Rupture engament réciproque et contrat de travail

Occitane · 10-10-2012 13:07:53

Et si c'est le salaire net qui est noté sur l'engagement, alors on peut en déduire facilement le brut...

10-10-2012 13:07:53

Crevette2012 · 10-10-2012 15:34:29

En fait, sur cet engagement, il est noté le nombre d'heure par semaine, et le nombre de semaine de garde. Pas de salaire ou tx horaire de précisé. Quant à la caution demandée, c'est elle qui a fixé la somme sans pour autant tenir compte d'un équivalent de 1/2 mois. Ce chèque de 300 euros est une garantit pour elle et accessoirement pour les parents qui justifie de la réservation de la place.

Nous nous sommes renseigné auprès de la RAM de notre ville. Ils nous ont confirmé que cette assistante maternelle n'aurait pas dû conclure un accord avec nous car elle ne savait finalement pas si oui ou non elle aurait la capacité d'accueillir notre enfant. Par contre, je n'arrive pas à savoir comment me sortir de cette situation; J'ai de plus en plus l'impression que nous nous sommes fait avoir en beauté et que même si l'assistante maternelle est en tort, c'est à nous de payer les pots cassés.

Nous sommes actuellement en recherche active d'une assistante maternelle pour janvier 2013 et c'est galère.

Allez, essayons de rester positifs, il y a forcément une solution.

parme · 10-10-2012 16:31:34

coucou il y as pas 36 solutions!appeler le service (cg la pmi,afin de savoir quand est il de cette demande place!)
si vraiment il y a eu demande.
a la suite de cela,il est possible de faire opposition sur votre chèque de paiement.
mais avant il faut être sur et certaine que l'assmat a pas devancer une place qui ne lui est pas disponible!
""Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué""

donc expliquez les faits aux services de la pmi,rapidement.
n'attendez plus les démarches a suivre seront en fonction de leurs réponses.
A+

Fila · 10-10-2012 17:09:58

Comme parme, appelez la pmi et voyez en fonction de leur réponse (reportez la nous !).

Si vous le souhaitez, en parallèle, vous pouvez lui envoyer un recommandé relatant les fais pour vos couvrir au max :
"le jj/mm/aaaa nous nous sommes rencontrés nous sommes mis d'accord pour une garde de notre enfant à compter du jj/mm/aaaa au tarif de xx€ net pour hh heures par semaines et n semaines par an. Ce jour là, vous nous avez demandé en caution un chèqye de 300€
Le jj/mm vous nous avez d'augmenter le tarif convenu et les heures ce que nous avons refusé. Vous nous avez alors fait part du fait que vous n'aviez pas de place d'agrément pour notre. A ce jour, vous dites n'avoir toujours pas de place d'agrément et nous nous inquiétons quant la possibilité que vosu ne puissiez honorer le contrat conclu.
Nous vous demandons donc de nous faire connaitre votre position le plus rapidement possible."

C'est plus sûr que de compter sur une éventuelle non validité de l'engagement, d’autant plus que vous avez donné ce chèque. Si vous allez aux prud'hommes, on pourra vous reprocher de connaitre malgré tout le taux horaire de l'accord, puisque 300€ correspond à 1/2 mois de salaire brut et que vous avez signé ce chèque.

10-10-2012 17:09:58

zuenna · 10-10-2012 17:31:02

parme a écrit :

a la suite de cela,il est possible de faire opposition sur votre chèque de paiement.

Surtout pas, c'est un très mauvais conseil.
Il est absolument interdit de faire opposition sur un chèque émis à moins de prouver qu'il a été perdu!

C'est passible de poursuites !

parme · 10-10-2012 17:49:27

zuenna a écrit :

parme a écrit :
a la suite de cela,il est possible de faire opposition sur votre chèque de paiement.
Surtout pas, c'est un très mauvais conseil.
Il est absolument interdit de faire opposition sur un chèque émis à moins de prouver qu'il a été perdu!
C'est passible de poursuites !

coucou tout dépend des réponses a venir par la pmi.
attention.Juste prudence si cela devait se faire(je ne rentre pas les détails,sous conditions voir avec sa banque et preuve a l'appuie)
A+

Daljaa · 10-10-2012 18:06:07

Je suis complètement d'accord, elle ne peut pas faire opposition ! Même si la PMI dit qu'elle n'a pas assez de place.
Bien que l'assmat ai abusé en faisant cette demande, il n'en reste pas moins que ce chèque lui a été donné volontairement, de plus, s'il ne correspond pas à un demi salaire brut, comment prouver que vous vous êtes "fait avoir" ? Vous avez signé un chèque à cette personne, sans contrainte... Comment prouver que c'est une caution illégale ?

toujourscool · 10-10-2012 18:07:59

mais si çà se trouve l'ass mat compte démissionner d'un autre contrat....mais çà vous le saurez le jour J, c'est pourquoi je vous conseille un plan B au cas où vous constatiez qu'elle dépasse son agrément..et là retrait immédiat de l'enfant , licenciement pour faute

zeta · 10-10-2012 19:09:02

rapprochez vous de la puer de son secteur elle seule peut lui demander des comptes sur ce qu'elle compte faire pour acceuillir votre enfant alors qu'elle n'a pas de place , pourquoi ne pas demander un rendez vous entre elle vous et la puer ça réglerait le probléme !
mais embaucher une autre ass mat vous mettrez vous en faute et elle pourrait montrer aux pru d'hommes que vous aviez l'intension de ne pas respecter l'engagement puisque vous avez rechercher quelqu'un d'autre !

pour moi la seule chose à faire et de demander l'intervention de la puer en lui expliquand dans quel embaras l'ass mat vous met !

Dernière modification par zeta (10-10-2012 19:11:34)

chris84 · 10-10-2012 21:04:33

lulu54 a écrit :

vous telephonez a cet assmat en demandant si elle elle respectera l'engagement signé ( ne dites rien de plus ) sauf peut etre que vous avez besoin d'etre sure que votre enfant aura une nounou
ne dite pas que vous chjercher quelqu'un d'autre par ex ...
laissez la s'exprimer
si elle declare avoir fait une demande d'extension demandez lui quand ? et quand elle espere avoir une reponse....
apres avoir raccroché: tel a la pmi pour demander une confirmation et expliquer la situation à la puer .. en disant que vous ne trouvez pas serieux de la part de l'assmat de presumer a l'avance d'une place en extension (sans en avoir referé le jour de la signature)
que vous ne savez pas quelle sera la reponse , elle non plus et que du coup vous avez signé un engagement , remis un cheque mais pouvez vous retrouver sans personne du jour au lendemain
par contre si vous avez accepté des changements sur l'engagement vous n'avez pas a revenir dessus ...

bonsoir
avez vous fait ce que vous a conseillé lulu?

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