questions licenciement/demission

Fila · 18-07-2012 09:01:54

En fait, non, je t'ai dit une bêtise, en année incomplète, on ne compte pas les semaines de cp donc seulement 7 semaines de travaillées 7/4*2.5=4.375 soit 5 jours, soit 1 semaine si tu ne travailles pas le samedi.
Toutes mes excuses pour cette erreur matinale.

18-07-2012 09:01:54

Fila · 18-07-2012 09:04:15

Et pour aout, non pas au réel (puisque tu ne travailleras pas, ça ferait 0).
Mais le calcul de la cour de cassation, il est dans l'index.

Pour la régule, il se peut que tu en sois "bénéficiaire" mis vaut mieux calculer pour en être sûr, non ?

melolivia · 18-07-2012 09:15:48

oui mais j'y arrive pas, j'ai la tête dans le guidon, j'ai trop de choses à prendre en compte, réfléchir, calculer, un vent de panique , je coince dessus !

ouille les CP. Ok merci, il me semblait que même en incomplet on les comptait en période assimilée si acquis de l'année précédente, j'ai bien fait de poser la question.

Fila · 18-07-2012 09:18:43

En même temps, la loi dit que les cp sont assimilés à du travail effectif... ça y est j'ai le doute, mince !

Nathodisab à l'aaaaiiiiiiide ???

Dernière modification par Fila (18-07-2012 09:20:09)

18-07-2012 09:18:43

Occitane · 18-07-2012 09:27:16

Même en incomplète, les CP acquis ouvrent droit à l'indemnité de CP...
Donc, pour que le calcul soit juste, il faut rajouter à ces 7 semaines, le nombre de semaines de CP acquis pendant la période précédente.
Donc, c'est bien avec 10 semaines qu'il faut faire le calcul.

melolivia · 18-07-2012 09:31:43

voilà on bute sur la même chose

je viens de faire mes calculs cour de cass (ça, je suis rôdée lol), c'esT BIZARRE, je touche moins que si on me comptait mes congés payés au réel

Mais si on compte en cour de cassation pour août , que je me fais déduire la période de préavis (et qu'en plus ma période de CP vaut moins ), je ne dois pas en plus calculer l'équivalent de cette période en préavis au plein taux et la verser aux pe ? si ?? ce serait aberrant, ils la gagneraient 2 fois en fait ? une fois en me la déduisant, et une fois en me faisant payer plus cher que ce qu'ils ont déduit ?

melolivia · 18-07-2012 09:32:16

Merci Occitane !!!!!!!

Fila · 18-07-2012 09:46:17

Merci Occitane, tu as raison, ces cp étaient acquis (même si déjà payés) et comptent (ça ne serait pas le cas des semaines d'absence des parents).
Mais si elle n'avait commencé à travailler qu'en juin, étant donné qu'il n'y aurait pas eu de cp acquis lors de la période précédente, alors on n'aurait pas pu les compter. C'est bien ça la logique ?

Par contre pour le calcul du salaire d'aout : tes cp t'ont déjà été payés en juin. Donc au réel, vous que tu ne travailleras pas du tout ce mois là, ça ferait 0 euros.
0€- les jours au réel que tu as refusé de travaillé (10 jours, c'est ça ?) + tes 7 jours de cp = salaire en négatif
salaire aout selon cour de cassation- les jours au réel que tu as refusé de travaillé (10 jours, c'est ça ?) + tes 7 jours de cp = salaire tout rikiki mais peuit être pas en négatif

C'est un peu pour ça, je pense, que tout le monde te prévient que la décision que tu as prise n'est peut être pas la meilleure...
C'est un gros contrat ? Est-ce que tu pourrais attendre que les parents te licencient, tu effectues ton préavis mais tu leur demandes, si tu as un entretien, à ne pas travailler ce jour-là par exemple ?
Ou quelque chose comme ça...

melolivia · 18-07-2012 10:06:58

ce n'est pas le genre à m'accorder des jours sans solde sur demande
Mais de toute façon, je vais encore tenter le dialogue ce soir, en dernier recours. La décision devra être prise aujourd'hui et papiers signés ce soir, mais on va discuter pour tacher de trouver un terrain d 'entente, j'espère. Mais je calcul le "pire", car je dois le prévoir aussi.

j'ai fait le calcul cour de cassation, et avec les 7 jours de cp acquis, j'y laisse un chouilla moins de plumes que ce que j'avais évalué. Effectivement ça fait un salaire au ras des pâquerettes, mais pas négatif.

melolivia · 19-07-2012 13:35:44

Bonjour, me revoilà !

Hier soir discussion avec la maman, on se quitte en apparemment bons termes, elle comprend pour le préavis, vu qu'elle m'a laissée au dernier moment sans me prévenir, que je dois me retourner .. bref, 23h un mail.

* comme je lui ai signifié, la période de préavis que je lui demande de ne pas effectuer (et qui est notée noir sur blanc sur la feuille de démission signée remise en mains propres hier), c'est du 13 au 22 août.
aujourd’hui et demain , je n'ai jamais demandé à ne pas travailler... ce sont des absences de l'enfant, j'ai même son mail d'il y a une semaine où elle me prévenait de ces absences pour cause de départ en vacances !
Or, elle me les déduit plein pot de ma paie de juillet, mais en plus me réclame de les lui payer aussi plein pot au titre d'indemnité pour refus d'effectuer le préavis. je ne suis pas d'accord puisque je n'ai jamais refusé ce sjours, c'est elle qui est partie en vacances !

pour août, comme il s'agit d'une période de congé payés suivie de préavis non effectué, elle ne veut rien me payer du tout !
moi je lui ai fait le calcul selon la Ccass, pour déduire tous les jours du mois d'août saut du 1er au 11 (CP) ; et en prime je lui verse plein pot la période de préavis non effectuée (du 12 au 22 ) ; mais ça ne lui suffit pas..

et enfin pour les CP elle refuse de compter 10 semaines comme nous l'avions évoqué plus haut. car elle ne compte pas les périodes de congés payés comme assimilées à du travail effectif. (c'est pourtant la loi ; et repris partout : exemple sur CASAM*PE

Combien de jours ont été acquis ?
L'assistante maternelle employée par un particulier acquiert :
2,5 jours ouvrables par mois de travail ou assimilé à du travail effectif (y compris les congés payés de l'année précédente) en cas de mensualisation sur "année complète" ;
2,5 jours ouvrables pour 4 semaines de travail ou assimilées à du temps de travail effectif en cas de mensualisation sur "année incomplète".

Les périodes assimilées à du temps de travail effectif sont :
les périodes de congés payés de l’année précédente ;
les congés pour évènements personnels ;
les périodes d'absence de l'enfant rémunérées ;
les jours fériés chômés ;
les congés de formation professionnelle ;
les congés de maternité et d’adoption ;
les périodes, limitées à une durée ininterrompue d’un an, pendant lesquelles l’exécution est suspendue pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
les jours pour appel de préparation à la défense nationale ;
les périodes de congés pour maladie (non professionnelle) ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Pour terminer, elle a le RAM de son côté, et qui en prime vient mettre son grain de sel avec des calculs complètement loufoques et sortis de nulle part..

je ne sais plus quoi faire.
si déjà, je vais me rendre au ram leur dire que ce que je pense

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