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#21 11-07-2012 16:26:45
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Au calendrier il a 13+22 semaines du 1er octobre au 31 mai avec le vendredi 1er juin dedans puis ensuite 4 semaines en juin et 4 semaines en juillet
Dans les 35 semaines de la 1 ère période combien y a t-il eu de semaines de congés? 1 semaine Noël 1 semaine pâques c'est ça?
Et pour mai il va falloir que je regarde ça
On ne décompte pas les fériés de mai puisqu'ils sont acquis
Durant ces congés votre mensu à été maintenue même en décembre c'est bien ça? Car vous pensiez être en année complète sur 51 semaines
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11-07-2012 16:26:45
#23 11-07-2012 17:57:33
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Alors voici mes calculs:
Il faut Considérer année incomplète donc faire régularisation en partant du principe que la mensu payait 51 semaines sur 12 mois.
De la on calcule les semaines travaillees d'une part et les congés payes acquis de l'autre...
Donc 33 semaines travaillées d'octobre à mai je déduis la semaine de Noël et pâques, je ne déduis pas les ponts ils seront considérés ensuite dans les congés payes pris et payés par maintien de la mensu lors de leur prise
Puis 4 semaines juin et 4 semaines juillet
La mensu à paye jusqu'à maintenant 38,25 semaines à fin juin
Différence 33+8=41 semaines travaillées -38,25 payées = regul 3,25 semaines à payer sur juillet (au lieu des 4 semaines réellement effectuées)
Les congés payes
Acquisition en année incomplète
Période A de octobre à mai2012
33semaines/4*2,5= 21 jours acquis
Avez vous au 30 avril 2012 des enfants de -15 ans à votre charge?
Période B de juin à juillet
8 semaines /4*2,5 = 5 jours ouvrables acquis
Jours pris: je ne considère pas Noël et pâques car je ne les ai pas comptées dans les semaines travaillées de la regul, c'est comme si on les considérait sans solde car non acquis, si on voulait les considérer comme jours de cp pris (6jour ouvrables à Noël et 5j à pâques ) on les enlèverait aussi des semaines payées par la mensu donc les parents auraient 2 semaines de regul en plus à payer... À voir comment vous préférez presser les choses, en somme ça revient au même.
Jours pris en mai 2012: samedi 28 avril lundi 30 avril samedi 5 mai lundi 7 mai vendredi 18 mai et samedi 19 mai la mensu ayant été maintenue ça fait 6 jours pris
Solde cp 26 jours acquis ( voir plus si jours enfants)- 6 jours pris= solde 20 jours
Soit 3 semaines et heures d'un lundi et un mardi
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#24 11-07-2012 18:26:52
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Sinon autre façon:
On considère que la mensu n'a payé que les semaines de travail. Et travaille de octobre à mai que 32 semaines on décompte Noël pâque et 6jours ouvrables pour les ponts soit encore 1 semaine. De la on rajoute 8 semaines travaillées en juin et juillet soit régularisation
40 semaines travaillées-38,25 payées= 1,75 semaines de regul à payer pour juillet
Mais comme la mensu n'a alors payé que des semaines de travail (38,25 car 51/12*9 mois) le solde de congé payes reste à 26 jours acquis et non encore payés
Soit 4 semaines + heures d'un lundi et d'un mardi
Les parents devraient en juillet 1,75 semaines de regul et les 26 jours de cp acquis
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11-07-2012 18:26:52
#25 11-07-2012 18:35:49
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Tout d'abord UN TRES GRAND MERCI
et oui j'ai deux enfants 7 et 5 ans.
Donc comme salaire pour juillet j'aurais 1.75 semaine + 26 jours de congé payé ?
Je traduis bien? En clair histoire que je ne fasse plus de bourde. Désolée si je vous ai créé des "noeuds au cerveau" mais merci encore
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#26 11-07-2012 20:57:07
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
tu as le droit a 4 jours supplémentaire pour tes enfants de - de 15 ans dans la limite de 30 jours ouvrables!!
maman de 3 filles 4ans 7ans et 14ans
agrément pour 2 dont 1 garçon de 21 mois + une fille de 8 mois....
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#27 11-07-2012 21:21:30
Re : c'est bien ça ? ? ? calcul cour de cassation
Alors ça donne 26+4 = 30j ouvrables soit 5 semaines pleines
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