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02-06-2012 11:18:00
#22 02-06-2012 11:24:29
Re : Régul fin de contrat
Sept 2009 à mai 2010: 27 j (9 mois et 4 j pour enfant à charge)
DE juin 2010 à mai 2011: 32 j (30 + 2 j de fract. et pas de j pour enfants à charges car on est au max autorisé)
De juin à sept 2011: 5 mois donc 10 j + 2 fract = 12 J
en tout j'ai 71 j....
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#23 02-06-2012 11:28:12
Re : Régul fin de contrat
Si vous avez fait le changement de contrat pour début septembre 2011, il ne faut compter que juin juillet août= donc 3 mois.
Après les jours de fractionnement, je ne connais pas bien le système. Donc je vous fait confiance.
27+32+10=69
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02-06-2012 11:32:37
#25 02-06-2012 11:36:06
Re : Régul fin de contrat
Après pour le nombre de congé pris.
Les jour de cp se compte du lundi au samedi.
Une semaine de cp= 6 jours de cp pris.
Normalement les cp se pose en semaine, et non en jour par ci par là.
Si par exemple, votre am am prend son vendredi pour faire le pont. Il faut compter 2 jours de cp pris: vendredi+ samedi. A condition bien sûr qu'elle reprenne le boulot le lundi.
Donc vous êtes bien sûr qu'elle a pris 60 jours de septembre 2009 à fin août 2011?
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#26 02-06-2012 11:40:07
Re : Régul fin de contrat
oui oui, elle a pris des semaines (comptées 6 jours en effet) et des ponts (comptés 2 j quand c'était des vendredi), ca fait 60. Et depuis sept elle en a pris:
1j 15 sept
7j Toussaint
6j noël
6j février 2012
1j 30 avril 2012
1j 7 mai 2012
2 j Vend 18 mai 2012
Bref 24 jours
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#27 02-06-2012 11:40:12
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#28 02-06-2012 11:42:04
Re : Régul fin de contrat
Donc 60 jours de congés pris.
69 de acquis.
Donc en date de fin août 2011, vous devez 9 jours de congés à votre am.
Normalement il aurait fallu solder les cp avant l'avenant, car vu que le contrat change, le montant des cp ne seras pas le même.
Un jours de cp avec l'ancien contrat n'aura pas la même valeur qu'un jours de cp avec le nouveau contrat.
Dernière modification par agua63 (02-06-2012 11:44:17)
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#31 02-06-2012 11:58:42
Re : Régul fin de contrat
Donc je trouve 71 jours acquis, comme vous.
Alors en année complète, il ne faut jamais faire de régularisation.
La régularisation ne se fait que pour les contrat en année incomplète.
Ce qu'il fallait faire, c'est lui payer en septembre les jours de congé qui n'avais pas encore été payé.
Et redémarré à zéro pour les congé à partir de l'avenant.
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#32 02-06-2012 12:02:52
Re : Régul fin de contrat
71 jours de congé acquis- 60 jours de congés déjà payé= 11 jours de congés acquis qui n'ont pas été payé.
Vous devait lui payé 11 jours que votre am a acquis.
Après en temps, il sont perdu, puisqu'il n’ont pas été pris.
A partir de octobre 2011, ça redémarre à zéro.
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#33 02-06-2012 12:04:24
Re : Régul fin de contrat
ok mais en même temps c'est tout benef pour elle car le contrat à augmenté en heures donc je lui paierai ses CP sur la base du nouveau contrat, donc je pense que je ne la lèse pas....un IMMENSE merci en tous cas pour votre aide et votre patience! si j'avais votre adresse je vous enverrai des fleurs car c'est adorable!!!!!
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#34 02-06-2012 12:09:45
Re : Régul fin de contrat
Après à vous de voir, mais normalement vous devriez lui payer ses congé séparément.
Ensuite pour votre nouveau contrat à partir de octobre. Le soucis c'est qu'il a été mal calculé.
Vous lui avez trop payé, vu que vous avez fait un contrat sur 43 semaine alors que ce n'est pas ce dont vous aviez besoin.
Il faudrait refaire l’avenant comme il faut, ce serait plus clair, et mieux.
Le mieux serait de voir avec votre am. Vous compter le nombre de semaine d'accueil de octobre à fin juillet, comme vous le vouliez au départ.
Refaite la mensue comme il faut.
Et faite la différence avec ce que vous lui avez verser. Il y aura surement une grosse différence. Je pense que vous lui avez trop versé.
Ensuite, en année incomplète, on acquière 2.5 jour par tranche de 4 semaine travaillé, et non par mois.
donc il faut faire: nombre de semaine travaillé /4= nombre de jour acquis
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