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#21 18-10-2012 00:01:43
Re : Rupture de contrat pendant période d'adaptation/période d'essai
C'est très délicat comme situation ... En effet, aucune clause du contrat ne peut être moins avantageuse pour le salarié que la réglementation du code du travail et de la convention collective ... Mais l'employeur peut cependant accepter des clauses qui sont plus avantageuses ! Et j'ai bien peur que ce soit ce que vous avez fait concernant son salaire et les modalités de rupture du contrat.
Cependant, il se pourrait que votre contrat puisse être reconnu comme "caduc" car certaines clauses obligatoires n'y figurent pas, comme le taux horaire de votre ass ma par exemple.
Il vous faut, je pense, l'avis d'un juriste. Essayez de contacter l'inspection du travail. Dans ma région, les RAM ne sont pas habilités à dispenser de conseils juridiques (ordre de la CAF) ...
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18-10-2012 00:01:43
#22 18-10-2012 08:32:05
- bibimolere
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Re : Rupture de contrat pendant période d'adaptation/période d'essai
bonjour alors je dirais effectivement beaucoup de clause abusifs.
déja le forfait n'existe plus c'est la mensualisation , et je pense qu'elle dois être au courant.
pour les repas déja en premier idem c'est pas un forfait ,de plus c'est vous qui fournissais, donc je comprends qu ont vous facture
pour les repas si l'assistante maternelle fournie ,ont paye part jour de présence de l'enfant, exemple si l'enfant vient 15 jours ont paye 15 repas.
idem pour les frais entretiens c'est pas un forfait c'est par jours de présence.
pour le préavis faite lui rapidement un courrier ,ou vous la licencier , signaler lui les erreurs au contrats.
et pendant la période d'adaptation ont payes les heures réel effectuer.
maintenant je vous conseille d'essayer de lui faire comprendre c'est erreurs, donner lui c'est papiers fin contrat .
si elle veux vous emmener devant le prud hommes laisser la faire,rapprocher vous d'un syndicat pour vous aider.
pour la pmi effectivement les contrats ne les consernent pas, c'est pas a eux de gérer ça.
pour assurance sacher que chez moi je suis couvert en tant assitante maternelle dans mon assurance habitation ,et je fournie le documents chaque année aux parents.
maintenant je dirais que vous avez signés le contrat en connaissance de cause ,pourquoi ne pas vous être renseignée avant de signer.
a l'avenir faite attention ne signer pas une clause qui vous convienne pas.
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#23 18-10-2012 08:53:29
Re : Rupture de contrat pendant période d'adaptation/période d'essai
bonjour , franchement elle abuse , c'est la première fois que je vois ce genre de clause et vous dites que ça fait 19 ans qu'elle exerce ???
elle endort les parents ou quoi ...
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