CP mensualisés et rupture de contrat

nathodisab · 01-07-2012 13:47:36

juju1981 a écrit :

Je ne comprends pas la question... :s
Son contrat a débuté au 04/01/10 date de sa période d'essai et elle a eu rééllement mon fils en journée complète à compter du 18/01/10. Le mois d'après elle me demandait déjà une semaine et j'avoue que j'étais un peu paumé pour le calcul. J'ai donc appelé la PAJE à plusieurs reprises. Pour sa première paie, ils m'ont dit de payer les heures réellement faites + 10% et pour les autres mois elle est mensualisé sur 126h + 10% CP (c'est ce que voulait ma nounou en plus donc je n'ai pas vu de loup).
Elle le garde 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi. Mon mari a souvent ses congés en décalé donc nous avons fait sa mensualisation sur 42 semaines à raison de 4 jours par semaines avec des journées de 9h. Donc je me suis fié à la PAJE qui m'a dit de déclarer tous les mois 126h et 14j de travail + 10% de CP + les heures compl, indeminités d'entretien et repas.
Et la en résiliant son contrat je suis tombée sur un article qui disait qu'en dessous de 46sem il ne fallait pas appliqué la régle des 10%. D'où mes questions... J'ai donc fait ce tableau et j'ai recalculé les CP tels que j'aurai du lui payé et je m'aperçois qu'au final tout ce qu'elle avait droit a bien été payé.

bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, il y a une mensu
de 9h x 4j x 42 sem /12
soit 126h/mois
paiement des cp par anticipation par 10% mensuel dès le premier mois
cette vous a été conseillé par la paje, mais rien n'est précisé au contrat !
Le paiement par anticipation des cp étant hors convention, il faut que vous puissiez prouver que votre ass-mat était ok pour cette méthode, car ne pouvant être imposée par l'employeur elle peut vous demander la différence d'avec la méthode conventionnelle la plus avantageuse pour elle !
Sur votre tableau ( que Lulu m'a transmis) la méthode du maintien me parait approximative, car elle est fait selon une moyenne de 26j ouvrable dans le mois et ne tient pas compte des éventuels j sup pour enfant à charge de votre ass-mat !

pour faire la comparaison il faut

-nbre de j acquis par période (nbre de sem travaillés /4*2.5 arrondis au chiffre sup)
- savoir si votre ass-mat a des enfants de - de 15 ans au 30 avril

01-07-2012 13:47:36

juju1981 · 01-07-2012 14:35:08

nathodisab a écrit :

juju1981 a écrit :
Je ne comprends pas la question... :s
Son contrat a débuté au 04/01/10 date de sa période d'essai et elle a eu rééllement mon fils en journée complète à compter du 18/01/10. Le mois d'après elle me demandait déjà une semaine et j'avoue que j'étais un peu paumé pour le calcul. J'ai donc appelé la PAJE à plusieurs reprises. Pour sa première paie, ils m'ont dit de payer les heures réellement faites + 10% et pour les autres mois elle est mensualisé sur 126h + 10% CP (c'est ce que voulait ma nounou en plus donc je n'ai pas vu de loup).
Elle le garde 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi. Mon mari a souvent ses congés en décalé donc nous avons fait sa mensualisation sur 42 semaines à raison de 4 jours par semaines avec des journées de 9h. Donc je me suis fié à la PAJE qui m'a dit de déclarer tous les mois 126h et 14j de travail + 10% de CP + les heures compl, indeminités d'entretien et repas.
Et la en résiliant son contrat je suis tombée sur un article qui disait qu'en dessous de 46sem il ne fallait pas appliqué la régle des 10%. D'où mes questions... J'ai donc fait ce tableau et j'ai recalculé les CP tels que j'aurai du lui payé et je m'aperçois qu'au final tout ce qu'elle avait droit a bien été payé.
bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, il y a une mensu
de 9h x 4j x 42 sem /12
soit 126h/mois
paiement des cp par anticipation par 10% mensuel dès le premier mois
cette vous a été conseillé par la paje, mais rien n'est précisé au contrat !
Le paiement par anticipation des cp étant hors convention, il faut que vous puissiez prouver que votre ass-mat était ok pour cette méthode, car ne pouvant être imposée par l'employeur elle peut vous demander la différence d'avec la méthode conventionnelle la plus avantageuse pour elle !
Sur votre tableau ( que Lulu m'a transmis) la méthode du maintien me parait approximative, car elle est fait selon une moyenne de 26j ouvrable dans le mois et ne tient pas compte des éventuels j sup pour enfant à charge de votre ass-mat !
pour faire la comparaison il faut
-nbre de j acquis par période (nbre de sem travaillés /4*2.5 arrondis au chiffre sup)
- savoir si votre ass-mat a des enfants de - de 15 ans au 30 avril

Bonjour,
Quand vous parlez d'autres enfants à charge, il s'agit des siens ou d'autres enfants qu'elle garde?

nathodisab · 01-07-2012 15:06:21

juju1981 a écrit :

nathodisab a écrit :
juju1981 a écrit :
Je ne comprends pas la question... :s
Son contrat a débuté au 04/01/10 date de sa période d'essai et elle a eu rééllement mon fils en journée complète à compter du 18/01/10. Le mois d'après elle me demandait déjà une semaine et j'avoue que j'étais un peu paumé pour le calcul. J'ai donc appelé la PAJE à plusieurs reprises. Pour sa première paie, ils m'ont dit de payer les heures réellement faites + 10% et pour les autres mois elle est mensualisé sur 126h + 10% CP (c'est ce que voulait ma nounou en plus donc je n'ai pas vu de loup).
Elle le garde 4 jours par semaine car je ne travaille pas le mercredi. Mon mari a souvent ses congés en décalé donc nous avons fait sa mensualisation sur 42 semaines à raison de 4 jours par semaines avec des journées de 9h. Donc je me suis fié à la PAJE qui m'a dit de déclarer tous les mois 126h et 14j de travail + 10% de CP + les heures compl, indeminités d'entretien et repas.
Et la en résiliant son contrat je suis tombée sur un article qui disait qu'en dessous de 46sem il ne fallait pas appliqué la régle des 10%. D'où mes questions... J'ai donc fait ce tableau et j'ai recalculé les CP tels que j'aurai du lui payé et je m'aperçois qu'au final tout ce qu'elle avait droit a bien été payé.
bonjour,
D'après ce que j'ai pu lire, il y a une mensu
de 9h x 4j x 42 sem /12
soit 126h/mois
paiement des cp par anticipation par 10% mensuel dès le premier mois
cette vous a été conseillé par la paje, mais rien n'est précisé au contrat !
Le paiement par anticipation des cp étant hors convention, il faut que vous puissiez prouver que votre ass-mat était ok pour cette méthode, car ne pouvant être imposée par l'employeur elle peut vous demander la différence d'avec la méthode conventionnelle la plus avantageuse pour elle !
Sur votre tableau ( que Lulu m'a transmis) la méthode du maintien me parait approximative, car elle est fait selon une moyenne de 26j ouvrable dans le mois et ne tient pas compte des éventuels j sup pour enfant à charge de votre ass-mat !
pour faire la comparaison il faut
-nbre de j acquis par période (nbre de sem travaillés /4*2.5 arrondis au chiffre sup)
- savoir si votre ass-mat a des enfants de - de 15 ans au 30 avril

Bonjour,
Quand vous parlez d'autres enfants à charge, il s'agit des siens ou d'autres enfants qu'elle garde?

ses enfants à elle!
En fait on peut avoir droit à des j sup de cp si on a des enfants de - de 15an au 30 avril précédent la fin de la période de référence!

juju1981 · 01-07-2012 15:19:12

Non elle n'a plus d'enfants à charge.
J'ai rajouté dans mon tableau le nb de semaines travaillées, le nb de semaines prises par nounou et les jours acquis.
Quelle formule dois-je appliquer?

01-07-2012 15:19:12

nathodisab · 01-07-2012 17:36:16

juju1981 a écrit :

Non elle n'a plus d'enfants à charge.
J'ai rajouté dans mon tableau le nb de semaines travaillées, le nb de semaines prises par nounou et les jours acquis.
Quelle formule dois-je appliquer?

pour trouver les j acquis, vous avez fait sem travaillées/4 x2.5 arrondis au chiffre sup ?
Ensuite j ouvrables acquis mis en ouvrés (j travaillés soit LMJV)x 9h xtarif /h
= cp par maintien du salaire
pour la période suivante il faudra comptabiliser les sem travaillées + les sem de cp posées pour calculer les j acquis, et ainsi de suite

exemple, si 1ere période elle a travaillé 20 sem
20/4*2.5 = 12.5 soit 13 j ouvrables (2sem +1lundi en temps)soit 9j ouvrés à se faire payer
2eme période
elle a travaillé 42 sem + 2 sem de cp (acquis de la période précédente)
soit 44/4*2.5j = 27.5 arrondis à 28j ouvrables(4 sem + LMMJ) soit 19j ouvrés à se faire payer
etc...

juju1981 · 02-07-2012 17:19:30

Désolée je n'avais pas vu votre message.
Je suis en train de m'arracher les cheveux!!! La paie c'est un vrai métier quand même...
J'adore les maths mais là j'avoue que je suis un peu perplexe :-)

juju1981 · 13-07-2012 08:38:52

Ca y est nous avons été à notre RDV.
La personne a expliqué à ma nounou que tout ce que j'avais fait était dans les règles.
Je vous remercie encore mille fois pour vos conseils et toutes les informations que vous m'avez transmise.

A bientôt

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