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#41 14-04-2012 20:10:40
Re : demission, la suite
FLOFLORA a écrit :Je pense que vous allez me dire : attention il n'y pas de preuve pour ce qu'elle m'a dit le 04/04 (date à laquelle je veux situer le point de départ de sa démission), mais j'ai fais une lettre en recommandée avec AR le 06/04 lui demandant sa lettre de démission. Donc elle ne peut pas situer le début du préavis le 12. Et sachant qu'elle m'a dit qu'elle me laissait 15 jours le 04/04/12.
Bonsoir
Juste un truc, vous avez écrit quoi dans cette lettre ?
Par ailleurs, si elle commence à accueillir le bébé avant la fin du préavis, elle est en tort, puisque ça la rend incapable d'exécuter le préavis avec vous.
Si elle a commencé à accueillir entre temps, ça ne prouve pas nécessairement qu'elle est en tort attention !! Il lui suffit d'obtenir une dérogation le temps de préavis auprès de la PMI et ça la laisse dans la légalité et dans le cadre de son agrément.
Et attention bis : une lettre recommandé lui demandant sa lettre de démission ne prouve rien du tout en votre faveur, je dirais même qu'il peut être considéré comme du harcèlement qu'un employeur réclame à son employé de démissioner (sans preuve que c'était sa décision, et votre mari n'est pas un témoin valable légalement parlant).
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14-04-2012 20:10:40
#42 14-04-2012 23:13:17
Re : demission, la suite
Si elle a commencé à accueillir entre temps, ça ne prouve pas nécessairement qu'elle est en tort attention !! Il lui suffit d'obtenir une dérogation le temps de préavis auprès de la PMI et ça la laisse dans la légalité et dans le cadre de son agrément.
Pas nécessairement, non. Mais vu qu'elle ne donnait que 15 jours à la maman pour se retourner tout en sachant que le préavis était normalement de 1 mois, j'ai l'impression qu'elle n'a pas fait cette démarche de demander une dérogation.
Et attention bis : une lettre recommandé lui demandant sa lettre de démission ne prouve rien du tout en votre faveur, je dirais même qu'il peut être considéré comme du harcèlement qu'un employeur réclame à son employé de démissioner (sans preuve que c'était sa décision, et votre mari n'est pas un témoin valable légalement parlant).
Ça dépend de la formulation, oui. Si elle a rappelé la demande de son assmat (démission avec 15 jours de préavis seulement + ses autres demandes), en précisant qu'il fallait un courrier pour matérialiser cette démission, qu'une démission orale n'était pas suffisante, ce n'est pas une demande de démission au sens "harceleur" du terme.
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#43 15-04-2012 00:26:19
Re : demission, la suite
Merci Mamama : en effet je n'ai pas harceler l'am pour qu'elle démissionne mais si j'ai fais ce courrier (sur conseil du RAM) c'est bien pour lui signifier que j'attendais sa lettre de démission puisqu'elle me l'avais annoncer oralement.
Donc pour moi si l'am était honnête sa lettre aurait dû partir le 04/04/12 et elle aurait dû indiquer dessus si elle faisait ou pas le préavis.
Au lieu de ça j'ai un courrier daté du 12/04 m'imposant de lui payer un mois de préavis (sans m'indiquer si elle prend ou pas ma fille) et me réclamant des cp qu'elle a pris ou qui ont été payés.
Je sais que certaine me trouve tatillonne mais à ce jour, j'ai une fille marquée par les agissements de son am. Par exemple ce matin j'ai travaille elle est donc restée à la maison avec son papa. Et il l'a retrouvé en pleurs dans sa chambre parce qu'elle me voulait et elle avait peur que comme "tata" je ne veule plus m'occuper d'elle. Et depuis le début de l'histoire c'est un vrai pot de colle, il faut lui dire ou on va (si elle ne vient pas) à quelle heure on va rentrer (bien sûr elle ne sait pas lire l'heure mais ça la rassure), lui dire qui va la chercher à l'école (et elle rappelle à la personne concernée (son papa ou moi) de ne surtout pas oublier. Donc pour moi, j'ai une gamine triste et qui ne comprend pas pourquoi sa tata ne veut plus d'elle et qu'en plus elle a été méchante avec sa maman. J'ai une fille pleine d'énergie mais très sensible. Et franchement ça me fait de la peine de la voir comme ça.
Donc d'après vous je lui dois tout avril et en mai ? Sachant qu'en mai elle devait l'avoir 5 jours entre le 1er et le 12 mai (vacances scolaires) ?
Merci
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#44 15-04-2012 00:46:51
Re : demission, la suite
tel a la pmi pour savoir si l'assmat est bien en ordre avec ses agrements.. je pense que c'est la derniere chance de ne pas avoir a payer le preavis ...
car elle est sensee garder encore votre enfant ......
et si elle a pris ce contrat .. y'a des chances que ... 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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15-04-2012 00:46:51
#45 15-04-2012 07:43:38
Re : demission, la suite
tel a la pmi pour savoir si l'assmat est bien en ordre avec ses agrements.. je pense que c'est la derniere chance de ne pas avoir a payer le preavis ...
car elle est sensee garder encore votre enfant ......
et si elle a pris ce contrat .. y'a des chances que ...
Il est possible, aussi, d'avoir un agrément pour 4, et de garder, en tout légalité, 6 enfants tant qu'ils ne sont pas présents ensemble.
Ce qui pourrait être le cas si le PE ne donne plus l'enfant pendant le préavis.
ZIVA
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#46 15-04-2012 12:14:49
Re : demission, la suite
bonjour
je vous cite: "Donc pour moi, j'ai une gamine triste et qui ne comprend pas pourquoi sa tata ne veut plus d'elle et qu'en plus elle a été méchante avec sa maman. J'ai une fille pleine d'énergie mais très sensible. Et franchement ça me fait de la peine de la voir comme ça."
pour aider votre fille à etre moins triste, pourquoi ne pas reprendre ses propos quand elel dit ça, en lui disant que ce sont des histoires d'adultes que ce n'est pas du tout que sa "tata" ne veut plus d'elle (atroce pour elle de ressentir cela) oui elle a peut etre dit des choses méchantes à maman, mais ça ne veut pas dire que la tata est méchante (meme si vous le penser, ça ne ferait que la prolonger dans un climat d'insécurité, rendez vous compte pour elle des mois passés chez sa tata où tout se passait bien et du jour au lendemain ça s'écroule, il faut qu'elle reprenne confiance en elle) mais que vous aller règler ça calmement qu'elle n'a rien à craindre, tout va bien se passer
il faut absolument selon moi, lui permettre de digérer cela sereinement au delà de vos conflits d'adultes, sinon c'est vraiment anxyogène pour l'enfant, pauvre puce
pour le reste, je pense comme ziva
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#47 15-04-2012 14:37:51
Re : demission, la suite
Bonjour,
Chris84 : merci pour votre message. F a été témoin des paroles de l'am et c'est cela qui la traumatise. On lui a bien sûr expliqué que ce n'était pas de sa faute. A la maison nous ne parlons pas des soucis que nous rencontrons avec l'am de la petite afin de la protéger au maximum.
Dans sa lettre elle ne me dit pas si elle accepte la petite en garde, ai je le droit de lui envoyer un courrier ou j'accuse réception de sa démission en lui demandant ses intentions vis à vis de la garde de F jusqu'au 13 avril ?
Pour lui payer son préavis, je suis un peu perdue :
avril : normalement
Mais mais sachant que c'est jusqu'au 13 mai et qu'elle aurait dû y aller les 2, 3, 4 et 9 mai et qu'elle est mensualisée, comment je dois calculer ?
Dans son courrier elle me dit qu'elle veut que je lui paye les cp du 01/06/11 au 31/03/12. Pour moi tout est réglé, j'ai encore vérifié hier soir. Mais elle me joint une feuille ou il est indiqué : Mise à part la régularisation le cas échéant des h travaillées non payées et le paiement de l'indemnité compensatrice de cp aucune indemnité de rupture est dûe (texte issu de la fiche n°5 La rupture du contrat de travail (article 18 de la convention collective)).
N'est-ce pas les 10 % des 10 % des cp ?
Et ses documents je dois lui envoyer quand ? Pour le 13 mai ?
Merci
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#48 15-04-2012 15:13:42
Re : demission, la suite
Bonjour Floflora
Alors, dans l'ordre :
- Tu peux peut-être lui envoyer un courrier où tu accuses réception de sa démission, dans lequel tu lui promets la remise de ses papiers etc. liés à la fin du contrat pour le dernier jour du préavis (c'est bien ce jour-là qu'on remet tout au salarié)
- Pour les calculs de salaire sur une mensu incomplète, tu utilises le calcul de la cour de Cassation, si je ne dis pas de bêtises
- Tu peux ajouter que tu comptes donc sur elle jusqu'au 13/05, et que tu lui amèneras ta fille tel jour (le prochain jour prévu au contrat) en précisant que tu lui demandes de ne pas renouveler l'esclandre de la dernière fois. Dans la mesure où elle n'a pas demandé à ne pas faire le préavis (c'est elle qui devrait te le payer si elle écrivait qu'elle ne veut pas le faire), elle est censée le faire.
Là, si jamais elle est effectivement en dépassement en prenant ce bébé, elle sera bien obligée de se manifester pour dire qu'elle ne peut plus prendre ta fille.
A ce moment-là, 2 solutions : soit elle te doit le préavis en argent, soit tu lui en fais cadeau en souvenir des bons moments qui ont précédé son comportement.
Mais tu peux parallèlement t'adresser à la PMI comme te l'a conseillé lulu54, là, tu sauras si elle a une extension temporaire pour ce bébé ou pas.
Ensuite, rien ne t'oblige à amener ta fille mercredi prochain, bien sûr. Tu peux très bien lui annoncer la veille que tu as pris la journée, que tu gardes ta fille, et lui dire que tu lui ramènes le jour suivant prévu et ainsi de suite.
- Pour ta fille, Chris84 a entièrement raison. J'ajouterais que tu peux aussi lui dire, quand tu lui expliques qu'il s'agit d'un désaccord entre adultes, que ce désaccord n'enlève rien aux bons moments qu'elle a eus chez cette dame pendant 3 ans, qu'elle a tout à fait le droit de lui conserver son affection... et que même si ça s'est mal fini entre vous deux, ça n'empêche sûrement pas sa nounou de l'aimer, de garder un bon souvenir d'elle...
Il faut lui éviter un conflit de loyauté, qu'elle comprenne que tu l'autorises à aimer cette femme même si vous vous êtes disputées, qu'elle a eu des mots très dures devant elle, etc.
Pour les CP, je laisse chris84 ou une autre assmat chevronnée te répondre 
PS : pour la date du courrier, je pense surtout qu'elle a enfin pris le temps de se renseigner. Vu son ignorance de départ sur les droits et obligations de chacun dans le cadre d'une démission (on partait d'assez loin, vu ses prétentions d'indemnités, de préavis etc.), ça a effectivement dû lui prendre du temps. Et elle ne pouvait pas t'envoyer une lettre le 12/04 qui t'aurait annoncé une démission effective à partir du 04/04, sauf accord entre vous deux.
Et comme elle a un peu coupé toute possibilité de négocier de façon positive...
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#49 15-04-2012 22:08:15
Re : demission, la suite
si vous faites un courrier pour le préavis
pour les cp, recopiez lui la ligne du contrat qui indique le tarif horaire cp inclus
en revanche il faut bien les compter pour la regul biensur
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