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#21 19-07-2012 23:58:17
Re : Retrait de l'enfant et solde de tout compte (indemnité et cp)
Dans le contrat qui a été signé, on n'a pas indiqué les semaines exactes où elle n'aurait pas la garde de mon fils.
On a simplement indiqué que sur l'année, son salaire était calculé sur 45 semaines à raison de 4 jours par semaine et 9 heures par jour au taux horaire de 2,85 €, les 45 semaines incluant ses 5 semaines de congé payé.
Après, pour les semaines où elle ne l'avait pas l'enfant, çà était convenu verbalement. C'est elle ou moi qui informait que telle et telle semaine elle ne l'aurait pas, soit pour congé pris par nous, soit pour congé pris par elle.
J'ai fait mon calcul sur les semaines travaillées dans l'année et je lui soumettrai.
Si j'avais su, j'aurai consulter ce forum dès le début pour faire comme il faut !!! L'assmat ne m'a rien expliqué sur la régularisation, j'ai découvert ce terme hier en lisant les différents posts du forum.
Hors ligne
19-07-2012 23:58:17
#22 20-07-2012 06:41:14
Re : Retrait de l'enfant et solde de tout compte (indemnité et cp)
Bonjour,
Après avoir longuement parcouru le forum, je pense avoir à peu près compris ma situation.
Mais quelqu'un pourrait-il me confirmer que je ne me trompe pas ?J'expose mon cas :
J'ai embouché une assmat à compter du 01/09/2009 et le retrait de mon enfant se fera à la fin de ce mois de juillet.
Si j'ai bien compris, je suis en année incomplète.
Mon contrat prévoit que la garde de mon fils se fera 4 jours par semaine, 9 heures par jour, sur 40 semaines.La mensualisation du salaire de l'assmat a été calculée de la manière suivante :
[4j x 9h x 45semaines x 2,85 €] / 12 = 385 € (arrondi)
Pourquoi 45 semaines : 40 semaines de garde + 5 semaines de cp.
Bien entendu, je dois préparer son solde de tout compte pour la fin du mois.
D'après ce que j'ai lu sur le forum, la méthode de calcul de son salaire n'est pas correct, puisque cela revient à lui avoir réglé ses cp par avance.
Bon, sur ce point peu importe, je ne vais pas revenir dessus.Il semble qu'une régularisation aurait dû être fait tous les ans à la date anniversaire du contrat. Ça non plus, çà n'a pas été fait ! Je vais en discuter avec l'assmat, mais je pense que l'on ne le fera pas. J'ai contrôlé vite fait, elle serait perdante car elle a gardé mon fils moins de temps que prévu à l'origine.
Alors, dans le solde de tout compte, je vais lui verser uniquement son salaire de juillet complet (ie et nourriture inclus) + l'indemnité de rupture (total des salaires nets versés pendant la durée du contrat x 1/120ème).
A mon sens, je ne lui dois rien au titre des cp puisqu'ils sont déjà réglés dans le salaire versé chaque mois.Aussi, pouvez-vous me confirmer que mon analyse est bonne ?
Un grand merci d'avance pour vos réponses.
Coucou
De toutes façons , au départ , le calcul de la mensualisation est faux
En année incomplète , on deduit toutes les semaines d'absence de l'enfant (dont les 5 cp de l'assmat')
donc il fallait partir sur 40 semaines
il y a déjà un trop perçu de cp
Et la régularisation doit etre faite sur les heures/semaines travaillées ( la régul' ne concerne pas les cp
les absences de l'enfant non prévues (arret maladie maman et salaire conservé) ne rentrent pas en ligne de compte pour celle ci.Ces heures doivent etre considérées comme travaillées
Vous trouverez l'explication et le calcul de la régularisation , en cliquant sur mon lien de signature INDEX ALPHABETIQUE/THEMATIQUE et en allant à la lettre R comme Régularisation.
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#23 20-07-2012 07:50:02
Re : Retrait de l'enfant et solde de tout compte (indemnité et cp)
si on se base sur votre calcul (je ne compte pas les éventuelles heures complémentaire)
4j x 9h x 45semaines x 2,85 € = 4617€ comme salaire annuel, y compris les CP
alors que dans une vrai mensu le calcul est le suivant
4*9*40*2.85 =4104€ par an
+indemnité de CP de 10% (410.4) = 4514.4€
il y a un trop perçu de CP de 102.6€ sur une année (sans HC)
après tout dépend comment était noté le contrat, si vous avez bien stipulé 40 semaines travaillés + 5 semaines de CP, vous ne lui devez rien hormis la prime de 1/120è
et faire une régul si le contrat s'arrête avant la date anniversaire du contrat (soit avant 31 août)
pour vérifié qu'elle ait bien eu ses 5 semaines de cp + ses semaines travaillés regardez à régularisation dans l'index (info et article)
certes vous lui avez payé plus mais comme l'ont dit les collègues, ce n'est pas de son fait, c'est votre devoir d'employeur 
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#24 20-07-2012 21:10:28
Re : Retrait de l'enfant et solde de tout compte (indemnité et cp)
Je crois avoir compris le système de la régularisation.
Je prends :
Nombre de semaines réellement travaillées x Nombre d'heures prévu au contrat par semaine x taux horaire = résultat auquel je rajoute une indemnité de CP de 10 %
Puis je compare ce résultat aux salaires nets versés sur la même période.
Pour mon cas d'espèce, tenant compte des différentes observations précisées sur ce post et après vérification minutieuse du planning Nounon, la régularisation serait la suivante :
* Période 01/09/2009 - 31/08/2010 :
Travail réel : 39 sem x 36h x 2,82 € = 4.162,32 € + 10 % (416,23 €) = 4.578,55 €
Salaires versés : 12 x 400 € = 4.800,00 €
Soit un trop-perçu de 221,45 €
* Période 01/09/2010 - 31/08/2011 :
Travail réel : 39 sem x 36h x 2,85 € = 4.001,40 € + 10 % (400,14 €) = 4.401,54 €
Salaires versés : 12 x 385€ = 4.620,00 €
Soit un trop-perçu de 218,46 €
* Période 01/09/2011 - 31/08/2012 :
Travail réel : 40 sem x 36h x 2,85 € = 4.104,00 € + 10 % (410,40 €) = 4.514,40 €
Salaires versés : 11 x 385€ = 4.235,00 €
Soit un moins-perçu de 279,40 €
En faisant comme çà, ai-je bon ?
Dernière question : la régularisation n'ayant jamais été faite au cours du contrat, dois-je prendre chaque période séparément (c'est à dire faire 3 régularisations indépendantes les unes des autres) ou puis-je faire une seule régularisation pour les 3 années ?
En résumé, ai-je le droit de compenser les trop-perçus et les moins-perçus de chaque période ?
Si oui, je ne dois rien de plus à l'assmat.
Si non, je lui dois une régularisation de 279,40 €.
D'avance merci.
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20-07-2012 21:10:28
#25 20-07-2012 22:57:56
Re : Retrait de l'enfant et solde de tout compte (indemnité et cp)
Pour la régularisation , on ne compte pas les cp comme déjà dit
Et vous ne pouvez compenser un trop perçu par un moins perçu
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