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#121 12-03-2012 20:22:39
- nathodisab
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
vouais, c'est clair que 19cts sur un mois voir 0.02 cts sur l'année si on fait une moyenne,
ça mène à une différence d'abattement d'environ 15 euros/an pour un contrat à 5j/sem ...mais on en est à 5 pages de discussion quand même 
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12-03-2012 20:22:39
#122 12-03-2012 21:09:12
#123 12-03-2012 22:01:00
- nathodisab
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
on parle surtout de cette histoire de repas a declarer.;;;;
si tu vas par là, l'histoire des repas n'était non plus le sujet de la question du début
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#124 13-03-2012 08:19:34
13-03-2012 08:19:34
#125 13-03-2012 09:58:52
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Eh bien au moins c'est clair, je cite :
"Le revenu à déclarer est ainsi égal à la différence entre :
le total des sommes perçues au titre des rémunérations imposables et indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants
et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.
"
On parle bien de sommes perçues... donc si on ne fournit pas les repas, je ne vois pas trop où il est marqué qu'on devrait inventer des sommes qu'on aurait du percevoir si ça avait été le cas!
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#126 13-03-2012 19:34:19
- katia21
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
je suis bien d accord et c est ce que je comprends en lisant le dernier article de casamape et la paje sur les impots
il vaut mieux attendre maintenant que les textes arrivent aux centres des impots
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#127 13-03-2012 20:08:55
- angeline67
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Bonsoir pour en revenir la conversation initiale j'ai trouvé ceci, je ne sais pas si j'ai le droit de le mettre, mais cela peut expliquer aussi le fait que certaine on un tarif unique :
Les projets de l'association des assistantes maternelles - Kervignac
lundi 01 février 2010
--------------------------------------------------------------------------------
Pas moins de 62 assistantes maternelles (Assmats) ont rejoint l'association intercommunale ; 33 sont de Kervignac, la commune qui représente le plus fort contingent des assistantes maternelles recensées sur la CCBBO (164).
L'association permet aux adhérentes de sortir de leur isolement, de bénéficier de formations (premiers secours, nutrition, etc.), de faire des sorties en commun avec les enfants qu'elles gardent, de permettre aux petits de jouer ensemble, avec du matériel de l'association, de partager des goûters et des petites fêtes (celle de Noël a eu un grand succès). La salle du patronage est disponible pour elles le lundi matin tous les 15 jours.
Les projets en 2010
Les rencontres et animations seront renouvelées en 2010. Une matinée en médiathèque (si possible) et aussi un créneau dans le planning de la nouvelle salle de motricité sont souhaités. Une aire de jeux, à proximité de la salle omnisports, est en projet. « Cela sera étudié et décidé dans le cadre du prochain budget », explique Michèle Le Romancer, assistante maternelle, présidente d'honneur, à l'initiative de l'association et aussi maire-adjoint.
L'association fait aussi en sorte qu'un tarif horaire unique soit proposé aux parents. Une augmentation minime a été décidée, qui s'appliquera aux nouveaux contrats ; le taux horaire retenu est 2,80 €. Pour les contrats en cours, la révision devrait intervenir en juillet, avec les tarifs des repas et des goûters...
Sources Ouest-France
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#128 14-03-2012 10:59:43
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Bonjour,
concernant les repas, je viens d'appeler le centre des impôts, il faut bien déclarer les repas fournis par les pe et ceux-ci doivent nous faire une attestation (facture) avec le montant des repas, le lait maternel n'est pas à déclarer.
La dame m'a dit de rappeler fin avril début mai car d'autres choses vont changer !!!
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#129 14-03-2012 12:47:07
- katia21
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
sur un autre site ***, il y a la meme discution,ils disent que cela concerne les assistantes maternelles travaillant au domicile des parents.
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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#130 14-03-2012 14:14:46
#131 14-03-2012 14:15:17
#132 14-03-2012 14:43:44
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
oui le statut des nounous a domicile n est pas le meme que les assmats les premières si leur patron fournit le repas c est un avantage qui doit etre prit en compte lors de la declaration d impots
faut juste savoir si ca nous concerne ou pas
Dernière modification par Quetty (14-03-2012 14:44:02)
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#133 14-03-2012 15:36:26
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
oui le statut des nounous a domicile n est pas le meme que les assmats les premières si leur patron fournit le repas c est un avantage qui doit etre prit en compte lors de la declaration d impots
faut juste savoir si ca nous concerne ou pas
J'ai bien précisé à la dame des impôts que j'accueillais les enfants à mon domicile et elle m'a dit qu'il fallait déclarer les repas fournis par les pe
et d'autre choses vont changer mais elle n'en sait pas plus. Il faut patienter jusqu'en mai.
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#134 14-03-2012 17:34:38
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
enfin une qui est au courant de la nouvelle loi.
on va attendre .
je viens de faire une simulation sur le site des impots et si je declere les repas que les parents me fournissent ben en fait je serais gagnante car j'aurais du coup droit a la prime pour l'emploi.
tout depend apres si on comptent tout les repas (et les gouters).
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#135 14-03-2012 23:42:14
- nounoucaline
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
dans ce cas, je vais dire aux pe de ne plus m'emmener le repas , au moins ils me paieront mais je saurais pourquoi je déclare 4, 4 euros..
dans ce cas, on ne laisse plus le choix aux pe...quitte a déclarer les repas autant se les faire payer ;-)
je trouve ca abhérant
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#136 14-03-2012 23:58:00
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
il faut prendre 9, 19 le dernier en date
Bonsoir ,
C'est ce que je croyais moi aussi mais voici ce que j'ai trouvé :
Selon l'instruction 5 F-7-12 du 2 mars 2012 de la direction générale des finances publiques, il convient de retenir :
> du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011, le montant horaire du SMIC au 1er janvier 2011, soit 9,00 € ;
> du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011, le montant du SMIC au 1er décembre 2011, soit 9,19 €.
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#137 15-03-2012 00:07:27
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
nounoucaline a écrit :il faut prendre 9, 19 le dernier en date
Bonsoir ,
C'est ce que je croyais moi aussi mais voici ce que j'ai trouvé :
Selon l'instruction 5 F-7-12 du 2 mars 2012 de la direction générale des finances publiques, il convient de retenir :
> du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2011, le montant horaire du SMIC au 1er janvier 2011, soit 9,00 € ;
> du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2011, le montant du SMIC au 1er décembre 2011, soit 9,19 €.
oui , c'est ce qui est ecrit dans le lien donné precedemment par Parme
mais
9€ c'est ce que je dis depuis le début (source impots)
Et par simplicité de calcul , les impots (oralement) conseillent de prendre 9€ pour Decembre également , car ça ne change strictement rien au niveau du résultat
" Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur à la date à laquelle a lieu la garde
et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année"
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#138 15-03-2012 10:43:45
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
bonjour,
je viens de télèphonner au impots la dame que j' ai eu m' a dit
" pas de somme à rajouter du fait que je ne fournis pas le repas, et pour le calcul des impots ont utilise 9,19 € centre des impots de Limoges.
ne fait pas aux autres ce que tu n'aimerai pas qu'on te fasse
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#139 15-03-2012 10:45:17
- angeline67
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Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Et moi j'ai trouvé ceci sur le site des impôts mais je vais tout de même aller les voir pour en être sûr.
"A noter : A titre de simplification, vous pouvez appliquer, pour l'ensemble de l'année 2011, le montant horaire du SMIC au 1er décembre 2011, soit 9,19 €."
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#140 15-03-2012 10:50:24
Re : ...2 euros et imposables comme tout le monde
Et moi j'ai trouvé ceci sur le site des impôts mais je vais tout de même aller les voir pour en être sûr.
"A noter : A titre de simplification, vous pouvez appliquer, pour l'ensemble de l'année 2011, le montant horaire du SMIC au 1er décembre 2011, soit 9,19 €."
Eh non , il est bien noté ceci sur leur notice :
" Le montant horaire du SMIC à utiliser correspond à celui en vigueur à la date à laquelle a lieu la garde
et il n’est donc pas possible d’utiliser le montant du SMIC au 1er décembre pour toute l’année"
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