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#21 30-12-2012 15:02:03
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Lorsque l'on déduit les rtt en semaines c'est que normalement elles sont prises en semaines...
Pour votre cas 26j rtt et 5j en plus feraient 5 semaines a déduire en plus
si on compte 5 semaines assmat+ 3 semaines pour vous décalées cela ferait 52-8 = 44 semaines
L'assmat va réellement travailler les 44 semaines mais certaines semaines il y aura 2 ou 3 de vos rtt a déduire selon le calcul cour de cassation
Sinon ça ferait 44-5 semaines de rtt donc une mensu sur 39 semaines mais ce n'est pas logique car vous ne les prennez pas en semaine entière...
La mensu s'établit sur 50h à tarif normal car vous vous engagez a lui fournir 50h de travail, les semaines ou elle aura travaillé 50h elle vous comptera 5 majorations, et les semaines ou il y aura eu une rtt posée elle n'aura fait que 40h et vous déduirez 10h avec le calcul cour de cassation. Ces calculs seront a faire chaque mois
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30-12-2012 15:02:03
#23 01-01-2013 14:54:23
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Dans mon cas, j'ai envie de proposer en fin de compte un contrat sur 46 semaines (52-3 semaines assmat - 3 semaines parents) et la déduction par mois des rtt et autres jours que je pourrais prendre.
Le nombre de jours de congés (RTT et AP) seront mentionnés au contrat.
Contrat de 50 heures par semaines. (Même si grâce à mes RTT que je poserai, ça sera souvent des semaines de 40 ou 45 heures)
Est-ce un raisonnement plus logique et plus simple?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
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#24 01-01-2013 16:35:00
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Dans mon cas, j'ai envie de proposer en fin de compte un contrat sur 46 semaines (52-3 semaines assmat - 3 semaines parents) et la déduction par mois des rtt et autres jours que je pourrais prendre.
Le nombre de jours de congés (RTT et AP) seront mentionnés au contrat.
Contrat de 50 heures par semaines. (Même si grâce à mes RTT que je poserai, ça sera souvent des semaines de 40 ou 45 heures)
Est-ce un raisonnement plus logique et plus simple?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
l'am a obligatoirement 5 semaines de congés,
la mensu sera plustot
52-5 semaines de l'am -1 en décalé du pe= 46 semaines
pour la déduction par mois des rtt, a moins que vous le précisiez au contrat, vous ne pourrez pas déduire
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01-01-2013 16:35:00
#25 01-01-2013 16:39:19
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Nous aurons certainement 3 semaines en décalé donc le calcul serait 52-5-3=44 semaines.
Quelle est la meilleure solution?
Je ne veux léser personne mais j'ai des jours de rtt à prendre et c'est normal que je puisse prendre mon enfant et ne pas rémunéré l'assmat si je l'a préviens suffisament tôt et que c'était prévu au contrat dès le départ.
Merci pour votre aide.
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#26 01-01-2013 16:45:49
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Nous aurons certainement 3 semaines en décalé donc le calcul serait 52-5-3=44 semaines.
Quelle est la meilleure solution?
Je ne veux léser personne mais j'ai des jours de rtt à prendre et c'est normal que je puisse prendre mon enfant et ne pas rémunéré l'assmat si je l'a préviens suffisament tôt et que c'était prévu au contrat dès le départ.
Merci pour votre aide.
partez plus tot sue 44 semaines pour la mensu
et préciser bien au contrat le nombre de rtt qui seront déduites le long du contrat
ceci afin d’éviter un éventuel litige
si vous connaissez le nombre exact, il serait peut être plus sur les déduire a a la base
ce qui permettra a l'am, d avoir le même salaire 12 mois sur 12
avec remise du planning en début de chaque mois
ce que je craint en déduisant ponctuellement c'est que le moment voulu, l'am refuse
c'est pourquoi il est important de blindé le contrat,
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#27 01-01-2013 17:05:18
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
en etablissant par ex xhaque debut de mois les abs rtt ce doit etre possibles
on peut les deduires en sem de la mensu et les poser chaque debut de mois ....
de cette maniere l'assmat peut s'organiser et percevoir le meme salaire ..
mais dans tout les cas elle doit avoir 5 sem de cp posés au contrat
demandez lui la dates des deux sem restant , c'est tres important sinon vous irez au devant de litiges le moment ou elle vous dira " je prends mes deux sem dans 15 j " 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#28 01-01-2013 17:14:18
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Ok pour les 2 semaines restantes pour l'assistante maternelle mais tout comme moi qui commence un contrat, à fin mai, elle n'aura que 12,5j ouvrable de CP à partir du 1er juin.
On en a déjà parlé et elle ne prendra en 2013 que les 3 semaines de juillet et moi les 3 semaines d'août (mon entreprise ferme...)
C'est difficile de mettre des semaines de congés alors qu'en 2013 elle ne pourra pas les prendre... Tout comme moi.
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#29 01-01-2013 17:21:41
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Ok pour les 2 semaines restantes pour l'assistante maternelle mais tout comme moi qui commence un contrat, à fin mai, elle n'aura que 12,5j ouvrable de CP à partir du 1er juin.
On en a déjà parlé et elle ne prendra en 2013 que les 3 semaines de juillet et moi les 3 semaines d'août (mon entreprise ferme...)
C'est difficile de mettre des semaines de congés alors qu'en 2013 elle ne pourra pas les prendre... Tout comme moi.
ce qu'il faut comprendre
c'est que la pose des 5 semaines est obligatoire, acquis ou pas, ensuite seul les congés acquis seront payés
si vous voulez éviter de futur litige, faite comme lulu le propose
vous êtes en année incomplète, ce qui veut dire que sur 12 mois ,vous ne payer que les semaines de travail de l'am lisser sur 12 mois.
les congés acquis et payés ,ne le seront qu'en juin 2013, en plus de la mensu de base, rien a voir avec les congés a poser
si vous ne respecter pas cela, vous êtes en tord, c'est a vous en tant qu'employeur de faire respecter la CCN
n'oubliez pas que l'am deviendra surement multi employeur, donc posera 5 semaines de congés, communes a tous et vous risquez de payer 2 semaines en plus pour qu'elle arrive a ses 5 obligatoire pour rien
lire Article 12 de la CCN
a savoir que même si vous etiez en année complète ( 52 semaine) l'ama aurait obligation d'avoir 5 semaines de congés, mais seul les congés acquis serait payer, ceux non acquis seraient deduit au moment de leur prise
si l'am ne veut pas poser deux semaines en plus signifiez au contrat que les deux semaines seront communes aux vôtres, ce qui fera qu'elle aura bien ses 5 semaines
mais attention en devenant multi employeur c'est elle qui imposera ses 5 semaines
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#30 01-01-2013 17:26:50
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
Ok merci pour les explications.
Elle va normalement se renseigner dans la semaine auprès du RAM.
Je préfère que l'on parte sur un contrat de travail correct pour éviter tout litige ultérieur...
Mais bon l'essentiel c'est que mon bébé soit heureux d'être chez la nounou et que j'ai confiance en elle. Je pense avoir trouver la bonne personne donc je suis contente.
Bonne année 2013!!!
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#31 01-01-2013 17:37:03
Re : Nouveau contrat - Besoin d'aide svp
attention,certains ram ne sont pas très au point et leurs conseils, parfois laissent a désirer 
bonne année 
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