rupture de contrat année incomplete prorata ?

mimicracra16 · 23-10-2012 09:39:36

coucou les filles, donc, ja'i suivi les conseils de nathodisab et ai appelé l'inspection du travail afin de savoir si je peux calculer sur la base de 35 heures et les 8 semaines pour le 2eme, donc les modifications faites par les pe mais sans avenant, sur la base de leur mail.
Alors oui je peux, c'est légal, et c'est un début de preuves pour le tribunal en cas de désaccord avec les parents si cela va devant un Tribunal du prude-homme.
Bon...je veux pas aller jusque là et me prendre la tête, je vais faire mes calculs sur la base des 35 heures depuis juillet, sur la base des 8 semaines dont 2 confirmées en novembre pour B et s'ils ne sont pas ok et conteste, on coupe la poire en 2, de toute façon, c'est pas un soucis de budget pour eux c'est clairement juste pour discuter, négocier et avoir raison, genre c'es nous les patrons... si je vous disais ce qu'ils gagent vous tomberiez sur les fesses.....

Bon...pour résumer:

A / 9 semaines de janvier à décembre à 28 heures
B / 4 semaines de janvier à décembre à 28 heures

A + B à 35 heures de juillet au 12 novembre (modification mai)

Modifications semaines:

A / passe de 9 semaines à 8 semaines depuis octobre (mail en lieu de'avenant)
B/ passe de 4 semaines à 8 semaines depuis octobre (mail en lieu d'avenant)

Les pe disent que ce'st depuis 2013, hors, c'est effectif des les vacances de la Toussaint 2012 étant donné que B a épuisé ses 4 semaines entre janvier et octobre.
Pour A les deux semaines de novembre étaient comprises dans la mensu.

Donc, je fais mes calculs sur la base de 35 heures mais comment vu que c'est en cours de contrat la modif.

et pour B je compte 2 semaines de novembre prévues par les pe en surplus.

ça y'est...je vais me manger une boite de chocolat pour me faire arakiri...pas....

Dernière modification par mimicracra16 (23-10-2012 09:40:39)

23-10-2012 09:39:36

nathodisab · 23-10-2012 10:24:52

mimicracra16 a écrit :

coucou les filles, donc, ja'i suivi les conseils de nathodisab et ai appelé l'inspection du travail afin de savoir si je peux calculer sur la base de 35 heures et les 8 semaines pour le 2eme, donc les modifications faites par les pe mais sans avenant, sur la base de leur mail.
Alors oui je peux, c'est légal, et c'est un début de preuves pour le tribunal en cas de désaccord avec les parents si cela va devant un Tribunal du prude-homme.
Bon...je veux pas aller jusque là et me prendre la tête, je vais faire mes calculs sur la base des 35 heures depuis juillet, sur la base des 8 semaines dont 2 confirmées en novembre pour B et s'ils ne sont pas ok et conteste, on coupe la poire en 2, de toute façon, c'est pas un soucis de budget pour eux c'est clairement juste pour discuter, négocier et avoir raison, genre c'es nous les patrons... si je vous disais ce qu'ils gagent vous tomberiez sur les fesses.....
Bon...pour résumer:
A / 9 semaines de janvier à décembre à 28 heures
B / 4 semaines de janvier à décembre à 28 heures
A + B à 35 heures de juillet au 12 novembre (modification mai)
Modifications semaines:
A / passe de 9 semaines à 8 semaines depuis octobre (mail en lieu de'avenant)
B/ passe de 4 semaines à 8 semaines depuis octobre (mail en lieu d'avenant)
Les pe disent que ce'st depuis 2013, hors, c'est effectif des les vacances de la Toussaint 2012 étant donné que B a épuisé ses 4 semaines entre janvier et octobre.
Pour A les deux semaines de novembre étaient comprises dans la mensu.
Donc, je fais mes calculs sur la base de 35 heures mais comment vu que c'est en cours de contrat la modif.
et pour B je compte 2 semaines de novembre prévues par les pe en surplus.
ça y'est...je vais me manger une boite de chocolat pour me faire arakiri...pas....

je veux bien qu'on partage les chocolats ! lol
bon, je reviens après la sieste si tu veux qu'on essaye de dépatouiller ça

landocean · 23-10-2012 12:36:10

nathodisab a écrit :

coucou, j'ai fait la régul, sur les salaires perçus jusqu'en octobre, à comparer avec les heures qui auraient du être payées jusqu'au 12 novembre...cela évite les éventuels trop perçus...la différence représente la régul + le salaire de novembre

Ok, mais en faisant comme ça le salaire de novembre n'apparait pas.

nathodisab · 23-10-2012 12:42:27

landocean a écrit :

nathodisab a écrit :
coucou, j'ai fait la régul, sur les salaires perçus jusqu'en octobre, à comparer avec les heures qui auraient du être payées jusqu'au 12 novembre...cela évite les éventuels trop perçus...la différence représente la régul + le salaire de novembre
Ok, mais en faisant comme ça le salaire de novembre n'apparait pas.

le salaire de novembre = dif entre les heures payées jusqu'en oct, et celle prévues jusqu'en novembre !

23-10-2012 12:42:27

nathodisab · 23-10-2012 12:52:25

donc pour A
210h de payées par mensu
et de janvier au 12 nov, il y a 6 sem *28h (les 7h faites en plus ayant été payées en comp)+ 2sem à 35h (celles prévues en novembre)
soit 6*28 + 2* 35 = 238h
donc pour ce contrat ton pe te doit
238-210 = 28h * 3.30€ = 92.40€ +10% pour les cp
soit 101.64€

par contre là où je bloque c'est pour ton bs paje de novembre!
28h , 2.5j de cp
OU
28h+10% SOIT 31h et 2.5j cp
...doit on mettre les 10% en h et les rajouter aux h normales ? Je pense que oui mais à confirmer

mimicracra16 · 23-10-2012 13:50:00

je vais faire sur les 10 % c'est plus simple.

nathodisab · 23-10-2012 13:51:28

mimicracra16 a écrit :

je vais faire sur les 10 % c'est plus simple.

?

nathodisab · 23-10-2012 14:31:01

mimicracra16 a écrit :

pour le B, vu la tournure que cela prend avec les parents, je vais faire le même calcul que pour A ils vont rien comprendre...
Tu veux rire...j'ai donné ma démission en ARC, ils l'acceptent 2 jours pus tard en confirmant par mail et la ils veulent résilier mon contrat pour dans 15 jours depuis le 15 octobre, nathodisab ça fait 4 jours que je leur ai pas répondu, depuis leur demande de faire le calcul du salaire..... non mais je rêve, je vais leur facturer le temps qu'on a passé toute les 2 à faire les calculs

je leur envois ma facture où ! lol
pour B,
10 mensus à 9.33h/mois soit 93.30 de payées par mensualisation
il était prévu 4 sem*28h soit 112h
ton pe déjà te dois 18.7h * 3.3€+ 10% =67.88€

à ça tu rajoutes 35h *3.30 *2sem + 10% (pour les deux sem de novembre) soit € 254.10€
soit
254.10 + 67.88 = 321.98€

mimicracra16 · 23-10-2012 14:46:31

je viens de recevoir un mail des pe et vu la tournure que cela prends, je vais faire au plus simple, parce qu'elle commence à me courir sur le haricot, en plus elle comprends rien du tout.
Je vais faire sur la base du contrat réel comme ça au moins il n'y aura aucune contestation de rien sur le plan légal. sans prendre en considération les changements
donc voici les calcul si te suis:

pour A
de janvier à octobre 2012 189 heures payées prévues au contrat mensualisé.

Calcul :

69,30 euros salaire mensuel
____
3.30 Salaire horaire
=
21 heures hebdomadaires payées

21 heures * 9 semaines prévues au contrat = 189 heures effectuées

Entre janvier et le 12 novembre, 8 semaines travaillées

soit 28h*8 = 224h

224h-189h = 35h dues +10% de vacances

Ces 35H représentent la régularisation sur salaire du 01 janvier au 12 novembre (21h00 au lieu de 28 au contrat)

En fin de contrat, il y a toujours une régularisation du salaire annuel.

Salaire pour novembre : 35h* 3.3€ +10% = 127.05€

Il comprend le salaire du 01 au 12 + la régularisation de fin de contrat.

pour B même calcul :

30,80 euros salaire mensuel
____
3.30 Salaire horaire
=
9,33 heures hebdomadaires payées

9,33 heures * 4 semaines prévues au contrat = 37,33 heures payées

Entre janvier et le 12 novembre, 3 semaines travaillées

soit 37,33h*3 = 111.99(arrondi 112)

112h-37.33h = 74.67h dues +10% de vacances
74.67*3.3 + 10% vacances = 270.78

est-ce juste, parce que la je vais me faire incendier si je lui annonce qu'elle doit payer 270 euros pour le B en plus des 127 pour A....parce que là elle part en vrille..

y'a pas un hic quelque part la???
je peux envoyer mon calcul tel quel???

nathodisab · 23-10-2012 15:22:49

pour A
contrat de 9sem x28h x 3.30 /12
soit 69.30 par mois + 10% Pour CP

69.30 /3.30 + 21H / mois
de janvier à octobre 10 mois
soit 10x 21h soit 210h de payées par mensu

de janvier au 12 novembre, 8 sem *28h de faites
soit 224h

pour A ton pe te doit donc pour le salaire de novembre
224h - 210 = 14h
14h * 3.30€ = 46.20€ +10%

Dernière modification par nathodisab (23-10-2012 15:31:43)

nathodisab · 23-10-2012 15:30:43

pour B
contrat de 4 sem * 28h *3.30 /12
soit 30.80€ + 10% Par mois

30.80/3.30€ = 9.33h / mois
de janvier à octobre 10mois
soit 9.33h*10 = 93.30h payées par mensus

de janvier au 12 novembre (si on ne compte pas les 2 sem de novembre car pas d'avenant )
4sem * 28h effectuées
soit 112h

Pour B ton pe te doit donc pour le salaire de novembre
112h-93.30 = 18.70h
18.70h* 3.30€ = 61.71€ +10%

nathodisab · 23-10-2012 15:33:45

tu avais fait un méli-mélo entre les h/mois, les h/sem, les mensus les sem de travail !!!!

bref ! je t'ai refais les deux calculs plus haut, sans tenir compte des changements à 35h et les deux sem de novembre pour B

mimicracra16 · 23-10-2012 16:49:21

Tu es mon Héros nathodisab
Merci infiniment, tu ne sais pas à quel point tu m'enlève une épine du pied, encore merci sincèrement Si un jour je peux t'aider (dans autre chose que les calculs hihihihi) ce sera vraiment avec plaisir

mimicracra16 · 23-10-2012 16:49:54

MERCIIIIIII trop contente, je suis

nathodisab · 23-10-2012 17:11:29

mdr !
de rien !

mimicracra16 · 25-10-2012 11:47:34

Oups j'ai oublié une petite confirmation... que l'on soit bien d'accord, le réajustement ce fait même si c'est l'ass mat qui a donné sa dem et si le contrat fait moins d'un an en année incomplète??

nathodisab · 25-10-2012 13:03:15

mimicracra16 a écrit :

Oups j'ai oublié une petite confirmation... que l'on soit bien d'accord, le réajustement ce fait même si c'est l'ass mat qui a donné sa dem et si le contrat fait moins d'un an en année incomplète??

Oui, pas de souci cette régul c'est juste le paiement de tes heures de travail

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