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#101 30-11-2012 10:09:58
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Arrêtez de vous torturer l'esprit alors qu'on n'a pas toutes les données !
Et pour les repas, si on les déclare, il faut faire comme les IE : un montant par repas et par jour de présence, et on additionne.
Vous ne croyez quand même pas que les impôts vont nous demander de calculer chaque jour la valeur exacte de chaque repas ???
Et armellejulien, tu parles des repas que tu fournis toi-même. Pas des repas fournis par les parents. Tu ne vas pas leur demander s'ils ont donné des restes à leur enfant lundi, et un repas fait exprès pour lui le mardi, non ?
De la même manière, quand tu déclares les repas que tu fais toi-même, tu déclares toujours le même montant, même si tu donnes des restes un jour, non ?
Il suffira de prendre le même tarif que vous faites quand vous fournissez le repas, c'est tout...
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30-11-2012 10:09:58
#102 30-11-2012 10:40:49
- armellejulien
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
armelle julien si tu fais les repas tu n est pas concerné par les 4.40 euros.
oui, oui je sais... c'est pourquoije vais proposer de faire moi-meme les repas.
Ca évite cette histoire d'estimation
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#103 30-11-2012 10:44:39
- armellejulien
- Membre
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Arrêtez de vous torturer l'esprit alors qu'on n'a pas toutes les données !
Et pour les repas, si on les déclare, il faut faire comme les IE : un montant par repas et par jour de présence, et on additionne.Vous ne croyez quand même pas que les impôts vont nous demander de calculer chaque jour la valeur exacte de chaque repas ???
Et armellejulien, tu parles des repas que tu fournis toi-même. Pas des repas fournis par les parents. Tu ne vas pas leur demander s'ils ont donné des restes à leur enfant lundi, et un repas fait exprès pour lui le mardi, non ?
De la même manière, quand tu déclares les repas que tu fais toi-même, tu déclares toujours le même montant, même si tu donnes des restes un jour, non ?Il suffira de prendre le même tarif que vous faites quand vous fournissez le repas, c'est tout...
oui, je donnais juste un exemple.
Mais donner des restes n'a pas la meme valeur que faire exprès pour le lendemain.
Ce qui pourrais expliquer les 50ct...
J'ai mal fait comprendre mon exemple.
Je ne suis aps d'accord dans le principe que de faire les meme tarifs que si c'est les assmat qui font les repas.
Car souvent les enfants on des trucs en moins ou en plus.
Quitte à déclarer une somme que je ne touche pas, je préfère qu'elle soit cohérente avec le repas en question.
Pas question de mettre 3E pour un tranche de jambon et des pates!
C'est pourquoi ( je me répète 
) je vais proposer de faire les repas moi-meme comme ça je sais exactement combien déclarer.
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#104 30-11-2012 11:10:41
- katia21
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
l information est confirmée par le magazine AS....? a la page 29. il y a un texte dans la documentation fiscale qui vient d etre refondue.
j ai pas le temps pour le moment d aller voir.
Dernière modification par katia21 (30-11-2012 11:11:01)
une ancienne !!!!!Qui ne sais pas tout et qui demande à apprendre
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30-11-2012 11:10:41
#105 30-11-2012 13:27:05
- anadoja
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- Messages : 1 275
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
coucou, c'est à nous de déclarer une somme pour les repas, oui, mais cette somme étant une estimation des repas fournis par les parents, il faut que tes pe attestent qu'ils sont ok avec ton estimation wink... si les impôts te demandent d'apporter la preuve que les repas n'ont pas été sous-estimés, tu devras demander à tes pe d'attester que ton tableau reflète la réalité wink autant qu'ils les en avertir maintenant wink
Ok merci...
Maman de deux filles et Nanou d'une louloute et de quatre loulous.
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#106 30-11-2012 14:27:49
#107 30-11-2012 14:35:31
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
et puis peut etre que la petition va donner quelque chose, je lisais le programme, d'un sydicat qui appele à voter pour un autre syndicat, pour les elections TPE, qui aborde le sujet et qui dit qu'il se bat contre ce texte
on peut rever et penser qu'il vont donner ce texte à faire étudier aupres de jusiste et voir que la mention d'avantage en nature et tout a fait inexacte
allez les filles on y crois 
modif pour plus clarté dans mon texte
Dernière modification par caryn (30-11-2012 14:44:43)
ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait
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#108 30-11-2012 14:36:26
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Si je suis bien le raisonnement jusqu'à maintenant : soit on fourni le repas pour X euros et on n'est pas concernées par cette mesure, soit on ne fournit pas et nous devons déclarer 4,40 E. Est-ce que je me trompe ? D'ici le mois de mai on a le temps de comprendre et de réfléchir et d'etre informées. Perso je prends 3,60 de repas petits ou grands car les courses ne font qu'augmenter (supermarché, boucher, marché etc...) si on veut fournir des repas convenables variés et équilibrés. Si les parents trouvent trop cher, ils fournissent mais on ne m'a jamais dit que c'était trop cher. Je pense qu'il faut prendre au moins le prix d'une cantine. Quand j'entend parler de 2 E je me demande ce que contiennent les repas, moi je ne sais pas préparer un repas pour 2 euros !
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#109 30-11-2012 15:03:24
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Si je suis bien le raisonnement jusqu'à maintenant : soit on fourni le repas pour X euros et on n'est pas concernées par cette mesure, soit on ne fournit pas et nous devons déclarer 4,40 E. Est-ce que je me trompe ?
Oui, tu te trompes...
Ca doit faire 10 fois qu'on dit et répète la même chose : à toi et à tes employeurs d'évaluer le prix du repas qu'ils te fournissent. S'ils l'évaluent à 1 euro, tu le déclares 1 euro. S'ils l'évaluent à 3 euros, tu déclares 3 euros.
Et c'est uniquement si tu ne déclares pas ces repas ET que tu es contrôlée par les impôts, que les impôts les évalueront à 4.40...
Pour te punir, vilaine profiteuse, de ne pas les avoir déclarés...
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#110 30-11-2012 18:39:01
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Pour te punir, vilaine profiteuse, de ne pas les avoir déclarés...
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#111 30-11-2012 18:57:08
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
coucou .Alors petite précision certains syndicats l'avaient déjà appliqués depuis longtemps.
Mieux vaut une estimation faible mais déclarée,qu'une absence d'estimation(assimilable à une fraude) entrainant un redressement sur 3ans au taux en vigueur (4,40e pour revenu 2011).
A+
ben en attendant le faite de declarer une somme qu'on n'a pas reçu comme revenu, est une fraude !!!!!
Car declarer cette fameuse somme d'une somme qu'on n'a pas eu des parents, ne fait pas parti des revenus, or, ce sont les impots sur le revenu, et pour moi, perso, mettre une somme qu'on n'a pas eu, est un faux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
De toute façon je suis contre (comme beaucoup je pense) j'ai signé cette petition (comme beaucoup aussi), et malheureusement c'est passé quand même, et moi, tant que je n'ai pas de texte de loi ecrit noir sur blanc disant qu'on doit obligatoirement mettre quelque chose, je ne le ferai pas !!!!!!
Oui il existe un article, oui, mais texte de loi, décret .... bref, quelque chose de légal, on n'en a pas encore !!!!!!!!!!!!
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#112 30-11-2012 20:10:12
#113 30-11-2012 21:00:51
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
bon d ici mai on verra les filles
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#114 30-11-2012 23:01:06
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
c'est une prestation en nature que l'on déclarera,
donc ça n'est pas de la fraude....
Je déclare déjà cela pour mon conjoint aux impots... (bon, lui il le mange le repas!!!)
Et je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un texte de loi,
puisque cela fait partie de la notice des impots...
Dernière modification par cricri49 (30-11-2012 23:01:48)
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
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#115 01-12-2012 06:43:39
- nathodisab
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
parme a écrit :coucou .Alors petite précision certains syndicats l'avaient déjà appliqués depuis longtemps.
Mieux vaut une estimation faible mais déclarée,qu'une absence d'estimation(assimilable à une fraude) entrainant un redressement sur 3ans au taux en vigueur (4,40e pour revenu 2011).
A+ben en attendant le faite de declarer une somme qu'on n'a pas reçu comme revenu, est une fraude !!!!!
Car declarer cette fameuse somme d'une somme qu'on n'a pas eu des parents, ne fait pas parti des revenus, or, ce sont les impots sur le revenu, et pour moi, perso, mettre une somme qu'on n'a pas eu, est un faux !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
De toute façon je suis contre (comme beaucoup je pense) j'ai signé cette petition (comme beaucoup aussi), et malheureusement c'est passé quand même, et moi, tant que je n'ai pas de texte de loi ecrit noir sur blanc disant qu'on doit obligatoirement mettre quelque chose, je ne le ferai pas !!!!!!
Oui il existe un article, oui, mais texte de loi, décret .... bref, quelque chose de légal, on n'en a pas encore !!!!!!!!!!!!
il n'y a pas de loi ou de décret à avoir, pas plus que pour notre abattement 
c'est une directive de la direction générale des impôts !
après à chacun de faire un peu ce qu'il veut !
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#116 01-12-2012 08:37:37
#117 01-12-2012 12:16:19
- Berengere78
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Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Le lait maternel est un produit humain qu'il est interdit de marchander.
Donner une estimation de prix sur du lait maternel est donc une fraude.
Il ne peut qu'être gratuit.
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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#118 01-12-2012 14:13:13
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Surtout pas appeler les impots , à force ils vont toutes nous controler avec vos questions stupides. C'est pas le moment, d'ici mai il peut se prendre d'autres directives !
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#119 01-12-2012 17:11:06
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
Surtout pas appeler les impots , à force ils vont toutes nous controler avec vos questions stupides. C'est pas le moment, d'ici mai il peut se prendre d'autres directives !
a savoir aucunes questions n'est stupide rolleyes:
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#120 03-12-2012 13:34:29
Re : renseignement repas 4.40€ et nouveau calcul mensualisation
c'est une prestation en nature que l'on déclarera,
donc ça n'est pas de la fraude....
Je déclare déjà cela pour mon conjoint aux impots... (bon, lui il le mange le repas!!!)Et je ne pense pas qu'il y ait besoin d'un texte de loi,
puisque cela fait partie de la notice des impots...
Une prestation en nature, ça me fait rire, c'est pas nous qui le mangeons le repas, ce n'est même pas nos enfants, ce sont les enfants des autres, ceux qu'on garde, donc, prestation en nature de quoi ?????????????? si c'etait nous qui mangeait le repas, ok, par exemple pour celles qui vont bosser chez les parents direct et que les parents nourrissent l'ass mat, là, oui, je comprendrais mieux !!! mais pour nous, je ne comprend pas bien où est la prestation en nature !!!!!
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