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#21 13-09-2012 21:39:20
Re : Congés payés non acquis
sam01 a écrit :bidule77 a écrit :oui, je lui ai payé en juin 2012, les congés allant de juin 2011 à mai 2012.
Je viens de refaire le calcul: je trouve 25 jours de congés ouvrables, quel est le calcul pour transformer en jours ouvrés?
Pour les 2 jours d'enfant, sur notre contrat, c'est en jours ouvrables, donc nous les avons transformé en jours ouvrés.donnez nous votre calcul
y a t'il eu des absences imprévus,
car pour moi 42/4*2.5 =27 jours et non 20 + 2 jours pour enfant =29-Nous avons compter 2 semaines en juin 2011.
-Elle a eu un mois d'arret de travail, mais nous l'avons comme compté comme travaillé.
-Les congés sans solde, idem que l'arret de travail.Voici mon calcul:
2,5jours*4jours/semaine : 6jours/semaine, cela me donne 1.7jours ouvrés/mois
Du fait de la mensualisation sur 42 semaines, cela fait 10 mois de travail
soit 1.7*10 ce qui donne 17 jours ouvrés
Même calcul pour les jours enfants: 2*4/6 soit 1.3 jours ouvrés
soit 17+1.3 = 18.3 jours soit 19 jours en arrondissant, nous avons ramené à 18 du fait du mois de juin incomplet.
Pour le paiement, le nombre de jours *nombre d'heures*tarif horaire brut
ok donc pour juin, vous compter dans les semaines travaillés sauf si vous avez reglé 10% de cp a ce moment là
par contre vous devez déduire son absence maladie, sauf si accident de travail ou maladie professionnel
votre calcul est faux il faut compter les semaines réellement travaillés donc déduire absence maladie et congés
ensuite vous divisé par 4 et multiplier par 2.5, ça vous donnera les cp acquis
Dernière modification par sam01 (13-09-2012 21:40:38)
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13-09-2012 21:39:20
#22 13-09-2012 21:41:37
Re : Congés payés non acquis
j'oubliais une fois les cp trouvé vous convertissez en jours ouvrées pour le paiment
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#24 13-09-2012 21:46:19
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13-09-2012 21:46:19
#25 13-09-2012 21:46:36
Re : Congés payés non acquis
bidule77 a écrit :
Même calcul pour les jours enfants: 2*4/6 soit 1.3 jours ouvrésBonsoir,
Les 2 jours pour enfant de - 15 ans ne se proratisent pas.
sauf si l'am acquière moins de 6 jours de cp dans ce cas c'est un jour par enfant et non deux
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#26 13-09-2012 21:48:03
Re : Congés payés non acquis
Oui, nous avons vu après paiement que nous pouvions lui déduire, mais l'erreur étant en sa faveur. Pour les congés sans solde, on n'a pas voulu se compliquer la vie donc on les a inclus dans les congés.
vous êtes en droit de déduire,
une erreur comptable se remboursse 
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#27 13-09-2012 21:59:07
Re : Congés payés non acquis
C'est noté.
Juste pour revenir sur ma question initiale, ai-je bien le droit de déduire ses jours de congés non acquis?
En plus, elle va bientôt être en congé maternité et on ne sait pas si on lui redonnera notre enfant à garder. Donc, au final, on ne sait pas si elle aura travaillé sur 42 semaines.
Comment fait-on si elle n'a pas pris tous ces jours de congés? On paie et c'est tout.
Peut-on lui imposer ses jours de congés payés étant donné qu'il n'y a pas d'autre employeur que nous?
merci pour toutes réponses qui vont m'être utiles
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#28 13-09-2012 22:02:24
Re : Congés payés non acquis
C'est noté.
Juste pour revenir sur ma question initiale, ai-je bien le droit de déduire ses jours de congés non acquis?
En plus, elle va bientôt être en congé maternité et on ne sait pas si on lui redonnera notre enfant à garder. Donc, au final, on ne sait pas si elle aura travaillé sur 42 semaines.
Comment fait-on si elle n'a pas pris tous ces jours de congés? On paie et c'est tout.
Peut-on lui imposer ses jours de congés payés étant donné qu'il n'y a pas d'autre employeur que nous?
merci pour toutes réponses qui vont m'être utiles
non vous n'avez rien a déduire car le salaire mensuel, ne comporte que les semaines de travail pas les cp
pendant son congé maternité ,elle sera rémunéré par la sécu par par vous, par contre elle continuera d'acquérir des cp
vous ne pourrez la licencier que 4 semaines après sa reprise a la fin du congé
donc retour du congé + 4 semaines après ces 4 semaines vous pourrez ne plus la garder en respectant le preavis
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#30 13-09-2012 22:22:44
Re : Congés payés non acquis
D'accord, mais les jours qu'elle n'avais pas acquis car les congés payés qu'elle prend sont ceux de 2012-2013. Je dois lui déduire en congés sans solde, non?
je pense que vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation en année incomplète 
en année incomplète on ne paie que les jours de travail lissé sur 12 mois
quand elle est en congé le salaire que vous versé n'est que celui des semaines travaillés
vous payer 42 semaines de travail reparti sur 12 mois ( 52 semaines)
les cp acquis ne se paie qu'en juin en plus de la mensu de base, donc en congé vous ne déduisez rien
vous devez confondre avec une année complète ( mensu sur 52 semaines= 47 semaines de présence de l'enfant et 5 semaines de congés)
là on déduit les congés non acquis au moment de leur prise, quand ils sont acquis ils se substituent a la mensu
mais seulement pour une année complète ce qui n'est pas votre cas
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#31 13-09-2012 22:34:33
Re : Congés payés non acquis
D'accord, mais si on change d'AM en cours d'année de référence, elle n'aura donc pas tous ses jours de congés payés comme pour une année entière. Donc elle n'aura pas assez travaillé par rapport aux 42 semaines (seulement 9 mois sur 12). Dans cette optique, comment je dois procéder?
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#32 13-09-2012 22:40:33
Re : Congés payés non acquis
D'accord, mais si on change d'AM en cours d'année de référence, elle n'aura donc pas tous ses jours de congés payés comme pour une année entière. Donc elle n'aura pas assez travaillé par rapport aux 42 semaines (seulement 9 mois sur 12). Dans cette optique, comment je dois procéder?
vous calculerez les cp en fonction du nombre de semaines réellement travaillés
par contre étant bientôt en congé maternité l'am de remplacement sera en cdd
l'am actuel continuera a acquérir 2.5 jours de cp par 4 semaines travaillés durant son congé maternité sur la base des semaines prévus au contrat
au retour du congé maternité si vous décidez de la licencier donc 4 semaines de protection +1 mois de préavis, vous ferez une régularisation ( voir index alphabétique a la lettre R)
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#33 13-09-2012 22:47:09
Re : Congés payés non acquis
Merci pour toutes ces informations.
Je viens de regarder la page concernant les CP qui est en lien, c'est très intéressant. Je reprendrai mes calculs demain, car il se fait tard et un peu de repos me permettra d'assimiler toutes ces infos.
A bientôt
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#34 13-09-2012 22:50:38
Re : Congés payés non acquis
bonne nuit
sachez que dans l'index, vous trouverez pleins d'infos sur un peu tout
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#36 14-09-2012 21:24:39
Re : Congés payés non acquis
Je reviens sur la mensualisation et les CP: mon AM les prend pas anticipation, les CP qu'elle prend doivent être acquis. Si elle travaille moins que prévu (maladie par exemple), elle travaillera sur moins de 42 semaines et aura donc moins de CP.
A ce moment, je suis en droit de déduire les jours non acquis? Car au moment de la régularisation, elle aura moins travaillé que prévu.
Quand j'ai un problème, j'essaie de prendre mon cas d'employée pour mieux comprendre, mais à mon travail, on ne prend des congés que si on les a acquis.
Dernière modification par bidule77 (14-09-2012 21:31:12)
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#37 14-09-2012 21:30:49
Re : Congés payés non acquis
elle ne prend pas de congés par anticipation mais sans solde
les congés acquis seront payés en juin, seulement les cp acquis et non ceux sans solde
en juin si elle a eu des absences maladies, alors elle n'aura pas de cp dessus, étant donné que l'on compte que les semaines travaillées pour calculer les cp
lors de la régularisation si l'am a travaillé moins que prévu, elle ne doit rien
si par contre elle a travaillé plus que prévu, vous devez la payés pour les semaines en plus de travail
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#39 14-09-2012 21:45:57
Re : Congés payés non acquis
On est donc d'accord, en août, elle a pris 12 jours en tout. Sauf que depuis juin, elle en a acquis 7CP et 5 congés sans solde?
Je me trompe ou pas?
non on est pas d'accord
, les congés pris en aout sont tous sans solde pour le moment en juin 2013, vous paierez seulement les congés acquis en plus de son salaire de base qui lui ne compte que les semaines de travail
votre am ne doit pas garder votre enfant 10 semaines dans l'année du contrat , ses 10 semaines dont 5 sont ces congés, sont déjà déduit de la mensu , s'il ne l’étaient pas vous la paieriez sur 52 semaines et non sur 42
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