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#21 20-09-2012 21:34:07
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
bonsoir!
si je comprends bien , c'est sure cette fois ? on peux changer nos bs?
maman de 3 filles 4ans 7ans et 14ans
agrément pour 2 dont 1 garçon de 21 mois + une fille de 8 mois....
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20-09-2012 21:34:07
#23 20-09-2012 22:34:40
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
ok d'accord merci car parme disait d'attendre !!!je vais le faire de suite... ha non je sais pas comment faire
Dernière modification par whiteboom (20-09-2012 22:35:07)
maman de 3 filles 4ans 7ans et 14ans
agrément pour 2 dont 1 garçon de 21 mois + une fille de 8 mois....
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#24 24-09-2012 08:40:45
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
Je viens de recevoir la réponse de la paje:
En réponse à votre courriel du 19/09/2012, je vous informe que suite à la loi de finances rectificative du 17 août 2012, les avantages octroyés par la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) sont supprimés.
En conséquence, depuis le 1er septembre 2012, les heures complémentaires et majorées effectuées par les assistantes maternelles agréées (dont les employeurs ne bénéficient pas du CMG), n'ouvrent plus droit à la réduction de cotisations salariales.
De plus, depuis le 1er août 2012, les heures complémentaires et majorées pour les assistantes maternelles agréées ne sont plus exonérées fiscalement. Elles sont donc soumises à l'impôt sur le revenu. Le montant correspondant à leur rémunération sera intégré dans le cumul imposable.
Des bulletins de salaire rectificatifs seront adressés aux salariés concernés, fin octobre. Ils seront également disponibles sur Internet (espace personnel).
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24-09-2012 08:40:45
#25 24-09-2012 11:23:34
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
merci je mets dans infos et articles
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#26 24-09-2012 11:28:47
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
comme ça c'est clair
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#27 24-09-2012 11:31:41
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
oui
mais on l'avait dejà dit
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#28 24-09-2012 11:55:25
Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
oui
mais on l'avait dejà dit
je sais mais là ça sera clair pour tous le monde et plus de débat dessus
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#29 24-09-2012 12:55:26
- Berengere78
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Re : heures complementaires et supplementaires exonérées????
Pour les impôts 2012 (déclaration à faire en mai 2013), il nous faudra donc comparer janvier-aout 2012 avec déduction des HC et septembre-décembre 2012 SANS faire de déduction ????
Punaise, déjà que les impôts c'est une prise de tête, mais là !!!!
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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