Suite Indemnité Licenciement 1/5° SUPPRIME pour les assmat

bluelady · 07-06-2012 10:20:38

Si c'est à la base en accord avec le PE, y a pas de raison de créer des soucis.

Moi je prends mes responsabilités, et je vais appliquer pour cette fin de contrat les 1/5 et on verra comment ça évolue pour les prochains.

07-06-2012 10:20:38

assmatmimi · 07-06-2012 10:26:45

Et bien, pas moi

J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.

D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.

J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce

moi38 · 07-06-2012 10:31:00

parme a écrit :

coucou dernière info.
Concernant l’information qui circule sur le fait que les Assistantes Maternelles n’aient pas le droit au 1/5ème pour l’indemnité de rupture, nous vous donnerons l’information dès que le texte complet aura été étudié. En attendant il ne faut pas paniquer, d’autres Cour de Cass. nous donne raison et celle-ci dépends des demandes faites lors de la 1ère instance.

j'adore "tes sources" ..

bluelady · 07-06-2012 11:04:31

assmatmimi a écrit :

Et bien, pas moi
J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.
D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.
J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce

je n'ai pas l'impression de les voler, il me licencie, on applique le droit du travail.

et nulle n'est censsé ignorer la loi donc je la connais, on a passé un accord avec les PE , s'ils ne reviennent pas dessus d'eux meme, les clauses resteront comme prévu le mois dernier soit 1/5eme

07-06-2012 11:04:31

Nasoif44 · 07-06-2012 11:17:00

j'utilise les contrats du cg et fournis par les pe.....

sur ces derniers, il n'est même pas question du 1/120ème..... seule la solution 1/5 est proposée donc, pareil que bluelady, si les pe ne m'en parlent pas, je me tairais aussi!!!!

au pire, ils me propose un avenant, avenant que je refuserais, et donc, ills devront me licencier
c'est drôle, de refuser un avenant concernant l'indemnité de rupture!!!!!
quand on refuse un avenant, on continue sur les termes du contrat ou on se fait licencier......
je viens de lancer un sujet de philo, je crois.......

faudrait filer ça aux élèves de terminale!!!!!

assmatmimi · 07-06-2012 11:18:29

@ bluelady : comme tu l'as dit plus haut, chacune va dans le sens qu'elle estime être le bon

La seule chose qui m'embête, c'est qu'on a quand même certains avantages du à notre métier, faut pas pleurer non plus, et là on adhère à l'idée d'être différentes du salarié lambda...

Mais que pour le coup, lorsqu'on nous différencie des autres salariés dans les "mauvais côtés", ben là on râle

Alors bon, on en reviens toujours pareil, que chacune fasse comme elle le souhaite et on verra bien les retombées dans le futur... Pour les unes comme pour les autres

sam01 · 07-06-2012 11:19:06

Nasoif44 a écrit :

j'utilise les contrats du cg et fournis par les pe.....
sur ces derniers, il n'est même pas question du 1/120ème..... seule la solution 1/5 est proposée donc, pareil que bluelady, si les pe ne m'en parlent pas, je me tairais aussi!!!!
au pire, ils me propose un avenant, avenant que je refuserais, et donc, ills devront me licencier
c'est drôle, de refuser un avenant concernant l'indemnité de rupture!!!!!
quand on refuse un avenant, on continue sur les termes du contrat ou on se fait licencier......
je viens de lancer un sujet de philo, je crois.......
faudrait filer ça aux élèves de terminale!!!!!

a savoir si la clause peut être considéré comme caduque , car antérieur a l’arrêt

mackay · 07-06-2012 11:34:35

moi,ce qui m'embéte ,c'est que les rams ont déjà prévu de corriger les contrats en stipulant 1/120éme!

bluelady · 07-06-2012 11:42:38

Alors moi j'ai pas de souci avec mon RAM car primo je ne prend pas leur contrat, mais le mien et secondo pour mon RAM nous n'avons jamais été bénéficiaire du 1/5eme

bbmaydav05 · 07-06-2012 13:05:37

par contre, mon syndicat indique que nos anciens PE peuvent très bien nous demander le remboursement car apparemment on peut remonter 5 ans en arrière (attention, ce n'est pas moi qui le dit mais le syndicat dont je fais partie)
ça ne m'arrange pas du tout, j'ai bénéficié de cette prime 3 fois depuis 2008, soit un montant de presque 800 euros, je me vois mal rembourser une partie de cette somme (le reste déduit des 1/120eme)

tandt · 07-06-2012 13:56:24

assmatmimi a écrit :

Et bien, pas moi
J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.
D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.
J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce

Je vous trouve honnête, et votre réaction est rassurante quand je lis d'autres interventions j'ai envie de dire : attention à l'image du métier que vous allez induire...
Cacher des informations sciemment pour moi c'est du vol, et merci la relation de confiance...

La situation est différente de la personne qui n'a pas connaissance des informations, alors oui l'employeur n 'a qu'à se tenir au courant, mais la personne qui cache volontairement l'information qu'elle détient, en tant que parents employeurs je me sentirai franchement trahie!

Je comprends tout à fait votre colère, mais jouer ce jeu de la malhonnêté je pense que ça ne peut que vous desservir..

Je pense que tout peut se discuter,...

Dernière modification par tandt (07-06-2012 13:58:38)

Nasoif44 · 07-06-2012 14:02:28

D'après l'intervention de Parme, ce n'est pas malhonnête que d'en rester au 1/5 ème.....

sans cette intervention, de moi-même, j'informerai les pe du changement....

mais là, il semble que ça ne soit pas malhonnête de s'en tenir au 1/5ème d'autant que dans mon cas, comme je le disais plus haut, mon contrat stipule qu'en cas de rupture c'est cette formule qui doit être utilisée....

cela dit, s'il s'avère que c'est obligatoire de revenir au 1/120 (malgré mon contrat), je jouerai alors l'honnêteté et appliquerais la loi.....

tandt · 07-06-2012 14:09:36

Nasoif44 a écrit :

D'après l'intervention de Parme, ce n'est pas malhonnête que d'en rester au 1/5 ème.....
sans cette intervention, de moi-même, j'informerai les pe du changement....
mais là, il semble que ça ne soit pas malhonnête de s'en tenir au 1/5ème d'autant que dans mon cas, comme je le disais plus haut, mon contrat stipule qu'en cas de rupture c'est cette formule qui doit être utilisée....
cela dit, s'il s'avère que c'est obligatoire de revenir au 1/120 (malgré mon contrat), je jouerai alors l'honnêteté et appliquerais la loi.....

J'ai lu sur un autre site, que l'indemnité des 1/120ème soit obligatoire sauf si clause plus avantage décidé entre les parties, donc pour les nouveaux contrats ça pourra t être sujet à discussion et si signature il y a, les choses sont claires...

La situation est différente là c'est que la clause a été signé parce que présenté comme obligatoire ( et pour l'instant de façon "illégal") donc non discutée... alors méfiance..

Pour le reste, je trouve malhonnête le fait de ne pas vouloir que les contrats soient changés, et les parents informés...

Quand au fait qu'il pourrait y avoir un effet retroactif, je trouve ça un peu gros, on peut pas demander à des personnes de rembourser des dû depuis 2008 , ça peut faire des sommes importantes, et jusqu'à maintenant, les assistantes maternelles n'ont fait que suivre les recommandations des syndicats, inspections, il n'y a eu aucune mauvaise intention, je pense pas qu'on puisse demandé le remboursement...

Dernière modification par tandt (07-06-2012 14:12:49)

Nasoif44 · 07-06-2012 14:15:22

J'ai lu sur un autre site, que l'indemnité des 1/120ème soit obligatoire sauf si clause plus avantage décidé entre les parties, donc pour les nouveaux contrats ça pourra t être sujet à discussion et si signature il y a, les choses sont claires...

La situation est différente là c'est que la clause a été signé parce que présenté comme obligatoire ( et pour l'instant de façon "illégal") donc non discutée... alors méfiance..

non discutée, certes mais fourni par les pe.....
et c'est pas moi qui irai me plaindre

Pour le reste, je trouve malhonnête le fait de ne pas vouloir que les contrats soient changés, et les parents informés...
oui, je suis d'accord et, comme je le disais juste avant, si je sens le vent tourner, malgré mon contrat, je n'hésiterai pas à en parler aux pe s'il faut absolument appliquer le 1/120; c'est logique.....

tandt · 07-06-2012 14:31:01

Nasoif44 a écrit :

J'ai lu sur un autre site, que l'indemnité des 1/120ème soit obligatoire sauf si clause plus avantage décidé entre les parties, donc pour les nouveaux contrats ça pourra t être sujet à discussion et si signature il y a, les choses sont claires...
La situation est différente là c'est que la clause a été signé parce que présenté comme obligatoire ( et pour l'instant de façon "illégal") donc non discutée... alors méfiance..
non discutée, certes mais fourni par les pe.....
et c'est pas moi qui irai me plaindre
Pour le reste, je trouve malhonnête le fait de ne pas vouloir que les contrats soient changés, et les parents informés...
oui, je suis d'accord et, comme je le disais juste avant, si je sens le vent tourner, malgré mon contrat, je n'hésiterai pas à en parler aux pe s'il faut absolument appliquer le 1/120; c'est logique.....

Je n'avais pas lu que vos contrats étaient fournis pas les Pe, c'est tellement rare, toutes les assistantes embauchées ou rencontrées non jamais voulu mes contrats et ont toujours "exigés" utilisés les leur...
C'est sur présenté ainsi ça vous "dédouane"..

nathodisab · 07-06-2012 14:39:30

pour le moment je n'ai pas de fin de contrat prévue, mais si cela devait y avoir lieu, avant qu'il y ai de nouveaux changement , je ferai la comparaison entre les deux calculs, et si les 1/5eme s'avèrent plus favorable, j'informerai les parents de cet arrêté, en leur rappelant qu'au moment de la signature ils étaient d'accord pour payer la méthode la plus avantageuse, s'ils acceptent que cela reste dans les même conditions, je leur ferai signer un papier comme quoi d'un commun accord et en ayant pris connaissance de l'arrêté du 31 mai, la méthode appliquée restera les 1/5eme, s'ils n'acceptent pas, j'appliquerai les 1/120eme à regret, mais au moins j'aurai essayé!
Pour les nouveaux contrats (pas de prévus pour le moment), j'ai modifié ma clause "indemnité de rupture" ,

La convention collective nationale prévoit selon l’article 18 une indemnité égale à 1/120ème de la totalité des salaires perçus durant le contrat.
D’un commun accord il est prévu que celle-ci serait calculée sur la base des 1/5eme du salaire moyen brut si ce calcul contractuel est plus favorable à l’employé.

plicots · 07-06-2012 15:15:54

assmatmimi a écrit :

Et bien, pas moi
J'ai une fin de contrat prévu pour juillet, j'ai déjà informé les pe de cette info et j'appliquerai les 1/120ème.
D'un côté, j'aimerai pas que les pe me "volent", je vois pas pourquoi en sachant comment se calcule l'indemnité actuellement, faire autrement.
J'aurai l'impression de les "voler" justement, et au vu de notre excellente relation employeur/employée, j'estime devoir faire les choses légalement, et pas à ma sauce

Idem, moi aussi fin de contrat prévue juillet, j'ai informé les pe du changement et application des 1/120ème. Pourtant ç'aurait été la première fois que j'aurai eu les 1/5ème.
Les pe m'ont dit que j'avais été honnète car eux n'étaient pas au courant.
Ben moi si, c'est toute la différence !

steffyd · 07-06-2012 16:24:29

idem, pour moi, j'ai une fin de contrat fin juillet, et je viens d'informer ma pe de ce changement.... par contre, j'ai fini 2 contrats le 31/5 et j'ai eu les 1/5... c'est enfin c'était vraiment beaucoup plus avantageux ! on est vraiment mal considéré !!

SEVE11 · 07-06-2012 16:37:54

Bonjour. suite à l annonce sur casamape j'ai contacté par mail l'inspection du travail de mon département Eure et ils m'ont répondu par mail le lendemain que nous devions appliqué les 1/120eme à partir de juin
Si un modérateur veux que je lui transmette pas de souci :-)

tandt · 07-06-2012 17:51:24

nathodisab a écrit :

pour le moment je n'ai pas de fin de contrat prévue, mais si cela devait y avoir lieu, avant qu'il y ai de nouveaux changement , je ferai la comparaison entre les deux calculs, et si les 1/5eme s'avèrent plus favorable, j'informerai les parents de cet arrêté, en leur rappelant qu'au moment de la signature ils étaient d'accord pour payer la méthode la plus avantageuse, s'ils acceptent que cela reste dans les même conditions, je leur ferai signer un papier comme quoi d'un commun accord et en ayant pris connaissance de l'arrêté du 31 mai, la méthode appliquée restera les 1/5eme, s'ils n'acceptent pas, j'appliquerai les 1/120eme à regret, mais au moins j'aurai essayé!
Pour les nouveaux contrats (pas de prévus pour le moment), j'ai modifié ma clause "indemnité de rupture" ,
La convention collective nationale prévoit selon l’article 18 une indemnité égale à 1/120ème de la totalité des salaires perçus durant le contrat.
D’un commun accord il est prévu que celle-ci serait calculée sur la base des 1/5eme du salaire moyen brut si ce calcul contractuel est plus favorable à l’employé.

Je trouve que c'est un bon compromis, en tant que parents si on me présente les choses comme ça j'accepte sans problèmes, c'est la moindre des reconnaissances... par contre je pourrais très mal le prendre qu'on m'est caché la vérité pour me soutirer des euros...

Ceci dit je pense que cette indemnité va poser encore des soucis, parce qu'il va être difficile de se mettre d'accord surtout pour les gros contrats, la différence n'est pas négligeale...Même si on est "séduit" par le professionnel en face de nous, l'effort financier est quand même important, enfin je parle en tant que parents : je ne regarde pas le tarif horaire, je préfère un tarif horaire élevé avec une personne compétente, j'ai la chance de n'avoir que des petits contrats donc 1/5ème ou 1/120ème ça ne me fait pas une grosse différence donc ça ne rentre pas non plus en compte dans mes embauches, mais je pense que la situation peut être tout à fait différente avec des parents qui proposent plusieurs gros contrats, j'ai pu lire des fois des différences de plusieurs centaines d'euros... et on pourra tout à fait comprendre qu'en cas d'hésitation les parents se dirigeront d'avantage vers l'assistante maternelle qui reste sur la convention collective...
Quand on lit qu'il y a des parents capables de laisser tomber leur assistante maternelle parce qu'ils ont trouvé moins cher ailleurs...

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