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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#41 27-07-2012 15:22:45
Re : cas de conscience
Me suis a nouveau renseigné auprès de pajemploi. La loi en fait dit qu'on acquiert désormais des jours de cp dès le premier jour travaillé. c'est un point. en revanche, si on a travaillé que deux jours (comme c'est le cas de mon assistante maternelle), il faut maintenant proratisé (nombre de jours travaillés/nombres de jours ouvrables dans le moi le tout multiplié par 2.5). donc selon ce calcul pour juillet cela fait zéro jour acquis. elle va travailler 8 jours donc même calcul et on trouve 1 jours acquis. Au final sur la période juin à août, cela fait 3.5 jours acquis et je paierai 4. Puisque selon mes calculs, il est plus avantageux pour elle d'être payé ainsi que 10% de son salaire.
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27-07-2012 15:22:45
#42 27-07-2012 15:41:06
Re : cas de conscience
Bonjour,
je peut lire que vous avez beaucoup de problème avec votre ass mat, heureusement que vous avez trouvé une place en créche pour votre petit bout!!
en ce qui concerne le mois de juillet ne pas oublié de lui déduire ces semaines de CP, elle risque de vous faire un scandale mais c'est la loi!et si vous avez d'autre souci je vous invite à appeller l'inspection du travail eux savent exactement vous dire quoi lui payer et quoi déduire! des fois la paje est un peu à côté de la plaque enfin par chez nous c'est comme ça!!lol
sinon prévenez la pmi par téléphone car pour le moment il n'y à pas eu d'incident majeur, mais ça pourrait arriver malheureusement!!voilà bon courage pour la suite et tenez nous au courant de la suite des événements!!!
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#43 27-07-2012 15:53:43
Re : cas de conscience
effectivement :
A partir du 1er juin, le droit à congés payés des salariés sera ouvert dès leur premier jour de travail (article L.3141-3 du code du travail).
Le nombre de jours de travail effectif nécessaires pour ouvrir des droits à congés payés avait déjà été réduit à 10 par la loi du 20 août 2008.
L'acquisition de 2,5 jours ouvrables de congés reste soumise à une condition d'un mois de travail. Les salariés travaillant moins d'un mois bénéficieront tout de même de congés payés mais au prorata de leur durée de présence.
Exemple :
Un salarié est embauché le 4 juin 2012. Sa période d'essai est rompue le 21 juin.
Le salarié peut prétendre à 2,5 x 14/24= 1,45 arrondi à 2 comme le veut la règle (article L.3141-7 du code du travail).
Ces dispositions sont applicables aux salariés présents à l'effectif de l'entreprise au 1er juin 2012.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#44 27-07-2012 17:04:42
- nounoujulie
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Re : cas de conscience
Me suis a nouveau renseigné auprès de pajemploi. La loi en fait dit qu'on acquiert désormais des jours de cp dès le premier jour travaillé. c'est un point. en revanche, si on a travaillé que deux jours (comme c'est le cas de mon assistante maternelle), il faut maintenant proratisé (nombre de jours travaillés/nombres de jours ouvrables dans le moi le tout multiplié par 2.5). donc selon ce calcul pour juillet cela fait zéro jour acquis. elle va travailler 8 jours donc même calcul et on trouve 1 jours acquis. Au final sur la période juin à août, cela fait 3.5 jours acquis et je paierai 4. Puisque selon mes calculs, il est plus avantageux pour elle d'être payé ainsi que 10% de son salaire.
exacte, mais vous oubliez un point important, votre assistante maternelle était en congés au mois de juillet.
et les périodes de congés sont considéré comme du travail effectif pour l'acquisition des congés payés.
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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27-07-2012 17:04:42
#46 27-07-2012 19:43:01
- nounoujulie
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Re : cas de conscience
A mon avis, il vaut bien mieux appelez l'inspection du travail que pajemploi qui en général comme les ram dit un peu n'importe quoi...
je suis bien d'accord avec toi. En plus il ne sont meme pas habilité à répondre pour ce genre de question
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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