ce cas là, on est payée pour des heures sup, declarer en tant qu'heures normal, donc pas de defiscalisation de ses heures. c'est pas normal!
dans ton exemple, je comprend qu'on a une defiscalisation sur les heures sup réellement faites. Alors qu'a la base notre mensu etabli sur 55h dans mon cas, englobe aussi des heures sup

calypso · 02-03-2012 12:45:29

pour la défiscalisation ben j'en ai eu moi mais je n'avais pas le même nombre d'heures de semaines à l'année car j'avais prévenu le pe qu'il allait exploser les plafonds. Il faudrait que je retourne voir ma déclaration.

02-03-2012 12:45:29

nanda · 02-03-2012 12:52:04

tu la eu sur ta mensu, à partir de la 46ème heure
ou sur celles que tu a rellement faites ?

parme · 02-03-2012 13:12:35

re coucou oupss je suis désolé,je manque de temps aujourd'hui,je suis assez occupé
je pense que l'on ne sera pas défiscaliser sur le taux (h supplémentaire tarif normal)
mais sur la majoration.
A+

nanda · 02-03-2012 13:22:53

c'est bien ce qu'il me semble

nanda · 02-03-2012 14:43:11

alors que si on distingue heures normales et heures sup
on a la defiscalisation sur toutes les heures sup mensualisées au taux normal
et non pas que sur les heures sup majorées

chouchou21205 · 02-03-2012 15:54:35

nanda a écrit :

alors que si on distingue heures normales et heures sup
on a la defiscalisation sur toutes les heures sup mensualisées au taux normal
et non pas que sur les heures sup majorées

oui c'est ça...

en reprenant mon cas :

55h par semaine sur 44 semaines= 201.66 de mensu, mais pour la paje:
-heures normales= 45x44/12= 165 h
-heures sup= 10 x 44/12=36.66

ce qui fait que sur mon bulletin, les "heures sup" même non effectuées sont défiscalisées.... ça apparaît tout en bas dans "assiette brute de l’exonération fiscale"

je perçois 605 euros net / mois, pour 55h hebdo mais sur mon bulletin paje il y a toujours au moins 140 euros d'heures défiscalisées.

gabinounou · 02-03-2012 17:11:30

oui Chouchou justement !!! mais ce n'est pas ce qu'explique Parme ou Calypso !!!

moi j'aurai fait comme toi !!!

j'en pers mon latin !!!! car effectivement, si je suis la logique de l'exemple de Parme, l'exonération se fait QUE sur les heures supp réellement faites !! ce qui est LO GI QUE !!! alors qu'avec notre raisonnement à nous que l'on fasse ou pas les heures, on a exonération !!!!

Après.... faut savoir qu'on est dispo 50 heures !!!! Alors ?????? pfffffffff j'sais plus quoi penser !!!!

nanda · 02-03-2012 17:31:01

je suis plutot du raisonnement de chouchou et gabinounou
apres si j'ai tord ou pas je ne sais pas
c'est un sujet assez complexe
auquel il est difficile d'avoir une reponse concrète, qui ne varie pas d'un endroit à un autre

gabinounou · 02-03-2012 17:50:05

et que dit la PAJEMPLOI ?????

parme · 02-03-2012 18:49:44

gabinounou a écrit :

et que dit la PAJEMPLOI ?????

coucou paje emploie répond complètement a coté.
QUESTION POSEE

je suis en pour parler de signer un contrat de 49 h par semaine sur une année complète.

Les parents se demandent comment remplir l'attestation PAJEMPLOI.

doivent-ils déclarer 195 H mensualisé + 17 h (heures supplémentaires mensualisées) ou directement 212 h mensualisées.

Vous remerciant par avance de votre réponse,

Cordialement

REPONSE

Madame, Monsieur,

En réponse à votre courriel du , je vous prie de trouver ci-dessous les informations juridiques concernant la mensualisation.

1) ANNEE INCOMPLETE :

Le nombre de semaines programmées correspond au nombre de semaines qui seront effectivement travaillées sur les 12 mois qui suivent la date d’embauche. Le salaire de base est mensualisé pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année.

- Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(Salaire horaire brut × nombre d’heures d’accueil par semaine × nombre de semaines programmées) ÷ 12

- La rémunération des congés dus n’est versée qu’à l’issue de la période de référence (période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours), selon les clauses définies dans le contrat de travail :
- Soit en une seule fois au mois de juin ;
- Soit lors de la prise principale des congés ;
- Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- Soit par 12è chaque mois.

2) ANNEE COMPLETE (52 semaines y compris les congés payés du salarié) :

Vous confiez votre enfant toute l’année, sauf bien entendu pendant les semaines de congés payés de votre assistante maternelle.
Dans la mesure où votre assistante maternelle bénéficie, au plus, de 5 semaines de congés payés sur l’année, le choix de l’année complète sous-entend 2 faits. D’une part vous bénéficiez, au titre de votre propre emploi, de 5 semaines de congés payés maximum et d’autre part votre assistante maternelle prend ses congés en même temps que vous.
L’assistante maternelle garde donc votre enfant 47 semaines dans l’année (52 semaines annuelles – 5 semaines de congés payés)
Attention, selon la date d’embauche, il se peut que votre assistante maternelle n’ait pas acquis 5 semaines complètes de congés payés, vous devez baser votre mensualisation sur une année incomplète.

Le salaire mensuel brut de base est égal au :
(Salaire horaire brut de base × nombre d’heures d’accueil par semaine × 52 semaines) ÷ 12

Ce salaire est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis au cours de la période de référence.
La rémunération des congés dus s’effectue lorsqu’ils sont pris. La rémunération due au titre des congés se substitue au salaire de base.

Pour plus d'informations sur le droit du travail et le calcul de la mensualisation, je vous conseille de prendre contact avec la FEPEM au 0825 07 64 64 si vous êtes employeur ou avec les services de la DDTEFP pour les employeurs et salariés.

Je vous prie de trouver ci-dessous les informations sur les modalités de déclarations de votre mensualisation.

Lorsque l’accueil s’effectue sur une année complète ou incomplète :

- Nombre d’heures normales : vous indiquez le nombre d’heures mensualisées prévues dans le contrat de travail ;

- Lors du paiement des congés en cas d’année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d’heures payées au titre des congés au nombre d’heures normales ;

- Vous n’avez pas à indiquer le nombre d’heures réellement effectuées.

- Nombre d’heures majorées : vous indiquez le nombre d’heures payées au-delà de la 45ème heure d’accueil hebdomadaire au taux horaire majoré défini dans votre contrat, plus éventuellement les heures complémentaires payées au taux horaire normal ;

- Nombre de jours d’activité : vous indiquez le nombre de jours d’activité mensualisés prévus dans le contrat de travail. Vous n’avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.

- Salaire net total (hors indemnités entretien) : correspond au salaire net payé, plus le paiement éventuel des heures complémentaires et/ou majorées, plus la somme versée au titre des congés payés en cas d’année incomplète.

- Nombre de jours de congés payés au cours du mois : cette case est à renseigner au moment du paiement des congés en cas d’année incomplète (2.5 jours ouvrables par mois entier travaillé) Vous n’avez pas à renseigner le nombre de jours de congés payés en cas d’année complète.

Je vous informe que vous devez commencer la mensualisation sur un mois complet.
Si le premier mois est incomplet, vous rémunérez celui ci, sur les heures réelles de garde et mettez en place la mensualisation le mois suivant.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires,

Sincères salutations,

Centre PAJEMPLOI

gabinounou · 02-03-2012 21:47:48

c'est bien la PAJEMPLOI ça mdr !!!!

je vais essayer de mon côté de leur faire la demande aussi ... juste pour voir mais en reprenant déjà leur réponse mdr !!!

nanda · 02-03-2012 22:35:27

affaire à suivre donc ??

lulu54 · 03-03-2012 10:30:39

et sujet bien interessant !!!
nous attendons donc

nelyce · 03-03-2012 12:59:56

Lol j'ai moi aussi posé la question à pajemploi et ils ont encore répondu à côté. donc je ne sais toujours pas moi j'étais partie sur les heures mensualisés (exemple 49h en année complète : 212h et je m'étais dit les 16h majorés je fais 3.30 * 25% = 0.825 donc je fais payé 16h*0.825 = 13.20€ en plus. et pour la déclaration je me suis dit c'est 212h normales et 16h majoré au taux de 0.825€ l'h

personne pour dire qu'elle version est la bonne ?

nanda · 03-03-2012 15:56:59

pour l'instant les reponses sont toutes differentes
nous attendons la reponse de gabinounou

gabinounou · 03-03-2012 17:57:00

j'ai envoye à PAJEMPLOI mais pas de réponse !!!

bon ... faut pas exagérer, c'est le week end mdr !!! on va les laisse se reposer lol !!!

nanda · 03-03-2012 18:55:56

oui au moins ça !!

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