cp , année complète

mihary · 13-11-2012 22:07:00

Ok c'est bon! Ce que je trouve bizarre c'est que ca fait 16 ans qu'elle est assistante maternelle et elle ne sait pas comment ca se passe.
J'espere que je ne vais plus vous embeter.
Bonne soiree

13-11-2012 22:07:00

Luceuh · 13-11-2012 22:12:17

aucun problème

le fait est que les assmat ne sont pas ou très peu formée sur ce genre de choses. Parfois elles sont mal aiguillées car la profession a un statut assez particulier.

De plus, il est rare qu'un employé dans le privé sache par exemple la façon exacte dont on calcul ces cp, ou connaisse tout les points de sa convention. Normalement on laisse ça au patron, au service comptable et au rh.

c'est très bien de chercher à comprendre car c'est votre responsabilité d'employeur de bien faire les choses

bonne continuation

chris84 · 13-11-2012 22:43:21

pour la pose des dates de congés:
la mensu a démarré en janvier 2012? donc les 12 mois terminent le 31 décembre 2012; et donc elle doit prendre ses 30j avant le 31 décembre
en revanche si la mensu a démarré au 1er février la fin de prise des 30 jours va effectivement jusqu'à fin janvier 2013...

une chose m'interpelle quand même en année complète vous avez les mêmes dates de cp et ils doivent etre positionnés au contrat ou au plus tard au 1er mars de l'année en cours, donc vous devriez déjà avoir les dates des congés sur décembre ou janvier
de plus si elle est multi employeur elle doit etre en cp avec tous ses employeurs en même temps!

pour le paiement maintenant
le fait est que vous avez déjà démarré le paiement des cp par anticipation, donc vous devriez noter sur les fiches de apye que vous faite à part les dates de prises des cp avec maintien de la mensu lors de leur prise
si en avril elle prend des congés mais que vous les déduisez de la mensu précisez bien aussi congés sans solde du ... au ...
afin de ne pas les déduire lors du solde de cp à la fin du contrat
là si vous maintenez sa mensu lors de la prise en avril, i lne s'agit que de 6 jours pas de souçi elle n'aura pas de trop perçu de cp!
de janvier 2012 à mai 2012 = 13j de cp acquis
et de juin 2012 à mars 2013 elle en sera à 25j acquis donc total 38j acquis et elle en aura pris en avril 24 + 6j avril soit 30j, donc meme si vous stoppiez le contrat en avril vous lui devriez encore 8j
ça me semble compliqué à gérer d'avoir commencé par un paiement anticipé des cp, puis revenir dessus en cours de route... compliqué à calculer en fin de contrat

mihary · 13-11-2012 23:01:05

Merci à toi.

La mensualisation a démarré en janvier 2012, donc si je comprends bien, elle doit prendre ses 6 jours avant fin décembre 2012.

Pour les CP, en effet, nous n'avons pas stipulé dans le contrat, erreur de ma part, mais que je vais corriger cela dès demain avec la nounou?

Pour le paiement, je n'ai pas décidé de paiement par anticipation.
Elle m'a juste dit qu'elle prenait une semaine en avril et c'est tout. Je n'ai même pas déduis ces jours dans sa mensu, j'ai juste enlever ses 6 jours dans indemnité entretien et nourriture.
Donc en gros, je ne peux plus revenir sur la fiche de paie du mois d'avril et lui déduire ses 6 jours de sa mensu ?

C'est la première fois que j'emploie une nounou agrée et tout ce qui est jour de congé, etc, tout est flou et elle même ne peut me renseigner car elle ne sait rien même si ça fait 16 ans qu'elle est nounou.

Donc ma question est la suivante, que j'ai déjà posé un peu plus haut.
Disons qu'elle prenne le reste des ses cp (6 jours) en décembre)
Quand est ce qu'elle peut prendre à nouveau des cp sans que je ne les déduise de sa mensu ?
Si elle prend des cp en avril, je dois les déduire ?
Merci

13-11-2012 23:01:05

nathodisab · 14-11-2012 08:33:52

Bonjour,
pour les cp pris par anticipation en avril 2012, effectivement , vous ne pouvez pas revenir dessus maintenant !
La loi Aubry, permet la prise des cp en cours d'acquisition, mais elle doit être en accord entre les deux parties.
pour reprendre,
de janvier à fin mai , elle a acquis 13j ouvrables, pris 6j
restant 7j ouvrables
en août 17j pris
en oct 1 j pris
à chaque fois la mensu a été maintenue

de juin 2012 à oct 2012 elle a a acquis 13j ouvrables
donc à la date d'aujourd'hui 7+13 = 20 j acquis
-18 pris reste 2 j ouvrables

donc son solde de cp est positif,
si vous ne dédirez pas que votre ass-mat continue a prendre ses cp en cours d'acquisition, discutez avec elle rapidement !
elle va acquérir ses cp jusqu'à la fin de la période soit, fin mai 2013
reste 2j
de nov à fin mai 2013 = 17.5 soit 18j
total 20j ouvrables
donc les congès pris avant la nouvelle période ( jusqu'en fin mai 2013) seront à déduire, et à partir de juin, déduira uniquement les cp au delà des 20j acquis

Dernière modification par nathodisab (14-11-2012 08:36:16)

mihary · 14-11-2012 09:30:09

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Donc il reste bien 6 jours a prendre avant fin decembre.
Et elle ne peut prendre ses congés qu'a partir du mois de mai 2013 si elle ne veut pas que je les deduise de sa mensu?

nathodisab · 14-11-2012 09:40:06

mihary a écrit :

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Donc il reste bien 6 jours a prendre avant fin decembre.
Et elle ne peut prendre ses congés qu'a partir du mois de mai 2013 si elle ne veut pas que je les deduise de sa mensu?

juin 2013
et dans la limite des j acquis ! au delà des 20j ouvrables elle devra à nouveau déduire
mais attention, les jours non acquis, seront à déduire en ouvré du salaire selon le calcul de la cour de cassation

Dernière modification par nathodisab (14-11-2012 09:42:42)

mihary · 14-11-2012 09:41:11

Ok ca marche! J'ai compris.
Merci

nathodisab · 14-11-2012 09:44:33

mihary a écrit :

Ok ca marche! J'ai compris.
Merci

de rien

pour info 1 sem = 6j ouvrables LMMJVS
les j ouvrés sont les jours travaillés sur ces 6j
Soit pour elle LMMJ 4 j ouvrés

mihary · 14-11-2012 09:46:48

Je ne comprends pas. Donc il lui reste que 4 joursa prendre avant fin decembre.

Et dited moi. Si elle ne prend pas ses jours avant décembre. Peut elle les prendre en avril?

Luceuh · 14-11-2012 09:51:37

non elle a 6 jours ouvrables à prendre mais si vous les déduisez il faudra les déduire en ouvrés : pour elle 4 jours à déduire.

et non elle doit les prendre avant la date anniversaire de votre contrat

zuenna · 14-11-2012 10:03:02

mihary a écrit :

Je ne comprends pas. Donc il lui reste que 4 joursa prendre avant fin decembre.
Et dited moi. Si elle ne prend pas ses jours avant décembre. Peut elle les prendre en avril?

En temps, ce sont des jours ouvrables donc 6 (1 semaine)

En argent, ils se convertissent en jours ouvrés donc 4 puisque dans 1 semaine, votre ass mat travaille 4 jours

mihary · 14-11-2012 10:04:59

Ok! Je comprends mieux! Je vais en parler ac la nounou ce soir et je vous tiens au courant

mihary · 14-11-2012 13:54:29

Re bonjour,

Je dois discuter avec la nounou ce soir pour ces histoires de congés.

Mais j'aimerai que vous me confirmez ce que j'avance avant de lui en parler.

Récapitulatif:
J'ai embauché la nounou en Janvier 2012.
Elle travaille 4 jours par semaine et est mensualisé.
C'est un contrat en année complète.

Elle prend 6 jours en avril. Si je comprends bien, elle ne devrait pas encore prendre des jours vu qu'on acquiert des cp entre juin et mai.
Donc j'étais censée les déduire de sa mensu, ce que je n'ai pas fais car je ne savais pas. Ce n'est pas grave, je vais laisser comme ça.

De janvier à mai 2013, elle a acquis 13 jours.
Elle peut prendre ses jours qu'à partir de juin 2012.

Elle a pris 17 jours en aout et 1 jour en octobre.
Comme elle n'a acquis que 13 jours, Dois-je déduire de sa mensu 3 jours en aout et 1 jour en oct ? Comme je ne savais pas une fois de plus, je pense que je vais laisser comme car je n'ai pas envie qu'il y ait des tensions entre nous.

En tout, elle a pris 24 jours, ce qui fait qu'il lui reste que 6 jours a prendre avant janvier 2013, date d'anniversaire du contrat. Est ce OK ?

Elle est obligé de prendre ses 6 jours avant fin janvier 2013 sinon elle les perd ? Est ce OK?

Et si elle décide de prendre des congés en avril 2013, dois-je déduire ces jours de sa mensu ?
Et si elle prend des jours qu'à partir de juin 2013, je n'ai plus à déduire ses jours dans sa mensu vu qu'elle a déjà acquis des jours. Est ce OK ?

Merci encore de votre précieuse aide.

nathodisab · 14-11-2012 19:08:37

nathodisab a écrit :

Bonjour,
pour les cp pris par anticipation en avril 2012, effectivement , vous ne pouvez pas revenir dessus maintenant !
La loi Aubry, permet la prise des cp en cours d'acquisition, mais elle doit être en accord entre les deux parties.
pour reprendre,
de janvier à fin mai , elle a acquis 13j ouvrables, pris 6j
restant 7j ouvrables
en août 17j pris
en oct 1 j pris
à chaque fois la mensu a été maintenue
de juin 2012 à oct 2012 elle a a acquis 13j ouvrables
donc à la date d'aujourd'hui 7+13 = 20 j acquis
-18 pris reste 2 j ouvrables
donc son solde de cp est positif,
si vous ne dédirez pas que votre ass-mat continue a prendre ses cp en cours d'acquisition, discutez avec elle rapidement !
elle va acquérir ses cp jusqu'à la fin de la période soit, fin mai 2013
reste 2j
de nov à fin mai 2013 = 17.5 soit 18j
total 20j ouvrables
donc les congès pris avant la nouvelle période ( jusqu'en fin mai 2013) seront à déduire, et à partir de juin, déduira uniquement les cp au delà des 20j acquis

mihary · 14-11-2012 19:18:14

Ok.
J'ai discuté avec la nounou.

Pour les congés pris en avril qu'elle n'a pas encore acquis, elle a dit qu'il n'y a pas à déduire de ses congés car elle a pris en anticipation.

Ensuite, elle a pris 24 jours au total, il lui reste 6 jours a prendre avant la date d'anniversaire du contrat qui est au mois de décembre.

Elle m'a dit qu'elle n'a pas de date limite pour poser ses jours vu qu'elle est nounou.
Et qu'il existe des législations pour les nounous. Ca je n'ai pas trop bien compris.
Elle me dit que si jamais elle a plusieurs enfants à garder que le contrat n'a pas commencé au même moment, comment elle doit gérer pour satisfaire les mamans.

Donc en gros, ce que je vais faire, c'est juste bien stipuler dans la fiche de paie, les cp qu'elle a pris et à la fin du contrat, je ferai la soustraction des cp en cours - cp pris et je lui paierai la différence.

Car, c'est vraiment compliqué comme type de contrat.

Luceuh · 14-11-2012 20:10:34

En année complète vous la payez 47 semaines de travail et elle doit poser ces 5 semaines de CP...c'est donc ce que vous devez avoir comme bilan au bout d'un an de travail...

Ok, elle a plusieurs contrats, il n'empêche que si par exemple un autre de ces contrats en année complète à commencé en aout, de août à Juillet suivant il y aura aussi 47 sem travaillées et 5 semaines de cp, ça ne change rien.

demandez lui le texte précisant que pour elle ce n'est pas comme ça car je ne comprends de quoi elle parle

d'ailleurs je me demande si les cp qui ne sont pas posés dans la limite des un an de contrat ne sont pas perdus...?

pour la prise anticipée des cp, présenter un avenant, ça doit apparaître au contrat

et faites lui vous transmettre ces dates, il n'est pas normal qu'elles n'apparaissent pas au contrat du tout

mihary · 14-11-2012 20:54:48

Elle me dit que si elle ne prend pas ses congés dans les temps imparties, elle ne doit pas perdre ses congés car il y a des conventions spéciales nounou.

De toutes les facons, dans la fiche de paie, les congés pris et acquis sont mentionnés et j'au juste a me baser sur ca sinon c'est compliqué.

chris84 · 14-11-2012 21:44:41

bonsoir
votre assmat s'explique mal je pense:
si sur l'année écoulée elle n'a pas pris ses 5 semaines; donc par exemple elle aura travaillé 48 semaines et pris que 4 semaines de congés, effectivement si le contrat s'arretait vous lui devriez tout de même sa semaine de cp non pris en indemnité compensatrice de cp...
par contre, le salarié a obligation de prendre ses cp et l'employeur a obligation de donner les cp acquis à son employé!
donc vous etes dans l'illegalité si elle bosse plsu que 47 semaines sur les 12 mois donc d'içi le 31 décembre 2012, vérifiez les semaines mais pour moi elle doti impérativement poser une semaine d'içi le 31 décembre (et vous comment faitres vous pour avoir les memes congés qu'elle sans connaître les dates à l'avance? au niveau de votre job à vous je veux dire c'est pas trop galère?)

ce qui est spécifique aux assmats c'est que justement si elle commence un nouveau contrat entre temps, malgré qu'avec le nouveau contrat elle n'ait pas encore acquis de cp elle doit prendre la semaine prévue en cp avec vous, donc aucun enfant en accueil
donc si elle devait poser avec vous sa 5eme semaine fin décembre, elle doit la poser aussi avec son nouveau contrat, même s'il devait commencer le 15 décembre par exemple, elle prendrait quadn meme sa semaine, et la déduirait de la mensu si année complète, ou la déduirais du calcul de base de la mensu en année incomplète

là où elle a tort c'est pour le paiement des cp: justement en disant le terme "cp pris par anticipation" elle comprend bien que les cp payés en avril ont été payés alors qu'ils n'auraient pas dûs l'être, ils ont été payés "à l'avance"= par anticipation
le solde de cp en année complète se calcule bien en faisant cp acquis depuis le début du contrat - cp pris et payés depuis le début du contrat
(demandez lui le texte qui indique le contraire) ce qu ia été payé en avril en sera pas à payer plus tard, cela a été fait par anticipation!

là aussi où je pense qu'elle n'a pas compris c'est quand elle dit "comment elle doit gérer pour satisfaire les mamans", donc je me demande si elle est bien en année complète avec tous ces employeurs et si elle a bien ses cp communs à tous ses employeurs...
en cas de multi employeurs c'est l'assmat qui impose ses dates, de là soit les parents peuvent se caler dessus et ont aussi que 5 semaines de cp = année complète, soit les parents ont des semaines décalées de celles de l'assmat et ça devient des années incomplètes
cela se prévoit à la signature du contrat ou au plus tard le 1er mars
et les parents le comprennent très bien que nous aussi devont nous organiser et prévoir les planings de tout le monde, et aussi nous reposer sans enfant en accueil durant de vrais congés avec notre famille!

mihary · 14-11-2012 22:17:53

Merci pour ces précisions.
Les congés qu'elle a prise en avril c'est a dire par anticipation, j'ai laissé tomber l'affaire car je sais qu'elle est en tort et qu'elle me doit des sous. Leçon a retenir pour la prochaine fois.

Elle garde que deux enants, un petit garcon et ma fille, mais le petit est parti dans le sud du coup elle ne garde que ma fille. Je lui ai dit qu'on doit poser les jours de vacances afin fin mars et elle me dit que ce n'est pas possible car si jamais dans 3 mois elle garde de nouveau un enfant, elle ne peut pas poser ses vacs a l'avance. Je vous dis c'est prise de tete. Je prefere laisser comme ca.

Ce qui est important pour moi maintenant c'est dans la fiche de paie. La j'ai noté les cp pris, acquis etc..,

Ma question est:
Les 6 jours qui lui restent, elle doit les prendre avant fin decembre vu que c'est la date d'anniversaire du contrat? Est que c'est cela?
Quand je dis ca a la nounou, elle me dit qu'il n'y a pas de date limite a prendre ses jours. Bon Dieu, j'y comprends plus rien. Au fait je comprends mais quand j'explique a la nounou elle ne veut rien comprendre que ce n'est pas pareil comme pour les salaries et qu'il y a une legislation speciale nounou.

Confirmez moi: puis-je me fier a la fiche de paie pour calculer ses vacs?

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