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#21 26-11-2012 13:32:51
Re : congés payés non pris
Nous avons 1 semaine qui n'est pas en commun au mois d'août. Ils ont pris 2 semaines et moi 3.
Si ils estiment à deux avoir 8 semaines de congés entre le 1er juin et 31 mai mais qu'au 31 décembre ils ont tout épuisé cela veut dire qu'ils ont pris des congés tout en me laissant la garde de leurs enfants.
oui
donc tu listes sur un calendrier les sem d'abs prevues de l'enfant
tu leurs demandes leur dates de conges pour voir ou y'a eu un bug
(normalement les sem d'abs doivent etre notifiée au contrat pour eviter ce genre de litige et surtout tes 5 sem de cp en commun avec tous les employeurs)
si il te font travailler plus que 8 sem il doivent te payer ces h en compl voir sup et recompter des cp dessus .. si tu es ok pour les prester
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26-11-2012 13:32:51
#22 26-11-2012 13:33:59
Re : congés payés non pris
non il y a un regul tout les ans mais la en plus il s'agit de ma 5e semaine de congés.
Si tu n'as pas eu tes 8 semaines sans accueil , ils ne peuvent pas te refuser les jours restant à prendre. A eux de s'organiser à faire garder leur enfant autrement pendant tes cp.
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#23 26-11-2012 13:34:44
Re : congés payés non pris
Aucune date n'était prévus au contrat et les 5 semaines n'étaient pas dans leurs totalités communes avec le pe.
C'est le pe qui m'a demander la date de mes congés de printemps et qu'en je lui ai donné mes dates c'est là qu'il m'a dit qu'il les refusait
s iil etait votre seul employeur et que le contrat etait signé ... il avait le droit ....
le depassement ne peut donc etre...
de plus il semble qu'ils avaient refusé le depassement non ?
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#24 26-11-2012 13:36:06
Re : congés payés non pris
au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
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26-11-2012 13:36:06
#25 26-11-2012 13:39:51
Re : congés payés non pris
grad a écrit :non il y a un regul tout les ans mais la en plus il s'agit de ma 5e semaine de congés.
Si tu n'as pas eu tes 8 semaines sans accueil , ils ne peuvent pas te refuser les jours restant à prendre. A eux de s'organiser à faire garder leur enfant autrement pendant tes cp.
bonjour landocean,
tu te bases sur un texte précis pour dire qu'ils ne peuvent pas refuser les jours restant à prendre.
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#26 26-11-2012 13:41:01
Re : congés payés non pris
au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvier
quels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?
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#27 26-11-2012 13:41:31
Re : congés payés non pris
vos conges DOIVENT ETRE dans les 8 sem prevues
que se soit ou non des cp pour eux ...
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#28 26-11-2012 13:41:36
Re : congés payés non pris
D'après ce que j'ai compris, le problème c'est quand plus, sous peu il sera à nouveau votre seul employeur ?
A partir du moment où il le devient, il peut à nouveau vous imposer vos semaines de cp
, il aurait mieux fallu les poser en mars dernier ou alors au contrat...
Quand sont prévues les 4 semaines déduites d'absence de l'enfant ?
Si aucune dates n'est prévue, demandez les aux parents.

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#29 26-11-2012 13:44:10
Re : congés payés non pris
oui Fila j'ai été payé des 10% de CP tous les mois. si je te suit bien du moment ou mes CP m'ont été payée les pe ne sont pas tenus de me les faire prendre.
Ce que je voulais dire, c'est que tes cp t'étant payé au fur et à mesure, tu n'auras pas d'indemnité de cp acquis non pris (en fait, ce sont les 10% que tu touches chaque mois).
Mais tu dois quand même avoir 5 semaines de repos tout employeur confondu.
Que tu dois poser pendant les les 8 semaines d'absence...

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#30 26-11-2012 13:49:00
Re : congés payés non pris
landocean a écrit :grad a écrit :non il y a un regul tout les ans mais la en plus il s'agit de ma 5e semaine de congés.
Si tu n'as pas eu tes 8 semaines sans accueil , ils ne peuvent pas te refuser les jours restant à prendre. A eux de s'organiser à faire garder leur enfant autrement pendant tes cp.
bonjour landocean,
tu te bases sur un texte précis pour dire qu'ils ne peuvent pas refuser les jours restant à prendre.
Tu n'as pas besoin de texte : ils te paient pour travailler 44 semaines par an. Ca fait donc 8 semaines pendant lesquelles tu ne dois pas garder leur enfant.
Tu le leur rappelles, parce que manifestement ils ont oublié ce que voulait dire "année incomplète".
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#31 26-11-2012 13:51:25
- nounoujulie
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Re : congés payés non pris
grad a écrit :au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?
Si je ne m'abuse et si je comprends bien, les enfants ont été présent tout le temps sur l'année sauf quand l'assmat à pris ses congés. ( donc 4 semaines à l'heure actuelle)
Il reste donc 4 semaines d'absence dont 1 semaine de CP pour l'assmat.
Il y'a 3 semaines de régularisation à l'anniversaire du contrat
Avant, j'avais des principes maintenant j'ai des enfants.
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#32 26-11-2012 13:52:05
Re : congés payés non pris
grad a écrit :au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?
la date anniversaire est le 10/06/2010.
depuis la date anniversaire du 10/06/2012 il n'y a eu en date d'absence que les 3 semaines d'août et celle de Noël à venir.
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#33 26-11-2012 13:54:51
Re : congés payés non pris
sam01 a écrit :grad a écrit :au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?la date anniversaire est le 10/06/2010.
depuis la date anniversaire du 10/06/2012 il n'y a eu en date d'absence que les 3 semaines d'août et celle de Noël à venir.
la mensu a débuté en juin ou juillet,
donc l'enfant doit être absent 8 semaines entre le 1 juillet 2012 et 30 juin 2013 si mensu en juillet
il reste 5 semaines a poser avant la date anniversaire
il faudrait discuter avec le pe et definir les dates de congés de chacun
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#34 26-11-2012 13:55:59
Re : congés payés non pris
D'après ce que j'ai compris, le problème c'est quand plus, sous peu il sera à nouveau votre seul employeur ?
A partir du moment où il le devient, il peut à nouveau vous imposer vos semaines de cp, il aurait mieux fallu les poser en mars dernier ou alors au contrat...
Quand sont prévues les 4 semaines déduites d'absence de l'enfant ?
Si aucune dates n'est prévue, demandez les aux parents.
début janvier je serais de nouveau en multi-employeur.
c'est à moi de leur donner les dates mais quand je le fais il s'avère que ça ne leur va pas car eux n'ont plus de congés.
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#35 26-11-2012 13:56:37
- nathodisab
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Re : congés payés non pris
sam01 a écrit :grad a écrit :au mois d'août je pose 3 semaines de leur côté les pe me disent ne prendre que 15 jours (sous réserve que se soit vrai). on est en commun sur la semaine entre Noël et jour de l'An.
mais je fais quoi pour la 5e semaine auquel j'ai légalement le droit et qu'il me refuse.
les 3 autres semaines qu'elles soient prises ou pas il y a la regul à la date anniversaire du contrat.
le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?la date anniversaire est le 10/06/2010.
depuis la date anniversaire du 10/06/2012 il n'y a eu en date d'absence que les 3 semaines d'août et celle de Noël à venir.
coucou, donc ils ont obligation de te donner en temps ta 5eme sem de cp d'ici la date anniversaire du contrat, et si d'ici là il n'y a pas d'autres sem d'absence du fait des parent, alors ils te devront une régul de salaire sur la différence, car tu auras travaillé plus de 44sem ![]()
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#36 26-11-2012 13:59:14
Re : congés payés non pris
grad a écrit :oui Fila j'ai été payé des 10% de CP tous les mois. si je te suit bien du moment ou mes CP m'ont été payée les pe ne sont pas tenus de me les faire prendre.
Ce que je voulais dire, c'est que tes cp t'étant payé au fur et à mesure, tu n'auras pas d'indemnité de cp acquis non pris (en fait, ce sont les 10% que tu touches chaque mois).
Mais tu dois quand même avoir 5 semaines de repos tout employeur confondu.
Que tu dois poser pendant les les 8 semaines d'absence...
et je fais quoi si un pe me refuse ma 5e semaine ?
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#37 26-11-2012 14:00:49
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#38 26-11-2012 14:07:03
Re : congés payés non pris
grad a écrit :sam01 a écrit :le soucis est comment prouver que vos 5 semaines ne sont pas dans celles déjà prises étant donner que rien n'est noté
vous avez donc 3 semaines en aout dont 2 communes au pe
une semaine commune en décembre- janvierquels sont les dates d’absences de l'enfant depuis la date anniversaire?
quel est la date anniversaire?la date anniversaire est le 10/06/2010.
depuis la date anniversaire du 10/06/2012 il n'y a eu en date d'absence que les 3 semaines d'août et celle de Noël à venir.la mensu a débuté en juin ou juillet,
donc l'enfant doit être absent 8 semaines entre le 1 juillet 2012 et 30 juin 2013 si mensu en juillet
il reste 5 semaines a poser avant la date anniversaireil faudrait discuter avec le pe et definir les dates de congés de chacun
Pour le pe les 1ers congés de 2013 auront lieu en août car eux ont pris tous leurs CP et RTT.
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#40 26-11-2012 14:09:41
- nathodisab
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Re : congés payés non pris
Fila a écrit :grad a écrit :oui Fila j'ai été payé des 10% de CP tous les mois. si je te suit bien du moment ou mes CP m'ont été payée les pe ne sont pas tenus de me les faire prendre.
Ce que je voulais dire, c'est que tes cp t'étant payé au fur et à mesure, tu n'auras pas d'indemnité de cp acquis non pris (en fait, ce sont les 10% que tu touches chaque mois).
Mais tu dois quand même avoir 5 semaines de repos tout employeur confondu.
Que tu dois poser pendant les les 8 semaines d'absence...et je fais quoi si un pe me refuse ma 5e semaine ?
si tu es encore multi-employeur, tu l'imposes, il te reste une sem à prendre, tu es en droit de l'imposer !
Dernière modification par nathodisab (26-11-2012 14:11:26)
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