point de départ de l'indemnité compensatrice de cp

nathodisab · 17-01-2013 15:22:07

Tout salarié qui n'a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat perçoit l'indemnité compensatrice de congés payés.
L'indemnité est due, que cette rupture résulte du fait du salarié ou du fait de l'employeur.
La rémunération du salarié qui bénéficie de ses congés payés est calculée de 2 manières :
*par la règle du 10ème, qui prévoit que l'indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence,
*et par la règle du maintien de salaire, qui prévoit que l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
C'est le mode de calcul le plus avantageux pour le salarié qui s'applique.

quand on calcule l'indemnité compensatrice de cp
si je suis en année complète, et que j'ai un solde de 4j ouvrables à me faire payer...
si mon contrat s'arrête un mardi soir,
selon vous le point de départ des j ouvrables sera
le mercredi
...MJVS
OU
le lundi( puisque le 1er j d'une sem normale)
...LMMeJ

Car selon le point de départ, on aura 3 ou 4 j ouvrés (si 5j sem travaillés)...
Gros débat en prévision...
j'attends !

17-01-2013 15:22:07

Occitane · 17-01-2013 15:27:30

Non, je crois que tu interprètes, là...

Je vote pour le lundi...

Nasoif44 · 17-01-2013 15:29:14

je préfère le concours de sapins......

landocean · 17-01-2013 15:30:38

Bonjour,
Je vote pour rien.
Tu calcules l'indemnité totale qui était due et tu enlèves ce qui a été payé tout simplement.

17-01-2013 15:30:38

Occitane · 17-01-2013 15:34:59

Comment ça, tu votes pour rien, lando ?

Natho (ça rime) dit : on part du lendemain du préavis pour déterminer les jours qui vont être pris en compte pour l'indemnité de CP...
Il faut bien voter pour une solution ou une autre, il me semble...

Mais natho, il me semble surtout que tu compliques vraiment une situation qui n'a pas lieu d'être...
Si on devait se baser sur la date de fin de préavis, le texte que tu cites serait un peu plus explicite que ça...

chris84 · 17-01-2013 15:36:50

et puisb imaginons une fin le vendredi soir
le samedi étant un jour ouvrable, si on ne travaille pas ce jour là avec un solde d'1 jour de cp ça serait 0 heure? non pour moi ce sont les heures d'un lundi
les indemnités démarrent en semaine entière, et ne démarrent pas le lendemain de fin du préavis
mais je peux me tromper

nathodisab · 17-01-2013 15:38:22

Occitane a écrit :

Comment ça, tu votes pour rien, lando ?
Natho (ça rime) dit : on part du lendemain du préavis pour déterminer les jours qui vont être pris en compte pour l'indemnité de CP...
Il faut bien voter pour une solution ou une autre, il me semble...
Mais natho, il me semble surtout que tu compliques vraiment une situation qui n'a pas lieu d'être...
Si on devait se baser sur la date de fin de préavis, le texte que tu cites serait un peu plus explicite que ça...

j'aime bien me compliquer la vie moi !

nathodisab · 17-01-2013 15:41:17

chris84 a écrit :

et puisb imaginons une fin le vendredi soir
le samedi étant un jour ouvrable, si on ne travaille pas ce jour là avec un solde d'1 jour de cp ça serait 0 heure? non pour moi ce sont les heures d'un lundi
les indemnités démarrent en semaine entière, et ne démarrent pas le lendemain de fin du préavis
mais je peux me tromper

en fait c'est justement ce cas de figure qui m'a mis le doute
car quand on pose des cp selon le premier j posé , on décomptera x ou y nbre de j ouvrables...
du coup, pourquoi cela ne serait il pas la même chose pour l'indemnité compensatrice de cp ?

landocean · 17-01-2013 15:49:24

Waouh, vous compliquez pour rien là.
On calcule le montant des cp dus et on enlève les payés.
On ne va pas poser de cp, alors toutes ces refléxions ne servent à rien.

Nasoif44 · 17-01-2013 15:55:36

qui a gagné, le concours....... de sapins????

sam01 · 17-01-2013 15:55:37

lundi

nathodisab · 17-01-2013 16:17:23

landocean a écrit :

Waouh, vous compliquez pour rien là.
On calcule le montant des cp dus et on enlève les payés.
On ne va pas poser de cp, alors toutes ces refléxions ne servent à rien.

pourtant, il me semble bien que toi comme nous toutes ici, quand on aide (ou essaye d'aider ) quelqu'un à calculer l'indemnité compensatrice de cp, on calcule en j acquis - j pris = solde de j
où est là la notion d' argent ?

nathodisab · 17-01-2013 16:17:57

Nasoif44 a écrit :

qui a gagné, le concours....... de sapins????

pas moi, d'où mes questions

sophie56 · 17-01-2013 16:20:12

Natho ....
Puisque "s'il avait continué à travailler." .... donc je pars du mercredi
Et dans ce cas ... c'est surement les 10% les plus avantageux.

nathodisab · 17-01-2013 16:23:01

sophie56 a écrit :

Natho ....
Puisque "s'il avait continué à travailler." .... donc je pars du mercredi
Et dans ce cas ... c'est surement les 10% les plus avantageux.

sais tu à quel point je t'aime ?
je me sens moins seule dans ce monde de brutes

sophie56 · 17-01-2013 16:24:51

J'ai gagné le concours du sapin

so · 17-01-2013 17:33:00

bravo

nathodisab · 17-01-2013 19:37:51

so a écrit :

bravo

mdr, et ton avis sur le sujet So ? non ?

so · 17-01-2013 19:54:24

Comment ???euh ...Ben je ne me suis jamais posé la question ;
Une fin de contrat je mef ais payer le nombre de cp restant et c'est tout

lulu54 · 17-01-2013 21:48:22

ben ça revient au meme non

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